Taux d’incapacité – SIDA VIH

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”

Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 07/06/2023 par Association d'Aide aux Victimes de France

SYSTEME IMMUNITAIRE Maladie Professionnelle taux incapacité indicatif

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème . Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Ainsi , le Sida contribue à évaluer le taux d’incapacité.

Infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

Tout d’abord, l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine est prise en charge au titre de la législation des accidents du travail. En effet, on estime que cela est la conséquence d’un fait accidentel se produisant aux temps et lieu de travail. Ainsi contaminant eu égard aux circonstances dans lesquelles il survient.

Par exemple, piqûre avec une aiguille souillée, projection inopinée de sang ou de liquides biologiques contaminés sur une muqueuse ou sur une plaie.

Outre les éléments mentionnés au premier alinéa de l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale. L’évaluation de l’incapacité permanente tient compte des conséquences cliniques et psychologiques de la séroconversion. Et notamment du taux sanguin de lymphocytes CD 4 du patient.

La date de séroconversion peut être retenue comme date de consolidation initiale.

Sérologie VIH positive

Pour que la séroconversion puisse être rattachée à l’accident, il est nécessaire qu’avant le huitième jour qui a suivi celui-ci, une sérologie négative ait été constatée et qu’à intervalles et dans un délai fixé par arrêté signé des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un suivi sérologique de la victime ait été réalisé.

 Déficit immunitaire associé à l’infection par le Sida et se traduisant par :

• Un taux de lymphocytes CD 4 compris entre 200 et 350 par millimètre cube : de 40 à 60 p. 100 ;
• Un taux de lymphocytes CD 4 inférieur à 200 par millimètre cube : de 60 à 100 p. 100.

 Ce déficit immunitaire doit être affirmé par deux examens successifs pratiqués à un mois d’intervalle. Créé par Décret n°93-74 du 18 janvier 1993 – art. 1 JORF 20 janvier 1993