Les mycoses cutanées figurent parmi les maladies professionnelles reconnues par le régime général de la Sécurité sociale. Le tableau 46 des maladies professionnelles encadre précisément les conditions de prise en charge de ces affections d’origine fongique. Pour la victime qui développe une mycose cutanée dans le cadre de son activité, il est essentiel de connaître ses droits, les démarches à accomplir et les recours possibles pour obtenir une juste indemnisation.
Qu’est-ce qu’une mycose cutanée d’origine professionnelle ?
Les mycoses cutanées sont des infections de la peau causées par des champignons microscopiques (dermatophytes, levures ou moisissures). Elles peuvent toucher différentes zones du corps : la peau lisse, les plis cutanés, les ongles (onyxis) ou encore le cuir chevelu.
Dans un contexte professionnel, ces infections surviennent lorsque le salarié est exposé de manière régulière à des agents fongiques. L’humidité, le contact avec des animaux porteurs ou le travail en milieu confiné constituent des facteurs de risque majeurs.
On distingue trois catégories de mycoses visées par le tableau 46 :
- Dermites du siège des lésions professionnelles primitives (catégorie A)
- Atteintes unguéales : perionyxis et onyxis des doigts et orteils (catégorie B)
- Dermatophyties de la peau glabre (catégorie C)
Le perionyxis est une inflammation du pourtour de l’ongle, souvent provoquée par un champignon de type Candida. Il est fréquent chez les professionnels travaillant les mains dans l’eau ou au contact d’animaux. Cette atteinte est spécifiquement visée par le tableau 46.
Contenu du tableau 46 des maladies professionnelles
Le tableau 46, intitulé « Mycoses cutanées », a été créé le 18 février 1967. Il fixe les conditions dans lesquelles une mycose cutanée peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du régime général.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| La nature mycosique de l’atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. | |
| A. – Mycoses de la peau glabre. | 30 jours |
| Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. | |
| B. – Mycoses du cuir chevelu. | 30 jours |
| Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d’une folliculite suppurée (Kérion). | |
| C. – Mycoses des orteils. | 30 jours |
| Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l’épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. | |
| Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s’accompagner éventuellement d’onyxis (généralement du gros orteil). |
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est de trente jours. Cela signifie que la maladie doit être constatée médicalement dans les 30 jours suivant la fin de l’exposition au risque professionnel.
Si la mycose cutanée est diagnostiquée au-delà du délai de prise en charge de 30 jours après la cessation de l’exposition, la reconnaissance en maladie professionnelle peut être refusée. Il est donc primordial de consulter un médecin rapidement dès l’apparition des premiers symptômes.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 46 prévoit une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer des mycoses cutanées. Seuls les salariés exerçant ces activités peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Pour les maladies des catégories A, B et C :
- Travaux en contact avec des mammifères, exécutés dans les abattoirs, chantiers d’équarrissage, ménageries, élevages, animaleries, garderies d’animaux, laboratoires utilisant des animaux d’expérience
- Travaux de soins et de toilettage d’animaux
- Travaux exécutés dans les brasseries et laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l’industrie
Pour les maladies de la catégorie C uniquement :
- Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales et établissements de rééducation
- Activités sportives exercées à titre professionnel
- Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment et chantiers de travaux publics
Un maître-nageur sauveteur exerce depuis huit ans dans un complexe aquatique. Il développe une dermatophytie plantaire persistante (catégorie C). Son médecin traitant établit un certificat médical initial. La déclaration est effectuée dans le délai de 30 jours. Comme le travail en piscine figure dans la liste limitative du tableau 46, la présomption d’origine professionnelle joue en sa faveur. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle sans difficulté.
Reconnaissance en maladie professionnelle : les démarches à suivre
Pour obtenir la reconnaissance d’une mycose cutanée en maladie professionnelle, la victime doit suivre un processus précis.
Étape 1 : le certificat médical initial
La première démarche consiste à consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI). Ce document décrit la pathologie, sa localisation et son lien potentiel avec l’activité professionnelle.
Étape 2 : la déclaration de maladie professionnelle
La victime adresse ensuite une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) à l’aide du formulaire Cerfa n° 60-3950. Cette déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial et d’une attestation de salaire fournie par l’employeur.
Étape 3 : l’instruction par la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier. Elle vérifie que les conditions du tableau 46 sont remplies : pathologie désignée, délai de prise en charge respecté et travail figurant dans la liste limitative.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre la maladie et son travail.
Et si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies ?
Lorsque la mycose cutanée est diagnostiquée en dehors du délai de prise en charge, ou que le travail exercé ne figure pas dans la liste limitative, la reconnaissance reste possible. Le dossier est alors transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui statue sur le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Cette maladie est également reconnue au sein du régime agricole de la Sécurité sociale. Un tableau spécifique dédié (tableau 15 du régime agricole) couvre les mycoses cutanées, perionyxis et onyxis d’origine professionnelle pour les salariés agricoles.
Indemnisation des mycoses cutanées professionnelles
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits en matière d’indemnisation.
Prestations en nature et indemnités journalières
La prise en charge couvre 100 % des frais médicaux liés à la maladie (consultations, traitements antifongiques, examens). En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières majorées sont versées dès le premier jour d’arrêt.
Indemnisation des séquelles permanentes
Si la mycose cutanée entraîne des séquelles durables après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil. Ce taux détermine le montant d’une rente viagère ou d’un capital, selon que le taux est supérieur ou inférieur à 10 %.
Il est recommandé de se faire assister par un médecin expert de recours lors de l’évaluation des séquelles, afin de s’assurer que le taux d’IPP reflète la réalité du préjudice subi.
En dessous de 10 % d’incapacité permanente, la victime perçoit un capital forfaitaire. Au-delà de 10 %, une rente viagère est versée. Le déficit fonctionnel permanent est un poste de préjudice essentiel à évaluer avec précision.
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait connaissance du risque de mycose cutanée lié au poste de travail et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires (équipements individuels, aménagement des conditions d’hygiène), la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente ainsi que la réparation intégrale des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément et perte de qualité de vie.
L’action en faute inexcusable se prescrit par deux ans à compter de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de la notification du taux d’IPP. Passé ce délai, la victime perd définitivement son droit à agir.
Lorsque la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle, ou que l’employeur n’a pas assuré la sécurité du salarié, il est possible d’engager un recours. L’association met en relation avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour défendre la victime et obtenir une indemnisation complète.
Références légales du tableau 46
- Tableau n° 46 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret 88-575 du 6 mai 1988, art. 12 (JORF 7 mai 1988)
Pour toute question complémentaire sur la procédure ou l’indemnisation, il est possible de contacter la permanence de l’association.
• Les mycoses cutanées sont reconnues en maladie professionnelle par le tableau 46 du régime général.
• Le délai de prise en charge est de 30 jours après la fin de l’exposition.
• La liste des travaux concernés est limitative : contact avec des animaux, travail en milieu humide, mines, BTP.
• La victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % et peut obtenir une rente en cas de séquelles.
• En cas de faute de l’employeur, une action en faute inexcusable est possible dans un délai de deux ans.
Questions fréquentes
Quelles sont les mycoses cutanées reconnues par le tableau 46 ?
Le tableau 46 couvre trois catégories : les dermites du siège des lésions professionnelles primitives (A), les perionyxis et onyxis des doigts et orteils (B) et les dermatophyties de la peau glabre (C). Ces trois types de mycoses doivent avoir été contractées dans le cadre d’un travail figurant dans la liste limitative.
Quel est le délai de prise en charge pour une mycose cutanée professionnelle ?
Le délai est de 30 jours. La maladie doit être médicalement constatée dans les 30 jours suivant la fin de l’exposition au risque fongique lié à l’activité professionnelle.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
La victime peut contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé est fortement recommandée à ce stade.
Un salarié du régime agricole peut-il bénéficier du tableau 46 ?
Non. Le tableau 46 concerne uniquement le régime général. Les salariés agricoles relèvent du tableau 15 du régime agricole, qui couvre les mycoses cutanées, perionyxis et onyxis d’origine professionnelle avec des conditions spécifiques.
Peut-on obtenir des dommages et intérêts en plus de la rente ?
Oui, si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. La victime peut alors obtenir la majoration de sa rente et la réparation de préjudices complémentaires : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
Témoignages
— Rachid M., agent de maintenance en piscine municipaleÇa faisait des mois que j’avais une mycose aux pieds qui revenait sans arrêt. Mon médecin m’a dit que c’etait sûrement lié à mon boulot, pieds dans l’eau toute la journée. J’ai fait la déclaration en maladie pro et ça a été accepté en 2 mois. J’ai eu mes soins pris en charge à 100% et un arret de 3 semaines. J’aurais du le faire bien avant.
— Sophie L., auxiliaire vétérinaireJ’ai chopé une teigne au contact des chats à la clinique. Mon patron disait que c’était pas grave, que ça passait tout seul. En fait j’ai eu des lésions sur les bras et le cuir chevelu pendant 4 mois. C’est en contactant avf.fr que j’ai compris que c’était une maladie professionnelle tableau 46. L’avocat qu’ils m’ont orienté vers m’a aidée à monter mon dossier, et on a meme engagé une faute inexcusable parce que mon employeur fournissait pas de gants.
— Jean-Pierre D., ouvrier en abattoir, retraitéMoi c’est en 2019, j’ai eu des champignons aux mains qui guerissaient pas. Le medecin conseil de la sécu m’a donné 5% d’IPP. Pas enorme mais au moins c’est reconnu. J’ai touché un petit capital. Si j’avais su j’aurais fait une expertise avec un medecin de recours pour avoir plus, mais bon l’essentiel c’est que mes soins ont été pris en charge intégralement.
