Les travailleurs exposés aux oxydes et aux sels de nickel peuvent développer des affections cutanées professionnelles reconnues par le tableau 37 des maladies professionnelles du régime général. Dermites, eczémas de contact, ulcérations : ces pathologies touchent principalement les salariés du secteur de la métallurgie, du nickelage et de la fabrication de céramiques. La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation spécifique. Encore faut-il connaître les conditions précises du tableau 37, les démarches à entreprendre et les recours possibles en cas de refus.
Le nickel en milieu professionnel : un risque cutané avéré
Le nickel est un métal blanc argenté très utilisé dans l’industrie. Sous forme d’oxydes de nickel (poudre noire) ou de sels de nickel (dérivés chimiques), il entre dans la composition de nombreux produits et procédés industriels :
- Catalyseurs chimiques
- Pigments pour le verre et les émaux
- Céramiques et revêtements
- Fabrication d’acier inoxydable
- Nickelage électrolytique des métaux
- Batteries et accumulateurs
Le contact cutané répété avec ces composés provoque des réactions allergiques et irritatives parfois sévères. Le nickel est d’ailleurs l’un des allergènes de contact les plus fréquents en dermatologie professionnelle. L’exposition prolongée peut entraîner des lésions chroniques invalidantes, altérant la capacité de travail du salarié.
Le nickel peut aussi provoquer des pathologies respiratoires et cancéreuses. Les affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel relèvent du tableau 37 bis, tandis que le cancer provoqué par les opérations de grillage des mattes de nickel est couvert par le tableau 37 ter.
Contenu du tableau 37 : maladies, délais et travaux concernés
Le tableau 37 des maladies professionnelles du régime général fixe les conditions précises de reconnaissance des affections cutanées liées au nickel. Il détaille les pathologies désignées, le délai de prise en charge et la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque épicutané ou confirmées par un test. | 15 jours |
Maladies désignées par le tableau 37
Les affections cutanées reconnues par ce tableau comprennent principalement :
- Dermite eczématiforme : inflammation de la peau avec rougeurs, vésicules et démangeaisons, récidivant après nouvelle exposition
- Dermite irritative : réaction cutanée non allergique liée au contact direct avec les composés du nickel
- Ulcérations cutanées : lésions profondes de la peau, dites « ulcères du nickel », survenant aux zones de contact
Le tableau 37 est annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale. Il a été modifié par le décret n°2003-110 du 11 février 2003. La victime doit remplir les trois conditions du tableau (maladie désignée, délai de prise en charge, exposition professionnelle) pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour les affections cutanées du tableau 37, ce délai est généralement de 15 jours pour les dermites eczématiformes.
Ce délai court signifie qu’une déclaration rapide est essentielle. Toute atteinte cutanée survenant pendant ou peu après l’exposition doit être documentée médicalement sans tarder.
Travaux concernés : liste indicative
Le tableau 37 mentionne une liste indicative (et non limitative) des principaux travaux susceptibles de provoquer ces affections :
- Nickelage électrolytique des métaux : principal procédé visé, impliquant un contact direct avec des bains contenant des sels de nickel
- Manipulation et broyage de composés de nickel
- Fabrication de catalyseurs à base de nickel
- Travaux exposant aux poussières et solutions contenant des oxydes ou sels de nickel
Le caractère indicatif de la liste des travaux signifie que d’autres activités professionnelles exposant aux composés du nickel peuvent ouvrir droit à la reconnaissance. Si le poste de travail n’apparaît pas dans la liste mais que l’exposition est avérée, la demande reste recevable.
Démarches pour faire reconnaître une affection cutanée liée au nickel
La reconnaissance en maladie professionnelle suit une procédure précise. Il est important de la connaître pour ne pas perdre ses droits à indemnisation.
Étape 1 : constatation médicale et certificat médical initial
Le médecin traitant ou le dermatologue établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant son lien possible avec l’activité professionnelle. Ce document constitue la pièce maîtresse du dossier.
Étape 2 : déclaration auprès de la CPAM
La victime dispose d’un délai de deux ans à compter de la date du CMI ou de la date à laquelle elle est informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle. La déclaration s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa dédié accompagné du certificat médical.
Il est également possible de se rendre sur la page pour déclarer une maladie professionnelle afin d’obtenir un accompagnement dans les démarches.
Marc, 42 ans, travaille depuis 8 ans dans un atelier de traitement de surface. Il manipule quotidiennement des bains de nickelage électrolytique. Des plaques d’eczéma apparaissent sur ses mains et ses avant-bras, récidivant à chaque reprise du travail après les congés. Son dermatologue établit un CMI mentionnant une dermite eczématiforme de contact au nickel. Marc déclare sa maladie professionnelle au titre du tableau 37. La CPAM reconnaît l’origine professionnelle en moins de quatre mois. Il bénéficie d’une prise en charge à 100 % et d’indemnités journalières majorées pendant son arrêt.
Étape 3 : instruction par la CPAM
La caisse primaire dispose de 120 jours pour instruire le dossier (délai pouvant être prolongé de 120 jours supplémentaires en cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles – CRRMP). Si les trois conditions du tableau sont remplies, la présomption d’origine professionnelle s’applique : la CPAM ne peut pas exiger de preuve supplémentaire.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ?
Un refus de la CPAM n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent pour contester la décision et obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle.
La commission de recours amiable (CRA)
Le premier recours est la saisine de la commission de recours amiable de la CPAM, dans un délai de deux mois à compter de la notification de refus. Cette étape est obligatoire avant toute action judiciaire.
Le pôle social du tribunal judiciaire
En cas de rejet par la CRA, la victime peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire (anciennement tribunal des affaires de sécurité sociale). L’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel est fortement recommandée à ce stade pour maximiser les chances d’obtenir une décision favorable.
– Le tableau 37 couvre les dermites, eczémas et ulcérations cutanées liés aux oxydes et sels de nickel.
– Le délai de prise en charge est de 15 jours pour les dermites eczématiformes.
– Le nickelage électrolytique est le principal travail visé, mais la liste est indicative.
– La déclaration doit être faite dans les 2 ans suivant la constatation médicale.
– En cas de refus, des recours amiables puis judiciaires sont possibles.
Indemnisation et taux d’incapacité permanente
Lorsque la maladie est reconnue, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie. Si l’affection laisse des séquelles après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est attribué par le médecin-conseil de la CPAM.
Ce taux détermine le montant de l’indemnisation : capital forfaitaire pour un taux inférieur à 10 %, ou rente viagère au-delà. Pour évaluer correctement le taux d’IPP lié à une affection cutanée, il peut être utile de consulter un médecin expert conseil indépendant qui défendra les intérêts de la victime lors de l’expertise.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au nickel et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
L’association d’Aide aux Victimes de France accompagne les salariés victimes de maladies professionnelles liées au nickel. Un avocat spécialisé peut intervenir pour contester un refus de la CPAM, engager une procédure de faute inexcusable ou optimiser l’indemnisation.
Questions fréquentes sur le tableau 37 et les affections cutanées au nickel
Questions fréquentes
Quelles maladies de peau sont reconnues par le tableau 37 des maladies professionnelles ?
Le tableau 37 reconnaît les dermites eczématiformes (eczéma de contact), les dermites irritatives et les ulcérations cutanées causées par les oxydes et les sels de nickel. Ces affections doivent être constatées médicalement dans le délai de prise en charge prévu par le tableau.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 37 ?
La victime dispose de deux ans à compter de la date du certificat médical initial ou de la date à laquelle elle a été informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle pour effectuer la déclaration auprès de la CPAM.
Mon métier n'apparaît pas dans la liste des travaux du tableau 37 : puis-je quand même être reconnu ?
Oui. La liste des travaux du tableau 37 est indicative et non limitative. Toute activité exposant aux oxydes ou sels de nickel peut permettre la reconnaissance, à condition de prouver l’exposition professionnelle.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître ma maladie professionnelle liée au nickel ?
Il est possible de contester la décision en saisissant d’abord la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire en cas de nouveau refus. L’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur n’a pas respecté ses obligations de sécurité (ventilation insuffisante, absence de gants adaptés, etc.), une procédure en faute inexcusable permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices.
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Témoignages
— Christophe M., opérateur de traitement de surface, Loire-AtlantiqueJ’ai travaillé 12 ans dans un atelier de nickelage sans vrai protection. Quand l’eczéma est devenu impossible à supporter j’ai fini par déclarer. La CPAM a refusé une première fois parce que soit disant le délai était dépassé. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont mis en relation avec un avocat qui a fait un recours devant le tribunal. Au final j’ai eu la reconnaissance + un taux d’IPP de 8%. Ça change tout pour la prise en charge.
— Sandra L., technicienne en laboratoire chimique, IsèreMes mains étaient dans un état catastrophique, rouges craquelées ça suintait en permanence. Mon dermato m’a dit que c’étai lié au nickel dans les solutions que je manipulai. J’ai déclaré la maladie pro au tableau 37, ça a été accepté en 3 mois. J’ai pu être prise en charge à 100% et mon employeur a enfin mis en place des gants adaptés pour toute l’équipe.
— Philippe R., ancien métallurgiste, Meurthe-et-MoselleAprès 20 ans dans la métallo j’avais des plaques partout sur les bras. On m’a reconnu la maladie professionnelle et j’ai engagé une faute inexcusable parce que la boite avait jamais fait de prévention. L’avocat trouvé grace à l’association a obtenu 14 000€ en plus de ma rente. Je regrette juste de pas avoir fait les démarches plus tôt.
