Les affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon figurent parmi les maladies professionnelles reconnues par le régime général de la Sécurité sociale. Les tableaux 16 et 16 bis du Code de la Sécurité sociale encadrent les conditions de prise en charge de ces pathologies, qu’elles soient bénignes (dermites, lésions cutanées) ou cancéreuses. Pour toute personne exposée à ces substances dans le cadre professionnel, il est essentiel de connaître les démarches de reconnaissance et les voies de recours permettant d’obtenir une juste indemnisation.
Goudrons de houille : définition et risques professionnels
La houille est une roche carbonée sédimentaire correspondant à une qualité spécifique de charbon, riche en carbone. Les goudrons de houille sont des sous-produits issus de la distillation de cette roche. Ils contiennent de nombreux composés chimiques, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), reconnus comme agents cancérigènes.
Les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon appartiennent à la même famille de substances toxiques. L’exposition prolongée à ces matériaux peut provoquer :
- Des affections cutanées : dermites, lésions papillomateuses, kératoses
- Des affections des muqueuses : irritations, ulcérations
- Des cancers : épithéliomas cutanés, cancers broncho-pulmonaires, tumeurs vésicales
Les travailleurs des cokeries, de la sidérurgie, des fonderies, de la fabrication d’aluminium (procédé Söderberg), des travaux routiers et du ramonage sont les plus fréquemment exposés aux goudrons de houille et à leurs dérivés.
La reconnaissance en maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge intégrale des soins et d’une indemnisation adaptée à son taux d’incapacité.
Tableau 16 – Affections cutanées ou des muqueuses provoquées par les goudrons de houille
Le tableau 16 du régime général vise les pathologies non cancéreuses liées à l’exposition aux goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon. Il couvre notamment les dermites, les brûlures, les lésions kératosiques et les atteintes des muqueuses.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque. Dermites photo-toxiques. Conjonctivités photo-toxiques. | 7 jours |
Travaux susceptibles de provoquer ces affections (liste indicative)
La liste des travaux est indicative, ce qui signifie qu’elle n’est pas exhaustive. D’autres activités professionnelles exposant aux mêmes substances peuvent être prises en compte. Les principaux travaux concernés sont :
- Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille
- Travaux en cokeries et installations de distillation de goudrons
- Fabrication d’agglomérés de houille
- Fabrication et utilisation de pâtes et revêtements carbonés (notamment fabrication d’aluminium par procédé à anode continue)
- Fabrication d’électrodes de carbone et de graphite
- Travaux en sidérurgie (utilisation de masses de bouchage) et en fonderie (moulage, noyautage, coulée, décochage)
- Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et cheminées
- Travaux routiers
- Travaux d’étanchéité, de revêtement de toitures et d’application de peintures au brai ou au goudron
- Imprégnation de briques réfractaires
Le tableau 16 fixe un délai de prise en charge spécifique pour chaque pathologie. Si la maladie est constatée au-delà de ce délai après la fin de l’exposition, la reconnaissance peut être refusée. Il est donc crucial de consulter un médecin dès l’apparition des premiers symptômes cutanés ou muqueux et de constituer rapidement le dossier de déclaration de maladie professionnelle.
Tableau 16 bis – Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille
Le tableau 16 bis concerne les pathologies cancéreuses causées par l’exposition professionnelle aux mêmes substances. Les cancers reconnus sont particulièrement graves et incluent des épithéliomas primitifs de la peau, des cancers broncho-pulmonaires et des tumeurs de la vessie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| A | A |
| Epithélioma primitif de la peau. | 20 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
| B | B |
| Cancer bronchopulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
| C | C |
| Tumeur primitive de l’épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de10 ans) |
Pour qu’une maladie soit reconnue au titre d’un tableau de maladie professionnelle, trois conditions doivent être réunies : la pathologie doit correspondre à une désignation du tableau, le délai de prise en charge doit être respecté, et le travail effectué doit figurer dans la liste des travaux (indicative ou limitative selon le tableau).
Liste limitative des travaux – Section A (affections cutanées cancéreuses)
Contrairement au tableau 16, la liste des travaux du tableau 16 bis est limitative. Seuls les travaux expressément mentionnés permettent une reconnaissance automatique :
- A.1. Travaux comportant la manipulation et l’emploi de goudrons, huiles et brais de houille, avec contact cutané habituel
- A.2. Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon, avec contact cutané habituel avec les suies de combustion
Liste limitative des travaux – Section B (cancers broncho-pulmonaires)
Les cancers broncho-pulmonaires primitifs sont reconnus pour les travaux suivants, exposant habituellement à l’inhalation des émissions :
- B.1. Travaux en cokerie (marche ou entretien des fours, récupération et traitement des goudrons)
- B.2. Travaux dans les unités de production de gaz de ville
- B.3. Fabrication d’aluminium par électrolyse (procédé Söderberg)
- B.4. Pose de joints à base de brai de houille pour la confection ou réfection de cathodes (brasquage)
- B.5. Mélangeage, malaxage et mise en forme lors de la fabrication d’électrodes
- B.6. Chargement de pâte en boulets à base de brai ou soudage de viroles (procédé à anode continue)
- B.7. Fabrication par pressage d’agglomérés de houille
- B.8. Coulée et décochage en fonderie avec sables incorporant des brais
- B.9. Pose de masse à boucher au goudron et nettoyage des rigoles de coulée des hauts-fourneaux
- B.10. Ramonage et entretien de chaudières et foyers à charbon
Liste limitative des travaux – Section C (tumeurs vésicales)
Les tumeurs de la vessie sont reconnues dans les cas suivants :
- C.1. Travaux en cokerie (marche ou entretien des fours)
- C.2. Fabrication d’aluminium par procédé Söderberg
- C.3. Ramonage et entretien de chaudières à charbon, récupération et traitement des goudrons
- C.4. Travaux au poste de vannier avant 1985, avec exposition à des bitumes-goudrons lors de l’application de revêtements routiers
Un salarié ayant travaillé 18 ans dans une cokerie, directement affecté à l’entretien des fours, développe un cancer broncho-pulmonaire primitif. Sa pathologie figure au tableau 16 bis (section B.1) et son activité correspond à la liste limitative. Après déclaration auprès de la CPAM et expertise médicale, sa maladie est reconnue comme professionnelle. Il obtient une rente d’incapacité permanente et engage, avec l’aide d’un avocat, une procédure en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble de ses préjudices.
Démarches de reconnaissance et recours en cas de refus
La reconnaissance d’une affection cutanée, muqueuse ou cancéreuse liée aux goudrons de houille passe par plusieurs étapes. Il est important de les connaître pour ne pas perdre ses droits.
Constituer et déposer le dossier
Le salarié ou ancien salarié doit remplir le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle et l’adresser à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le dossier doit comporter un certificat médical initial (CMI) décrivant précisément la pathologie, ainsi que tout document attestant de l’exposition professionnelle (fiches de poste, attestations d’employeurs, relevés de carrière).
Pour les pathologies figurant au tableau 16 bis, la liste des travaux étant limitative, il est indispensable de prouver que l’activité exercée correspond exactement à l’un des travaux listés.
Si l’une des trois conditions du tableau n’est pas remplie (pathologie, délai ou travaux), la victime peut saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité examine le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle. L’accompagnement par un avocat spécialisé est vivement recommandé à ce stade.
Contester un refus de la CPAM
En cas de refus de reconnaissance, la victime dispose de voies de recours. La première étape est la saisine de la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. En cas de rejet par la CRA, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) reste possible.
L’intervention d’un avocat en droit du dommage corporel est particulièrement importante pour les affections cancéreuses du tableau 16 bis, où les enjeux d’indemnisation sont majeurs. L’avocat peut également engager une action en faute inexcusable de l’employeur si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans avoir pris les mesures de protection nécessaires.
– Le tableau 16 couvre les affections cutanées et des muqueuses non cancéreuses (liste indicative des travaux).
– Le tableau 16 bis couvre les affections cancéreuses (liste limitative des travaux).
– Les substances visées sont les goudrons, huiles et brais de houille, ainsi que les suies de combustion du charbon.
– En cas de refus de la CPAM, un recours devant la CRA puis le tribunal judiciaire est possible.
– La faute inexcusable de l’employeur peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire significative.
Indemnisation et taux d’incapacité
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à la prise en charge intégrale des frais médicaux et au versement d’indemnités journalières pendant l’arrêt de travail. Après consolidation, un taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil.
Pour les cancers du tableau 16 bis, les taux d’incapacité sont généralement élevés. Un taux supérieur ou égal à 25 % ouvre droit au versement d’une rente d’incapacité permanente. La reconnaissance de la maladie peut également avoir des conséquences sur les droits à la retraite anticipée.
Selon les données de l’Assurance maladie, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les goudrons de houille font partie des agents cancérigènes les plus fréquemment en cause dans les maladies professionnelles reconnues en France, notamment pour les cancers broncho-pulmonaires et les tumeurs vésicales.
Références légales et ressources complémentaires
- Tableau n° 16 – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret 88-575 du 6 mai 1988
- Tableau n° 16 bis – Consulter sur Légifrance
- Modifié par Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009
- Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers (régime agricole)
La reconnaissance d’une affection cutanée, muqueuse ou cancéreuse liée aux goudrons de houille peut ouvrir droit à une indemnisation significative. Un avocat spécialisé en dommage corporel aide la victime à constituer un dossier solide, contester un refus de la CPAM ou engager une action en faute inexcusable de l’employeur.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le tableau 16 et le tableau 16 bis ?
Le tableau 16 couvre les affections cutanées et des muqueuses non cancéreuses (dermites, kératoses, lésions papillomateuses). Le tableau 16 bis concerne les affections cancéreuses (épithéliomas cutanés, cancers broncho-pulmonaires, tumeurs vésicales). Le tableau 16 comporte une liste indicative de travaux, tandis que le 16 bis impose une liste limitative.
Que signifie liste limitative par rapport à liste indicative des travaux ?
Une liste indicative n’est pas exhaustive : d’autres travaux exposant aux mêmes substances peuvent permettre la reconnaissance. Une liste limitative exige que l’activité exercée corresponde exactement à l’un des travaux listés dans le tableau. Si ce n’est pas le cas, la victime devra saisir le CRRMP.
Peut-on faire reconnaître une maladie liée aux goudrons de houille après la retraite ?
Oui, la déclaration de maladie professionnelle peut être effectuée après la cessation d’activité, y compris après le départ en retraite. Le délai de prise en charge court à compter de la fin de l’exposition professionnelle. Il est important de consulter un médecin dès l’apparition des symptômes.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre du tableau 16 bis ?
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition aux goudrons de houille et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette reconnaissance permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire couvrant tous les préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Quels documents fournir pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 16 ou 16 bis ?
Le dossier doit comprendre le formulaire Cerfa de déclaration, un certificat médical initial décrivant la pathologie, et des justificatifs d’exposition professionnelle : fiches de poste, attestations d’employeurs, relevés de carrière CNAV, voire des témoignages de collègues. Pour le tableau 16 bis, la preuve de l’appartenance à la liste limitative des travaux est déterminante.
Témoignages
— Gérard M., ancien ouvrier en cokerie, 63 ansJ’ai travaillé 22 ans en cokerie à coté des fours. En 2019 on m’a diagnostiqué un cancer du poumon. Mon médecin m’a dit que ca pouvait etre lié au travail. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orienté vers un avocat spécialisé. La maladie a été reconnue au tableau 16 bis et on a obtenu la faute inexcusable. J’ai touché une rente majorée plus une indemnisation complémentaire de 87 000€ pour les préjudices. Sans l’avocat j’aurais jamais su que c’était possible.
— Nathalie P., épouse d'un ramoneur, Haute-SavoieMon mari a fait du ramonage pendant 15 ans. Il a eu des lésions sur la peau des bras qui guérissaient pas, le dermato a parlé de kératoses liées aux suies de charbon. On a déclaré en maladie pro au tableau 16, la CPAM a d’abord refusé en disant que c’etait pas assez caractérisé. On a fait un recours à la commission amiable avec un avocat et finalement c’est passé. Prise en charge à 100% et un taux d’incapacité de 12%.
— Patrick L., ancien fondeur, 58 ansFonderie pendant 20 ans, coulée et décochage avec des sables au noir. Cancer de la vessie en 2021. C’est ma fille qui a trouvé le tableau 16 bis sur internet et qui a contacté l’association aide aux victimes de france. L’avocat a monté tout le dossier, il a retrouvé d’anciens collègues pour témoigner de nos conditions de travail. Reconnaissance en maladie pro et faute inexcusable, procédure de 14 mois environ. Ça change pas la maladie mais au moins on est indemnisé correctement.
