Les pathologies du pharynx liées à l’activité professionnelle peuvent entraîner des séquelles importantes : gêne à la déglutition, sténoses cicatricielles, rétrécissements chroniques. Lorsque ces atteintes résultent de l’exposition à des agents nocifs ou d’un traumatisme survenu dans le cadre du travail, la reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique. Comprendre le mécanisme de reconnaissance, les taux d’incapacité applicables et les voies de recours est essentiel pour toute personne confrontée à cette situation.
Le pharynx : rappel anatomique et atteintes professionnelles
Le pharynx est un conduit musculo-membraneux situé à l’arrière des fosses nasales, de la bouche et du larynx. Il se divise en trois étages : le rhinopharynx (ou nasopharynx), l’oropharynx et l’hypopharynx. Chacun de ces segments peut être touché dans un contexte professionnel.
Les atteintes professionnelles du pharynx sont rarement isolées. Elles s’associent le plus souvent à des lésions du larynx, de la bouche œsophagienne ou des maxillaires. Plusieurs mécanismes peuvent être en cause :
- L’inhalation prolongée de substances irritantes (poussières, vapeurs chimiques, fumées) pouvant provoquer des inflammations chroniques ou des lésions tissulaires.
- Les traumatismes professionnels touchant la sphère ORL, notamment lors d’accidents du travail impliquant la face ou le cou.
- L’exposition à des agents cancérogènes reconnus, pouvant entraîner des tumeurs du rhinopharynx ou de l’hypopharynx.
Le pharynx n’est presque jamais atteint isolément. Les lésions sont fréquemment associées à celles du larynx et de la bouche œsophagienne. L’évaluation médicale doit tenir compte de la gêne à la déglutition dans l’appréciation globale de l’incapacité.
Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies du pharynx
Pour qu’une pathologie du pharynx soit reconnue comme maladie professionnelle, elle doit figurer dans l’un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale ou être reconnue par le système complémentaire.
Reconnaissance par les tableaux de maladies professionnelles
Certaines affections du pharynx sont visées par les tableaux du régime général ou du régime agricole. Par exemple, les cancers du rhinopharynx liés à l’exposition aux poussières de bois figurent au tableau 47 du régime général. D’autres expositions (formaldéhyde, amiante) peuvent également être concernées.
La reconnaissance par un tableau suppose trois conditions cumulatives : le diagnostic correspond à la désignation du tableau, le délai de prise en charge est respecté, et l’activité professionnelle exercée figure dans la liste des travaux mentionnés.
Reconnaissance hors tableau par le CRRMP
Lorsque la pathologie ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau — ou n’y figure pas du tout — la victime peut saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue si un lien direct et essentiel existe entre la maladie et l’activité professionnelle.
Lorsqu’une maladie n’est pas désignée dans un tableau ou que les conditions du tableau ne sont pas remplies, elle peut être reconnue d’origine professionnelle si le CRRMP établit un lien direct entre la pathologie et le travail habituel de la victime.
La procédure de déclaration commence par la transmission du formulaire Cerfa de déclaration à la CPAM, accompagné d’un certificat médical initial décrivant précisément l’atteinte.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité professionnelle. Passé ce délai, le droit à la reconnaissance peut être perdu.
Taux d’incapacité permanente pour les pathologies du pharynx
Une fois la maladie professionnelle reconnue et l’état de santé consolidé, le médecin-conseil de la CPAM évalue le taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux conditionne directement le montant de l’indemnisation.
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit que le taux d’incapacité est déterminé en référence à un barème indicatif d’invalidité. Ce barème propose des taux moyens. Le médecin évaluateur conserve la liberté de s’en écarter s’il estime que le cas présente des particularités, à condition d’en justifier les raisons.
Atteintes du rhinopharynx
Le rhinopharynx peut être intéressé par un traumatisme des maxillaires supérieurs. Il peut présenter des lésions du voile du palais (voir la page consacrée aux lésions maxillo-faciales) ou des rétrécissements cicatriciels (sténoses nasales).
Atteintes de l’oropharynx
L’oropharynx peut être le siège d’une sténose cicatricielle gênant la déglutition. Cette séquelle résulte généralement d’un traumatisme direct ou d’une brûlure chimique survenue en milieu professionnel.
Barème indicatif des taux d’incapacité
Le barème prévoit le taux suivant pour les séquelles pharyngées :
- Gêne à la déglutition par rétrécissement : taux d’incapacité de 5 à 35 %
L’amplitude de cette fourchette reflète la diversité des situations cliniques. Un rétrécissement modéré n’entravant que faiblement l’alimentation sera évalué vers le bas de la fourchette. À l’inverse, une sténose sévère rendant la déglutition très difficile et nécessitant une adaptation alimentaire permanente justifie un taux élevé.
Un salarié travaillant dans l’industrie chimique subit une projection de produit corrosif au niveau du visage et du cou. Après plusieurs interventions chirurgicales, il conserve une sténose cicatricielle de l’oropharynx entraînant une gêne importante à la déglutition. La maladie est reconnue d’origine professionnelle. Le médecin-conseil fixe un taux d’IPP de 25 %. Le salarié perçoit une rente trimestrielle calculée sur la base de ce taux et de son salaire annuel de référence.
Indemnisation et conséquences du taux d’incapacité
Le taux d’incapacité détermine le type de prestation versée par la Sécurité sociale :
- Taux inférieur à 10 % : versement d’une indemnité en capital, en une seule fois.
- Taux égal ou supérieur à 10 % : versement d’une rente viagère, calculée à partir du salaire annuel et du taux d’incapacité.
Pour une atteinte pharyngée évaluée entre 5 et 35 %, la victime peut donc percevoir soit un capital, soit une rente selon la gravité retenue. En cas de taux important, il est utile de se renseigner sur le placement des indemnités perçues.
Au-delà de la rente ou du capital, la reconnaissance en maladie professionnelle ouvre également droit à la prise en charge intégrale des soins liés à la pathologie (consultations ORL, rééducation de la déglutition, suivi nutritionnel) ainsi qu’aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
– Le taux d’IPP pour une gêne pharyngée va de 5 à 35 %.
– Un taux inférieur à 10 % donne droit à un capital ; au-delà, une rente viagère est versée.
– Le barème est indicatif : le médecin peut s’en écarter en motivant sa décision.
– Les soins liés à la maladie professionnelle sont pris en charge à 100 %.
Contester un taux d’incapacité ou un refus de reconnaissance
Il arrive fréquemment que le taux d’incapacité attribué soit sous-évalué ou que la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle. Plusieurs voies de recours existent.
Contestation du taux d’incapacité
La victime qui estime son taux d’incapacité insuffisant peut saisir le tribunal judiciaire compétent (pôle social). Avant toute saisine, une phase de recours amiable est généralement obligatoire auprès de la Commission médicale de recours amiable (CMRA).
Il est vivement recommandé de se faire assister par un médecin-conseil de victime capable de rédiger un rapport argumenté démontrant que le taux retenu est insuffisant au regard des séquelles constatées. Un médecin expert indépendant peut accompagner utilement la victime dans cette démarche.
Contestation d’un refus de reconnaissance
En cas de refus de la CPAM, la victime peut contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA), puis devant le tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale est alors précieuse pour structurer le dossier.
Un refus de reconnaissance ou un taux d’incapacité sous-évalué peut être contesté. Les délais de recours sont généralement de deux mois à compter de la notification de la décision. Il est impératif de ne pas laisser expirer ces délais.
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent).
Une pathologie du pharynx reconnue en maladie professionnelle peut ouvrir droit à une indemnisation conséquente. L’Aide aux Victimes de France met gratuitement en relation avec des avocats spécialisés pour contester un taux d’incapacité ou engager une action en faute inexcusable.
Pathologies du pharynx d’origine professionnelle : cas particuliers
Certaines situations méritent une attention spécifique lorsqu’il s’agit de pathologies pharyngées liées au travail.
Cancers du pharynx et exposition professionnelle
Les cancers du rhinopharynx et de l’hypopharynx peuvent être liés à une exposition professionnelle à des substances cancérogènes : poussières de bois, formaldéhyde, amiante, certains solvants. La reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du pharynx entraîne un taux d’incapacité souvent élevé et ouvre droit à une indemnisation significative.
Selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie, les cancers de la sphère ORL représentent une part non négligeable des maladies professionnelles reconnues dans les secteurs du bois, de la chimie et du BTP. Le taux d’IPP peut atteindre 100 % dans les cas les plus graves.
Lien avec un accident du travail
Les atteintes du pharynx peuvent aussi résulter d’un accident du travail, par exemple une agression physique ou un accident de chantier. Dans ce cas, la prise en charge relève du régime des accidents du travail et non des maladies professionnelles, mais les barèmes d’évaluation restent similaires.
La qualification juridique (accident ou maladie) a des conséquences sur les délais de déclaration et la procédure de reconnaissance. En cas de doute, il est préférable de solliciter un avis juridique pour déterminer la voie la plus favorable.
FAQ – Maladie professionnelle du pharynx
Questions fréquentes
Quelles pathologies du pharynx peuvent être reconnues en maladie professionnelle ?
Les sténoses cicatricielles, les lésions inflammatoires chroniques dues à l’inhalation de substances irritantes et les cancers du pharynx liés à une exposition professionnelle (poussières de bois, formaldéhyde, amiante) peuvent être reconnus. La reconnaissance dépend des tableaux de maladies professionnelles ou de l’avis du CRRMP.
Quel est le taux d'incapacité pour une gêne à la déglutition d'origine professionnelle ?
Le barème indicatif prévoit un taux compris entre 5 et 35 % pour une gêne à la déglutition par rétrécissement pharyngé. Le taux exact dépend de l’importance de la sténose et de son retentissement sur l’alimentation et la vie quotidienne.
Comment contester un taux d'incapacité jugé insuffisant ?
La contestation passe d’abord par la saisine de la Commission médicale de recours amiable (CMRA) dans un délai de deux mois. En cas de rejet, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) est possible. L’accompagnement par un médecin-conseil de victime et un avocat est recommandé.
La faute inexcusable de l'employeur est-elle possible en cas de maladie professionnelle du pharynx ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du risque d’exposition à des agents nocifs et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, une action en faute inexcusable peut être engagée. Elle permet d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires.
Quel délai pour déclarer une maladie professionnelle du pharynx ?
La déclaration doit être faite dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime a été informée, par certificat médical, du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Témoignages
— Stéphane M., 54 ans, ancien menuisierAprès 28 ans dans une menuiserie industrielle, on m’a diagnostiqué un cancer du rhinopharynx. La cpam a reconnu la maladie pro mais le taux proposé me paraissait bas. J’ai contacté avf.fr qui m’a orienté vers un avocat spécialisé. Au final le taux est passé de 40 à 67% après expertise. Ca change tout pour la rente…
— Nadia K., 41 ans, ouvrière en industrie chimiqueJ’ai eu une projection de produit au visage sur mon poste de travail. Résultat : une sténose de l’oropharynx, je peux plus manger normalement depuis 3 ans. La reconnaissance en AT a été compliquée mais l’avocat mis en contact par l’association a monté un super dossier. J’ai obtenu un taux de 30% et une action en faute inexcusable est en cours.
— Laurent D., 47 ans, agent de maintenanceMaladie professionnelle reconnue pour des problèmes pharyngés liés a l’inhalation de vapeurs pendant 15 ans. Le médecin conseil avait mis 8%, mon avocat a fait intervenir un médecin expert de victime qui a démontré que c’était sous évalué. Après passage au tribunal j’ai eu 18%. Merci à l’association pour l’orientation rapide.
