L’utilisation prolongée de machines-outils vibrantes ou d’outils percutants peut entraîner des affections graves du système main-bras. Le tableau 69 des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés exposés à ces vibrations de faire reconnaître leur pathologie et d’obtenir une indemnisation auprès de la Sécurité sociale. Comprendre les conditions de prise en charge, les délais à respecter et les recours possibles est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits.
Vibrations et chocs au système main-bras : de quoi parle le tableau 69 ?
Le tableau 69 du régime général concerne les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis au système main-bras lors de l’utilisation de certaines machines-outils, outils et objets tenus à la main. Ces vibrations mécaniques répétées provoquent des lésions ostéo-articulaires, vasculaires et neurologiques qui peuvent devenir invalidantes.
Ce tableau couvre trois grandes catégories de pathologies :
- Affections ostéo-articulaires : arthrose du coude, ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck), ostéonécrose du scaphoïde carpien
- Affections neurologiques : syndrome du canal carpien, atteinte des nerfs cubital et radial
- Affections vasculaires : syndrome de Raynaud (phénomène des doigts blancs), syndrome de la loge de Guyon
Cette maladie est également reconnue au sein du régime agricole. Un tableau spécifique dédié aux travailleurs agricoles (tableau 29 RA) prévoit des conditions adaptées à ce régime.
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis au système main-bras : le tableau officiel
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | |
| Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : | |
| – arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéophytoses ; | 5 ans |
| – ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; | 1 an |
| – ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). | 1 an |
| Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l’index et au médius, pouvant s’accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. | 1 an |
| – B – | |
| Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : | |
| – arthrose du coude comportant des signes radiologiques d’ostéophytose ; | 5 ans |
| – ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; | 1 an |
| – ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). | 1 an |
| – C – | |
| Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l’artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l’artère cubitale ou de l’arcade palmaire superficielle. | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
Le tableau 69 fixe pour chaque pathologie un délai de prise en charge qui correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai varie selon l’affection concernée, généralement de 1 à 5 ans.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien entre son travail et sa pathologie.
Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau 69 établit une liste limitative des travaux exposant habituellement aux vibrations et chocs transmis au système main-bras. Trois catégories d’exposition sont identifiées.
Travaux exposant aux vibrations transmises par des machines et outils
a) Machines-outils tenues à la main :
- Machines percutantes : marteaux piqueurs, burineurs, bouchardeuses, fouloirs
- Machines rotopercutantes : marteaux perforateurs, perceuses à percussion, clés à choc
- Machines rotatives : polisseuses, meuleuses, scies à chaîne, tronçonneuses, débroussailleuses
- Machines alternatives : ponceuses, scies sauteuses
b) Outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage.
c) Objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage, de polissage et sur machine à rétreindre.
Travaux exposant aux chocs par outils percutants
- Travaux de martelage : forge, tôlerie, chaudronnerie, travail du cuir
- Travaux de terrassement et de démolition
- Utilisation de pistolets de scellements
- Utilisation de clouteuses et de riveteuses
Travaux exposant aux chocs itératifs du talon de la main
Travaux exposant habituellement à l’utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe, ou aux chocs transmis à l’éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.
Un ouvrier utilise un marteau-piqueur quotidiennement depuis 8 ans sur des chantiers de démolition. Il constate des épisodes de doigts blancs par temps froid, accompagnés de douleurs et d’engourdissements. Son médecin diagnostique un syndrome de Raynaud. L’affection figure au tableau 69, le délai de prise en charge est respecté et le travail de démolition est inscrit dans la liste limitative. La présomption d’origine professionnelle s’applique : la CPAM reconnaît la maladie professionnelle sans que le salarié ait à prouver le lien de causalité.
Conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle (tableau 69)
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- La pathologie diagnostiquée doit correspondre à une désignation du tableau 69
- Le délai de prise en charge ne doit pas être dépassé
- Le travail exercé doit figurer dans la liste limitative des travaux
La demande de reconnaissance se fait par déclaration auprès de la CPAM, accompagnée d’un certificat médical initial. La caisse dispose ensuite d’un délai d’instruction pour statuer.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle la victime est informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à réparation peut être perdu.
Recours en cas de refus de la CPAM ou de contestation
Il arrive que la caisse primaire d’assurance maladie refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle. Plusieurs situations peuvent justifier un recours.
Quand une condition du tableau 69 n’est pas remplie
Si le délai de prise en charge est dépassé ou si le travail ne figure pas dans la liste limitative, la victime peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue au cas par cas le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Contestation d’un refus de la CPAM
En cas de décision défavorable, il est possible de former un recours devant la Commission de recours amiable (CRA), puis de saisir le tribunal judiciaire (ex-TASS) en cas de nouveau refus. L’accompagnement par un avocat spécialisé est vivement recommandé à ce stade.
Faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié aux vibrations et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
– Le tableau 69 couvre les affections ostéo-articulaires, vasculaires et neurologiques liées aux vibrations main-bras.
– La présomption d’origine professionnelle s’applique si les trois conditions du tableau sont réunies.
– En cas de refus, le CRRMP peut être saisi pour une reconnaissance hors tableau.
– La faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation majorée.
– Le délai de déclaration est de 2 ans à compter de la connaissance du lien maladie-travail.
Selon l’enquête SUMER, environ 11 % des salariés sont exposés à des vibrations transmises aux membres supérieurs dans le cadre de leur travail. Les secteurs du BTP, de l’industrie métallurgique et de l’agriculture sont les plus concernés.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux vibrations main-bras peut être complexe, en particulier lorsqu’il faut contester un refus de la CPAM ou engager une action en faute inexcusable. L’association AVF met gratuitement les victimes en relation avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel.
Expertise médicale : un moment déterminant pour l’indemnisation
L’expertise médicale réalisée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale détermine le taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux conditionne directement le montant de l’indemnisation : capital forfaitaire en dessous de 10 %, rente viagère au-delà.
Il est fortement conseillé de se faire assister par un médecin expert de recours (médecin-conseil de victime) lors de cette expertise. Ce professionnel défend les intérêts de la victime et veille à ce que l’ensemble des séquelles soit correctement évalué.
Une fois l’indemnisation obtenue, la question du placement des indemnités se pose. Il est important de bien gérer ce capital pour préserver les intérêts financiers de la victime sur le long terme.
Références légales du tableau 69
- Tableau n° 69 du régime général – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret n°95-1196 du 6 novembre 1995 – art. 1
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 69 des maladies professionnelles ?
Le tableau 69 couvre les affections ostéo-articulaires (arthrose du coude, ostéonécrose du semi-lunaire et du scaphoïde carpien), les affections neurologiques (syndrome du canal carpien, atteintes nerveuses) et les affections vasculaires (syndrome de Raynaud, syndrome de la loge de Guyon) provoquées par les vibrations et chocs transmis au système main-bras.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée aux vibrations ?
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter du jour où la victime est informée par un médecin du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Le certificat médical initial doit accompagner la demande adressée à la CPAM.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA), puis le tribunal judiciaire (pôle social). Si une condition du tableau n’est pas remplie, il est possible de demander l’avis du CRRMP pour une reconnaissance au cas par cas. L’assistance d’un avocat spécialisé est recommandée.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre du tableau 69 ?
La faute inexcusable est établie lorsque l’employeur avait conscience du danger lié aux vibrations et n’a pas pris les mesures de prévention adéquates (gants anti-vibrations, limitation du temps d’exposition, machines aux normes). Elle permet à la victime d’obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de tous ses préjudices personnels.
Un travailleur agricole peut-il bénéficier du tableau 69 ?
Non, le tableau 69 relève du régime général. Les travailleurs agricoles exposés aux vibrations main-bras relèvent du tableau 29 du régime agricole, qui prévoit des conditions de reconnaissance spécifiques adaptées à ce secteur.
Témoignages
— Philippe M., ancien maçon, IsèreJ’ai utilisé le marteau piqueur pendant presque 15 ans et petit à petit mes doigts devenais blancs dès qu’il faisait froid. Mon medecin m’a dit que c’était le syndrome de Raynaud et que c’était lié au boulot. J’ai fait la declaration en maladie pro et la CPAM a reconnu direct. J’ai eu un taux de 15% d’IPP et une rente. Je regrette juste de pas l’avoir fait plus tot.
— Karim B., chaudronnier, Pas-de-CalaisLa CPAM m’avait refusé la maladie pro parce que le delai de prise en charge etait depassé de quelques mois. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat qui a saisi le CRRMP. Le comité a reconnu que ma pathologie (arthrose du coude) venait bien du travail. En plus l’avocat a lancé une faute inexcusable contre mon ancien employeur qui fournissait meme pas de protections. J’ai touché 35 000€ en plus de la rente majorée.
— Sandra L., opératrice de polissage, LoireJe savais pas que le canal carpien pouvait etre une maladie professionnelle. C’est une collegue qui m’en a parlé. J’ai été opérée des 2 mains et j’ai quand meme des fourmillements permanents. Grace à l’association j’ai trouvé un medecin expert de recours qui a bien défendu mon dossier à l’expertise. Mon taux est passé de 8% à 18%, ce qui change tout pour l’indemnisation vu qu’au dessus de 10% c’est une rente à vie.
