L’exposition professionnelle aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques peut provoquer des pathologies graves : atteintes hépatiques, acné chlorique, troubles neurologiques. Le tableau 9 des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés exposés de faire reconnaître ces affections et d’obtenir une indemnisation auprès de la Sécurité sociale. Comprendre ce tableau est une étape essentielle pour engager les démarches de reconnaissance en maladie professionnelle.
Qu’est-ce que le tableau 9 des maladies professionnelles ?
Le tableau 9 du régime général de la Sécurité sociale recense les affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques. Il s’agit de substances chimiques utilisées dans l’industrie, dont les plus courantes sont les chloronaphtalènes, les polychlorophényles (PCB), les polybromobiphényles (PBB), le chlorobenzène, le bromobenzène et l’hexachlorobenzène.
Ce tableau a été créé par le décret 85-1353 du 17 décembre 1985. Il fixe trois conditions cumulatives pour la reconnaissance en maladie professionnelle :
- La pathologie doit figurer dans la liste des maladies du tableau
- Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et l’apparition des symptômes doit être respecté
- Le salarié doit avoir exercé un travail figurant dans la liste indicative des travaux exposants
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa maladie.
Pathologies reconnues par le tableau 9 des dérivés halogénés aromatiques
Les affections listées dans le tableau 9 touchent principalement le foie, la peau et le système nerveux. Elles résultent d’une exposition prolongée ou intense aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Acné. | 30 jours |
| Accidents nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le monobromobenzène. | 7 jours |
| Porphyrie cutanée tardive, causée par l’hexachlorobenzène, caractérisée par des lésions bulleuses favorisées par l’exposition au soleil et s’accompagnant d’élévation des uroporphyrines dans les urines. | 60 jours |
Parmi les pathologies reconnues, on retrouve notamment :
- Acné chlorique (chloracné) : éruption cutanée caractéristique de l’exposition aux composés chlorés
- Atteintes hépatiques : hépatites toxiques, insuffisance hépatique
- Troubles neurologiques : céphalées, vertiges, polynévrites
- Dermites irritatives ou eczématiformes
Lorsque la maladie figure dans le tableau 9 et que les conditions de délai et de travaux sont réunies, la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver le lien entre l’exposition et la maladie. C’est à l’employeur ou à la caisse de démontrer le contraire.
Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies professionnelles
Le tableau 9 fournit une liste indicative des principaux travaux exposant aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques. Cette liste n’est pas exhaustive mais sert de référence pour la reconnaissance.
Travaux impliquant les chloronaphtalènes
- Fabrication des chloronaphtalènes
- Fabrication de vernis, enduits, produits d’entretien et pâtes à polir à base de chloronaphtalènes
- Emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs
- Préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes
Travaux impliquant les polychlorophényles (PCB)
- Emploi des polychlorophényles comme isolants électriques dans la fabrication et l’entretien des transformateurs et condensateurs
- Emploi des polychlorophényles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques
Travaux impliquant les polybromobiphényles (PBB)
- Préparation, emploi et manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants
Travaux impliquant le chlorobenzène, le bromobenzène et l’hexachlorobenzène
- Emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, solvant de pesticides ou intermédiaire de synthèse
- Emploi du bromobenzène comme agent de synthèse
- Emploi de l’hexachlorobenzène comme fongicide
- Manipulation de l’hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés
Un technicien de maintenance ayant travaillé pendant 15 ans sur l’entretien de transformateurs électriques contenant des polychlorophényles développe une hépatite toxique chronique. Ce type de pathologie figure au tableau 9. Le délai de prise en charge est respecté. La maladie peut être déclarée comme maladie professionnelle auprès de la CPAM. Si l’employeur n’avait pas mis en place les mesures de protection nécessaires, une procédure en faute inexcusable peut permettre une indemnisation complémentaire.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle du tableau 9
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques suit une procédure précise. La victime doit effectuer une déclaration de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Les étapes sont les suivantes :
- Consultation médicale : un médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie
- Déclaration à la CPAM : envoi du formulaire Cerfa n°60-3950 accompagné du CMI
- Instruction par la caisse : la CPAM dispose de 120 jours pour statuer
- Décision : reconnaissance ou refus, susceptible de recours
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Au-delà, le droit à indemnisation peut être perdu.
En cas de refus de la CPAM, il est possible de contester la décision devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Indemnisation et recours en cas de faute de l’employeur
La reconnaissance en maladie professionnelle au titre du tableau 9 ouvre droit à plusieurs types de prestations : prise en charge à 100 % des soins, indemnités journalières majorées, rente d’incapacité permanente en cas de séquelles.
Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité — absence de ventilation, défaut de protection individuelle, non-respect des valeurs limites d’exposition — la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires : souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent, perte de qualité de vie.
– Le tableau 9 couvre les affections liées aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques (chloronaphtalènes, PCB, PBB, chlorobenzène, hexachlorobenzène)
– La présomption d’imputabilité s’applique si les trois conditions du tableau sont remplies
– Le délai de déclaration est de deux ans
– Une action en faute inexcusable de l’employeur peut permettre une indemnisation complémentaire
– L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé pour les procédures contentieuses
Il est également possible de faire reconnaître les affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques en maladie professionnelle au titre du régime agricole. Les deux tableaux couvrent des substances voisines mais dans des contextes professionnels différents.
Pour évaluer correctement les séquelles et défendre ses droits lors de l’expertise médicale, la victime peut se faire assister par un médecin expert de recours.
Une exposition aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques a provoqué une maladie ? L’association AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour évaluer les possibilités de recours et d’indemnisation.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 9 des maladies professionnelles ?
Le tableau 9 du régime général couvre les affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : acné chlorique, hépatites toxiques, troubles neurologiques, dermites. Ces pathologies doivent résulter d’une exposition professionnelle à des substances comme les chloronaphtalènes, les PCB, les PBB, le chlorobenzène ou l’hexachlorobenzène.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux dérivés halogénés aromatiques ?
La victime doit consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial, puis déclarer la maladie auprès de sa CPAM en remplissant le formulaire Cerfa n°60-3950. La caisse dispose de 120 jours pour instruire le dossier. Si les conditions du tableau 9 sont remplies, la présomption d’imputabilité s’applique.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle du tableau 9 ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance du lien entre sa maladie et son activité professionnelle. Ce délai est impératif : au-delà, le droit à reconnaissance et à indemnisation peut être prescrit.
Que faire en cas de refus de reconnaissance par la CPAM ?
En cas de refus, la victime peut saisir la commission de recours amiable de la CPAM dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. L’assistance d’un avocat spécialisé est fortement recommandée à ce stade.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Témoignages
— Philippe M., ancien électricien industriel, RhôneJ’ai bossé 20 ans sur des transformateurs avec des PCB dedans. Personne nous avait jamais dit que c’etait dangereux. Quand on m’a diagnostiqué une hepatite toxique, j’ai d’abord cru que c’était autre chose. C’est mon médecin traitant qui m’a parlé du tableau 9. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont mis en relation avec un avocat qui a monté le dossier de faute inexcusable. J’ai obtenu la reconnaissance en 4 mois et une indemnisation de 45 000 € pour les préjudices complémentaires.
— Nathalie D., technicienne chimiste, Loire-AtlantiqueAprès 12 ans dans un labo où on manipulait du chlorobenzène quasi tous les jours, j’ai développé des problèmes de peau persistants et des troubles hépatiques. La CPAM avait d’abord refusé mon dossier car le certificat medical etait pas assez précis. Avec l’aide d’un medecin expert conseil j’ai refait le dossier et ça a été accepté. Aujourd’hui j’ai une rente d’incapacité permanente de 15%.
— Marc L., agent de maintenance, MoselleMon patron savait très bien qu’on était exposé à des produits toxiques mais il a jamais rien fait, pas de gants, pas de masques, rien. Quand j’ai commencé à avoir des vertiges et des problèmes au foie, j’ai mis du temps avant de faire le lien. L’avocat que j’ai trouvé via l’association a engagé une procédure en faute inexcusable. Ça a pris 8 mois mais au final j’ai eu raison.
