L’exposition prolongée aux poussières de coton, de lin, de chanvre ou de sisal provoque des pathologies respiratoires graves chez les travailleurs du textile. Le tableau 90 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance de ces affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales. Comprendre ce tableau est essentiel pour engager une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle et obtenir une juste indemnisation.
Qu’est-ce qu’une affection respiratoire liée aux poussières textiles végétales ?
Une affection respiratoire désigne toute maladie touchant les voies aériennes et les poumons. Dans le contexte professionnel du textile, ces pathologies apparaissent à la suite de l’inhalation de poussières textiles végétales : fibres de coton, de lin, de chanvre ou de sisal.
Les poussières textiles végétales contiennent des agents biologiques et chimiques irritants. Inhalées quotidiennement dans les ateliers de transformation, elles provoquent une inflammation chronique des bronches. La pathologie la plus caractéristique est la byssinose, parfois appelée « maladie du lundi » car les symptômes s’aggravent typiquement après le repos du week-end, lors de la reprise du travail.
Les symptômes principaux incluent :
- Une oppression thoracique récurrente, surtout en début de semaine
- Une toux chronique avec expectoration
- Une dyspnée (essoufflement) progressive
- Des sifflements respiratoires (wheezing)
- Une diminution mesurable du débit expiratoire de pointe
La byssinose est une pneumopathie professionnelle propre aux travailleurs exposés aux poussières de coton et de lin. Elle se distingue de l’asthme classique par son aggravation caractéristique le premier jour de travail après un repos. Sans prise en charge, elle peut évoluer vers une insuffisance respiratoire chronique irréversible.
Le tableau 90 : conditions de reconnaissance en maladie professionnelle
Le tableau 90 du régime général de la Sécurité sociale définit précisément les conditions dans lesquelles les affections respiratoires dues à l’inhalation de poussières textiles végétales sont reconnues comme maladies professionnelles. Ce tableau a été créé par le décret n° 89-667 du 13 septembre 1989.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | |
| Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d’exposition au risque d’au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l’exposition au risque (byssinose et affections apparentées). Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l’exposition au risque et six à huit heures après. |
7 jours (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
| – B – | |
| Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d’au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. | 5 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Pathologies désignées par le tableau 90
Le tableau distingue deux catégories de pathologies :
Catégorie A – Syndrome respiratoire obstructif aigu :
- Oppression thoracique survenant habituellement après un temps d’inactivité (retour au travail le lundi)
- Délai de prise en charge : 5 jours
Catégorie B – Bronchopneumopathie chronique obstructive :
- Insuffisance respiratoire chronique objectivée par des épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)
- Délai de prise en charge : 10 ans, sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 5 ans
Le tableau 90 fixe les conditions médicales, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les affections respiratoires liées aux poussières textiles végétales. Si toutes les conditions sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle.
Liste limitative des travaux concernés
Seuls les travaux exposant à l’inhalation de poussières de coton, lin, chanvre et sisal dans certains ateliers sont visés. Voici les opérations concernées :
- Teillage
- Ouvraison
- Battage
- Cardage
- Étirage
- Peignage
- Bambrochage
- Filage
- Bobinage
- Retordage
- Ourdissage
Pour la catégorie B (bronchopneumopathie chronique obstructive), ces mêmes travaux sont concernés, à l’exclusion des ateliers pratiquant uniquement le filage à bout libre (procédé dit « open end »). Ce procédé génère moins de poussières en suspension, ce qui explique cette exclusion.
Si le salarié a travaillé exclusivement dans un atelier utilisant le filage à bout libre (open end), la bronchopneumopathie chronique obstructive ne peut pas être reconnue au titre du tableau 90. Seule l’oppression thoracique aiguë (catégorie A) reste prise en charge dans ce cas.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 90
La démarche de reconnaissance suit un parcours précis. La victime doit rassembler les éléments médicaux et professionnels avant de déposer sa demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Les étapes de la déclaration
1. Consultation médicale : un médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien possible avec l’activité professionnelle.
2. Déclaration de maladie professionnelle : la victime remplit le formulaire Cerfa S6100 et l’adresse à la CPAM avec le CMI et une attestation de salaire.
3. Instruction par la CPAM : la caisse dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut ordonner une enquête complémentaire.
4. Décision : si les conditions du tableau 90 sont réunies (pathologie, délai, travaux), la présomption d’imputabilité s’applique. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle.
Un ouvrier a travaillé pendant 12 ans dans un atelier de cardage de coton. Il ressent une oppression thoracique chaque lundi matin depuis plusieurs mois. Son médecin diagnostique une byssinose et rédige un CMI. L’ouvrier dépose une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 90. Comme la pathologie, le délai de prise en charge et le travail en atelier de cardage correspondent au tableau, la CPAM reconnaît la maladie professionnelle. Il perçoit alors des indemnités journalières majorées et une rente en cas de séquelles.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance. Ce refus peut être motivé par un dépassement du délai de prise en charge, un doute sur l’exposition ou un diagnostic médical insuffisant.
La victime dispose alors de voies de recours. Il est possible de contester une décision de la Sécurité sociale en saisissant la commission de recours amiable (CRA), puis le pôle social du tribunal judiciaire en cas de rejet.
L’accompagnement par un médecin expert de recours est souvent déterminant pour consolider le dossier médical. Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut également structurer le recours et défendre les intérêts de la victime devant le tribunal.
Cette pathologie est également reconnue dans le régime agricole. Les travailleurs agricoles exposés aux mêmes poussières textiles végétales relèvent du tableau 54 du régime agricole, qui prévoit des conditions similaires.
Indemnisation et taux d’incapacité après reconnaissance
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge intégrale des soins liés à la pathologie (taux de remboursement à 100 %). Les indemnités journalières sont également majorées par rapport à un arrêt maladie ordinaire.
Après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil de la CPAM. Ce taux détermine le montant de la rente ou du capital versé à la victime.
Si le taux d’incapacité fixé semble insuffisant, il est possible de contester le taux d’incapacité attribué. Cette contestation peut se faire devant le tribunal judiciaire, pôle social, avec l’appui d’un médecin expert indépendant.
Les affections respiratoires représentent environ 7 % des maladies professionnelles reconnues chaque année en France. Les pathologies liées aux poussières organiques, dont les poussières textiles végétales, constituent un sous-groupe significatif, particulièrement dans les régions historiquement tournées vers l’industrie textile (Nord, Alsace, Rhône).
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
La réussite d’une demande de reconnaissance repose en grande partie sur la qualité du dossier. Voici les points essentiels à préparer :
- Conserver les fiches de paie et contrats de travail mentionnant le poste occupé et les ateliers concernés
- Rassembler les examens médicaux : épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR), radiographies pulmonaires, scanner thoracique
- Obtenir des attestations de collègues décrivant les conditions de travail et l’exposition aux poussières
- Consulter un médecin spécialisé en pathologie professionnelle pour un avis circonstancié
– Le tableau 90 couvre les affections respiratoires dues à l’inhalation de poussières de coton, lin, chanvre et sisal.
– Deux catégories : syndrome obstructif aigu (délai 5 jours) et bronchopneumopathie chronique (délai 10 ans, exposition 5 ans minimum).
– Les travaux concernés se limitent à des opérations précises (cardage, filage, teillage, etc.).
– Le procédé open end exclut la reconnaissance de la catégorie B.
– Un refus de la CPAM peut être contesté devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
En cas de refus de la CPAM ou de contestation du taux d’incapacité permanente, un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut accompagner la victime dans ses démarches. L’association AVF oriente gratuitement vers des professionnels compétents.
Questions fréquentes
Quelles sont les poussières textiles végétales visées par le tableau 90 ?
Le tableau 90 concerne exclusivement les poussières de coton, de lin, de chanvre et de sisal. Les poussières de fibres synthétiques ou d’autres végétaux ne sont pas couvertes par ce tableau.
Quel est le délai de prise en charge pour la byssinose ?
Pour le syndrome respiratoire obstructif aigu (catégorie A), le délai de prise en charge est de 5 jours. Pour la bronchopneumopathie chronique obstructive (catégorie B), le délai est de 10 ans avec une durée d’exposition minimale de 5 ans.
Peut-on faire reconnaître cette maladie si l'on travaille dans le régime agricole ?
Oui. Les travailleurs du régime agricole exposés aux mêmes poussières textiles végétales relèvent du tableau 54 du régime agricole, qui prévoit des conditions de reconnaissance similaires.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
Il est possible de contester ce refus en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. En cas de nouveau rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire peut être engagé avec l’aide d’un avocat.
Le filage open end est-il couvert par le tableau 90 ?
Partiellement. Le filage à bout libre (open end) est couvert pour la catégorie A (syndrome obstructif aigu) mais exclu pour la catégorie B (bronchopneumopathie chronique obstructive), car ce procédé génère moins de poussières en suspension.
Témoignages
— Martine D., ancienne ouvrière textile, NordJ’ai bossé 18 ans dans un atelier de cardage de coton. Chaque lundi matin c’était l’horreur, je pouvais plus respirer, j’avais la poitrine serrée. Mon médecin m’a dit que c’était la byssinose. J’ai fait ma demande de maladie pro et c’est passé au tableau 90. J’ai eu une rente à 25% d’incapacité. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
— Philippe R., fileur de lin, RhôneLa CPAM m’avait refusé ma maladie professionnelle parce que soi-disant j’avais dépassé le délai. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat spécialisé. On a fait un recours devant le tribunal et finalement ça a été reconnu. Mon taux d’incapacité a même été réévalué à la hausse. Faut pas baisser les bras.
— Nadia K., bobineuse de chanvre, AlsaceMoi je savais même pas que ma toux chronique pouvait être liée à mon travail. C’est en cherchant sur internet que j’ai trouvé le tableau 90. J’ai fait les démarches, mon pneumologue a fait les EFR et tout correspondait. Reconnue en maladie pro au bout de 4 mois. Je regrette juste de pas l’avoir fait plus tot.
