L’exposition professionnelle aux dérivés nitrés du phénol, au pentachlorophénol ou aux dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile peut provoquer des pathologies graves, parfois mortelles. Le tableau 14 des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés atteints de faire reconnaître leur affection et d’obtenir une indemnisation. Comprendre les conditions de ce tableau est la première étape d’un recours efficace.
Qu’est-ce que le tableau 14 des maladies professionnelles ?
Le tableau 14 recense les affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile. Il fait partie des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale, qui définissent les conditions dans lesquelles une pathologie est présumée d’origine professionnelle.
Pour qu’une maladie soit reconnue au titre de ce tableau, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- La maladie doit figurer dans la colonne « désignation des maladies » du tableau.
- Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et l’apparition des symptômes doit être respecté.
- Les travaux exercés doivent correspondre à la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il reste possible de faire reconnaître la maladie par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), mais la charge de la preuve repose alors sur la victime. L’accompagnement par un avocat spécialisé est alors fortement conseillé.
Les substances chimiques concernées par le tableau 14
Le tableau 14 couvre plusieurs familles de produits chimiques utilisés dans l’industrie, l’agriculture et le traitement du bois. Il est essentiel de bien identifier la substance en cause pour engager une démarche de reconnaissance.
Les dérivés nitrés du phénol
Cette catégorie regroupe :
- Dinitrophénols (DNP)
- Dinitro-orthocrésols (DNOC)
- Dinoseb et leurs homologues et sels
Ces composés ont été largement utilisés comme herbicides, insecticides et fongicides. Leur toxicité est élevée : ils agissent en accélérant le métabolisme cellulaire, provoquant une hyperthermie pouvant être fatale.
Le pentachlorophénol et les pentachlorophénates
Le pentachlorophénol (PCP) est un biocide puissant, utilisé principalement pour le traitement du bois contre les champignons et les insectes xylophages. Les pentachlorophénates sont ses dérivés sous forme de sels. L’exposition se fait par inhalation, contact cutané ou ingestion.
Les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile
Il s’agit principalement de deux substances :
- Bromoxynil
- Ioxynil
Ces produits sont utilisés comme herbicides sélectifs, notamment dans la culture des céréales. Leur manipulation sans protection adaptée expose à des risques dermatologiques et systémiques.
Plusieurs de ces produits sont désormais interdits en France (le dinoseb depuis 1991, le pentachlorophénol depuis 2003). Toutefois, des travailleurs peuvent encore être exposés lors de la démolition de structures traitées ou du désamiantage de charpentes anciennes. Le droit à la reconnaissance reste ouvert même pour des expositions passées.
Affections et délais de prise en charge du tableau 14
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. – Intoxication suraiguë avec hyperthermie, oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique. | 3 jours |
| B. – Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d’hyperthermie avec gêne respiratoire. | 7 jours |
| C. – Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines. | 7 jours |
| D. – Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. | 7 jours |
| E. – Dermites irritatives. | 7 jours |
| F. – Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1.000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane. | 90 jours |
Le tableau 14 distingue plusieurs types d’affections selon la substance en cause et la gravité de l’atteinte. Voici les principales pathologies reconnues :
Affections liées aux dérivés nitrés du phénol
- Irritation des voies aériennes et conjonctivite – délai de prise en charge : 7 jours
- Dermites irritatives – délai : 7 jours
- Hyperthermie maligne avec amaigrissement rapide – délai : 7 jours
- Intoxication suraiguë mortelle – délai : 3 jours
Affections liées au pentachlorophénol et pentachlorophénates
- Syndrome biologique : acné chlorée, porphyrie cutanée – délai : 30 jours
- Intoxication aiguë ou subaiguë avec céphalées, nausées, hypersudation – délai : 7 jours
- Néphropathies et hépatopathies – délai : 30 jours
Affections liées aux dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile
- Dermites de contact irritatives ou allergiques – délai : 7 jours
- Conjonctivites – délai : 7 jours
Le délai de prise en charge correspond au temps maximum entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si ce délai est dépassé, la reconnaissance automatique n’est plus possible. Il faut alors saisir le CRRMP. Consulter la liste des différentes maladies professionnelles permet de comparer les conditions entre tableaux.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
Le tableau 14 fournit une liste indicative des principaux travaux concernés. Cette liste n’est pas limitative : d’autres activités ayant exposé le salarié peuvent être prises en compte.
Travaux avec les dérivés nitrés du phénol
- Fabrication des dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb et de leurs sels
- Fabrication de matières colorantes utilisant ces produits
- Préparation et manipulation d’explosifs contenant ces substances
- Travaux de désherbage chimique
- Travaux antiparasitaires agricoles
Travaux avec le pentachlorophénol et les pentachlorophénates
- Trempage et empilage du bois fraîchement traité
- Pulvérisation de produits contenant du PCP
- Préparation de peintures contenant du pentachlorophénol
- Lutte contre les xylophages (insectes du bois)
- Traitement des charpentes en place avec des préparations associant pentachlorophénol et lindane
Travaux avec les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile
- Fabrication du bromoxynil et de l’ioxynil
- Fabrication et conditionnement de pesticides contenant ces substances
Un charpentier ayant travaillé pendant 15 ans au traitement de charpentes anciennes développe une hépatopathie chronique. Son médecin traitant établit un certificat médical initial mentionnant l’exposition au pentachlorophénol. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle au titre du tableau 14. Le salarié engage ensuite une procédure en faute inexcusable de l’employeur car aucun équipement de protection individuelle ne lui avait été fourni. L’indemnisation couvre l’ensemble de ses préjudices, y compris les souffrances endurées et le préjudice d’agrément.
Comment faire reconnaître une maladie du tableau 14 ?
La procédure de déclaration de maladie professionnelle suit plusieurs étapes :
- Consultation médicale : le médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant sa possible origine professionnelle.
- Déclaration à la CPAM : la victime dispose de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie pour adresser la déclaration, accompagnée du CMI.
- Instruction par la caisse : la CPAM dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut diligenter une enquête administrative et solliciter un avis médical.
- Décision : en cas de reconnaissance, la victime bénéficie de la prise en charge intégrale des soins et d’indemnités journalières majorées.
– Le certificat médical initial doit être précis et mentionner explicitement la substance en cause.
– La victime doit pouvoir justifier de son exposition professionnelle (contrats, fiches de poste, attestations de collègues).
– En cas de refus de la CPAM, un recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) puis le tribunal judiciaire est possible.
– La consultation d’un médecin expert conseil indépendant est recommandée avant toute expertise.
Faute inexcusable et indemnisation complémentaire
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente versée par la Sécurité sociale et la réparation intégrale des préjudices personnels.
Les travailleurs exposés aux dérivés nitrés du phénol ou au pentachlorophénol sans protection adaptée (masques, gants, combinaisons) sont dans une situation propice à la reconnaissance de la faute inexcusable. L’absence de formation aux risques chimiques ou de document unique d’évaluation des risques constitue un argument solide.
L’association AVF met en relation les victimes de maladies professionnelles avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel. Il est possible de bénéficier d’un premier échange pour évaluer les chances de succès d’un recours en faute inexcusable ou d’une contestation de refus de la CPAM.
Tableau 14 du régime agricole
Les travailleurs agricoles exposés aux mêmes substances bénéficient d’un tableau équivalent dans le régime agricole. Le tableau spécifique dédié au régime agricole (tableau 13 RA) reprend des pathologies similaires avec des conditions adaptées aux activités agricoles.
Il existe également un tableau complémentaire pour les affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane, qui vise spécifiquement les travailleurs ayant manipulé ces associations de substances.
Une maladie professionnelle reconnue peut faire l’objet d’une déclaration de rechute ou d’aggravation. Si l’état de santé se dégrade après la consolidation, il est essentiel de faire constater rapidement cette évolution par un médecin pour ouvrir de nouveaux droits à indemnisation.
Références légales
- Tableau n° 14 – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 – art. 11
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues par le tableau 14 des maladies professionnelles ?
Le tableau 14 reconnaît les affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, DNOC, dinoseb), le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil). Les pathologies vont de la dermite irritative à l’intoxication suraiguë mortelle, en passant par l’hyperthermie maligne, les néphropathies et les hépatopathies.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle du tableau 14 ?
La victime dispose de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie pour effectuer sa déclaration auprès de la CPAM. Le délai de prise en charge varie selon la pathologie : de 3 jours pour une intoxication suraiguë mortelle à 30 jours pour les néphropathies ou hépatopathies.
Le pentachlorophénol est-il encore utilisé en France ?
Le pentachlorophénol est interdit en France depuis 2003. Cependant, des travailleurs peuvent encore être exposés lors de la rénovation ou la démolition de charpentes traitées anciennement avec cette substance. La reconnaissance au titre du tableau 14 reste possible pour ces expositions résiduelles.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) est possible. L’assistance d’un avocat spécialisé est vivement recommandée à ce stade.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la Sécurité sociale ?
Oui, si l’employeur a commis une faute inexcusable (conscience du danger sans mesures de protection), la victime peut obtenir une majoration de sa rente et la réparation intégrale de ses préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, perte de chance de promotion professionnelle.
Témoignages
— Patrick, 58 ans, ancien menuisier – DrômeJ’ai traité des charpentes pendant presque 20 ans avec des produits à base de pentachlorophénol. Personne nous disait rien sur les risques, pas de masque rien du tout. En 2019 on m’a diagnostiqué une maladie du foie. Mon medecin m’a dit que c’était surement lié au boulot. J’ai fait une déclaration et ça a été reconnu en maladie pro tableau 14. Après j’ai contacté avf.fr et ils m’ont mis en relation avec un avocat qui a lancé la faute inexcusable. J’ai obtenu 45 000€ de plus que ce que la sécu me donnait. Franchement sans eux je savais même pas que c’était possible.
— Marie-Claire, 52 ans, ouvrière en usine de peinture – LoireMoi j’ai travaillé dans une usine ou on fabriquait des peintures industrielles, y’avait du pentachlorophénol dedans. Au bout de quelques années j’ai commencé à avoir des problèmes de peau terribles, des maux de tête permanents. Le medecin du travail a fini par faire le lien. La CPAM a d’abord refusé parce que soit disant le delai etait dépassé, mais l’avocat trouvé grace à l’association a fait un recours et on a gagné devant le tribunal. Ça a pris du temps mais ça valait le coup.
— Jean-Marc, 63 ans, ancien agent de traitement du bois – ArdècheAprès ma retraite j’ai appris que mes problemes respiratoires chroniques pouvaient venir des produits qu’on utilisait pour traiter le bois dans les années 80-90. J’avais jamais pensé à la maladie professionnelle. Un ami m’a parlé de l’aide aux victimes de france, j’ai appelé et ils m’ont bien expliqué la procedure. Aujourd’hui ma maladie est reconnue et je touche une rente. C’est pas enorme mais au moins c’est reconnu officiellement.
