Les travailleurs agricoles exposés au ciment peuvent développer des pathologies cutanées et respiratoires reconnues comme maladies professionnelles. Le tableau 14 du régime agricole recense précisément les affections causées par le ciment, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles de les provoquer. Comprendre ce tableau est essentiel pour engager les bonnes démarches de reconnaissance et obtenir une juste indemnisation.
Qu’est-ce que le ciment et pourquoi est-il dangereux ?
Le ciment est un liant hydraulique qui durcit au contact de l’eau. Très utilisé dans le secteur agricole, il entre dans la préparation du béton, la confection de parpaings, d’enduits et de structures de bâtiments d’exploitation.
Les ciments actuels sont composés d’un mélange de silicates et d’aluminates de calcium. Cette composition résulte de la combinaison de la chaux avec de la silice, de l’alumine et de l’oxyde de fer. Le chrome hexavalent (chrome VI), souvent présent à l’état de traces, est un puissant allergisant cutané.
Les affections causées par le ciment touchent principalement deux sphères :
- Atteintes cutanées : irritations de la peau par le ciment frais, brûlures chimiques, dessèchement cutané, crevasses, dermites de contact (eczéma allergique)
- Atteintes respiratoires : rhinites, bronchites chroniques, asthme professionnel lié à l’inhalation de poussières de ciment
Le ciment frais est fortement alcalin (pH supérieur à 12). Un contact prolongé avec la peau humide peut provoquer des brûlures graves, parfois irréversibles. Le port de gants adaptés et de vêtements de protection est obligatoire lors de la manipulation.
Dans le milieu agricole, les travailleurs qui construisent ou rénovent des bâtiments d’exploitation sont particulièrement exposés. Les artisans ruraux intervenant sur des chantiers agricoles sont également concernés par ce risque professionnel.
Une maladie professionnelle peut aussi naître des bêtalactamines, qui provoquent des réactions allergiques comparables à celles du ciment. Certains travailleurs agricoles peuvent être exposés à ces deux types de risques simultanément.
Tableau 14 : affections causées par le ciment – Régime agricole
Le tableau 14 du régime agricole des maladies professionnelles définit les pathologies reconnues, les délais de prise en charge et les travaux visés. Il permet aux travailleurs agricoles exposés au ciment de bénéficier d’une présomption d’imputabilité, c’est-à-dire que la maladie est automatiquement considérée comme d’origine professionnelle si les conditions du tableau sont remplies.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Ulcérations, dermites primitives, pyodermites. | 30 jours |
| Blépharite. | 30 jours |
| Conjonctivite. | 30 jours |
| Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 |
Pathologies désignées par le tableau 14
Les affections causées par le ciment reconnues dans ce tableau incluent :
- Ulcérations et dermites de contact (eczéma) – Délai de prise en charge de 30 jours
- Blépharite (inflammation des paupières) – Délai de 30 jours
- Conjonctivite – Délai de 30 jours
- Rhinite (atteinte des voies nasales) – Délai de 30 jours
Ce tableau a été créé par le Décret n°2005-368 du 19 avril 2005. Il établit la liste limitative des affections causées par le ciment ouvrant droit à la reconnaissance en maladie professionnelle dans le régime agricole.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
Le tableau 14 prévoit une liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
- Emploi de ciments à l’occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole
- Emploi de ciments à l’occasion de travaux effectués par des artisans ruraux
Le caractère limitatif de cette liste signifie que seuls les travaux expressément mentionnés ouvrent droit à la présomption d’origine professionnelle. Si l’activité exercée ne figure pas dans cette liste, il reste possible de faire reconnaître la maladie par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), mais la charge de la preuve incombe alors au salarié.
Marc travaille depuis 8 ans dans une exploitation viticole. Il participe régulièrement à la construction et à l’entretien de murets en béton. Il développe un eczéma chronique des mains, diagnostiqué comme dermite allergique de contact au ciment. Son médecin établit un certificat médical initial mentionnant le tableau 14 du régime agricole. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) reconnaît la maladie professionnelle. Marc obtient la prise en charge de ses soins et une indemnisation au titre de son incapacité permanente partielle.
Démarches pour faire reconnaître une affection causée par le ciment
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée au ciment dans le régime agricole suit un processus précis. La victime doit respecter plusieurs étapes pour que ses droits soient pleinement reconnus.
Étape 1 : Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et faisant le lien avec l’exposition au ciment.
Étape 2 : Adresser une déclaration de maladie professionnelle à la MSA dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie. Le formulaire Cerfa spécifique au régime agricole doit être utilisé.
Étape 3 : La MSA instruit le dossier et dispose d’un délai de 120 jours pour rendre sa décision. Une enquête peut être diligentée.
Étape 4 : En cas de reconnaissance, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux et d’indemnités journalières majorées. Après consolidation, un taux d’incapacité permanente peut ouvrir droit à une rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Le délai de prise en charge fixé par le tableau 14 est de 30 jours. Cela signifie que la première constatation médicale de la maladie doit intervenir au plus tard 30 jours après la fin de l’exposition au ciment. Au-delà de ce délai, la présomption d’imputabilité ne s’applique plus.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ou d’aggravation ?
Il arrive que la MSA refuse la reconnaissance en maladie professionnelle. Plusieurs voies de recours existent alors pour la victime.
En cas de refus de reconnaissance, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus persiste, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible.
En cas d’aggravation des symptômes après la consolidation initiale, la victime peut demander une révision pour rechute ou aggravation. Cette démarche permet de réévaluer le taux d’incapacité et d’obtenir une indemnisation complémentaire.
Les affections causées par le ciment sont également reconnues dans le régime général de la Sécurité sociale. Il existe un tableau spécifique dédié (tableau 8) pour les salariés non agricoles. Les pathologies visées et les délais peuvent différer légèrement.
La faute inexcusable de l’employeur agricole
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au ciment et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire de l’ensemble des préjudices subis.
– Le tableau 14 couvre les affections cutanées et oculaires causées par le ciment dans le secteur agricole.
– Le délai de prise en charge est de 30 jours après la fin de l’exposition.
– Seuls les travaux d’emploi de ciments en exploitation agricole ou par des artisans ruraux sont visés.
– En cas de refus, des recours amiables puis judiciaires sont possibles.
– La faute inexcusable de l’employeur peut permettre une indemnisation majorée.
Les dermatoses représentent la deuxième cause de maladies professionnelles en milieu agricole en France. L’exposition au ciment, aux pesticides et aux agents biologiques constitue les principales sources de pathologies cutanées chez les travailleurs agricoles.
Une maladie professionnelle liée au ciment a été diagnostiquée mais la reconnaissance est refusée ou l’indemnisation semble insuffisante ? L’association AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour contester la décision ou engager une procédure en faute inexcusable.
Questions fréquentes sur les affections causées par le ciment
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues dans le tableau 14 du régime agricole ?
Le tableau 14 du régime agricole reconnaît les ulcérations cutanées, les dermites de contact (eczéma), les blépharites, les conjonctivites et les rhinites causées par le ciment. Le délai de prise en charge est fixé à 30 jours après la fin de l’exposition.
Quelle est la différence entre le tableau 14 agricole et le tableau 8 du régime général ?
Le tableau 14 concerne exclusivement les travailleurs du régime agricole (exploitations, entreprises agricoles, artisans ruraux). Le tableau 8 du régime général vise les mêmes types de pathologies mais pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les délais de prise en charge et la liste des travaux peuvent varier.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée au ciment à la MSA ?
La victime doit obtenir un certificat médical initial auprès de son médecin, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la MSA dans les 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation médicale. Le formulaire Cerfa dédié au régime agricole doit être complété.
Que faire si la MSA refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) sous deux mois. Si le refus est maintenu, un recours peut être formé devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat est vivement recommandé pour cette procédure.
Peut-on invoquer la faute inexcusable de l'employeur agricole ?
Oui, si l’employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger lié au ciment et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation intégrale des préjudices.
Témoignages
— Thierry R., ouvrier viticole, HéraultJ’ai bossé pendant 12 ans à monter des murs et des cuves en béton dans des domaines viticoles. Au bout de quelques années j’ai commencé à avoir les mains qui craquaient de partout, un eczéma terrible. Mon dermato m’a dit que c’était le ciment. J’ai fait ma declaration à la MSA et en 3 mois c’était reconnu maladie pro. J’ai eu un taux d’incapacité de 8% et une petite rente. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
— Nadia M., épouse d'un artisan rural, DordogneMon mari a travaillé toute sa vie comme artisan maçon en milieu rural. A 55 ans il avait les mains complétement abimées, des crevasses qui guerissaient jamais. On savait pas qu’il pouvait faire reconnaitre ça en maladie pro. C’est avf.fr qui nous a orienté vers un avocat spécialisé. La MSA avait d’abord refusé parce que le délai était dépassé, mais l’avocat a saisi le comité régional et on a obtenu la reconnaissance. Merci beaucoup pour votre aide.
— Laurent B., chef d'exploitation, Deux-SèvresMoi j’ai développé une rhinite chronique à force de manipuler du ciment sec pour les travaux sur mon exploitation. Je pensais que c’était juste des allergies classiques. Mon medecin m’a parlé du tableau 14 et j’ai fait les demarches. Reconnaissance rapide par la MSA, prise en charge des soins à 100%. Je regrette de pas l’avoir fait plus tôt franchement.
