Tableau 34 – Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, chromates et bichromates (régime agricole) - avf.fr
L’exposition professionnelle à l’acide chromique, aux chromates et bichromates alcalins, au chromate de zinc ou au sulfate de chrome peut provoquer des lésions cutanées graves. Ces affections sont reconnues comme maladies professionnelles dans le cadre du tableau 34 du régime agricole. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique pour les travailleurs agricoles concernés. Comprendre les conditions fixées par ce tableau est la première étape pour engager un recours efficace.
Ulcérations et dermites : définitions et mécanismes
Une ulcération est une perte de substance touchant la peau ou une muqueuse. Contrairement à une simple plaie, elle résulte d’un processus pathologique qui empêche la cicatrisation normale. L’ulcération chromique se caractérise souvent par un aspect creusant, douloureux, localisé principalement sur les mains, les avant-bras ou la cloison nasale.
La dermite (ou dermatite) désigne une inflammation des couches superficielles de la peau. Elle se manifeste par des rougeurs, des démangeaisons, des vésicules ou un dessèchement cutané. Lorsqu’elle est provoquée par des composés du chrome, on parle de dermite de contact irritative ou allergique.
Les composés du chrome hexavalent (chrome VI) sont particulièrement agressifs. L’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome pénètrent facilement la barrière cutanée. Ils provoquent des réactions inflammatoires, des ulcérations profondes et peuvent aussi sensibiliser la peau de manière définitive.
Le chrome hexavalent est un allergène puissant. Une fois la sensibilisation installée, même une exposition minime peut déclencher une dermite récidivante. Ce caractère irréversible renforce l’importance de la reconnaissance en maladie professionnelle.
Tableau 34 du régime agricole : conditions de reconnaissance
Le tableau 34 du régime agricole fixe les conditions médicales, administratives et professionnelles nécessaires à la prise en charge des ulcérations et dermites provoquées par les composés du chrome. Pour obtenir la reconnaissance, la victime doit remplir l’ensemble des critères suivants.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Ulcérations nasales. | 30 jours |
| Ulcérations cutanées. | 30 jours |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 |
Maladies désignées et délais de prise en charge
Le tableau 34 recense plusieurs types d’atteintes cutanées :
- Ulcérations cutanées – notamment les « trous de chrome » sur les doigts, les mains ou les avant-bras
- Ulcérations de la cloison nasale – pouvant aller jusqu’à la perforation septale
- Dermites irritatives – liées au contact direct avec les composés chromés
- Dermites eczématiformes – de nature allergique, récidivant à chaque nouvelle exposition
Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai varie selon la pathologie inscrite au tableau. Il est généralement de 30 jours pour les ulcérations et dermites irritatives, et peut atteindre 7 jours à 1 an pour certaines dermites eczématiformes.
Si la maladie est constatée après l’expiration du délai inscrit au tableau, la reconnaissance automatique est impossible. La victime devra alors saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour démontrer le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau 34 fournit une liste indicative des principaux travaux exposant aux composés du chrome dans le secteur agricole :
- Travaux dans les laiteries et laboratoires de contrôle utilisant des solutions chromiques
- Traitement des peaux (tannage au chrome)
- Travaux dans les conserveries de champignons et production du mycélium
- Activités dans les ateliers d’imprimerie et de photographie
De manière générale, tout travail comportant l’emploi et la manipulation de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, utilisés purs ou en association, est concerné.
Un salarié travaillant depuis 8 ans dans une tannerie artisanale rattachée au régime agricole développe des ulcérations récidivantes sur les doigts et une perforation de la cloison nasale. Le médecin traitant constate ces lésions 15 jours après un arrêt de travail. Le délai de prise en charge est respecté, les travaux figurent sur la liste indicative du tableau 34 : la déclaration en maladie professionnelle peut être engagée sans difficulté.
Comment déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 34
La déclaration de maladie professionnelle en régime agricole suit une procédure précise. La victime doit agir rapidement pour préserver ses droits.
Étapes de la déclaration
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant précisément les lésions et mentionnant leur lien possible avec l’exposition professionnelle au chrome
- Remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresser à la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- Joindre le certificat médical et tout document attestant de l’exposition (fiches de poste, attestations de collègues, fiches de données de sécurité des produits manipulés)
- La MSA instruit le dossier et rend sa décision dans un délai de 3 à 6 mois
Pour étayer la déclaration, il est souvent utile de récupérer l’intégralité du dossier médical auprès du médecin du travail ou de l’employeur. Un modèle de lettre de demande de dossier médical est disponible sur le site.
En cas de refus de la MSA
Si la MSA refuse la reconnaissance, plusieurs voies de recours existent :
- Recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA) de la MSA
- Saisine du CRRMP si la maladie ne remplit pas strictement les conditions du tableau (délai dépassé, travaux non listés)
- Recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est particulièrement recommandé à ce stade. Il permet de structurer le dossier médical et professionnel pour maximiser les chances de reconnaissance.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. Cette présomption dispense la victime de prouver le lien de causalité.
Indemnisation et recours complémentaires
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins liés à la pathologie et au versement d’indemnités journalières pendant l’arrêt de travail. Après consolidation, si des séquelles persistent, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé.
Selon le taux d’IPP, la victime perçoit :
- Un capital si le taux est inférieur à 10 %
- Une rente viagère si le taux atteint ou dépasse 10 %
En cas de manquement grave de l’employeur aux règles de sécurité, une action en faute inexcusable peut être engagée. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, perte de gains professionnels, préjudice d’agrément.
– Les ulcérations et dermites provoquées par les composés du chrome sont inscrites au tableau 34 du régime agricole.
– Le délai de prise en charge est généralement de 30 jours.
– La déclaration se fait auprès de la MSA avec un certificat médical initial.
– En cas de refus, un recours devant le CRRMP ou le tribunal judiciaire est possible.
– Une action en faute inexcusable peut permettre une indemnisation complémentaire.
Tableau 34 et régime général : quelle différence ?
Les ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique sont également reconnues dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Il existe un tableau spécifique dédié (tableau 10 du régime général) qui couvre les mêmes pathologies mais concerne les salariés relevant du régime général.
Les conditions de reconnaissance (délais, maladies désignées) peuvent varier légèrement entre les deux régimes. Il est donc essentiel de vérifier le régime d’affiliation de la victime avant d’engager la déclaration.
Le rattachement dépend de la nature de l’employeur et de l’activité. Les salariés d’exploitations agricoles, de coopératives, de laiteries ou de tanneries artisanales en milieu rural relèvent généralement du régime agricole (MSA). En cas de doute, la fiche de paie mentionne l’organisme de rattachement.
Contester un refus ou engager un recours
Un refus de reconnaissance ne doit pas décourager la victime. Les délais de recours sont encadrés et doivent être strictement respectés. Il est possible de contester la décision en apportant des preuves complémentaires : rapports d’expertise, témoignages de collègues, analyses toxicologiques.
Un avocat spécialisé peut évaluer la solidité du dossier, identifier les pièces manquantes et représenter la victime devant les juridictions compétentes. Pour les travailleurs agricoles souffrant de séquelles importantes, cette démarche peut aboutir à une indemnisation significativement supérieure à la prise en charge initiale.
L’association AVF peut orienter toute personne souffrant d’ulcérations ou de dermites liées à l’acide chromique vers un avocat spécialisé en maladie professionnelle. Cette mise en relation est gratuite et sans engagement.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 34 ?
La victime dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible avec l’activité professionnelle. Le délai de prise en charge inscrit au tableau (généralement 30 jours après la fin de l’exposition) conditionne quant à lui la présomption d’origine professionnelle.
Peut-on obtenir une reconnaissance hors tableau si les conditions ne sont pas remplies ?
Oui. Si la maladie ne remplit pas strictement les conditions du tableau 34 (délai dépassé ou travaux non listés), la victime peut saisir le CRRMP. Ce comité examine le dossier et peut reconnaître l’origine professionnelle si le lien direct est établi.
Quelle est la différence entre le tableau 34 du régime agricole et le tableau 10 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent les mêmes pathologies liées aux composés du chrome. Le tableau 34 s’applique aux salariés affiliés à la MSA (régime agricole), tandis que le tableau 10 concerne les salariés du régime général. Les délais de prise en charge et la liste des travaux peuvent présenter de légères différences.
Comment prouver l'exposition au chrome en milieu agricole ?
Plusieurs éléments de preuve sont recevables : les fiches de données de sécurité des produits utilisés, les fiches de poste, les attestations de collègues, le dossier de médecine du travail et les résultats de chromaturie (dosage du chrome dans les urines). Un avocat peut aider à constituer ce dossier.
La faute inexcusable de l'employeur est-elle envisageable en cas de dermite au chrome ?
Oui, si l’employeur avait connaissance du danger lié aux composés du chrome et n’a pas mis en place les mesures de protection nécessaires (gants, ventilation, suivi médical renforcé). La faute inexcusable permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices extrapatrimoniaux.
Témoignages
— Thierry M., ancien ouvrier en tannerie, AveyronJ’ai travaillé 12 ans dans une tannerie rattachée à la MSA. Des ulcérations sur les mains, ça revenait tout le temps. Mon médecin m’a dit que c’était le chrome. La MSA a d’abord refusé ma demande, soi-disant que le délai était dépassé. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont mis en relation avec un avocat qui a saisi le CRRMP. Résultat : reconnaissance + 12 % d’IPP + rente. Faut pas lâcher.
— Nathalie R., laborantine en laiterie, CantalJe faisais les analyses de contrôle avec des solutions à base de chromates. Au bout de 3 ans j’ai développé un eczéma qui partait plus, même en arrêt maladie. La déclaration en maladie pro a été acceptée du premier coup parce que le tableau 34 collait pile. J’ai eu 8 % d’incapacité et mes soins sont pris en charge à 100 %. Je regrette juste de pas avoir déclaré plus tôt.
— Jean-Pierre L., champignonniste, DordogneDans la conserverie on manipulait des produits sans vraiment savoir ce que c’était. J’avais des trous sur les doigts, la peau qui partait. L’avocat trouvé par l’association a monté un dossier de faute inexcusable parce qu’on avait même pas de gants adaptés. J’ai obtenu la majoration de ma rente + 6 000 € pour les souffrances. Ça compense pas tout mais au moins c’est reconnu.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “
Pour toutes vos questions l’Association AVF est là pour vous répondre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
