Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Régime agricole

Tableau Maladie Professionnelle du Régime Agricole

Maladie professionnelle du régime agricole

En effet, si vous cherchez un Tableau d’une maladie professionnelle du Régime Agricole, regardez ci-dessous.

Accéder aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricole

Retrouver aussi notre liste de maladies professionnelles.

Pour commencer, une maladie peut être dite professionnelle notamment si elle figure  ans un des Tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un Tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce Tableau.

De ce fait, les critères à prendre en compte sont regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse : c’est ce qu’on appelle un Tableau de maladies professionnelles.

En effet, chaque Tableau comporte obligatoirement :

  • Une énumération limitative de symptômes,
  • Un délai de prise en charge
  • Une énumération limitative ou indicative des travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause.

Enfin, les Tableaux de maladies professionnelles sont fixés par décret.

Exemple d’un tableau

Tableau n° 30 bis
DESIGNATION
des maladies
DELAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE
des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
    Cancer broncho-pulmonaire primitif40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante. Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.

 

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.

Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.

Bon à savoir : Il existe aussi le régime général des maladies professionnelles.

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets
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Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00