Les travailleurs agricoles exposés au contact d’animaux d’élevage ou évoluant en milieu aquatique peuvent développer des mycoses cutanées, un périonyxis ou un onyxis d’origine professionnelle. Le tableau 15 du régime agricole encadre la reconnaissance de ces pathologies comme maladies professionnelles. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour engager un recours et obtenir une indemnisation adaptée.
Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis : définitions et symptômes
Les mycoses cutanées sont des infections de la peau provoquées par des champignons microscopiques (dermatophytes, levures). Elles se manifestent par des rougeurs, des démangeaisons, des desquamations et parfois des lésions suintantes. Elles peuvent toucher la peau, les ongles et le cuir chevelu.
Le périonyxis désigne une inflammation chronique des tissus entourant l’ongle. La zone péri-unguéale devient rouge, gonflée et douloureuse. Sans traitement, l’infection peut s’étendre à la matrice de l’ongle.
L’onyxis est une atteinte directe de l’ongle lui-même, d’origine mycosique (on parle aussi d’onychomycose). L’ongle s’épaissit, se décolore, devient friable et peut finir par se décoller partiellement.
Le tableau 15 regroupe trois catégories de désignations (A, B, C) correspondant à différentes formes cliniques de mycoses. Chacune possède un délai de prise en charge spécifique. Il est important de vérifier sous quelle catégorie se situe la pathologie diagnostiquée.
Pourquoi ces mycoses sont-elles liées au travail agricole ?
Le contact répété avec des animaux d’élevage (bovins, porcins, ovins) expose les travailleurs à des champignons zoophiles comme Trichophyton verrucosum ou Microsporum canis. L’humidité permanente en milieu aquatique favorise quant à elle le développement de levures du genre Candida.
Les professions les plus concernées sont les éleveurs, les employés d’abattoirs, les personnels d’animaleries, ainsi que les travailleurs en brasseries, laiteries et en milieu aquatique.
Contenu du tableau 15 – Régime agricole des maladies professionnelles
Le tableau 15 du régime agricole fixe les conditions de reconnaissance des mycoses cutanées, périonyxis et onyxis comme maladies professionnelles. Il précise les maladies désignées, les délais de prise en charge et la liste limitative des travaux concernés.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| La nature mycosique de l’atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. | |
| A. – Mycoses de la peau glabre :Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. | 30 jours |
| B. – Mycoses du cuir chevelu :Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnées quelquefois d’une folliculite suppurée (Kerion). | 30 jours |
| C. – Mycoses des orteils :Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l’épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques.Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s’accompagner éventuellement d’onyxis (généralement du gros orteil). | 30 jours |
| D. – Périonyxis et onyxis des doigts :Inflammation périunguéale, douloureuse, d’origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l’ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. | 7 jours |
| E. – Onyxis des orteils :Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l’ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations accompagnées d’hyperkératose sous ou périunguéale. | 30 jours |
Maladies désignées et délais de prise en charge
Le tableau distingue trois catégories :
- A – Mycoses de la peau glabre : lésions cutanées provoquées par des dermatophytes zoophiles. Délai de prise en charge de 30 jours.
- B – Périonyxis et onyxis : atteintes inflammatoires et infectieuses de l’ongle et de son pourtour. Délai de prise en charge de 30 jours.
- C – Mycoses profondes ou disséminées : formes plus étendues, notamment liées au travail en milieu aquatique. Délai de prise en charge variable.
Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition professionnelle et la première constatation médicale de la maladie. Si ce délai est dépassé, la reconnaissance automatique par le tableau n’est plus possible. Il faudra alors passer par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Liste limitative des travaux exposants
Le tableau 15 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies :
Pour les maladies désignées en A, B et C :
- Travaux exposant au contact de mammifères d’élevage, vivants ou tués
- Élevage, animaleries, garderies d’animaux, ménageries
- Abattoirs, chantiers d’équarrissage
- Travaux exécutés dans les brasseries et laiteries
Pour les maladies désignées en C uniquement :
- Travaux exécutés en milieu aquatique
Ce tableau définit les conditions réglementaires de reconnaissance des mycoses cutanées, périonyxis et onyxis comme maladies professionnelles du régime agricole. La liste des travaux est limitative : seuls les emplois mentionnés permettent une reconnaissance automatique.
Reconnaissance en maladie professionnelle : démarches et recours
Pour obtenir la reconnaissance d’une mycose cutanée comme maladie professionnelle, le travailleur agricole doit effectuer une déclaration auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). La démarche suppose de réunir plusieurs éléments.
Les conditions à remplir
Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- La maladie doit correspondre exactement à l’une des pathologies désignées dans le tableau 15.
- Le délai de prise en charge doit être respecté entre la fin de l’exposition et le diagnostic.
- Les travaux exercés doivent figurer dans la liste limitative du tableau.
Un éleveur de bovins dans l’Aveyron développe des lésions cutanées circulaires sur les avant-bras, diagnostiquées comme une dermatophytie à Trichophyton verrucosum. Le diagnostic intervient 15 jours après son dernier contact avec le troupeau. Les trois conditions du tableau 15 sont remplies : la maladie est désignée (catégorie A), le délai est respecté (inférieur à 30 jours) et le travail d’élevage figure sur la liste. La MSA reconnaît la maladie professionnelle.
Que faire en cas de refus de la MSA ?
Un refus de reconnaissance peut survenir si la MSA estime qu’une des conditions du tableau n’est pas remplie. Dans ce cas, plusieurs voies de recours existent :
- Saisine du CRRMP : si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau, le comité peut néanmoins reconnaître le lien direct avec l’activité professionnelle.
- Recours amiable : contestation auprès de la commission de recours amiable de la MSA dans un délai de deux mois.
- Recours contentieux : saisine du pôle social du tribunal judiciaire en cas d’échec du recours amiable.
Un avocat spécialisé en maladie professionnelle du régime agricole peut accompagner la victime dans la constitution du dossier et la contestation d’un refus.
– Les mycoses cutanées, périonyxis et onyxis sont reconnus comme maladies professionnelles agricoles sous conditions.
– Le délai de prise en charge est généralement de 30 jours après cessation de l’exposition.
– La liste des travaux est limitative : élevage, abattoirs, brasseries, laiteries, milieu aquatique.
– En cas de refus, un recours devant le CRRMP ou le tribunal judiciaire reste possible.
Régime agricole et régime général : quelle différence ?
Les mycoses cutanées d’origine professionnelle ne sont pas réservées aux travailleurs agricoles. Le régime général de la Sécurité sociale prévoit également leur reconnaissance à travers un tableau spécifique dédié (tableau 46).
La différence principale réside dans le régime d’affiliation de la victime :
- Régime agricole (MSA) : travailleurs salariés ou non salariés agricoles → tableau 15.
- Régime général (CPAM) : travailleurs salariés du secteur privé non agricole → tableau 46.
Avant toute déclaration, il est indispensable de vérifier auprès de quel organisme la victime est affiliée. Une déclaration adressée au mauvais régime entraîne un retard dans le traitement du dossier. Les travailleurs saisonniers ou intérimaires en exploitation agricole relèvent généralement de la MSA.
Indemnisation des mycoses professionnelles : quels droits ?
Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, le travailleur agricole peut bénéficier de plusieurs prestations :
- Prise en charge intégrale des soins liés à la pathologie (consultations, traitements antifongiques, examens).
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, calculées sur la base du salaire. Il est possible d’utiliser le simulateur d’indemnités complémentaires versées par l’employeur pour estimer ces montants.
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) reconnue après consolidation.
En cas de séquelles durables (onyxis chronique, récidives invalidantes), un taux d’IPP est fixé. Si ce taux est inférieur à 10 %, un capital est versé. Au-delà, une rente viagère est attribuée.
Pour les travailleurs victimes d’un déficit fonctionnel temporaire, la méthodologie d’évaluation des préjudices peut apporter un éclairage complémentaire sur les postes indemnisables.
La victime d’une mycose cutanée, d’un périonyxis ou d’un onyxis d’origine professionnelle peut contester un refus de reconnaissance ou demander une juste indemnisation. L’association AVF oriente gratuitement vers des avocats spécialisés en droit du dommage corporel et maladies professionnelles.
Questions fréquentes
Comment déclarer une mycose cutanée comme maladie professionnelle en régime agricole ?
La victime doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresser à la MSA, accompagné d’un certificat médical initial décrivant la pathologie. La MSA dispose ensuite de 120 jours pour instruire le dossier et rendre sa décision.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 15 ?
Le délai de prise en charge est généralement de 30 jours. Cela signifie que la première constatation médicale de la mycose doit intervenir dans les 30 jours suivant la fin de l’exposition professionnelle pour bénéficier de la présomption d’origine.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle par la MSA ?
Oui. La victime peut saisir la commission de recours amiable de la MSA dans un délai de deux mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Le passage devant le CRRMP est également possible si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Quelle différence entre le tableau 15 (régime agricole) et le tableau 46 (régime général) ?
Les deux tableaux couvrent des pathologies similaires (mycoses cutanées, périonyxis, onyxis), mais ils s’adressent à des populations différentes. Le tableau 15 concerne les travailleurs affiliés à la MSA (agricoles), tandis que le tableau 46 concerne les salariés du régime général (CPAM).
Un travailleur saisonnier en exploitation agricole peut-il bénéficier du tableau 15 ?
Oui, dès lors que le travailleur saisonnier est affilié à la MSA pendant sa période d’emploi. Les conditions du tableau 15 s’appliquent de la même manière, quel que soit le type de contrat.
Témoignages
— Stéphane R., éleveur bovin dans le CantalJ’ai eu une teigne sur les bras à cause du contact avec mes bêtes, ça revenait sans arrêt. Mon médecin m’a dit que c’était une maladie pro mais je savait pas comment faire. J’ai appelé avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat qui a monté le dossier. La MSA a reconnu la maladie professionnelle en 3 mois, j’ai eu la prise en charge complète des soins et des indemnités journalières pendant mon arrêt.
— Marie-Claire D., employée en laiterie dans le JuraÇa faisait des années que j’avais des mycoses aux mains et aux ongles, je pensais que c’etait normal vu mon travail. Une collègue m’a parlé du tableau des maladies pro et j’ai fait ma déclaration à la MSA. Refusée au début parce que le délai était soit disant dépassé. L’avocat a saisi le CRRMP et finalement ça a été reconnu. J’ai touché un petit capital pour l’incapacité permanente.
— Antoine B., saisonnier en élevage ovin, Pyrénées-OrientalesJe bossais comme saisonnier dans une exploitation ovine et j’ai chopé une grosse mycose au cuir chevelu. La MSA voulait pas reconnaitre parce que j’étais saisonnier, comme si ça comptait pas. Grâce à l’avocat trouvé via l’association, on a prouvé que j’étais bien affilié MSA pendant ma mission. Reconnaissance en maladie pro + soins pris en charge à 100%.
