Tableau 8 – Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) - avf.fr
Les travailleurs exposés aux ciments peuvent développer des pathologies cutanées et respiratoires reconnues comme maladies professionnelles. Le tableau 8 du régime général encadre précisément les affections causées par les ciments, composés d’alumino-silicates de calcium. Ce tableau fixe les conditions de prise en charge : désignation des maladies, délai de prise en charge et liste des travaux susceptibles de les provoquer. Comprendre ce cadre réglementaire est essentiel pour toute victime souhaitant engager une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle et obtenir une juste indemnisation.
Qu’est-ce que les alumino-silicates de calcium ?
Le ciment est un liant hydraulique, c’est-à-dire une substance qui durcit sous l’action de l’eau. Il constitue l’un des matériaux les plus utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Les ciments actuels sont composés d’un mélange de silicates et d’aluminates de calcium. Cette composition résulte de la combinaison de la chaux avec de la silice, de l’alumine et de l’oxyde de fer. Le terme « alumino-silicates de calcium » désigne donc les composants chimiques actifs du ciment.
Le ciment entre dans la préparation du béton, la confection de parpaings, d’enduits et de mortiers. De nombreux professionnels y sont exposés quotidiennement : maçons, coffreurs, carreleurs, ouvriers de cimenterie ou encore conducteurs d’engins sur chantier.
Le ciment frais présente un pH très élevé (entre 12 et 13), ce qui le rend fortement alcalin. C’est cette alcalinité qui provoque les irritations cutanées et les brûlures. De plus, le chrome hexavalent (chrome VI) contenu dans certains ciments est un puissant allergisant responsable d’eczéma de contact.
Les affections causées par les ciments reconnues au tableau 8
Le tableau 8 du régime général des maladies professionnelles recense les affections causées par les ciments. Il distingue deux grandes catégories de pathologies : les atteintes cutanées et les atteintes des voies respiratoires.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Ulcérations, pyodermites. | 30 jours |
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours |
| Blépharite. | 30 jours |
| Conjonctivite. | 30 jours |
Pathologies cutanées liées au ciment
Le contact prolongé ou répété avec le ciment peut provoquer plusieurs types d’affections de la peau :
- Ulcérations et dermites primitives d’irritation : irritations directes causées par le ciment frais au contact de la peau
- Dermites eczématiformes récidivantes : eczéma de contact allergique, souvent lié au chrome VI
- Blépharite : inflammation des paupières provoquée par les poussières de ciment
- Conjonctivite : irritation oculaire fréquente chez les travailleurs exposés
Le délai de prise en charge est fixé à 30 jours pour les ulcérations et dermites primitives, et à 15 jours pour les dermites eczématiformes récidivantes, après la fin de l’exposition au risque.
Pathologies respiratoires liées au ciment
Les poussières de ciment provoquent également des atteintes des voies aériennes. Le tableau 8 mentionne les rhinites, les lésions eczématiformes récidivantes des muqueuses, ainsi que l’asthme ou les dyspnées asthmatiformes. Ces pathologies sont confirmées par des tests ou récidivant après nouvelle exposition.
Les délais de prise en charge varient selon la pathologie : 30 jours pour les ulcérations, 15 jours pour les dermites eczématiformes. Passé ce délai après cessation de l’exposition, la reconnaissance devient plus difficile. Il est indispensable de consulter rapidement un médecin et de déclarer la maladie à la CPAM sans attendre.
Travaux concernés par le tableau 8 des maladies professionnelles
Le tableau 8 fournit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces affections. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais d’un cadre de référence pour la reconnaissance.
Les travaux mentionnés sont :
- Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d’homme des ciments
- Fabrication, à l’aide de ciments, de matériaux agglomérés et d’objets moulés
- Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Un maçon de 47 ans travaille depuis 20 ans sur des chantiers de construction. Il développe un eczéma chronique des mains et des avant-bras, résistant aux traitements habituels. Son médecin traitant suspecte une dermite eczématiforme liée au ciment. Après déclaration à la CPAM et expertise médicale, la maladie est reconnue au titre du tableau 8. Le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100 % et d’indemnités journalières. Si une faute inexcusable de l’employeur est établie (absence de gants adaptés, défaut de formation), l’indemnisation peut être considérablement majorée.
Comment faire reconnaître une affection causée par les ciments
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée au ciment suit un parcours précis. Voici les étapes essentielles.
Étape 1 : consulter un médecin
Le médecin traitant ou le médecin du travail établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant son lien possible avec l’activité professionnelle.
Étape 2 : déclarer la maladie à la CPAM
La victime adresse à sa caisse d’assurance maladie le CMI accompagné du formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n° 60-3950). La CPAM dispose alors de trois mois pour instruire le dossier.
Étape 3 : l’instruction par la CPAM
La caisse vérifie que les conditions du tableau 8 sont remplies : désignation de la maladie, délai de prise en charge et exposition aux travaux listés. Si les trois conditions sont réunies, la présomption d’origine professionnelle s’applique.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
Étape 4 : détermination du taux d’incapacité
Après consolidation de l’état de santé, le médecin-conseil de la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux conditionne le montant de l’indemnisation : rente viagère au-delà de 10 %, capital en dessous. Le mode de calcul de l’incapacité repose sur des barèmes précis.
– Le tableau 8 couvre les affections cutanées et respiratoires causées par les ciments (alumino-silicates de calcium).
– Les délais de prise en charge varient de 15 à 30 jours selon la pathologie.
– La liste des travaux est indicative : d’autres situations d’exposition peuvent être prises en compte.
– En cas de faute de l’employeur, une procédure en faute inexcusable permet d’obtenir une indemnisation majorée.
Affections causées par les ciments : le régime agricole aussi concerné
Les travailleurs du secteur agricole ne sont pas épargnés. Les affections causées par les ciments sont également reconnues dans le régime agricole des maladies professionnelles.
Cette maladie est aussi professionnelle au sein du régime agricole. Un tableau spécifique dédié aux affections causées par les ciments en régime agricole (tableau 14) couvre les salariés et exploitants agricoles exposés.
Contestation et recours en cas de refus de reconnaissance
Il arrive que la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle. Ce refus peut être contesté à plusieurs niveaux.
La victime peut d’abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM dans un délai de deux mois suivant la notification du refus. En cas de nouveau rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible.
Si le taux d’incapacité fixé semble insuffisant, la victime peut également contester cette décision. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est alors particulièrement recommandée pour optimiser les chances de succès.
Par ailleurs, lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité (absence de protection, défaut d’information sur les risques liés au ciment), la victime peut engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices subis : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, stress post-traumatique, etc.
Une victime atteinte d’une maladie professionnelle liée au ciment peut avoir droit à une indemnisation majorée, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. L’association AVF met gratuitement en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel pour évaluer les recours possibles.
Références juridiques du tableau 8
- Tableau n° 8 du régime général – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 – art. 2 JORF 13 février 2003
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues au tableau 8 des maladies professionnelles ?
Le tableau 8 reconnaît les ulcérations et dermites d’irritation, les dermites eczématiformes récidivantes, la blépharite, la conjonctivite, ainsi que les rhinites et l’asthme liés à l’exposition aux ciments (alumino-silicates de calcium).
Quel est le délai de prise en charge pour les affections causées par les ciments ?
Le délai varie selon la pathologie : 30 jours pour les ulcérations et dermites primitives d’irritation, 15 jours pour les dermites eczématiformes récidivantes. Ce délai court à partir de la cessation de l’exposition au risque.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle liée au ciment ?
Il faut obtenir un certificat médical initial auprès d’un médecin, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM accompagnée de ce certificat. La caisse instruit le dossier en vérifiant les conditions du tableau 8.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Oui. La victime peut saisir la commission de recours amiable de la CPAM dans les deux mois suivant le refus. En cas de nouveau rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible, idéalement avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur en cas de maladie liée au ciment ?
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au ciment et n’a pas pris les mesures nécessaires (gants, formation, ventilation), la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de l’ensemble des préjudices.
Témoignages
— Laurent M., ancien maçon, HéraultJ’ai travaillé 25 ans dans le BTP, les mains dans le ciment quasiment tous les jours. L’eczéma a commencé y a 6 ans environ, mon médecin m’a dit que c’était le ciment. J’ai fait la démarche auprès de la CPAM et ça a été reconnu tableau 8. Taux d’incapacité de 12%, avec une rente. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu. L’avocat trouvé par avf.fr m’a ensuite aidé pour la faute inexcusable, l’entreprise fournissait même pas de gants corrects.
— Stéphanie R., ouvrière en cimenterie, NordMoi c’est les voies respiratoires qui ont morflé. De l’asthme qui est apparu après 8 ans en cimenterie. La CPAM a d’abord refusé la reconnaissance, soit disant que le délai était pas bon. J’ai contesté avec un avocat spécialisé et finalement la commission m’a donné raison. Reconnaissance maladie pro + indemnités. Faut pas lâcher l’affaire.
— Karim B., carreleur, Bas-RhinJe savais même pas que l’eczéma des mains c’était lié au ciment au début. C’est le médecin du travail qui m’a orienté vers la déclaration de maladie professionnelle. Reconnaissance au tableau 8, taux de 8% donc capital. L’association m’a bien guidé sur les démarches, j’aurais pas su faire tout seul. Merci à eux.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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