Calcul Aggravation Incapacité Maladie Professionnelle
Page mise à jour le 21/07/2022 par Association d'Aide aux Victimes de France
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Calcul aggravation incapacité maladie professionnelle
Hormis les cas où les séquelles présentent d’emblée un caractère définitif, l’état de la victime est susceptible de subir, en aggravation ou en amélioration, une évolution spontanée. Ou du fait du résultat du traitement soit médical, soit chirurgical ou de l’appareillage.
Il peut être alors indiqué de procéder à des révisions périodiques prévues par le Code de la Sécurité sociale (Art. L. 443-1). Dans les deux premières années qui suivent la date de consolidation ou de guérison apparente, la Caisse peut faire procéder à tout moment à une nouvelle fixation des réparations. Au-delà, l’intervalle séparant deux révisions doit être d’au moins un an, sauf accord entre les parties intéressées (art. R. 443-4 et R. 443-5).
Pour l’estimation du nouveau taux, on se référera au taux fixé lors de l’examen précédent, et on modifiera ce taux dans la mesure où les séquelles elles-mêmes auront évolué de façon tangible.
Le décès de la victime par suite des conséquences de l’accident ou de la maladie professionnelle entraîne une nouvelle fixation des réparations allouées à ses ayants droit éventuels ; elles sont sans relation avec le taux du barème (articles L. 434-7 et suivants).
