Maladies professionnelles : liste complète et recours

Une maladie contractée dans le cadre de l’activité professionnelle peut ouvrir droit à une indemnisation spécifique. Encore faut-il savoir si la pathologie figure parmi les différentes maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale, et connaître les démarches pour faire valoir ses droits. Cette page recense les principales maladies professionnelles et guide la victime dans ses recours.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une pathologie directement causée par l’exposition à un risque physique, chimique ou biologique lié à l’exercice d’une activité professionnelle. Contrairement à l’accident du travail, qui survient de manière soudaine, la maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée ou répétée.

Pour être reconnue, la maladie doit en principe figurer dans l’un des tableaux des maladies professionnelles établis par la Sécurité sociale (régime général ou régime agricole). Ces tableaux précisent trois conditions cumulatives :

La désignation de la maladie et ses symptômes caractéristiques
Le délai de prise en charge (durée maximale entre la fin de l’exposition et l’apparition de la maladie)
La liste des travaux susceptibles de provoquer la pathologie

⚖️ Article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale

Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.

Lorsqu’une pathologie ne figure pas dans un tableau, ou que toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies, il reste possible de faire reconnaître la maladie par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue si la maladie est directement et essentiellement causée par le travail habituel de la victime.

Les différentes maladies professionnelles les plus courantes

Les différentes maladies professionnelles couvrent un large spectre de pathologies. Certaines touchent l’appareil locomoteur, d’autres le système nerveux, les organes internes ou encore la santé mentale. Voici une liste organisée des principales catégories.

📊 Maladies professionnelles en France

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent environ 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année. Le syndrome du canal carpien et les tendinopathies de l’épaule figurent parmi les pathologies les plus fréquemment déclarées.

Atteintes des membres supérieurs

Atteintes des membres inférieurs et du rachis

Atteintes neurologiques et crâniennes

Atteintes des organes sensoriels et ORL

Atteintes des organes internes et du système endocrinien

Autres atteintes

✅ Maladie hors tableau : un recours reste possible

Même lorsque la pathologie ne figure dans aucun tableau, il est possible de saisir le CRRMP si la maladie entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 %, ou si elle a provoqué le décès de la victime. Un avocat spécialisé peut accompagner cette démarche complexe.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle suit une procédure précise. La victime doit d’abord consulter son médecin traitant, qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la nature de la maladie et son lien possible avec l’activité professionnelle.

Ensuite, la victime adresse une déclaration de maladie professionnelle à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de deux ans à compter de la date de cessation d’exposition au risque ou de la date du certificat médical constatant la maladie.

La CPAM dispose alors de 120 jours pour instruire le dossier. Elle peut demander des examens complémentaires ou solliciter l’avis du CRRMP.

⚠️ Délai de déclaration : 2 ans maximum

La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans. Passé ce délai, la victime perd le bénéfice de la présomption d’origine professionnelle. Il est essentiel d’agir rapidement dès l’apparition des premiers symptômes.

Une fois la maladie reconnue, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est attribué par le médecin-conseil de la CPAM. Ce taux détermine le montant de la rente ou de l’indemnité en capital versée à la victime. Il est possible d’utiliser le simulateur de calcul d’indemnisation pour maladie professionnelle afin d’estimer les montants en jeu.

💡 Cas pratique : ancien mineur reconnu en maladie professionnelle

Un ancien mineur de fond atteint d’un cancer de la vessie inscrit au tableau 16 bis des maladies professionnelles se voit attribuer un taux d’IPP de 40 %. Avec un cumul de taux atteignant 72 %, l’indemnisation est calculée selon un barème dégressif. En engageant une action en faute inexcusable de l’employeur, il peut obtenir la majoration de sa rente ainsi que la réparation de préjudices complémentaires : souffrances endurées, préjudice d’agrément, perte de qualité de vie.

Les recours pour améliorer l’indemnisation

L’indemnisation de base versée par la Sécurité sociale couvre rarement l’intégralité du préjudice subi. Plusieurs voies de recours permettent d’obtenir une réparation plus complète.

La faute inexcusable de l’employeur

Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, la faute inexcusable peut être reconnue. Cette reconnaissance permet :

La majoration de la rente d’incapacité à son maximum
La réparation des préjudices complémentaires : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de chance professionnelle, préjudice d’agrément

La procédure commence par une tentative de conciliation devant la CPAM, puis, en cas d’échec, par une saisine du pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement recommandée à ce stade.

📌 Points clés sur la faute inexcusable

– La charge de la preuve incombe en principe à la victime, sauf en cas de maladie inscrite au tableau
– Le délai de prescription est de deux ans à compter de la reconnaissance de la maladie professionnelle
– La majoration de rente est rétroactive à la date de consolidation
– Tous les préjudices personnels non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale peuvent être indemnisés

La contestation du taux d’IPP

Le taux d’incapacité permanente attribué par le médecin-conseil peut être contesté s’il semble sous-évalué. La victime dispose d’un délai de deux mois après notification pour saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). En cas de refus, un recours contentieux devant le tribunal judiciaire reste possible.

Se faire accompagner par un médecin expert de recours permet d’obtenir une évaluation contradictoire solide et d’augmenter les chances de révision à la hausse du taux.

📞 Maladie professionnelle : obtenir un accompagnement juridique

La reconnaissance d’une maladie professionnelle et l’action en faute inexcusable nécessitent une expertise juridique pointue. L’Association d’Aide aux Victimes de France met en relation les victimes avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel, partout en France.

Être orienté vers un avocat spécialisé

Maladie professionnelle et tableaux de la Sécurité sociale

Les tableaux des maladies professionnelles constituent le référentiel officiel. Le régime général en compte plus d’une centaine, et le régime agricole en possède une cinquantaine. Chaque tableau est identifié par un numéro et décrit précisément les conditions de reconnaissance.

Parmi les tableaux les plus fréquemment invoqués :

Tableau 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures (TMS)
Tableau 30 : affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
Tableau 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Tableau 45 du régime agricole : affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

✅ Régime général et régime agricole : deux systèmes distincts

Les salariés du régime agricole relèvent de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et disposent de leurs propres tableaux. Les conditions de reconnaissance et les délais peuvent différer de ceux du régime général. Il est important de vérifier le tableau applicable à sa situation.

Conclusion

Les différentes maladies professionnelles reconnues en France couvrent un large éventail de pathologies, des troubles musculo-squelettiques aux cancers professionnels. La reconnaissance de la maladie ouvre droit à une indemnisation, mais celle-ci peut être significativement augmentée par une action en faute inexcusable de l’employeur. Se faire accompagner par un avocat spécialisé et un médecin expert de recours reste la meilleure stratégie pour obtenir une juste réparation.

Questions fréquentes

Comment savoir si une maladie est reconnue comme professionnelle ?

Il faut vérifier si la pathologie figure dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du régime général ou du régime agricole. Si la maladie n’y figure pas, le CRRMP peut tout de même la reconnaître sous certaines conditions, notamment lorsque le taux d’incapacité dépasse 25 %.

Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle ?

La déclaration doit être faite dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime est informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, la demande est irrecevable.

Peut-on contester un taux d'incapacité jugé trop faible ?

Oui, la victime peut contester le taux d’IPP attribué en saisissant la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans les deux mois suivant la notification. En cas de rejet, un recours devant le tribunal judiciaire est possible. L’avis d’un médecin expert de recours est fortement recommandé.

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?

La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Elle permet la majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, perte d’agrément).

L'indemnisation de la Sécurité sociale couvre-t-elle tous les préjudices ?

Non, l’indemnisation forfaitaire de la Sécurité sociale ne couvre pas l’ensemble des préjudices. Les souffrances morales, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique ou la perte de qualité de vie ne sont indemnisés qu’en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ou dans le cadre d’une action en responsabilité civile.

Témoignages

J’ai été reconnu en maladie pro pour une hernie discale après 25 ans de manutention. Mon taux d’IPP était de 15% au départ, je trouvais ça ridicule vu mon état. Grâce à avf.fr j’ai été mis en contact avec un avocat qui a contesté le taux et lancé la faute inexcusable. Résultat : taux remonté à 25% et j’ai touché près de 35 000€ de préjudices complémentaires. Faut pas hésiter à se battre.

— Patrick M., ancien ouvrier BTP, Rhône

Syndrome du canal carpien bilatéral reconnu en maladie professionnelle en 2021. La CPAM m’a attribué 10% d’IPP pour chaque main. J’ai consulté un medecin de recours via l’annuaire du site et on a pu démontrer que les séquelles étaient plus importantes. Le taux est passé à 18% à gauche. Ca change tout pour la rente mensuelle.

— Nadia K., aide-soignante, Bouches-du-Rhône

Cancer du poumon tableau 30, amiante. J’ai mis du temps avant de comprendre que je pouvais demander la faute inexcusable contre mon ancien employeur. L’avocat que m’a orienté l’association a monté le dossier en 6 mois. J’ai obtenu la majoration de rente + indemnisation des souffrances. Si javais su plus tôt, j’aurais pas attendu 3 ans…

— Jean-Claude R., ancien mineur, Nord