Tableau 39 – Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse - avf.fr
L’exposition professionnelle au bioxyde de manganèse peut provoquer des pathologies graves, notamment des troubles neurologiques proches de la maladie de Parkinson. Le tableau 39 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces affections. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant engager une démarche de reconnaissance et obtenir une juste réparation.
Qu’est-ce que le bioxyde de manganèse ?
Le bioxyde de manganèse (aussi appelé dioxyde de manganèse, de formule chimique MnO₂) est un composé minéral sous forme de poudre noire ou brun foncé. Il ne doit pas être confondu avec le manganèse métal, qui est un solide gris-blanc ressemblant au fer.
Ce composé chimique est classé comme agent chimique dangereux. Il est nocif par inhalation et par ingestion. Les particules fines de bioxyde de manganèse pénètrent dans l’organisme principalement par voie respiratoire lors de manipulations industrielles.
Les principaux secteurs d’utilisation du bioxyde de manganèse sont :
- La fabrication de piles électriques (piles sèches alcalines)
- La métallurgie et la sidérurgie
- La fabrication d’électrodes de soudage
- L’industrie verrière, céramique et porcelaine (comme colorant)
- Le vieillissement des tuiles et matériaux de construction
Le manganisme, intoxication chronique au manganèse, se développe de manière progressive et insidieuse. Les premiers symptômes (fatigue, irritabilité, troubles du sommeil) peuvent être confondus avec un simple surmenage. Un diagnostic précoce est déterminant pour la prise en charge.
Lorsque l’exposition au bioxyde de manganèse entraîne une pathologie, celle-ci peut être reconnue comme maladie professionnelle si les conditions du tableau 39 sont réunies.
Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse : le tableau 39
Le tableau 39 du régime général de la Sécurité sociale définit les pathologies indemnisables liées à l’exposition au bioxyde de manganèse, ainsi que les délais de prise en charge applicables.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge |
|---|---|
| Syndrome neurologique du type parkinsonien. | 1 an |
Pathologies reconnues par le tableau 39
Le tableau 39 vise principalement le syndrome neurologique lié à l’intoxication au manganèse. Ce syndrome se manifeste par :
- Des troubles psychiques : irritabilité, instabilité émotionnelle, hallucinations, états dépressifs
- Un syndrome neurologique de type parkinsonien : tremblements, rigidité musculaire, troubles de la marche, difficultés d’élocution
- Des pneumopathies liées à l’inhalation de poussières de manganèse
Le tableau 39 prévoit un délai de prise en charge variable selon la pathologie. Pour le syndrome neurologique de type parkinsonien, ce délai peut aller jusqu’à un an après la cessation de l’exposition. Passé ce délai, la reconnaissance reste possible mais nécessite une procédure devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau 39 fournit une liste indicative des principaux travaux pouvant entraîner une exposition au bioxyde de manganèse :
- Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l’état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques
- Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles
- Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre
- Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie.
Cette liste est indicative et non limitative. Toute activité professionnelle impliquant une exposition significative au bioxyde de manganèse peut ouvrir droit à la reconnaissance, même si le poste occupé ne figure pas dans cette liste.
Un soudeur travaillant depuis 15 ans dans une usine métallurgique développe progressivement des tremblements des mains et des troubles de l’équilibre. Son médecin traitant suspecte un syndrome parkinsonien lié à l’exposition professionnelle au manganèse contenu dans les électrodes de soudage. Après déclaration auprès de la CPAM et expertise médicale, sa pathologie est reconnue au titre du tableau 39. Il obtient une rente d’incapacité permanente partielle.
Démarches pour faire reconnaître une maladie liée au bioxyde de manganèse
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 39 suit une procédure précise. La victime doit agir dans les délais pour préserver ses droits.
Étapes de la déclaration
Les démarches à accomplir sont les suivantes :
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien potentiel avec l’exposition professionnelle
- Déclarer la maladie professionnelle auprès de la CPAM à l’aide du formulaire Cerfa n° 60-3950, accompagné du CMI
- La CPAM instruit le dossier dans un délai de 120 jours (trois mois initiaux + un mois complémentaire éventuel)
- Une enquête administrative et médicale est menée pour vérifier les conditions d’exposition
Il est possible de consulter la page dédiée aux recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale en cas de refus de la CPAM.
Lors de l’instruction du dossier, la victime peut être convoquée par un médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il est fortement recommandé de se faire assister par un médecin expert de recours pour défendre ses intérêts lors de cette étape cruciale.
Que faire en cas de refus de reconnaissance ?
Un refus de la CPAM n’est pas une décision définitive. Plusieurs voies de recours existent :
- La commission de recours amiable (CRA) : recours préalable obligatoire dans les deux mois suivant la notification de refus
- Le pôle social du tribunal judiciaire : en cas de rejet par la CRA
- Le CRRMP : si la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau (délai dépassé, durée d’exposition insuffisante), un avis du comité régional peut permettre la reconnaissance
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans les deux ans suivant la date à laquelle la victime a été informée par un médecin du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Au-delà, le droit à indemnisation peut être perdu.
Indemnisation et recours en faute inexcusable de l’employeur
Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % des soins liés à sa pathologie, d’indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail, et éventuellement d’une rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation.
Cependant, cette indemnisation forfaitaire ne couvre pas l’intégralité des préjudices subis. La victime peut obtenir une indemnisation complémentaire en démontrant la faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure est envisageable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires.
– Le tableau 39 concerne les maladies causées par le bioxyde de manganèse (dioxyde de manganèse, MnO₂)
– Les pathologies visées sont principalement neurologiques (syndrome parkinsonien) et respiratoires
– La déclaration doit être faite dans les deux ans suivant le diagnostic médical
– En cas de refus, des recours sont possibles devant la CRA, le CRRMP ou le tribunal judiciaire
– La faute inexcusable de l’employeur permet d’obtenir une réparation intégrale des préjudices
En cas de refus de reconnaissance ou pour engager une action en faute inexcusable de l’employeur, un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut accompagner la victime dans ses démarches. L’association AVF met gratuitement en relation les victimes avec des professionnels compétents.
Références légales du tableau 39
- Tableau n° 39 du régime général – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues par le tableau 39 des maladies professionnelles ?
Le tableau 39 reconnaît principalement le syndrome neurologique de type parkinsonien (tremblements, rigidité, troubles de la marche), les troubles psychiques (irritabilité, hallucinations, dépression) et les pneumopathies causées par l’inhalation de poussières de bioxyde de manganèse.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée au manganèse ?
La déclaration doit intervenir dans les deux ans suivant la date à laquelle un médecin a informé la victime du lien possible entre sa pathologie et son exposition professionnelle au bioxyde de manganèse.
La liste des travaux du tableau 39 est-elle limitative ?
Non, la liste des travaux est indicative. Toute activité professionnelle ayant entraîné une exposition significative au bioxyde de manganèse peut permettre la reconnaissance, même si elle ne figure pas expressément dans le tableau.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance au titre du tableau 39 ?
La victime peut contester le refus devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois, puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Si les conditions du tableau ne sont pas toutes réunies, le dossier peut être soumis au CRRMP.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de maladie professionnelle au manganèse ?
Oui, si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au bioxyde de manganèse et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable pour obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.
Témoignages
— Patrick M., ancien ouvrier en fabrication de piles, Saône-et-LoireJ’ai travaillé 22 ans dans une usine de piles electriques. Au bout de 18 ans j’ai commencé à avoir des tremblements dans les mains, mon médecin pensait que c’etait le stress. C’est un neurologue qui a fait le lien avec le manganèse. J’ai déclaré ma maladie pro avec l’aide d’avf.fr, ça a été reconnu au tableau 39 en 6 mois. J’ai une rente de 35% maintenant. Je regrette juste de pas avoir consulté plus tôt.
— Michel R., soudeur retraité, IsèreAprès 30 ans de soudure j’avais des problemes d’equilibre et de concentration. La CPAM avait refusé ma demande au debut parce que soi-disant le delai de prise en charge était depassé. Avec un avocat j’ai saisi le CRRMP et ils ont reconnu la maladie professionelle. L’avocat a meme lancé la faute inexcusable contre mon ancien employeur, on a obtenu une indemnisation de 85 000€ en plus de la rente.
— Sylvie D., épouse d'un ouvrier verrier, DrômeMon mari a été exposé au manganese pendant des années dans une verrerie. Il a developé un syndrome parkinsonien à 54 ans. C’est l’association AVF qui nous a orienté vers un avocat spécialisé. La reconnaissance a pris du temps mais on y est arrivé. Je conseille à tout le monde de ne pas rester seul face à ces démarches, c’est vraiment compliqué quand on connait pas.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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