Tableau 15 ter – Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques - avf.fr

Les amines aromatiques figurent parmi les substances chimiques les plus dangereuses utilisées en milieu industriel. Une exposition prolongée peut provoquer des lésions prolifératives de la vessie, allant de tumeurs bénignes jusqu’au cancer vésical. Le tableau 15 ter des maladies professionnelles du régime général permet aux salariés exposés d’obtenir une reconnaissance et une indemnisation de ces pathologies graves. Comprendre les conditions de ce tableau est essentiel pour engager les démarches au bon moment et faire valoir ses droits.

Que sont les amines aromatiques responsables de lésions vésicales ?

Les amines aromatiques sont des composés chimiques organiques dérivés de l’aniline. Elles sont utilisées depuis le XIXe siècle dans de nombreux secteurs industriels pour la fabrication de colorants, de pigments, de caoutchouc et de résines. Leur caractère cancérogène pour la vessie a été démontré scientifiquement, ce qui a conduit à leur classement parmi les agents les plus surveillés en santé au travail.

Le tableau 15 ter vise spécifiquement les lésions prolifératives de la vessie provoquées par l’exposition aux amines aromatiques suivantes :

• 4-aminobiphényle et sels (xénylamine)
• 4,4′-diaminobiphényle et sels (benzidine)
• 2-naphtylamine et sels
• 4,4′-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA)
• 3,3′-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine)
• 3,3′-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine)
• 2-méthylaniline et sels (o-toluidine)
• 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine)
• Auramine (qualité technique)
• Colorants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95

Lésions prolifératives de la vessie : le tableau 15 ter en détail

Le tableau 15 ter du régime général de la Sécurité sociale encadre la reconnaissance en maladie professionnelle des tumeurs de la vessie provoquées par les amines aromatiques. Il précise les pathologies couvertes, les délais de prise en charge et la durée minimale d’exposition requise.

Maladies désignées et délai de prise en charge

Le tableau couvre les tumeurs bénignes et malignes de la vessie. Le délai de prise en charge — c’est-à-dire le temps maximum entre la fin de l’exposition et la constatation médicale de la maladie — est particulièrement long. Il peut aller jusqu’à 30 ans selon la substance en cause, voire 40 ans pour certaines amines comme la benzidine ou la 2-naphtylamine.

Ce délai étendu reflète la réalité médicale : les cancers de la vessie d’origine professionnelle se développent souvent de manière silencieuse pendant de très longues années.

Travaux exposant aux amines aromatiques visées

Le tableau 15 ter fournit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Il s’agit notamment de :

• Travaux de synthèse de colorants dans l’industrie chimique
• Travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la fabrication d’encres et de peintures
• Travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans l’industrie textile, l’imprimerie, l’industrie du cuir et l’industrie papetière
• Travaux de fabrication d’élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la MBOCA comme durcisseur
• Travaux de pesage, mélangeage et vulcanisation dans l’industrie du caoutchouc, particulièrement avant 1955

Faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux amines aromatiques

La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 15 ter ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins médicaux, au versement d’indemnités journalières majorées et, en cas d’incapacité permanente, à une rente ou un capital.

Les conditions de reconnaissance

Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, la victime doit réunir trois conditions :

• Présenter une pathologie figurant dans la désignation des maladies du tableau (tumeur bénigne ou maligne de la vessie)
• Respecter le délai de prise en charge entre la fin de l’exposition et le diagnostic
• Avoir exercé un travail l’exposant aux amines aromatiques visées

Si l’ensemble de ces conditions est rempli, la maladie est présumée d’origine professionnelle. Il n’est pas nécessaire de prouver le lien de causalité. En revanche, si l’une des conditions manque, le dossier peut être soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.

Contester un refus de reconnaissance

Un refus de la CPAM ne signifie pas la fin du recours. La victime peut contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA), puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire compétent. Dans ce type de contentieux, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé.

Il est également possible d’engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur si celui-ci avait connaissance du danger lié aux amines aromatiques et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de l’ensemble des préjudices subis.

Références légales du tableau 15 ter

Le tableau 15 ter est codifié dans le Code de la Sécurité sociale. Il a été modifié à plusieurs reprises pour élargir la liste des substances et adapter les délais de prise en charge aux connaissances médicales.

• Tableau n° 15 ter – Consulter l’article sur Légifrance
• Modifié par Décret n°2012-936 du 1er août 2012 – art. 1

Pour toute question relative à ce tableau ou aux démarches de reconnaissance, il est possible de contacter la permanence de l’association.

Témoignages

On m’a diagnostiqué un cancer de la vessie en 2019, j’ai travaillé 25 ans dans une usine de colorants à Mulhouse. Mon médecin traitant m’a dit que c’était surement lié au boulot mais je savais pas comment faire. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat spécialisé. La maladie pro a été reconnue au bout de 4 mois et on a lancé la faute inexcusable. J’ai obtenu une rente majorée et plus de 85 000 € de préjudices. Ça remplace pas la santé mais au moins c’est reconnu.

— Gérard M., ancien chimiste dans l'industrie textile, 71 ans

J’ai bossé dans le caoutchouc de 1975 à 1998. Quand on m’a trouvé une tumeur a la vessie en 2021, j’ai d’abord cru que c’était juste pas de chance. C’est mon urologue qui m’a parlé des amines aromatiques et du tableau 15 ter. L’avocat recommandé par l’association a monté le dossier CPAM en 3 semaines. Reconnaissance directe, sans passage au comité. Maintenant on attaque la faute inexcusable.

— Daniel R., ancien ouvrier en vulcanisation, 67 ans

Mon mari est décédé d’un cancer de la vessie en 2020, il avait travaillé 30 ans dans une imprimerie. On savait même pas que c’était une maladie professionnelle. Un ami nous a parlé de l’association d’aide aux victimes, l’avocat a fait reconnaître la maladie pro à titre posthume et j’ai pu obtenir un capital décès majoré plus des dommages et intérets. C’est important de pas laisser tomber même après le décès.

— Martine P., veuve d'un salarié de l'industrie des encres, 63 ans

Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

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