Les affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines figurent au tableau 49 des maladies professionnelles du régime général. Ce tableau permet aux salariés exposés à ces substances chimiques de faire reconnaître leur pathologie cutanée comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique et, dans certains cas, à un recours en faute inexcusable de l’employeur.
Que sont les amines aliphatiques, alicycliques et les éthanolamines ?
Avant d’aborder le tableau 49 en détail, il est essentiel de comprendre la nature des substances chimiques concernées. Une affection cutanée désigne, en vocabulaire médical, toute maladie touchant la peau. Plusieurs familles de composés chimiques peuvent en être à l’origine.
Les amines aliphatiques
Les amines aliphatiques sont des composés organiques azotés à chaîne carbonée ouverte. Elles sont principalement utilisées comme produits intermédiaires dans l’industrie chimique. On les retrouve notamment dans la fabrication de mousse de polyuréthane, le traitement en flottation des minéraux, ou encore la synthèse de résines et d’adhésifs.
Le contact cutané répété avec ces substances provoque des irritations, des dermites ou des eczémas de contact.
Les composés alicycliques
Les alicycliques sont des composés organiques dont la structure forme une chaîne fermée non aromatique. Ils sont utilisés dans la fabrication de solvants industriels, de plastifiants et de certains produits phytosanitaires. Leur manipulation sans protection adaptée expose les travailleurs à des risques cutanés importants.
Les éthanolamines
Les éthanolamines servent de matière première dans la production de détergents, émulsifiants, vernis et produits pharmaceutiques. Elles sont omniprésentes dans les secteurs du nettoyage industriel, de la cosmétique et de la métallurgie. Leur potentiel irritant et allergisant est bien documenté.
Le tableau 49 couvre trois familles chimiques distinctes. Il suffit qu’une exposition professionnelle à l’une de ces substances soit établie pour que la procédure de reconnaissance puisse être engagée.
Contenu du tableau 49 des maladies professionnelles
Le tableau 49 du régime général de la Sécurité sociale recense les affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines. Il précise les pathologies reconnues, les délais de prise en charge et les travaux concernés.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. | 15 jours |
Pathologies reconnues par le tableau 49
Les affections cutanées visées par ce tableau comprennent :
- Dermite irritative : inflammation de la peau causée par le contact direct avec la substance
- Dermite eczématiforme : eczéma de contact pouvant devenir chronique en cas d’exposition prolongée
- Lésions cutanées récidivantes : atteintes qui réapparaissent après chaque nouvelle exposition
Le délai de prise en charge est de 15 jours après la cessation de l’exposition pour les dermites irritatives, et de 15 jours pour les lésions eczématiformes. Ce délai correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition et l’apparition des symptômes.
Les tableaux de maladies professionnelles fixent les conditions dans lesquelles une pathologie est présumée d’origine professionnelle : désignation de la maladie, délai de prise en charge et liste indicative ou limitative des travaux.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
Le tableau 49 dresse une liste indicative des principaux travaux exposant aux risques :
- Préparation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines
- Emploi et manipulation directe de ces substances
- Utilisation de produits en contenant à l’état libre
Le caractère indicatif de cette liste signifie que d’autres activités professionnelles peuvent être concernées. Un salarié exerçant un métier non listé peut tout de même obtenir la reconnaissance si le lien avec l’exposition est démontré.
Un opérateur travaillant depuis huit ans dans une usine de fabrication de détergents développe un eczéma chronique aux mains et aux avant-bras. Le médecin du travail identifie une exposition quotidienne aux éthanolamines. L’opérateur déclare sa pathologie à la CPAM en joignant le certificat médical initial. La maladie est reconnue au titre du tableau 49 dans un délai de trois mois.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 49
La reconnaissance d’une affection cutanée comme maladie professionnelle suit une procédure précise. Elle permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge intégrale des soins et d’indemnités spécifiques.
Les conditions de la présomption d’imputabilité
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions doivent être réunies simultanément :
- La pathologie correspond à une maladie désignée dans le tableau 49
- Le délai de prise en charge est respecté (15 jours maximum)
- Le salarié a exercé un travail l’exposant aux substances visées
Lorsque ces trois conditions sont remplies, la victime n’a pas à prouver le lien de causalité. C’est le principe de la présomption d’imputabilité.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible avec l’activité professionnelle. Passé ce délai, la demande est irrecevable.
Les étapes de la déclaration
La procédure se déroule en plusieurs temps :
- Consultation médicale : le médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie
- Déclaration à la CPAM : la victime remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et y joint le CMI
- Instruction par la caisse : la CPAM dispose de 120 jours pour statuer, éventuellement complétés d’un délai d’instruction complémentaire
- Décision : reconnaissance ou refus notifié par courrier
Il est possible de demander l’aide juridictionnelle pour financer les démarches si les ressources du salarié sont insuffisantes.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. La victime dispose de plusieurs voies de recours :
- Commission de recours amiable (CRA) : recours obligatoire avant toute saisine du tribunal, dans un délai de deux mois
- Tribunal judiciaire – pôle social : en cas de rejet par la CRA, un recours contentieux peut être engagé
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : saisi lorsque toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé à ce stade. Il est possible de contacter gratuitement la permanence de l’association pour être orienté.
– Substances visées : amines aliphatiques, alicycliques, éthanolamines
– Pathologies : dermites irritatives et eczématiformes
– Délai de prise en charge : 15 jours
– Liste des travaux : indicative (non limitative)
– Délai de déclaration : 2 ans maximum
L’indemnisation et le recours en faute inexcusable
La reconnaissance au titre du tableau 49 ouvre droit à une indemnisation par la Sécurité sociale : prise en charge à 100 % des soins, indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail, et rente ou capital en cas d’incapacité permanente.
Toutefois, si l’employeur avait conscience du danger lié aux amines aliphatiques ou aux éthanolamines et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager un recours en faute inexcusable de l’employeur. Ce recours permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices subis (souffrances physiques, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
En cas de faute inexcusable reconnue, la majoration de la rente peut atteindre le double du taux initial. Les préjudices personnels (souffrances, esthétique, agrément) sont indemnisés en complément.
Un médecin expert de recours peut évaluer les séquelles et consolider le dossier médical avant toute expertise judiciaire.
L’association Aide aux Victimes de France met gratuitement en relation les salariés atteints d’une maladie professionnelle avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel. Un premier échange permet d’évaluer les possibilités de recours, notamment en faute inexcusable de l’employeur.
Références légales du tableau 49
- Tableau n° 49 du régime général – Article R.461-3, annexe II du Code de la sécurité sociale
- Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 – art. 2 JORF 13 février 2003
Pour consulter d’autres tableaux de maladies professionnelles, comme le tableau 57 relatif aux affections périarticulaires, il est possible de se référer au site de l’association ou à Légifrance.
Questions fréquentes
Quelles sont les maladies reconnues par le tableau 49 ?
Le tableau 49 reconnaît les dermites irritatives et les dermites eczématiformes causées par l’exposition professionnelle aux amines aliphatiques, aux composés alicycliques ou aux éthanolamines. Ces affections cutanées doivent apparaître dans un délai de 15 jours après la fin de l’exposition.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 49 ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien possible avec l’activité professionnelle. Passé ce délai, la demande est prescrite.
Peut-on obtenir une reconnaissance si toutes les conditions du tableau 49 ne sont pas remplies ?
Oui. Si une condition manque (délai dépassé, travail non listé), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité examine le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle au cas par cas.
Quels secteurs professionnels sont les plus concernés par le tableau 49 ?
Les secteurs les plus exposés sont l’industrie chimique, la fabrication de détergents et de produits d’entretien, la métallurgie, la production de vernis et peintures, ainsi que l’industrie pharmaceutique. Tout poste impliquant la manipulation de ces substances peut être concerné.
La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être invoquée pour une affection cutanée du tableau 49 ?
Oui. Si l’employeur connaissait le risque lié aux amines aliphatiques ou aux éthanolamines et n’a pas mis en place les mesures de protection adéquates (gants, ventilation, formation), la victime peut engager un recours en faute inexcusable pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Témoignages
— Stéphane, 47 ans, opérateur chimie à LyonJ’ai travaillé 12 ans dans une usine qui fabrique des résines. Dermite chronique aux mains, j’en pouvais plus. Mon médecin traitant connaissait pas trop le tableau 49, c’est en appelant avf.fr qu’on m’a expliqué la procédure. Maladie reconnue en 4 mois, prise en charge à 100%. Je regrette d’avoir attendu si longtemps.
— Nadia, 38 ans, technicienne de surface en Île-de-FranceMoi c’était les produits de nettoyage industriels, des éthanolamines dedans visiblement. Eczéma sur les bras et les mains depuis 3 ans, mon patron disait que c’était juste une allergie. L’avocat qu’on m’a mis en contact a lancé un recours en faute inexcusable parce que j’avais même pas de gants adaptés. On a obtenu 14 000 € en plus de la rente.
— Patrick, 54 ans, cariste dans les Hauts-de-FranceJe manipulais des fûts d’amines dans un entrepot mal ventilé. Quand j’ai eu des plaques sur tout le corp la CPAM a d’abord refusé parce que mon poste était pas listé dans le tableau. L’association m’a orienté vers un avocat qui a saisi le CRRMP et ca a été reconnu. Faut pas lacher.
