Les affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène ou les xylènes figurent au tableau n° 4 bis des maladies professionnelles du régime général. Ce tableau permet aux salariés exposés à ces solvants dans le cadre de leur activité de faire reconnaître leur pathologie digestive comme maladie professionnelle. La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et, en cas de séquelles, à une indemnisation sous forme de rente ou de capital. Comprendre les conditions posées par ce tableau est essentiel pour engager les démarches dans les délais.
Benzène, toluène, xylènes : des solvants toxiques pour le système digestif
Le benzène, le toluène et les xylènes appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques. Ces substances chimiques sont largement utilisées dans l’industrie en raison de leurs propriétés de solvant et de dégraissant.
Le benzène est reconnu comme l’un des solvants les plus dangereux. Il est classé cancérogène avéré par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Le toluène sert de solvant pour de nombreuses résines naturelles ou synthétiques. Les xylènes, quant à eux, sont employés dans la fabrication de peintures, vernis et encres.
L’exposition répétée à ces substances, par inhalation ou contact cutané, peut provoquer des troubles gastro-intestinaux sévères : gastrites, nausées chroniques, douleurs abdominales, voire des atteintes plus graves du tube digestif.
Le tableau 4 bis vise non seulement le benzène, le toluène et les xylènes purs, mais aussi tous les produits en renfermant. Cela inclut de nombreux solvants industriels, colles, peintures et carburants. La victime n’a pas besoin de prouver une exposition au benzène pur pour bénéficier de ce tableau.
Tableau 4 bis : conditions de reconnaissance en maladie professionnelle
Le tableau n° 4 bis du régime général fixe les critères permettant la reconnaissance des affections gastro-intestinales liées au benzène, au toluène et aux xylènes. Pour qu’une pathologie soit présumée d’origine professionnelle, trois conditions cumulatives doivent être réunies.
- La maladie doit figurer dans la liste des affections désignées par le tableau (affections gastro-intestinales).
- Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et la constatation de la maladie doit être respecté.
- Les travaux exercés doivent correspondre à la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Tableau n° 4 BIS – En savoir plus sur cet article…
Créé par Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 – art. 2 JORF 28 juillet 1987
| DÉSIGNATION DES MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Troubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. | 7 jours |
Lorsque les conditions du tableau sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle. Le salarié n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie. C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui peut, le cas échéant, apporter la preuve contraire.
Travaux exposant au benzène, au toluène et aux xylènes
Le tableau 4 bis comporte une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer les affections gastro-intestinales. Cette liste n’est pas exhaustive, ce qui signifie que d’autres activités professionnelles exposant à ces substances peuvent être prises en compte.
Parmi les travaux les plus fréquemment concernés :
- Production, extraction et rectification du benzène, du toluène et des xylènes
- Emploi de ces substances en organosynthèse pour la fabrication de dérivés chimiques
- Préparation et manipulation de carburants contenant du benzène, du toluène ou des xylènes
- Production et utilisation de vernis, peintures, émaux, mastics, encres et colles
- Fabrication de simili-cuir
- Manipulation de dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique
- Opérations de nettoyage, dégraissage ou décapage avec des solvants contenant ces substances
- Opérations de séchage impliquant ces solvants comme agents d’extraction ou de dilution
- Emploi du benzène comme déshydratant ou comme réactif de laboratoire
Un peintre industriel travaille depuis douze ans dans une usine de construction automobile. Il utilise quotidiennement des peintures et vernis contenant des xylènes. Il développe des troubles gastro-intestinaux chroniques diagnostiqués par son médecin traitant. Ce salarié peut déclarer sa pathologie en maladie professionnelle au titre du tableau 4 bis, à condition que le délai de prise en charge soit respecté.
Démarches pour déclarer une maladie professionnelle liée au benzène
La déclaration d’une maladie professionnelle relève de l’initiative du salarié ou de ses ayants droit. La procédure se déroule en plusieurs étapes.
Obtenir un certificat médical initial
Le médecin traitant ou le médecin du travail doit établir un certificat médical initial (CMI) décrivant la nature de l’affection et la reliant à l’exposition professionnelle au benzène, au toluène ou aux xylènes.
Remplir le formulaire de déclaration
Le salarié doit adresser à la CPAM le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle, accompagné du certificat médical. Pour les accidents du travail, un modèle de lettre de déclaration est disponible sur le site.
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial ou de la date à laquelle le salarié a été informé du lien entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, la demande est irrecevable.
Instruction par la CPAM
La CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier. Elle peut solliciter un avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies.
Contestation et recours en cas de refus
En cas de refus de reconnaissance par la CPAM, la victime dispose de voies de recours. Il est possible de contester la décision devant la commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Si l’exposition au benzène résulte d’un manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité, la victime peut également engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices subis, y compris les souffrances endurées.
Les travailleurs agricoles exposés au benzène, au toluène ou aux xylènes bénéficient d’un tableau spécifique dédié. Les conditions de reconnaissance peuvent différer légèrement de celles du régime général.
Le recours à un avocat spécialisé en accident du travail et maladie professionnelle est fortement recommandé pour maximiser les chances d’aboutir, tant au stade de la reconnaissance qu’en cas de contestation.
La victime d’une affection gastro-intestinale causée par une exposition professionnelle au benzène, au toluène ou aux xylènes peut bénéficier de l’accompagnement d’un avocat spécialisé. L’association AVF oriente gratuitement vers des professionnels du droit du dommage corporel.
Indemnisation des affections gastro-intestinales d’origine professionnelle
Une fois la maladie reconnue d’origine professionnelle, le salarié bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques liés à la maladie
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail
- Rente d’incapacité permanente si un taux d’incapacité est reconnu après consolidation
- Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
Le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil de la CPAM. Pour les affections les plus sévères, les proches de la victime peuvent aussi faire valoir un préjudice de ricochet.
Selon l’enquête SUMER, plusieurs dizaines de milliers de salariés sont encore exposés au benzène dans le cadre de leur activité professionnelle en France, principalement dans les secteurs de la pétrochimie, de l’automobile et de l’imprimerie.
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 4 bis des maladies professionnelles ?
Le tableau 4 bis couvre les affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant. Il s’agit principalement de troubles digestifs chroniques liés à une exposition professionnelle prolongée à ces solvants.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée au benzène ?
Le salarié doit obtenir un certificat médical initial de son médecin, puis adresser à la CPAM le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle. La déclaration doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la constatation médicale ou de l’information sur le lien professionnel.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance en maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’accompagnement d’un avocat spécialisé est recommandé à ce stade.
Les travailleurs agricoles sont-ils aussi couverts pour l'exposition au benzène ?
Oui. Les travailleurs du régime agricole bénéficient du tableau 19 bis, équivalent au tableau 4 bis du régime général. Les conditions de reconnaissance peuvent présenter quelques différences.
La faute inexcusable de l'employeur est-elle envisageable en cas d'exposition au benzène ?
Oui, si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au benzène et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une indemnisation complémentaire significative.
Témoignages
— Laurent M., ancien carrossier, RhôneJ’ai bossé 18 ans dans un atelier de carrosserie, les mains dans le diluant tous les jours. Quand on m’a diagnostiqué des problèmes gastriques chroniques, mon médecin m’a dit que c’était sûrement lié aux xylènes. J’ai fait ma demande de maladie pro avec l’aide d’avf.fr et c’est passé en 3 mois. Rente d’incapacité de 15%. Je regrette juste de pas avoir fait les démarches plus tôt.
— Sophie R., opératrice en imprimerie, NordMoi j’utilisais des encres avec du toluene pendant presque 10 ans. Nausées, douleurs au ventre en permanence, j’ai fini par comprendre que c’était pas normal. La CPAM a d’abord refusé, j’ai contesté avec un avocat qu’on m’a recommandé via l’association. Au final reconnaissance en maladie pro + faute inexcusable de mon employeur qui avait jamais mis de ventilation correcte. 23 000€ d’indemnisation en plus de la rente.
— Mehdi K., technicien laboratoire chimie, Bouches-du-RhôneExposé au benzène pendant des années sans vraiment le savoir. C’est mon médecin du travail qui a tiré la sonnette d’alarme. J’ai déclaré ma maladie professionnelle, ça a été reconnu au titre du tableau 4 bis. Franchement les démarches sont compliquées quand on connait pas, heureusement j’ai été bien orienté par l’association d’aide aux victimes.
