L’hexane est un solvant organique très répandu dans l’industrie. Son utilisation quotidienne expose de nombreux salariés à des risques neurologiques graves. Le tableau 59 des maladies professionnelles du régime général permet aux travailleurs victimes d’une intoxication professionnelle par l’hexane d’obtenir une reconnaissance et une indemnisation au titre de la maladie professionnelle. Encore faut-il connaître les conditions de prise en charge, les délais à respecter et les démarches à engager.
Qu’est-ce que l’hexane et pourquoi est-il dangereux ?
L’hexane (n-hexane) est un hydrocarbure saturé appartenant à la famille des alcanes. Il s’agit d’un constituant naturel de plusieurs distillats de pétrole, notamment l’essence et les solvants industriels. Sous sa forme purifiée, il est utilisé en laboratoire comme réactif ou étalon d’analyse.
Ce composé chimique est particulièrement volatil. Il s’évapore rapidement à température ambiante, ce qui favorise l’inhalation par les travailleurs. Sa toxicité est bien documentée et concerne principalement le système nerveux périphérique.
Principaux usages industriels de l’hexane
L’hexane est présent dans de nombreux secteurs d’activité :
- Solvant de dégraissage et de nettoyage dans l’industrie mécanique
- Solvant utilisé en imprimerie et dans les industries textiles
- Solvant de support pour l’huile de cèdre, la cire d’abeille et la lanoline
- Dénaturant de l’alcool éthylique
- Liquide de transport pour certains aérosols
- Collage sur cuir ou matière plastique avec des produits contenant de l’hexane
- Extraction d’huiles végétales dans l’industrie agroalimentaire
- Utilisation dans les thermomètres à basse température
L’hexane entre dans la composition de nombreux produits commerciaux (colles, vernis, dégraissants) sans que le salarié en soit toujours informé. Il est essentiel de vérifier les fiches de données de sécurité (FDS) des produits manipulés au poste de travail.
Symptômes de l’intoxication par l’hexane
L’inhalation prolongée de vapeurs d’hexane provoque des effets sur la santé à court et long terme :
- Effets aigus : vertiges, somnolence, maux de tête, nausées, faiblesses musculaires
- Effets chroniques : polynévrite des membres (atteinte des nerfs périphériques), troubles sensitivo-moteurs, perte de force dans les mains et les pieds
La polynévrite est l’atteinte la plus caractéristique. Elle se manifeste par des fourmillements, une perte de sensibilité et une faiblesse progressive des extrémités. Sans retrait de l’exposition, les lésions nerveuses peuvent devenir irréversibles.
Une polynévrite confirmée par un examen électromyographique peut entraîner la reconnaissance d’un déficit fonctionnel permanent significatif. Le taux d’incapacité dépend de la gravité de l’atteinte nerveuse et de son caractère réversible ou non.
Tableau 59 : conditions de prise en charge de l’intoxication par l’hexane
Le tableau 59 du régime général des maladies professionnelles a été créé par le décret du 2 mars 1973. Il définit précisément les pathologies reconnues, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles de provoquer l’intoxication.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. | 30 jours |
Désignation des maladies
Le tableau 59 couvre les intoxications professionnelles par l’hexane, et notamment :
- Les polynévrites (atteinte des nerfs périphériques) confirmées par un examen électrophysiologique
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Pour le tableau 59, ce délai est fixé par la réglementation. Il est indispensable de le respecter pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Lorsqu’une maladie figure dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions de délai et de travaux sont remplies, elle est présumée d’origine professionnelle. Le salarié n’a pas à prouver le lien de causalité.
Liste indicative des travaux exposants
Le tableau 59 mentionne une liste indicative (et non limitative) des principaux travaux susceptibles de provoquer l’intoxication par l’hexane :
- Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l’hexane
Le caractère indicatif de cette liste est important. D’autres activités professionnelles impliquant une exposition régulière à l’hexane peuvent être prises en compte, y compris en dehors des travaux expressément mentionnés.
Un salarié travaille pendant huit ans dans un atelier de maroquinerie. Il utilise quotidiennement une colle contenant de l’hexane pour assembler des pièces de cuir. Il développe progressivement des fourmillements dans les pieds, puis une faiblesse musculaire. Un électromyogramme confirme une polynévrite. La déclaration en maladie professionnelle au titre du tableau 59 permet une prise en charge intégrale des soins et le versement d’une rente d’incapacité.
Déclarer une maladie professionnelle liée à l’hexane
La déclaration de maladie professionnelle est une démarche que le salarié doit accomplir lui-même auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Les étapes de la déclaration
- Consulter un médecin qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien possible avec l’activité professionnelle
- Remplir le formulaire Cerfa n° 60-3950 de déclaration de maladie professionnelle
- Envoyer le dossier à la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la première constatation médicale ou de la cessation d’activité
- La CPAM dispose de trois mois (renouvelables une fois) pour statuer
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite dans les deux ans suivant la date du certificat médical établissant le lien avec l’activité professionnelle, ou la date de cessation du travail. Passé ce délai, le droit à indemnisation peut être perdu.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours existent :
- Commission de recours amiable (CRA) : recours obligatoire avant toute action contentieuse
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies, ce comité peut reconnaître l’origine professionnelle
- Tribunal judiciaire (pôle social) : en cas de rejet persistant
Il est possible de se défendre seul face à la CPAM, mais l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale augmente considérablement les chances de succès, notamment devant le CRRMP.
Lors de la procédure de reconnaissance, la victime peut se faire assister par un médecin expert conseil indépendant. Ce professionnel vérifie que les lésions sont correctement évaluées et que le taux d’incapacité proposé par le médecin-conseil de la CPAM est juste.
Indemnisation de l’intoxication professionnelle par l’hexane
Une fois la maladie professionnelle reconnue, le salarié bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail
- Rente ou capital d’incapacité si un taux d’incapacité permanente est fixé après consolidation
Le déficit fonctionnel et le taux d’incapacité
Après la phase de soins, un médecin-conseil fixe la date de consolidation et évalue le taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux détermine le montant de l’indemnisation :
- Taux inférieur à 10 % : versement d’un capital
- Taux supérieur ou égal à 10 % : versement d’une rente viagère
Le déficit fonctionnel temporaire subi pendant la période de soins peut également donner lieu à indemnisation complémentaire en cas de faute de l’employeur.
Selon les données de l’Assurance maladie, les polynévrites liées aux solvants organiques représentent chaque année plusieurs dizaines de reconnaissances en maladie professionnelle. Le taux d’incapacité moyen reconnu pour une polynévrite modérée se situe entre 10 % et 30 %.
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’hexane et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, le salarié peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité
- L’indemnisation des préjudices complémentaires : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance de promotion professionnelle
La reconnaissance d’une faute inexcusable nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. L’association AVF oriente gratuitement les victimes de maladies professionnelles vers des avocats compétents.
Prévention et obligations de l’employeur
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. Concernant l’hexane, les mesures de prévention incluent :
- La substitution de l’hexane par un solvant moins toxique lorsque cela est techniquement possible
- La mise en place d’une ventilation adaptée des postes de travail
- La fourniture d’équipements de protection individuelle (masques à cartouche filtrante, gants)
- La surveillance médicale renforcée des salariés exposés
- L’information et la formation sur les risques liés aux solvants
- Le tableau 59 couvre les polynévrites causées par l’exposition professionnelle à l’hexane
- La déclaration doit être faite dans les deux ans suivant la constatation médicale
- Le caractère indicatif de la liste des travaux permet une reconnaissance même pour des activités non expressément mentionnées
- En cas de refus, le CRRMP peut reconnaître l’origine professionnelle
- La faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation majorée
D’autres substances chimiques peuvent également provoquer des maladies professionnelles reconnues. Il est utile de consulter l’ensemble des tableaux des maladies professionnelles pour identifier la pathologie correspondant à l’exposition subie. Par ailleurs, les affections professionnelles provoquées par le travail à haute température sont également reconnues au titre du tableau 58.
Questions fréquentes
Quels sont les symptômes d'une intoxication professionnelle par l'hexane ?
L’intoxication aiguë provoque des vertiges, maux de tête, nausées et somnolence. L’exposition chronique entraîne une polynévrite (atteinte des nerfs périphériques) se manifestant par des fourmillements, une perte de sensibilité et une faiblesse musculaire progressive dans les mains et les pieds.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée à l'hexane ?
La déclaration doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial ou de la cessation d’activité. Le respect du délai de prise en charge inscrit au tableau 59 est également nécessaire pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle ?
Il est possible de contester le refus devant la commission de recours amiable (CRA), puis devant le tribunal judiciaire (pôle social). Si les conditions strictes du tableau ne sont pas remplies, le dossier peut être transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui évalue le lien direct entre la maladie et l’activité.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité (absence de ventilation, pas d’équipements de protection, défaut d’information), le salarié peut engager une action en faute inexcusable. Cela permet d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires comme les souffrances endurées.
Quels métiers sont les plus exposés à l'hexane ?
Les métiers les plus concernés sont ceux impliquant l’utilisation de colles et solvants : maroquinerie, cordonnerie, industrie de la chaussure, imprimerie, industrie textile, laboratoires chimiques et secteurs utilisant des dégraissants industriels.
Témoignages
— Karim L., ancien ouvrier en cordonnerie industrielleJ’ai travaillé 12 ans dans une usine de chaussures, on utilisait de la colle a longueur de journée sans aucune ventilation. Les fourmillement dans les pieds j’y faisais plus attention au début, je pensais que c’etait la fatigue. Quand j’ai vu le neurologue il m’a dit que j’avais une polynévrite. Grâce a avf.fr j’ai été orienté vers un avocat qui a fait reconnaitre la faute inexcusable de mon employeur. J’ai touché une rente majorée et des indemnités pour mes souffrances. Ça change pas ce que j’ai perdu mais au moins c’est reconnu.
— Sophie M., technicienne en laboratoireMoi c’etait en labo de chimie, exposition au hexane pendant 6 ans pour des analyses. Maux de tête permanent, vertiges… mon médecin traitant avait pas fait le lien avec mon travail. C’est un collègue qui m’a parlé du tableau 59. La CPAM a d’abord refusé parce que le délai était limite, mais avec l’avocat on a saisi le CRRMP et ça a été accepté. Taux d’IPP de 15%, rente à vie. Faut pas lacher.
— David R., imprimeur à la retraiteAprès 20 ans en imprimerie j’avais de plus en plus de mal a tenir mes outils, je lachais tout. Diagnostic : polynévrite toxique aux solvants. Mon ancien patron a contesté mais le tribunal a reconnu la faute inexcusable, pas de masque pas d’aspiration rien du tout pendant des années. J’ai eu 25% d’incapacité avec une rente majorée. Si j’avais su avant j’aurais déclaré plus tôt, faut pas attendre comme moi.
