L’exposition professionnelle à l’acide chromique, aux chromates et aux bichromates alcalins peut provoquer des pathologies respiratoires graves. Le tableau 10 bis des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés concernés de faire reconnaître ces affections et d’obtenir une indemnisation. Comprendre les conditions de ce tableau est la première étape pour engager un recours efficace auprès de la Sécurité sociale.
Acide chromique, chromates et bichromates alcalins : définition et dangers
L’acide chromique (CrO₃) et les chromates sont des composés du chrome hexavalent, reconnus comme agents oxydants fortement corrosifs. Ils sont utilisés dans de nombreux procédés industriels en raison de leurs propriétés chimiques particulières.
Le bichromate alcalin (ou dichromate) est un sel qui possède la propriété de rendre insolubles les colloïdes sous l’action de la lumière. Il est largement employé dans les industries graphiques, la tannerie et le traitement de surface des métaux.
Ces substances présentent une toxicité élevée pour les voies respiratoires. L’inhalation régulière de poussières, brouillards ou vapeurs contenant du chrome hexavalent peut provoquer des lésions des muqueuses nasales, des bronchites chroniques et d’autres atteintes pulmonaires. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe d’ailleurs les composés du chrome VI comme cancérogènes certains pour l’homme (groupe 1).
L’exposition au chrome hexavalent ne se limite pas aux grandes industries chimiques. Les opérations de soudage sur acier inoxydable, le chromage électrolytique ou même la manipulation de certains pigments peuvent générer des émissions dangereuses. Un suivi médical renforcé est indispensable pour tout salarié exposé.
Affections respiratoires reconnues par le tableau 10 bis
Le tableau 10 bis du régime général de la Sécurité sociale liste les affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins pouvant être reconnues comme maladies professionnelles.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test | 7 jours |
Pathologies désignées et délais de prise en charge
Les affections couvertes par ce tableau comprennent notamment :
- Ulcération et perforation de la cloison nasale – constatées par un examen clinique, avec un délai de prise en charge de 30 jours après la cessation de l’exposition
- Rhinite récidivante – inflammation chronique des muqueuses nasales liée à l’exposition répétée
- Asthme professionnel – crises d’asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmées par des tests fonctionnels respiratoires
- Bronchopneumopathie chronique obstructive – atteinte bronchique durable avec diminution des capacités respiratoires
Le délai de prise en charge varie selon la pathologie. Il correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition et la constatation médicale de la maladie. Au-delà de ce délai, la reconnaissance reste possible mais nécessite un passage devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le tableau 10 bis couvre les affections respiratoires non cancéreuses. En revanche, les affections cancéreuses causées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que le chromate de zinc relèvent du tableau 10 ter. La distinction est essentielle pour déterminer le bon cadre de déclaration.
Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau 10 bis prévoit une liste limitative des travaux. La maladie ne peut être présumée professionnelle que si le salarié a exercé l’une des activités suivantes :
- Chromage électrolytique des métaux : opérations de traitement de surface générant des brouillards d’acide chromique
- Fabrication, manipulation et emploi de chromates et bichromates alcalins : production chimique, utilisation dans les procédés de teinture, tannage, traitement du bois, pigments ou inhibiteurs de corrosion
Cette liste étant limitative, un salarié exposé dans un cadre non mentionné devra emprunter la voie complémentaire du CRRMP pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle.
Lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies (travail non listé ou délai dépassé), la victime peut saisir le CRRMP. Ce comité évalue le lien direct entre l’exposition professionnelle et la pathologie sur la base d’un dossier médical complet.
Déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 10 bis
La procédure de déclaration suit un parcours précis. Respecter chaque étape conditionne la bonne prise en charge par la CPAM.
Étapes de la déclaration
1. Consultation médicale – Le médecin traitant ou le médecin du travail établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant la pathologie et son lien possible avec l’exposition professionnelle.
2. Déclaration auprès de la CPAM – La victime remplit le formulaire Cerfa n° 60-3950 et l’adresse à sa caisse primaire d’assurance maladie, accompagné du CMI. Il est utile de consulter un modèle de lettre de déclaration de maladie professionnelle pour s’assurer de la conformité du dossier.
3. Instruction par la CPAM – La caisse dispose d’un délai de 120 jours pour statuer. Elle peut diligenter une enquête administrative et demander un avis médical complémentaire.
4. Notification de la décision – En cas de reconnaissance, la prise en charge des soins est intégrale et le salarié peut percevoir des indemnités journalières majorées.
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans les deux ans suivant la date du certificat médical établissant le lien avec l’activité professionnelle, ou la date de cessation du travail liée à la maladie. Passé ce délai, le droit à réparation peut être perdu.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. La victime dispose de voies de recours :
- Recours amiable devant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, dans un délai de deux mois
- Recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire en cas de rejet par la CRA
- Saisine du CRRMP si le refus repose sur le non-respect d’une condition du tableau (délai, durée d’exposition, travail non listé)
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale renforce considérablement les chances de succès dans ces procédures. Pour consulter la liste complète des pathologies reconnues, la page dédiée aux tableaux des maladies professionnelles offre une vue d’ensemble.
M. Durand, 48 ans, travaille depuis 15 ans dans un atelier de chromage électrolytique. Son ORL diagnostique une perforation de la cloison nasale. Son médecin du travail rédige un CMI mentionnant l’exposition aux brouillards d’acide chromique. M. Durand déclare sa maladie professionnelle au titre du tableau 10 bis. La CPAM reconnaît la maladie en 3 mois. Il obtient la prise en charge intégrale de son opération de reconstruction nasale et une rente pour incapacité permanente partielle de 15 %.
Indemnisation et reconnaissance d’un taux d’incapacité
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux et de rééducation liés à la pathologie
- Indemnités journalières majorées pendant la période d’arrêt de travail
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente, dont le montant dépend du taux fixé par le médecin-conseil
Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est évalué après consolidation. Pour les pathologies respiratoires chroniques, ce taux peut être significatif, notamment en cas de bronchopneumopathie obstructive sévère limitant l’activité physique.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au chrome hexavalent et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices, y compris les souffrances endurées.
D’autres affections respiratoires professionnelles peuvent être reconnues dans des contextes d’exposition différents, par exemple celles liées aux carbures métalliques frittés ou fondus. En cas de pathologie de la hanche liée à l’activité professionnelle, une page spécifique détaille le taux d’incapacité applicable.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 10 bis peut être contestée par la CPAM ou l’employeur. Un avocat spécialisé aide à constituer un dossier solide, contester un refus ou engager une action en faute inexcusable. L’association AVF met gratuitement en relation avec des avocats compétents en droit de la sécurité sociale.
Références légales du tableau 10 bis
- Tableau n° 10 bis – Consulter l’article sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 – art. 2
– Le tableau 10 bis couvre les affections respiratoires non cancéreuses liées à l’acide chromique, aux chromates et bichromates alcalins.
– Les travaux concernés sont le chromage électrolytique et la fabrication/manipulation de chromates et bichromates alcalins.
– La déclaration doit être faite dans les 2 ans suivant le certificat médical initial.
– En cas de refus, un recours devant la CRA puis le tribunal judiciaire est possible.
– La faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée si les mesures de protection étaient insuffisantes.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 10 bis des maladies professionnelles ?
Le tableau 10 bis couvre les affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins : ulcération ou perforation de la cloison nasale, rhinite récidivante, asthme professionnel et bronchopneumopathie chronique obstructive.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 10 bis ?
La déclaration doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial constatant la maladie ou de la date de cessation du travail liée à cette pathologie.
Quelle est la différence entre le tableau 10 bis et le tableau 10 ter ?
Le tableau 10 bis concerne les affections respiratoires non cancéreuses. Le tableau 10 ter vise les affections cancéreuses (cancer broncho-pulmonaire, cancer des cavités nasales) provoquées par les mêmes substances chimiques.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
La victime peut exercer un recours amiable devant la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois, puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Le recours au CRRMP est également possible si une condition du tableau n’est pas remplie.
Un salarié exposé au chrome peut-il invoquer la faute inexcusable de l'employeur ?
Oui, si l’employeur avait connaissance du danger ou aurait dû en avoir conscience et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Cette action permet une majoration de la rente et l’indemnisation intégrale des préjudices subis.
Témoignages
— Thierry M., ancien chromeur, RhôneJ’ai bossé 18 ans dans un atelier de chromage. Quand on m’a diagnostiqué la perforation de la cloison nasale, j’ai d’abord cru que c’était rien de grave. C’est mon ORL qui m’a parlé de maladie pro. J’ai fait la déclaration avec l’aide de avf.fr qui m’a orienté vers un avocat. Ma maladie a été reconnue en 4 mois et j’ai obtenu une rente de 18%. Franchement sans eux je serais passé à coté.
— Sandra L., conjointe d'un ouvrier métallurgiste, NordMon mari a été exposé au chrome pendant 12 ans. Il a dévellopé un asthme sévère, il pouvait plus monter un escalier sans s’essoufler. La CPAM a d’abord refusé la reconnaissance, soit disant le délai était dépassé. L’avocat qu’on a eu par l’association a fait un recours devant le tribunal et on a gagné. Il touche maintenant des indemnités et ses soins sont pris en charge à 100%.
— Pascal R., technicien traitement de surface, Loire-AtlantiqueAprès 22 ans dans le métier, bronchite chronique diagnostiquée. Mon médecin du travail m’a tout de suite orienté vers la déclaration en maladie pro tableau 10 bis. J’ai aussi déposé une demande de faute inexcusable parce que la ventilation de l’atelier marchait plus depuis des mois et la direction faisait rien. Procédure longue mais au final j’ai eu la majoration de rente. Faut pas lacher.
