Les ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome figurent au tableau n° 10 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale. Ce tableau permet aux salariés exposés à ces substances toxiques de faire reconnaître leur pathologie cutanée comme maladie professionnelle, ouvrant droit à une indemnisation spécifique. Comprendre les conditions de reconnaissance et les démarches à suivre est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits.
Ulcérations et dermites : définition et manifestations cliniques
L’ulcération désigne une altération pathologique de la peau ou d’une muqueuse. Il s’agit d’une perte de substance qui peut être superficielle ou profonde, affectant l’épiderme, le derme, voire les tissus sous-jacents. L’ulcération provoquée par les composés chromés se caractérise souvent par des lésions arrondies, à bords nets, communément appelées « ulcères chromiques ».
La dermite (ou dermatite) est une inflammation des couches superficielles de la peau. Elle se manifeste par des rougeurs, des démangeaisons, des vésicules ou des desquamations. Lorsqu’elle est provoquée par des agents chimiques comme l’acide chromique, on parle de dermite de contact irritative ou de dermite allergique de contact.
Les ulcérations provoquées par l’acide chromique et ses dérivés touchent principalement les mains, les avant-bras, la cloison nasale et les muqueuses. Les travailleurs exposés développent souvent des lésions dites « en nid de pigeon » sur les doigts et les phalanges.
Les composés du chrome hexavalent (chrome VI) sont particulièrement agressifs pour la peau et les muqueuses. L’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc ainsi que le sulfate de chrome sont des substances classées comme irritantes, sensibilisantes et cancérogènes. Leur manipulation répétée sans protection adéquate entraîne des pathologies cutanées parfois invalidantes.
Tableau 10 du régime général : conditions de reconnaissance
Le tableau 10 des maladies professionnelles du régime général fixe les conditions cumulatives que la victime doit réunir pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle de sa maladie. Ces conditions portent sur la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer la pathologie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Ulcérations nasales | 30 jours |
| Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes | 30 jours |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours |
Maladies désignées et délais de prise en charge
Le tableau 10 couvre plusieurs types d’atteintes cutanées liées à l’exposition aux composés chromés :
- Ulcérations nasales (perforation de la cloison nasale) – délai de prise en charge de 30 jours
- Ulcérations cutanées – délai de prise en charge de 30 jours
- Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané – délai de prise en charge de 15 jours
- Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition ou confirmée par test – délai de prise en charge de 7 jours
- Asthme objectivé par explorations fonctionnelles récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par test – délai de prise en charge de 7 jours
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles, contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa maladie.
Travaux exposant aux composés chromés
La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies comprend :
- Fabrication de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins
- Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins
- Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d’ébénisterie
- Emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture
- Tannage au chrome
- Préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression
- Chromage électrolytique des métaux
Le caractère indicatif de la liste signifie que d’autres activités professionnelles exposant aux composés chromés peuvent également donner lieu à une reconnaissance. Un soudeur sur acier inoxydable, un peintre industriel ou un ouvrier du bâtiment manipulant du ciment contenant du chrome VI peut être concerné, même si son métier ne figure pas explicitement au tableau.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée au chrome
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 10 suit une procédure précise. Le certificat médical initial constitue la première étape indispensable.
Déclaration et certificat médical initial
La victime doit déclarer sa maladie professionnelle auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ou la date à laquelle elle est informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. La déclaration s’accompagne obligatoirement d’un certificat médical initial décrivant les lésions constatées.
Un salarié travaillant au chromage électrolytique des métaux depuis 8 ans développe des ulcérations cutanées sur les mains et une perforation de la cloison nasale. Son médecin traitant rédige un certificat médical initial mentionnant ces lésions et leur lien possible avec l’exposition au chrome. Le salarié déclare sa maladie professionnelle à la CPAM en joignant ce certificat et l’attestation de salaire de son employeur. La CPAM instruit le dossier et, les conditions du tableau 10 étant remplies, la maladie est reconnue d’origine professionnelle.
Rôle de l’expertise médicale
La CPAM peut demander une expertise médicale pour confirmer le diagnostic. Il est fortement conseillé de se faire assister par un médecin expert de recours lors de cette étape. Ce médecin, indépendant de la Sécurité sociale, vérifie que le taux d’incapacité permanente proposé reflète la réalité des séquelles.
En cas de contestation de la décision de la CPAM — refus de reconnaissance ou taux d’incapacité jugé insuffisant — il est possible de saisir la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire.
Indemnisation et droits de la victime
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 10 ouvre droit à plusieurs prestations :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques liés à la maladie
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail lié à la maladie professionnelle
- Rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation
Si l’employeur avait connaissance du danger lié à l’exposition aux composés chromés et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires (ventilation, équipements de protection individuelle, suivi médical renforcé), la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Tableau du régime agricole et affections respiratoires associées
Les travailleurs du secteur agricole exposés aux mêmes substances peuvent se référer au Tableau 34 du régime agricole, qui couvre les mêmes pathologies cutanées dans un cadre professionnel agricole.
Par ailleurs, l’exposition aux composés du chrome ne provoque pas uniquement des atteintes cutanées. Les affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins font l’objet du tableau 10 bis, qui couvre notamment les cancers bronchopulmonaires et les cancers des cavités nasales.
– Le tableau 10 couvre les ulcérations, dermites, rhinites et asthmes provoqués par les composés chromés.
– Les délais de prise en charge varient de 7 à 30 jours selon la pathologie.
– La liste des travaux est indicative : d’autres activités exposantes peuvent ouvrir droit à la reconnaissance.
– La présomption d’imputabilité dispense la victime de prouver le lien de causalité si les conditions du tableau sont remplies.
– En cas de faute de l’employeur, une indemnisation complémentaire est possible.
Pour toute question sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée au chrome, il est possible de contacter gratuitement la permanence de l’association.
Une victime de maladie professionnelle liée à l’acide chromique peut bénéficier d’un accompagnement juridique pour contester un refus de reconnaissance, faire réévaluer un taux d’incapacité ou engager une action en faute inexcusable de l’employeur.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 10 ?
La déclaration doit être faite auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ou la date de connaissance du lien entre la maladie et l’activité professionnelle. Le délai de prise en charge figurant au tableau (7 à 30 jours selon la pathologie) correspond au temps écoulé entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie.
Une dermite au chrome peut-elle être reconnue si le métier n'est pas dans la liste du tableau 10 ?
Oui. La liste des travaux du tableau 10 est indicative et non limitative. Tout salarié exposé à l’acide chromique ou à ses dérivés dans le cadre professionnel peut déposer une déclaration, même si son activité ne figure pas explicitement au tableau.
Quelle différence entre le tableau 10 et le tableau 10 bis ?
Le tableau 10 concerne les atteintes cutanées et ORL (ulcérations, dermites, rhinites, asthme). Le tableau 10 bis couvre les affections respiratoires graves, notamment les cancers bronchopulmonaires et les cancers des cavités nasales liés à l’exposition aux composés chromés.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la rente AT/MP ?
Oui, si l’employeur a commis une faute inexcusable, c’est-à-dire s’il avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. La victime peut alors obtenir la majoration de sa rente ainsi que la réparation de préjudices personnels non couverts par la Sécurité sociale.
Faut-il un avocat pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée au chrome ?
Ce n’est pas obligatoire pour la déclaration initiale. En revanche, en cas de refus de reconnaissance, de contestation du taux d’incapacité ou d’action en faute inexcusable, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement recommandé.
Témoignages
— Karim L., ancien chromeur industriel, 51 ansJ’ai travaillé 12 ans dans un atelier de chromage sans masque ni gants corrects. Quand j’ai eu la perforation de la cloison nasale le médecin m’a dit que c’était clairement lié au chrome. J’ai déclaré ma maladie pro au tableau 10, ça a été reconnu en 3 mois. Mais le taux d’incapacité était ridicule, 5%. Grâce a avf.fr j’ai été mis en contact avec un avocat qui a fait réévaluer à 15%. C’est pas énorme mais ça change la rente.
— Sandrine M., ouvrière en tannerie, 44 ansMoi c’est les dermites sur les mains qui m’ont pourri la vie pendant des années. Je savais même pas que ça pouvait être une maladie professionnelle. C’est un collègue qui m’en a parlé. J’ai fait ma déclaration, le médecin a fait le test épicutané positif au chrome et c’est passé. Maintenant je suis reclassée mais au moins mes soins sont pris en charge à 100%.
— Philippe D., soudeur inox à la retraite, 62 ansPendant 20 ans j’ai soudé de l’inox, personne m’a jamais dit que les fumées contenait du chrome VI. J’ai eu des eczémas chroniques aux bras et au visage. Mon dossier a d’abord été refusé parce que soudeur c’est pas dans la liste du tableau 10. L’avocat que l’association m’a trouvé a montré que la liste est indicative et on a gagné au tribunal. Faut pas lacher.
