Les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse sont omniprésentes dans l’industrie : usinage des métaux, entretien mécanique, travaux du bâtiment, imprimerie. L’exposition prolongée à ces substances peut provoquer des affections cutanées, respiratoires et même cancéreuses. Le tableau 36 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance de ces pathologies et ouvre la voie à une indemnisation pour les salariés concernés. Comprendre les conditions de ce tableau est la première étape pour faire valoir ses droits.
Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse : ce que prévoit le tableau 36
Le tableau 36, inscrit à l’annexe II du Code de la Sécurité sociale, recense les maladies pouvant être reconnues comme professionnelles lorsqu’elles résultent d’une exposition aux huiles et graisses minérales ou de synthèse. Ce tableau a été modifié par le décret n° 2003-110 du 11 février 2003, qui a élargi les pathologies et précisé les conditions de prise en charge.
Les affections visées se répartissent en trois grandes catégories :
- Affections cutanées : dermites irritatives, lésions eczématiformes, folliculites et acné provoquées par le contact direct avec les huiles de coupe ou les graisses industrielles. Le délai de prise en charge est généralement de 7 jours.
- Affections respiratoires : atteintes des voies aériennes supérieures et broncho-pulmonaires liées à l’inhalation de brouillards d’huile minérale (aérosols). Le délai de prise en charge varie selon la pathologie.
- Lésions cancéreuses : certains cancers cutanés (épithéliomas) peuvent être reconnus avec des délais de prise en charge pouvant atteindre 20 à 30 ans après l’exposition.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | |
| Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d’huile ou de fluide). | 7 jours |
| Dermite irritative. | 7 jours |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours |
| – B – | |
| Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. | 1 mois |
| – C – | |
| Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l’huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides. | 6 mois |
Le tableau 36 désigne les affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse. Il fixe pour chaque pathologie un délai de prise en charge et une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Travaux concernés par le tableau 36 : liste limitative
Le tableau 36 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les affections reconnues. Cela signifie que seuls les salariés exposés dans le cadre de ces activités peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Catégorie A : manipulation et emploi d’huiles et graisses
Cette catégorie couvre les travaux les plus fréquemment exposants :
- Usinage mécanique des métaux : tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et tout travail comportant l’emploi de fluides de coupe.
- Industrie métallurgique : tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l’huile.
- Entretien et réparation mécanique : travaux avec des huiles de moteurs, fluides hydrauliques et lubrifiants.
- Bâtiment et travaux publics : emploi des huiles de décoffrage du béton.
- Pulvérisation d’huile minérale.
- Industrie spécialisée : huiles d’extension dans l’industrie du caoutchouc, huiles d’ensimage de fibres textiles ou minérales, huiles de démoulage et encres grasses dans l’imprimerie.
Catégorie B : pulvérisation d’huiles minérales
Les travaux comportant la pulvérisation d’huiles minérales constituent une catégorie à part, en raison du risque respiratoire accru lié à la dispersion de micro-gouttelettes dans l’air.
Catégorie C : paraffinage et inhalation de brouillards d’huile
Les travaux de paraffinage et toute activité exposant à l’inhalation de brouillards d’huile minérale sont également couverts. Ces situations concernent notamment les ateliers mal ventilés où la concentration d’aérosols peut dépasser les valeurs limites d’exposition professionnelle.
Si l’activité exercée ne figure pas dans la liste des travaux du tableau 36, la présomption d’origine professionnelle ne s’applique pas. La victime peut toutefois saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour faire reconnaître sa pathologie par voie complémentaire.
Conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 36
Pour qu’une pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 36, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- La maladie figure dans le tableau : le diagnostic médical doit correspondre à l’une des désignations du tableau 36.
- Le délai de prise en charge est respecté : la maladie doit apparaître dans un délai déterminé après la fin de l’exposition. Ce délai varie de 7 jours pour les dermites à plusieurs dizaines d’années pour les cancers.
- Le travail figure dans la liste limitative : l’activité professionnelle exercée doit correspondre à l’un des travaux listés dans le tableau.
Lorsque ces trois conditions sont remplies, la maladie bénéficie d’une présomption d’imputabilité. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne peut refuser la prise en charge que si elle apporte la preuve contraire.
La déclaration de maladie professionnelle repose en premier lieu sur le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant. Ce document doit décrire précisément la pathologie et faire le lien avec l’exposition aux huiles et graisses. Il est recommandé de consulter un médecin habitué aux pathologies professionnelles pour obtenir un certificat complet.
Procédure de déclaration et recours en cas de refus
La déclaration de maladie professionnelle est à l’initiative du salarié ou de ses ayants droit. Elle doit être adressée à la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien avec l’activité professionnelle.
La CPAM dispose ensuite de 120 jours pour instruire le dossier. Durant cette période, elle peut demander des examens complémentaires, consulter le médecin-conseil et solliciter l’avis du CRRMP si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. La victime dispose de plusieurs voies de recours :
- Recours amiable : saisine de la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM dans un délai de deux mois.
- Recours contentieux : en cas de rejet par la CRA, saisine du pôle social du tribunal judiciaire.
- Saisine du CRRMP : si la pathologie ne remplit pas strictement les conditions du tableau, le comité peut reconnaître l’origine professionnelle au cas par cas.
La contestation d’un refus de reconnaissance est une démarche technique. L’accompagnement par un avocat spécialisé permet de constituer un dossier solide et d’augmenter les chances de succès.
Marc, tourneur-fraiseur depuis 15 ans, développe une dermite chronique des mains et des avant-bras. Son médecin traitant établit un certificat médical initial faisant le lien avec les huiles de coupe utilisées quotidiennement. La déclaration est faite auprès de la CPAM dans les délais. Les trois conditions du tableau 36 étant réunies (dermite eczématiforme, délai de prise en charge respecté, travail d’usinage mécanique), la maladie est reconnue comme professionnelle. Marc bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses soins et d’indemnités journalières majorées.
Indemnisation et faute inexcusable de l’employeur
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 36 ouvre droit à plusieurs prestations :
- Prise en charge intégrale des soins liés à la maladie.
- Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail.
- Rente d’incapacité permanente si la maladie laisse des séquelles (le mode de calcul de l’incapacité repose sur un taux fixé par le médecin-conseil).
Au-delà de ces prestations forfaitaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. En cas de succès, l’indemnisation est majorée et couvre l’ensemble des préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
– Le tableau 36 couvre les affections cutanées, respiratoires et cancéreuses liées aux huiles et graisses minérales ou de synthèse.
– La liste des travaux est limitative : usinage, métallurgie, mécanique, BTP, imprimerie, industrie du caoutchouc.
– Trois conditions cumulatives pour la présomption d’origine professionnelle : maladie listée, délai respecté, travail visé.
– En cas de refus, des recours existent devant la CRA, le tribunal judiciaire ou le CRRMP.
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation intégrale des préjudices.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 36 peut être contestée ou donner lieu à une action en faute inexcusable. L’association AVF met en relation les victimes avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel pour les accompagner dans ces démarches.
Régime agricole : un tableau distinct
Les affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse ne concernent pas uniquement le régime général. Les travailleurs agricoles exposés à ces substances disposent d’un tableau spécifique dédié (tableau 25 du régime agricole). Les conditions de reconnaissance et les travaux visés sont adaptés aux activités agricoles.
Le régime applicable dépend du statut du salarié au moment de l’exposition. En cas de doute, il est important de vérifier auprès de la MSA (régime agricole) ou de la CPAM (régime général) quel tableau s’applique à la situation.
Questions fréquentes sur le tableau 36
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 36 des maladies professionnelles ?
Le tableau 36 couvre les affections cutanées (dermites, eczéma, folliculites, acné), les affections respiratoires liées à l’inhalation de brouillards d’huile minérale, ainsi que certaines lésions cancéreuses (épithéliomas) provoquées par une exposition prolongée aux huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée aux huiles ?
La déclaration doit être faite dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien entre la pathologie et l’exposition professionnelle. Le délai de prise en charge prévu par le tableau varie selon la maladie : de 7 jours pour les dermites à plusieurs dizaines d’années pour les cancers.
Peut-on contester un refus de reconnaissance au titre du tableau 36 ?
Oui. La victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois suivant la notification de refus. En cas de rejet, elle peut porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire. Si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies, la saisine du CRRMP reste possible pour une reconnaissance complémentaire. L’aide d’un avocat est vivement recommandée pour ce type de contestation de décision administrative.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre du tableau 36 ?
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux huiles et graisses, et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires (ventilation, équipements de protection individuelle, suivi médical). Elle permet à la victime d’obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices personnels.
Un mécanicien automobile peut-il être concerné par le tableau 36 ?
Oui. Les travaux d’entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l’emploi d’huiles de moteurs, de fluides hydrauliques et de lubrifiants figurent expressément dans la liste des travaux de la catégorie A du tableau 36. Un mécanicien développant une dermatose ou une affection respiratoire en lien avec ces expositions peut donc faire reconnaître sa maladie comme professionnelle.
Témoignages
— Thierry, ancien tourneur, Pas-de-CalaisJ’ai bossé 22 ans sur des tours avec des huiles de coupe, jamais de gants adaptés, la ventilation marchait une fois sur deux. Quand j’ai eu mon eczéma chronique reconnu en maladie pro grâce au tableau 36 j’ai pu avoir la prise en charge complète. Après j’ai fait la faute inexcusable avec un avocat trouvé via avf.fr et j’ai touché 18 000 € en plus de la rente. Faut pas lacher.
— Sandrine, épouse d'un ouvrier métallurgiste, LoireMon mari a eu des problèmes de peau aux mains et aux bras pendant des années, on pensait que c’était de l’allergie. C’est le dermatologue qui a dit que c’était lié aux huiles au travail. On a fait la déclaration et ça a été accepté au titre du tableau 36, avec des indemnités journalières. Ca change la vie quand c’est reconnu officiellement.
— Karim, mécanicien auto, YvelinesMoi c’est l’association aide aux victimes de france qui m’a orienté vers un avocat quand la cpam a refusé ma maladie professionnelle. On a contesté devant le tribunal et 8 mois après j’ai eu gain de cause. Franchement seul j’aurais jamais su comment faire, les démarches c’est vraiment compliqué.
