Les travailleurs agricoles sont exposés à des risques spécifiques : pesticides, postures contraignantes, agents biologiques, bruit des machines. Lorsqu’une pathologie survient en lien avec l’activité professionnelle, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle du régime agricole. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation. Encore faut-il comprendre le fonctionnement des tableaux de maladies professionnelles et savoir comment engager les démarches.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle du régime agricole ?
Une maladie professionnelle est une affection contractée en raison de l’exercice habituel d’une activité professionnelle. Elle se distingue de l’accident du travail, qui est un événement soudain. La maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée à un risque : produits chimiques, gestes répétitifs, vibrations mécaniques, agents infectieux.
Le régime agricole, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), couvre les salariés et exploitants agricoles. Il dispose de ses propres tableaux, distincts de ceux du régime général des maladies professionnelles. Ces tableaux sont adaptés aux risques rencontrés dans le monde agricole : exposition aux pesticides, travaux en milieu humide, manutention de charges lourdes ou encore contact avec des animaux.
Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Cette présomption d’imputabilité dispense la victime de prouver le lien entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Fonctionnement des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole
Les tableaux de maladies professionnelles du régime agricole sont des documents réglementaires fixés par décret. Ils recensent les pathologies reconnues et définissent les conditions de prise en charge. Chaque tableau porte un numéro et correspond à un type de risque ou d’exposition.
Structure d’un tableau de maladie professionnelle
Chaque tableau comporte obligatoirement trois colonnes :
- Désignation des maladies : une liste limitative de symptômes et de pathologies. La maladie déclarée doit correspondre précisément à l’une des affections mentionnées.
- Délai de prise en charge : la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai varie selon les tableaux, de quelques jours à plusieurs dizaines d’années.
- Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie : une énumération des activités professionnelles concernées. Cette liste peut être limitative (seuls les travaux mentionnés sont admis) ou indicative (d’autres travaux peuvent être pris en compte).
Lorsque la liste des travaux est indicative, la victime peut faire reconnaître sa maladie même si son poste exact n’apparaît pas dans le tableau. Lorsqu’elle est limitative, seuls les travaux expressément mentionnés permettent la reconnaissance. Il est essentiel de vérifier ce point avant de déposer une demande.
Exemples de tableaux courants du régime agricole
Parmi les tableaux les plus fréquemment invoqués dans le régime agricole, on retrouve :
- Tableau 1 : tétanos professionnel – lié aux blessures survenues lors de travaux agricoles
- Tableau 11 : affections respiratoires provoquées par les poussières de céréales
- Tableau 13 : affections provoquées par les dérivés du phénol – pesticides et désinfectants
- Tableau 28 : affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères
- Tableau 39 : affections périarticulaires – troubles musculosquelettiques liés aux gestes répétitifs
- Tableau 58 : maladie de Parkinson provoquée par les pesticides
| Tableau n° 30 bis | ||
| DESIGNATION des maladies |
DELAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante. Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante. Travaux de retrait d’amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante. Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante. |
Les troubles musculosquelettiques (TMS), notamment ceux du tableau 39 du régime agricole, représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue chez les travailleurs agricoles. Les affections périarticulaires touchent les épaules, les coudes, les poignets et les genoux.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle du régime agricole
La démarche de reconnaissance suit un parcours précis. Le respect des délais et la constitution d’un dossier solide sont déterminants pour obtenir gain de cause.
Étape 1 : la déclaration à la MSA
La victime doit déclarer sa maladie professionnelle auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). La déclaration s’effectue au moyen du formulaire cerfa n° 12299*02, accompagné d’un certificat médical initial (CMI) établi par un médecin.
La déclaration doit être faite dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, la demande risque d’être rejetée. Ce délai peut courir à partir du certificat médical initial ou de la date de cessation d’exposition au risque.
Étape 2 : l’instruction par la MSA
La MSA dispose d’un délai de 120 jours pour statuer. Elle vérifie que les conditions du tableau sont remplies : nature de la maladie, délai de prise en charge et travaux effectués. La caisse peut ordonner une enquête administrative ou demander un avis médical complémentaire.
Étape 3 : la décision et les recours
Si les trois conditions du tableau sont réunies, la maladie est reconnue d’origine professionnelle grâce à la présomption d’imputabilité. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
En cas de refus, plusieurs voies de recours existent :
- Recours amiable : saisine de la Commission de recours amiable (CRA) de la MSA dans un délai de deux mois
- Recours contentieux : saisine du pôle social du tribunal judiciaire en cas de rejet par la CRA
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, ce comité peut tout de même reconnaître la maladie si le lien avec l’activité est établi
Un viticulteur de 62 ans, exposé pendant 30 ans aux pesticides, est diagnostiqué avec la maladie de Parkinson. Son médecin établit un certificat médical initial. La déclaration est faite auprès de la MSA. Le tableau 58 du régime agricole prévoit cette pathologie avec un délai de prise en charge d’un an après la cessation de l’exposition. Les conditions étant réunies, la maladie est reconnue d’origine professionnelle. Le viticulteur bénéficie d’une rente d’incapacité permanente.
Indemnisation d’une maladie professionnelle agricole
Une fois la maladie reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sans délai de carence
- Rente d’incapacité permanente ou capital, selon le taux d’incapacité fixé après consolidation
- Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, préjudice d’agrément.
Le recours en faute inexcusable nécessite l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. L’expertise d’un médecin expert de recours est également recommandée pour évaluer au mieux les séquelles.
Une maladie professionnelle du régime agricole a été diagnostiquée, un refus de reconnaissance a été notifié par la MSA ou une faute inexcusable de l’employeur est suspectée ? L’association AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé pour engager les recours adaptés.
Maladie hors tableau : la reconnaissance par le CRRMP
Il arrive qu’une pathologie ne figure dans aucun tableau ou que toutes les conditions d’un tableau ne soient pas remplies. Dans ce cas, la reconnaissance reste possible grâce au système complémentaire.
Deux situations permettent de saisir le CRRMP :
- La maladie figure dans un tableau, mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai dépassé, travaux non listés). Le taux d’incapacité doit être d’au moins 25 %.
- La maladie ne figure dans aucun tableau, mais il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel. Un taux d’incapacité d’au moins 25 % est également requis.
Lors de la saisine du CRRMP ou lors de la contestation d’un taux d’incapacité, il est fortement conseillé de se faire assister par un médecin expert de recours. Ce praticien, indépendant des organismes sociaux, défend les intérêts médicaux de la victime et peut considérablement améliorer l’évaluation des séquelles.
Différences entre régime agricole et régime général
Le régime agricole et le régime général partagent une logique commune mais présentent des différences notables :
- Les tableaux ne portent pas les mêmes numéros et ne couvrent pas toujours les mêmes pathologies
- Certaines maladies spécifiques au milieu agricole (leptospirose, maladie de Lyme, intoxications aux pesticides) disposent de tableaux propres au régime agricole
- L’organisme compétent est la MSA pour le régime agricole, et la CPAM pour le régime général
- Les démarches sont similaires dans leur principe, mais les formulaires et les interlocuteurs diffèrent
Un travailleur agricole relevant de la MSA ne peut pas utiliser les tableaux du régime général. Il est donc indispensable de se référer aux bons tableaux.
Pour accéder à l’ensemble des tableaux des maladies professionnelles, y compris ceux du régime agricole, la victime peut consulter la base de données de l’INRS ou le site de la MSA.
Questions fréquentes
Combien de tableaux de maladies professionnelles existe-t-il dans le régime agricole ?
Le régime agricole compte actuellement une soixantaine de tableaux. Ils couvrent des pathologies variées : affections respiratoires, cancers liés aux pesticides, troubles musculosquelettiques, maladies infectieuses, affections cutanées, etc.
Peut-on faire reconnaître une maladie professionnelle agricole si elle ne figure dans aucun tableau ?
Oui. Si la maladie entraîne un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 % et qu’un lien direct avec le travail habituel est établi, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut prononcer la reconnaissance hors tableau.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle du régime agricole ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance du lien entre sa maladie et son activité professionnelle, ou à compter de la date du certificat médical initial.
Qui indemnise une maladie professionnelle du régime agricole ?
C’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui assure la prise en charge et l’indemnisation. En cas de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire peut être obtenue devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Un exploitant agricole non salarié peut-il bénéficier de la reconnaissance en maladie professionnelle ?
Oui. Les exploitants agricoles non salariés affiliés à la MSA bénéficient également du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles, avec des tableaux identiques à ceux des salariés agricoles.
Témoignages
— Jean-Marc, ancien ouvrier viticole, HéraultJ’ai travaillé 28 ans dans les vignes, exposé aux produits phytosanitaires sans vraiment de protection. Diagnostiqué Parkinson à 59 ans. La MSA a d’abord refusé ma demande parce que le délai de prise en charge posait problème d’après eux. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat qui a saisi le CRRMP. 8 mois plus tard la maladie a été reconnue professionnelle. Je touche une rente de 1 200 € par mois. Sans l’aide de l’association j’aurais abandonné.
— Nathalie, salariée d'une coopérative agricole, Lot-et-GaronneDes douleurs aux deux épaules depuis des années à cause du travail de conditionnement. Mon médecin m’a dit que c’était le tableau 39 du régime agricole. J’ai fait ma déclaration à la MSA, ça a été reconnu en 3 mois. Taux de 18 %. J’ai touché un capital mais je savais pas que je pouvais demander plus avec la faute inexcusable. L’avocat que j’ai eu grâce à AVF a lancé la procédure et on attend le jugement maintenant.
— Patrick, éleveur bovin à la retraite, CantalMaladie de Lyme chopée y a 6 ans suite à des morsures de tiques, c’est le tableau 5 bis du régime agricole. La MSA a reconnu la maladie pro assez vite mais le taux d’incapacité qu’ils m’ont donné c’etait 10 % alors que j’ai des séquelles neurologiques importantes. J’ai contesté avec l’aide d’un médecin expert conseil trouvé sur le site d’avf.fr. Le taux est passé à 30 %. Ca change tout pour la rente.
