L’exposition au plomb et à ses composés dans le milieu agricole peut entraîner des pathologies graves, regroupées sous le terme de saturnisme professionnel. Le tableau 18 des maladies professionnelles du régime agricole permet aux travailleurs concernés de faire reconnaître leur affection et d’obtenir une indemnisation. Comprendre ce tableau est essentiel pour engager les démarches adaptées et faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que le tableau 18 des maladies professionnelles du régime agricole ?
Le tableau 18 recense les maladies causées par le plomb et ses composés dans le cadre du régime agricole de la Sécurité sociale. Il définit précisément les pathologies reconnues, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles de provoquer ces affections.
Ce tableau constitue un outil juridique fondamental. Lorsqu’une maladie y figure et que les conditions sont remplies, la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver le lien entre l’exposition et la maladie : celui-ci est présumé.
Lorsqu’une maladie est inscrite dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions de délai et d’exposition sont remplies, elle est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à apporter la preuve du lien de causalité.
Il est important de noter que les maladies causées par le plomb et ses composés se retrouvent également dans le régime général (tableau 1). Les travailleurs agricoles relèvent spécifiquement du tableau 18 du régime agricole.
Maladies et symptômes reconnus par le tableau 18
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l’homme, 12 g/100 ml chez la femme), avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 40 μ g/ g d’hémoglobine. | 3 mois |
| B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec une plombémie supérieure ou égale à 500 μ g/ l et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d’hémoglobine. | 30 jours |
| C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs biologiques urinaires concordants, témoignant d’une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d’hémoglobine. | 1 an |
| C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l. | 10 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans |
| D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants :
-hallucinations ; -déficit moteur ou sensitif d’origine centrale ; -amaurose ; -coma ; -convulsions, avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l. |
30 jours |
| D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes :
-ralentissement psychomoteur ; -altération de la dextérité ; -déficit de la mémoire épisodique ; -troubles des fonctions exécutives ; -diminution de l’attention, et ne s’aggravant pas après cessation de l’exposition au risque. Le diagnostic d’encéphalopathie sera établi par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s’accompagne d’au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures. |
1 an |
| D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l’examen électrophysiologique et ne s’aggravant pas après arrêt de l’exposition au risque.
L’absence d’aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque. La neuropathie périphérique s’accompagne d’une plombémie au moins égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d’hémoglobine. |
1 an |
| E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d’hémoglobine. Ce syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un délai maximal de 2 mois.
Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l’article R. 4724-15 du code du travail. |
30 jours |
Le tableau 18 couvre un ensemble de pathologies liées à l’intoxication par le plomb. Ces affections touchent plusieurs systèmes de l’organisme et peuvent se manifester de manière aiguë ou chronique.
Atteintes digestives liées au plomb
Les troubles digestifs sont parmi les premiers signes d’une exposition au plomb. La victime peut présenter :
- Syndrome abdominal aigu (coliques de plomb) : douleurs violentes, nausées, constipation
- Syndrome douloureux abdominal paroxystique avec constipation opiniâtre
Atteintes neurologiques
Le plomb est un puissant neurotoxique. L’exposition prolongée peut provoquer :
- Encéphalopathie aiguë : confusion, convulsions, troubles de la conscience
- Neuropathie périphérique : faiblesse musculaire, paralysie des extenseurs (main tombante)
Atteintes rénales et hématologiques
- Néphropathie chronique : insuffisance rénale progressive
- Anémie : liée à l’action du plomb sur la synthèse de l’hémoglobine
- Syndrome biologique : élévation de la plombémie et des protoporphyrines
Certaines formes d’intoxication au plomb restent longtemps silencieuses. Une fatigue chronique, des douleurs articulaires ou des troubles de la mémoire peuvent être les seuls signes pendant des années. Tout travailleur agricole exposé doit signaler ces symptômes à son médecin, même s’ils paraissent bénins.
Délais de prise en charge
Les délais de prise en charge correspondent à la période maximale entre la fin de l’exposition au plomb et la première constatation médicale de la maladie. Ces délais varient selon la pathologie :
- Syndrome abdominal aigu : 30 jours
- Anémie (avec plombémie élevée) : 3 mois
- Neuropathie périphérique : 1 an
- Encéphalopathie aiguë : 30 jours
- Néphropathie chronique : 10 ans dans certains cas
Si le délai de prise en charge est dépassé, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. La victime peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui statue sur le lien entre l’exposition et la pathologie au cas par cas.
La question des délais est également liée à celle de l’arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, dont les modalités d’indemnisation diffèrent d’un arrêt maladie classique.
Travaux et activités agricoles concernés
Le tableau 18 dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Il s’agit de travaux comportant l’emploi ou la manipulation du plomb ou de tout produit en renfermant, notamment :
- Soudure et étamage à l’aide d’alliages de plomb
- Préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics et enduits à base de composés du plomb
- Grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères
- Manipulation de produits phytosanitaires contenant du plomb (usage historique)
- Travaux dans des bâtiments anciens comportant des revêtements au plomb
Un ouvrier viticole est chargé pendant plusieurs années de l’entretien des bâtiments d’exploitation, incluant le grattage et la remise en peinture de structures anciennes recouvertes de peintures plombifères. Il développe progressivement une anémie et des douleurs abdominales récurrentes. Après analyse, sa plombémie est anormalement élevée. Sa pathologie entre dans le cadre du tableau 18. La présomption d’origine professionnelle s’applique, et il obtient la reconnaissance en maladie professionnelle sans avoir à prouver le lien de causalité.
Comment faire reconnaître une maladie causée par le plomb en régime agricole ?
La procédure de reconnaissance suit plusieurs étapes essentielles. Une bonne préparation du dossier augmente considérablement les chances d’aboutir.
Étape 1 : consultation médicale et diagnostic
La première démarche consiste à consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant le lien possible avec l’exposition professionnelle au plomb. Un dosage de la plombémie est généralement prescrit.
Étape 2 : déclaration de maladie professionnelle
La victime ou ses ayants droit doivent adresser une déclaration de maladie professionnelle à la MSA (Mutualité sociale agricole) dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial. Cette déclaration doit être accompagnée du CMI.
Étape 3 : instruction et décision
La MSA instruit le dossier et dispose d’un délai de 3 mois (renouvelable une fois) pour rendre sa décision. En cas de refus, la victime peut contester cette décision.
– Certificat médical initial mentionnant la pathologie et l’exposition au plomb
– Résultats de la plombémie et des analyses biologiques
– Attestations d’exposition professionnelle
– Fiches de poste et contrats de travail
– Tout élément prouvant la nature des travaux effectués
Évaluation du taux d’incapacité et indemnisation
Après reconnaissance, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil de la MSA. Ce taux détermine le montant de l’indemnisation. Pour les atteintes respiratoires liées à d’autres expositions professionnelles, la page sur la fonction respiratoire et le taux d’incapacité apporte des précisions utiles sur la méthodologie d’évaluation.
L’accompagnement par un médecin expert de recours lors de l’expertise médicale est fortement recommandé pour garantir une évaluation juste des séquelles.
Contester un refus ou un taux d’incapacité insuffisant
En cas de refus de reconnaissance ou de taux d’incapacité jugé trop faible, la victime dispose de voies de recours. Une contestation peut être formulée devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois. En cas de rejet, un recours contentieux est possible devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Si l’employeur a commis une faute inexcusable — par exemple en exposant sciemment un salarié au plomb sans protection adéquate — une action en justice permet d’obtenir une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices.
Le recours contre une décision de la MSA doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Passé ce délai, la décision devient définitive. Il est impératif d’agir rapidement et de se faire accompagner par un avocat spécialisé.
La reconnaissance d’une maladie causée par le plomb en régime agricole peut se heurter à des difficultés administratives ou médicales. L’AVF met en relation les victimes avec des avocats spécialisés en dommage corporel pour contester un refus, obtenir un taux d’incapacité juste ou engager une action en faute inexcusable.
Référence légale du tableau 18
Le tableau 18 des maladies professionnelles du régime agricole est codifié dans le Code rural et de la pêche maritime. Il a été modifié par le décret n°2014-1375 du 17 novembre 2014.
Article Tableau n° 18 — Consulter l’article sur Légifrance
Modifié par DÉCRET n°2014-1375 du 17 novembre 2014 – art. 1
Selon Santé publique France, environ 900 cas de saturnisme professionnel sont déclarés chaque année en France tous régimes confondus. Dans le secteur agricole, les expositions persistent notamment lors de travaux de rénovation de bâtiments anciens et de manipulation de certains produits historiques.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le tableau 18 du régime agricole et le tableau 1 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent les maladies causées par le plomb et ses composés. Le tableau 18 s’applique aux travailleurs relevant du régime agricole (salariés et exploitants agricoles affiliés à la MSA), tandis que le tableau 1 du régime général concerne les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les pathologies listées sont similaires, mais les conditions de reconnaissance et l’organisme compétent diffèrent.
Comment prouver l'exposition au plomb dans le cadre professionnel agricole ?
Plusieurs éléments peuvent être réunis : dosage sanguin de la plombémie, fiches de poste décrivant les tâches effectuées, attestations de collègues ou d’anciens employeurs, fiches de données de sécurité des produits manipulés, et photographies des conditions de travail. Un avocat spécialisé peut aider à constituer un dossier solide.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au plomb ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial constatant la maladie. Ce délai court à partir du moment où la victime est informée du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle.
La maladie peut-elle être reconnue si le travail n'est pas listé dans le tableau ?
Oui. La liste des travaux figurant au tableau 18 est indicative et non limitative. Si la victime peut démontrer qu’elle a été exposée au plomb dans le cadre de son activité agricole, même si le travail précis n’est pas mentionné, la reconnaissance reste possible.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la rente ?
Oui, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Si ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au plomb et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la réparation intégrale de ses préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, etc.
Témoignages
— Michel R., ancien ouvrier viticole, HéraultJ’ai travaillé pendant 22 ans dans un domaine viticole, avec des travaux d’entretien des bâtiment anciens. Peintures, grattage, tout ça sans masque ni rien. En 2019 on m’a diagnostiqué un saturnisme chronique avec atteinte renale. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat spécialisé. Ma maladie a été reconnue en professionnel et j’ai eu un taux de 25%. Sans eux je savais meme pas que ça existait les tableaux de maladies pro.
— Sandrine L., épouse d'un salarié agricole, CharentesMon mari a fait des coliques à répétition pendant des mois, le medecin traitant pensait a un problème digestif banal. C’est un autre médecin qui a demandé une plombémie et la c’était 3 fois la normale. La MSA a d’abord refusé la maladie pro en disant que le délai était dépassé, mais l’avocat qu’on a trouvé via l’association a contesté devant le tribunal et on a gagné. Mon mari a eu sa reconnaissance + une rente.
— Jean-Pierre D., exploitant agricole retraité, DordogneJ’ai manipulé des produits au plomb toute ma carriere pour traiter les charpentes et entretenir le materiel. A la retraite j’ai commencé a avoir des tremblements et une fatigue permanente. Mon fils a trouvé le tableau 18 sur internet et on a monté le dossier avec un medecin expert. Le taux d’incapacité proposé par la MSA était de 10%, on l’a fait remonter à 20% grace au medecin de recours. Faut pas accepter la premiere offre.
