L’exposition professionnelle aux oxydes et aux sels de nickel peut provoquer des affections respiratoires graves, allant de la rhinite chronique à l’asthme professionnel. Le tableau 37 bis des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces pathologies. Comprendre les conditions de ce tableau est la première étape pour engager un recours et obtenir une juste réparation.
Oxydes et sels de nickel : des substances toxiques pour les voies respiratoires
Le nickel est un métal largement utilisé dans l’industrie. Sous forme d’oxydes (poudre noire) ou de sels (dérivés chimiques), il entre dans la fabrication de nombreux produits :
- Catalyseurs industriels
- Pigments pour le verre et les céramiques
- Acier inoxydable et alliages spéciaux
- Bains de nickelage électrolytique
- Batteries et accumulateurs
Ces composés se dispersent dans l’air sous forme de poussières ou d’aérosols. Lorsqu’un travailleur les inhale de manière répétée, les particules irritent les muqueuses nasales, les bronches et les alvéoles pulmonaires. Cette exposition chronique peut déclencher des pathologies respiratoires invalidantes.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les composés du nickel comme cancérogènes pour l’homme (groupe 1). L’exposition prolongée augmente significativement le risque de cancer du poumon et des cavités nasales.
Les secteurs les plus concernés sont la métallurgie, le traitement de surface, la chimie industrielle et la production de batteries. Toute personne ayant travaillé au contact de ces substances et souffrant d’une affection respiratoire peut envisager une reconnaissance en maladie professionnelle.
Contenu du tableau 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
| DÉSIGNATION DES MALADIES | Délai de prise en charge |
|---|---|
| Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque épicutané ou confirmées par un test | 15 jours |
Le tableau 37 bis du régime général de la Sécurité sociale liste les affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel pouvant être reconnues comme maladies professionnelles. Il précise trois éléments essentiels : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et les travaux susceptibles de provoquer la pathologie.
Maladies désignées et délais de prise en charge
Le tableau couvre principalement :
- Rhinite récidivante – inflammation chronique des muqueuses nasales, avec un délai de prise en charge de 15 jours
- Asthme ou dyspnée asthmatiforme – crises d’essoufflement confirmées par des tests fonctionnels, avec un délai de prise en charge de 7 jours
Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition aux agents nocifs et l’apparition de la maladie. Si les symptômes surviennent dans ce délai, la présomption d’origine professionnelle s’applique.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
Travaux concernés par le tableau 37 bis
La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces affections respiratoires est la suivante :
- Nickelage électrolytique des métaux – le travail principal visé par ce tableau
Cette liste est indicative et non limitative. D’autres activités professionnelles impliquant une exposition aux oxydes et sels de nickel peuvent justifier une déclaration, notamment dans les fonderies, les ateliers de soudure ou les usines de production de catalyseurs.
Même si le poste occupé ne figure pas explicitement dans la liste des travaux, la reconnaissance reste possible dès lors que l’exposition aux oxydes et sels de nickel est démontrée. Un médecin du travail ou un médecin expert peut attester de cette exposition.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée au nickel
La démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux oxydes et sels de nickel suit un parcours précis. Il est important de respecter chaque étape pour préserver ses droits à indemnisation.
Les étapes de la déclaration
- Consultation médicale – Le médecin traitant ou le médecin du travail établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie respiratoire et son lien possible avec l’activité professionnelle.
- Déclaration à la CPAM – La victime adresse le CMI accompagné du formulaire Cerfa n° 60-3950 à sa caisse d’assurance maladie, dans un délai de 2 ans après la constatation de la maladie.
- Instruction du dossier – La CPAM dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut ordonner une enquête administrative et demander l’avis du médecin-conseil.
- Décision – Si les conditions du tableau 37 bis sont réunies (maladie désignée, délai respecté, exposition avérée), la maladie est reconnue d’origine professionnelle.
Marc, 52 ans, travaille depuis 18 ans dans un atelier de nickelage électrolytique. Il souffre de crises d’asthme récurrentes depuis plusieurs mois. Son pneumologue diagnostique un asthme professionnel lié à l’inhalation de sels de nickel. Marc déclare sa maladie professionnelle au titre du tableau 37 bis. La CPAM reconnaît l’origine professionnelle en 3 mois. Il obtient la prise en charge intégrale de ses soins et le versement d’indemnités journalières majorées pendant son arrêt de travail.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent :
- Commission de recours amiable (CRA) – contestation dans les 2 mois suivant la notification de refus
- Tribunal judiciaire (pôle social) – si la CRA confirme le refus, un recours contentieux est possible
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) – peut être saisi si une des conditions du tableau n’est pas remplie, afin d’obtenir une reconnaissance hors tableau
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé à ce stade. Il permet de constituer un dossier solide et d’optimiser les chances de reconnaissance, notamment en cas de consolidation, d’aggravation ou de rechute.
En cas de refus de reconnaissance ou d’indemnisation insuffisante, l’association AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé pour contester la décision et obtenir une juste réparation.
Indemnisation des affections respiratoires liées aux oxydes et sels de nickel
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de plusieurs types d’indemnisation selon la gravité de son atteinte respiratoire.
Les prestations de la Sécurité sociale
- Prise en charge à 100 % des soins médicaux liés à la maladie (consultations, examens, traitements, rééducation)
- Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail (supérieures à celles d’un arrêt maladie classique)
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) fixée après consolidation
L’indemnisation complémentaire en cas de faute de l’employeur
Si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité (absence de protection respiratoire, défaut de ventilation, non-respect des valeurs limites d’exposition), la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente
- L’indemnisation intégrale des préjudices personnels (souffrances endurées, préjudice d’agrément, perte de qualité de vie)
– Pathologies visées : rhinite récidivante, asthme professionnel
– Délais de prise en charge : 7 à 15 jours selon la pathologie
– Travail principal visé : nickelage électrolytique des métaux
– La présomption d’origine professionnelle s’applique si les conditions du tableau sont remplies
– Un recours est possible en cas de refus de la CPAM
Tableaux connexes : autres maladies professionnelles liées au nickel
Le nickel et ses composés peuvent provoquer d’autres pathologies reconnues par des tableaux distincts :
- Tableau 37 – Affections cutanées causées par les oxydes et les sels de nickel (eczéma, dermite de contact)
- Tableau 37 ter – Cancer provoqué par les opérations de grillage des mattes de nickel (cancer broncho-pulmonaire, cancer des cavités nasales)
Il est essentiel de vérifier quel tableau correspond le mieux à la pathologie diagnostiquée. En cas de doute, contacter la permanence de l’association permet d’être orienté vers le bon interlocuteur.
Un travailleur exposé au nickel peut souffrir simultanément d’affections respiratoires et cutanées. Dans ce cas, il est possible de déclarer plusieurs maladies professionnelles au titre de tableaux différents (37 et 37 bis), ce qui ouvre droit à des indemnisations distinctes pour chaque pathologie.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quelles sont les maladies couvertes par le tableau 37 bis ?
Le tableau 37 bis couvre la rhinite récidivante et l’asthme ou dyspnée asthmatiforme causés par l’exposition professionnelle aux oxydes et aux sels de nickel. Le diagnostic doit être confirmé par des examens médicaux adaptés (tests de provocation, épreuves fonctionnelles respiratoires).
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au nickel ?
La déclaration doit être faite dans un délai de 2 ans à compter de la date de constatation médicale de la maladie ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible avec son activité professionnelle. Par ailleurs, les symptômes doivent apparaître dans le délai de prise en charge prévu par le tableau (7 ou 15 jours après la fin de l’exposition).
Peut-on obtenir une reconnaissance hors tableau si les conditions du tableau 37 bis ne sont pas remplies ?
Oui. Si une condition du tableau n’est pas remplie (par exemple, le délai de prise en charge est dépassé), le dossier peut être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue le lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.
La reconnaissance en maladie professionnelle protège-t-elle contre le licenciement ?
Pendant la période d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L’employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie. Cette protection est prévue par l’article L1226-9 du Code du travail.
Comment prouver l'exposition aux oxydes et sels de nickel en entreprise ?
Plusieurs éléments peuvent servir de preuve : fiches d’exposition aux agents chimiques dangereux, document unique d’évaluation des risques (DUERP), attestations de collègues, fiches de poste, résultats de mesures atmosphériques. Le médecin du travail et les représentants du personnel peuvent également fournir des éléments utiles.
Témoignages
— Philippe, 54 ans, ancien ouvrier en traitement de surface (Rhône)Jai travaillé 22 ans dans un atelier de nickelage, on avait des masques mais pas toujours adaptés. A 50 ans jai commencé a avoir des crises dasthme de plus en plus fréquentes. Mon pneumologue ma dit que cetait surement lié au boulot. Jai déclaré en maladie pro au titre du tableau 37 bis, ca a été reconnu en 4 mois. Aujourdhui jai une rente de 18% dIPP et mes soins sont pris en charge a 100%. Jaurais du le faire bien avant.
— Nadia, 47 ans, technicienne chimiste (Nord)Quand la CPAM a refusé ma maladie professionnelle au motif que mon poste ne figurait pas dans la liste des travaux du tableau, jai cru que cetait fini. Une amie ma orienté vers avf.fr et ils mont mise en contact avec un avocat spécialisé. Il a saisi le CRRMP et obtenu la reconnaissance hors tableau. Jai touché des indemnités pour toute la période ou jetais en arret. Merci vraiment pour laccompagnement.
— Gérard, 59 ans, retraité métallurgie (Loire-Atlantique)Rhinites a répétition pendant des années, je mettais ca sur le compte de lâge. Cest le medecin du travail qui ma dit de declarer avant de partir en retraite. Mon dossier a été accepté avec le tableau 37 bis. Jai eu un capital car mon taux dIPP etait de 8%. Pour ceux qui hesitent, faites le, cest votre droit.
