L’exposition professionnelle à l’arsenic et à ses composés minéraux peut provoquer des pathologies graves, allant de lésions cutanées à des cancers reconnus. Le tableau 20 des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés exposés d’obtenir une prise en charge et une indemnisation. Encore faut-il connaître les conditions de reconnaissance, les délais de prise en charge et les démarches à engager. Cette page détaille l’ensemble des informations nécessaires pour faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que l’arsenic et pourquoi est-il dangereux ?
L’arsenic est un élément chimique naturellement présent dans la croûte terrestre. On le retrouve dans certains minerais, dans l’eau souterraine et dans divers matériaux industriels. Sous sa forme inorganique, il est extrêmement toxique pour l’organisme humain.
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé l’arsenic inorganique comme cancérogène avéré pour l’homme (groupe 1). Il est notamment associé à des cancers des poumons, de la vessie, de la peau et du foie.
En milieu professionnel, l’exposition se fait principalement par inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales, mais aussi par contact cutané direct. Les effets sur la santé peuvent apparaître après des années d’exposition, ce qui rend d’autant plus importante la connaissance du tableau 20 pour les travailleurs concernés.
Les affections provoquées par l’arsenic sont aussi reconnues comme maladies professionnelles dans le régime agricole. Un tableau spécifique dédié (tableau 10 du régime agricole) existe pour les travailleurs agricoles exposés aux pesticides arsenicaux ou à d’autres composés.
Affections professionnelles provoquées par l’arsenic : le tableau 20
Le tableau 20 du régime général de la Sécurité sociale recense les affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux. Il précise pour chaque pathologie le délai de prise en charge applicable.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A. – Intoxication aiguë. Insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt circulatoire ; Vomissement, diarrhée, syndrome de cytolyse hépatique ; Encéphalopathie ; Troubles de l’hémostase ; Dyspnée aiguë. | 7 jours |
| B. – Effets caustiques. Dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ; Stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ; Conjonctivite, kératite, blépharite. | 7 jours |
| C. – Intoxication sub-aiguë. Polynévrites ; Mélanodermie ; Dyskératoses palmo-plantaires. | 90 jours |
| D. – Affections cancéreuses. Dyskératoses lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ; Epithelioma cutané primitif ; Angiosarcome du foie. | 40 ans |
Pathologies reconnues par le tableau 20
Les maladies répertoriées dans ce tableau comprennent plusieurs catégories de pathologies :
- Intoxication aiguë : troubles digestifs graves, encéphalopathie, troubles du rythme cardiaque, survenant peu après une exposition massive
- Lésions cutanées : dermites de contact, ulcérations cutanées, mélanodermie (pigmentation anormale de la peau), kératoses palmo-plantaires
- Atteintes des muqueuses : ulcération ou perforation de la cloison nasale
- Neuropathies périphériques : atteintes des nerfs des membres, se manifestant par des douleurs, des fourmillements ou une perte de sensibilité
- Atteintes hépatiques : insuffisance hépatique liée à une exposition prolongée
- Cancers : cancers cutanés (épithéliomas), cancer bronchique primitif, angiosarcome du foie
Les délais de prise en charge varient selon la pathologie. Ils vont de quelques jours pour l’intoxication aiguë à 40 ans pour certains cancers. Il est essentiel de vérifier que la déclaration intervient dans le délai prévu par le tableau, sans quoi la reconnaissance peut être refusée.
Travaux susceptibles de provoquer ces affections
Le tableau 20 fournit une liste indicative des principaux travaux exposant à l’arsenic ou à ses composés minéraux :
- Traitement pyrométallurgique de minerais arsenicaux
- Traitement pyrométallurgique de métaux non ferreux arsenicaux
- Fabrication ou emploi de pesticides arsenicaux
- Emploi de composés minéraux arsenicaux dans le travail du cuir
- Utilisation de composés arsenicaux en verrerie
- Manipulation d’arsenic en électronique
Cette liste est indicative et non exhaustive. Tout salarié ayant été exposé à l’arsenic dans le cadre de son activité professionnelle peut potentiellement bénéficier de la reconnaissance, même si son poste n’y figure pas explicitement.
Un ancien ouvrier fondeur ayant travaillé pendant 18 ans dans le traitement pyrométallurgique de minerais contenant de l’arsenic développe un cancer bronchique. Après consolidation de son état, la maladie est reconnue au titre du tableau 20. Grâce à l’accompagnement d’un avocat spécialisé, il engage une procédure en faute inexcusable de l’employeur et obtient une majoration de sa rente ainsi qu’une indemnisation complémentaire de ses préjudices.
Déclaration et reconnaissance de la maladie professionnelle liée à l’arsenic
Pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 20, la victime doit respecter une procédure précise auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Les conditions de reconnaissance
Trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- La pathologie doit figurer dans la colonne « Désignation des maladies » du tableau 20
- Le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et la constatation médicale doit être respecté
- Les travaux exercés doivent correspondre à ceux listés dans le tableau (liste indicative)
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la demande peut être orientée vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui statue au cas par cas.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. Lorsque les conditions ne sont pas toutes remplies, le dossier peut être examiné par le CRRMP.
Les étapes de la déclaration
La déclaration de maladie professionnelle s’effectue en plusieurs étapes :
- Consultation médicale : un médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien possible avec l’exposition à l’arsenic
- Déclaration à la CPAM : la victime adresse le formulaire de déclaration (Cerfa n° 60-3950) accompagné du CMI
- Instruction : la CPAM dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut ordonner une enquête administrative ou une expertise médicale
- Décision : la caisse notifie sa décision de reconnaissance ou de refus
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité professionnelle, ou à compter de la date de cessation du travail. Au-delà, le droit à réparation peut être prescrit.
Indemnisation et recours en cas de maladie professionnelle liée à l’arsenic
Une fois la maladie reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Mais l’indemnisation de base versée par la Sécurité sociale reste souvent insuffisante pour couvrir l’ensemble des préjudices subis.
Les prestations de base
La reconnaissance ouvre droit à plusieurs prestations :
- Prise en charge intégrale des frais médicaux
- Indemnités journalières pendant la période d’arrêt de travail
- Rente d’incapacité permanente ou capital forfaitaire selon le taux d’incapacité fixé
La faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’arsenic et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente
- L’indemnisation de tous les préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, déficit fonctionnel temporaire
En matière de faute inexcusable, la victime doit simplement démontrer que l’employeur avait conscience du danger et n’a pas agi. Les obligations de sécurité de l’employeur étant très strictes, de nombreuses juridictions reconnaissent la faute inexcusable lorsque les mesures de protection contre l’exposition à l’arsenic étaient insuffisantes.
Le recours judiciaire est parfois indispensable pour obtenir une juste réparation. Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet de constituer un dossier solide et de défendre les intérêts de la victime devant le tribunal.
– L’arsenic est un cancérogène avéré classé groupe 1 par le CIRC.
– Le tableau 20 couvre des pathologies variées : intoxication aiguë, lésions cutanées, neuropathies, cancers.
– Les délais de prise en charge vont de quelques jours à 40 ans selon la maladie.
– La déclaration doit être faite dans les 2 ans suivant le certificat médical initial.
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire significative.
Le cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales est également reconnu comme maladie professionnelle. Ce type de cancer figure parmi les plus fréquemment déclarés chez les travailleurs exposés à l’arsenic.
Références légales du tableau 20
- Tableau n° 20 – Consulter sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1 (JORF 21 décembre 1985)
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 20 ouvre des droits importants, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. Un avocat spécialisé peut évaluer les chances de succès d’un recours et maximiser l’indemnisation. L’association met gratuitement en relation les victimes avec des avocats compétents en droit du dommage corporel.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues par le tableau 20 des maladies professionnelles ?
Le tableau 20 reconnaît les affections provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux : intoxication aiguë, lésions cutanées (dermites, ulcérations, kératoses), perforation de la cloison nasale, neuropathies périphériques, atteintes hépatiques et cancers (épithéliomas cutanés, cancer bronchique primitif, angiosarcome du foie).
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée à l'arsenic ?
La déclaration doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial constatant la maladie ou de la cessation du travail. Les délais de prise en charge inscrits au tableau varient de quelques jours (intoxication aiguë) à 40 ans (certains cancers).
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la rente ?
Oui. Si l’employeur a commis une faute inexcusable (conscience du danger sans mesures de protection suffisantes), la victime peut obtenir la majoration de sa rente et l’indemnisation de ses préjudices personnels : souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
Un salarié du régime agricole peut-il bénéficier du tableau 20 ?
Non. Le tableau 20 concerne le régime général. Cependant, le régime agricole dispose de son propre tableau (tableau 10) couvrant les mêmes affections liées à l’arsenic. Les conditions de reconnaissance et les délais peuvent différer légèrement.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut contester la décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM, puis saisir le tribunal judiciaire (pôle social). L’accompagnement par un avocat est recommandé pour maximiser les chances de succès du recours.
Témoignages
— Michel R., ancien fondeur, Pas-de-CalaisJ’ai bossé 22 ans dans une fonderie ou on manipulait des alliages arsenicaux. En 2019 on m’a diagnostiqué un cancer du poumon. Mon médecin m’a dit que c’était lié a mon travail. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat spécialisé. Au final la faute inexcusable a été reconnue et j’ai obtenu 85 000€ en plus de ma rente. Sans eux j’aurais juste touché le minimum de la sécu.
— Sandrine L., veuve d'un ouvrier verrier, LoireMon mari est décédé d’un angiosarcome du foie à 58 ans. Il avait travaillé 30 ans dans une verrerie ou il était exposé a l’arsenic. C’est en cherchant sur internet que j’ai trouvé les infos sur le tableau 20. L’avocat que l’association m’a trouvé a monté tout le dossier de faute inexcusable. On a obtenu réparation pour les enfants et moi, ça a pris 14 mois mais le résultat est là.
— Karim B., technicien en électronique, IsèreJe savais pas que les problèmes de peau que j’avais depuis des années pouvaient venir de l’arsenic qu’on utilisait au boulot. C’est mon dermatologue qui a fait le lien et m’a parlé de maladie professionnelle. J’ai déclaré et c’est passé au tableau 20. Reconnaissance directe, même pas besoin de contestation. Par contre j’aurais du le faire bien avant, j’ai failli dépasser le délai de 2 ans.
