L’intoxication professionnelle par le tétrachloréthane figure au tableau n° 3 des maladies professionnelles du régime général. Ce solvant chloré, utilisé dans l’industrie chimique, expose les salariés à des risques graves pour la santé. Lorsqu’une pathologie liée à cette substance est diagnostiquée, il est possible d’engager une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle et d’obtenir une indemnisation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce tableau, les conditions de prise en charge et les recours envisageables.
Le tétrachloréthane : une substance très toxique en milieu professionnel
Le tétrachloréthane (ou 1,1,2,2-tétrachloroéthane) est un hydrocarbure chloré se présentant sous forme de liquide incolore à l’odeur caractéristique. Il est principalement utilisé comme :
- Solvant industriel, notamment pour l’acétate de cellulose
- Réfrigérant dans certains procédés chimiques
- Matière première dans la fabrication du trichloréthylène
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Névrite ou polynévrite. | 30 jours |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours |
| Dermites chroniques ou récidivantes. | 7 jours |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 30 jours |
Cette substance pénètre dans l’organisme par inhalation de vapeurs et par contact cutané. Elle est classée parmi les solvants chlorés les plus toxiques. En cas de ventilation insuffisante sur le lieu de travail, le port d’un appareil respiratoire approprié est impératif.
Le tétrachloréthane est considéré comme l’un des hydrocarbures chlorés les plus dangereux. Une exposition même brève, sans protection adaptée, peut provoquer des atteintes hépatiques graves. Toute suspicion d’intoxication doit conduire à une consultation médicale immédiate et à une déclaration de maladie professionnelle.
Tableau 3 : conditions de reconnaissance de l’intoxication par le tétrachloréthane
Le tableau 3 du régime général définit précisément les maladies indemnisables, le délai de prise en charge et les travaux susceptibles de provoquer l’intoxication. La reconnaissance repose sur un système de présomption d’origine : si la maladie figure au tableau et que les conditions sont réunies, le lien avec l’activité professionnelle est présumé.
Maladies désignées et délai de prise en charge
Le tableau 3 couvre les manifestations suivantes liées à l’intoxication par le tétrachloréthane :
- Névrite et polynévrite (atteintes du système nerveux périphérique)
- Ictère par hépatite, avec ou sans insuffisance hépatique (atteintes du foie)
- Dermites (lésions cutanées liées au contact avec le produit)
Le délai de prise en charge est de 30 jours après la cessation de l’exposition. Cela signifie que les symptômes doivent apparaître dans les 30 jours suivant la fin du contact professionnel avec la substance.
Lorsque la maladie figure dans un tableau de maladie professionnelle et que le salarié remplit les conditions de délai et de travaux exposants, l’origine professionnelle est présumée. L’employeur ou la CPAM peut contester cette présomption, mais la charge de la preuve leur incombe. Il est recommandé de consulter un médecin expert conseil pour préparer au mieux le dossier médical.
Travaux susceptibles de provoquer l’intoxication
Le tableau 3 établit une liste indicative des principaux travaux pouvant entraîner une intoxication par le tétrachloréthane :
- Préparation, emploi et manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant
- Utilisation comme matière première dans l’industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène
- Emploi comme dissolvant, notamment de l’acétate de cellulose
Cette liste est indicative et non limitative. Tout travail impliquant une exposition au tétrachloréthane peut justifier une demande de reconnaissance, même s’il ne figure pas expressément dans la liste.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. Le salarié n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie dès lors que les conditions du tableau sont remplies.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée au tétrachloréthane
La procédure pour faire reconnaître une intoxication par le tétrachloréthane en maladie professionnelle comporte plusieurs étapes essentielles.
Étape 1 : le certificat médical initial
Un médecin doit établir un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie constatée et faisant le lien avec l’exposition professionnelle. Ce document est indispensable pour engager la procédure.
Étape 2 : la déclaration auprès de la CPAM
La victime doit adresser une déclaration de maladie professionnelle à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration doit être accompagnée du CMI et du tableau 3. Il est possible d’utiliser un formulaire Cerfa dédié pour formaliser la demande.
Étape 3 : l’instruction du dossier
La CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour instruire le dossier. Elle peut demander des examens complémentaires ou solliciter l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si toutes les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies.
Un salarié travaille pendant 8 ans dans une usine de fabrication de trichloréthylène. Il manipule quotidiennement du tétrachloréthane sans protection respiratoire adaptée. Il développe une hépatite toxique diagnostiquée 15 jours après un arrêt de travail. La pathologie (ictère par hépatite) figure au tableau 3, le délai de prise en charge de 30 jours est respecté, et le travail de fabrication du trichloréthylène est expressément listé. La présomption d’origine professionnelle s’applique. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle et le salarié bénéficie d’une prise en charge intégrale de ses soins.
Indemnisation et recours en cas d’intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits en matière d’indemnisation.
Les prestations de base
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail
- Rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation, en fonction du taux d’incapacité fixé par le médecin-conseil
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au tétrachloréthane et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente
- L’indemnisation des préjudices complémentaires : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de possibilité de promotion professionnelle
– Le tableau 3 couvre les névrites, ictères par hépatite et dermites liés au tétrachloréthane.
– Le délai de prise en charge est de 30 jours après la fin de l’exposition.
– La liste des travaux est indicative : tout métier exposant à cette substance peut ouvrir droit à la reconnaissance.
– En cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, la faute inexcusable peut être invoquée pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Une victime d’intoxication professionnelle par le tétrachloréthane peut bénéficier d’un accompagnement juridique pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action en faute inexcusable. L’association AVF met gratuitement en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel.
Références légales du tableau 3
- Annexe II : Tableau n° 3 – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
Pour toute question sur la procédure de déclaration, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 3 des maladies professionnelles ?
Le tableau 3 couvre trois types de pathologies liées à l’intoxication par le tétrachloréthane : les névrites et polynévrites (atteintes nerveuses), l’ictère par hépatite avec ou sans insuffisance hépatique (atteintes du foie) et les dermites (lésions cutanées). Le délai de prise en charge est de 30 jours après la cessation de l’exposition.
Comment faire reconnaître une intoxication au tétrachloréthane en maladie professionnelle ?
Il faut obtenir un certificat médical initial auprès d’un médecin, puis adresser une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM accompagnée de ce certificat. Si les conditions du tableau 3 sont remplies (maladie listée, délai respecté, travail exposant), la présomption d’origine professionnelle s’applique.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 3 ?
Le délai de prise en charge est de 30 jours. Cela signifie que la maladie doit être constatée médicalement dans les 30 jours suivant la fin de l’exposition professionnelle au tétrachloréthane pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Peut-on obtenir une indemnisation supplémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité (absence de ventilation, de protection respiratoire, etc.), la victime peut engager une procédure en faute inexcusable. Celle-ci permet d’obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation de préjudices complémentaires comme les souffrances endurées ou le préjudice d’agrément.
La liste des travaux du tableau 3 est-elle limitative ?
Non, la liste des travaux susceptibles de provoquer l’intoxication est indicative. Tout emploi impliquant une exposition au tétrachloréthane peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle, même s’il ne figure pas expressément dans le tableau.
Témoignages
— Thierry M., ancien ouvrier chimiste, RhôneJ’ai bossé 12 ans dans une usine qui fabriquait du trichloréthylène. On manipulait le tétrachloréthane presque tous les jours, avec des masques qui marchaient une fois sur deux. J’ai fini par développer une hépatite toxique. Grâce à l’avocat que m’a trouvé avf.fr, on a fait reconnaître la faute inexcusable de mon employeur. J’ai obtenu une majoration de rente + 18 000€ de dommages complémentaires. Ça m’a pas rendu ma santé mais au moins c’est reconnu.
— Catherine D., technicienne de laboratoire, Loire-AtlantiqueMon mari a été exposé au tétrachloréthane pendant des années dans un labo industriel. Quand il a commencé à avoir des problèmes de foie, le médecin du travail nous a parlé du tableau 3. On a fait la déclaration à la CPAM, ça a pris 3 mois mais c’est passé. Le plus dur c’était de rassembler les preuves de l’exposition, heureusement le médecin expert nous a bien guidé.
— Franck L., agent de maintenance, IsèreJ’utilisais un solvant à base de tétrachloréthane pour nettoyer des pièces mécaniques. Personne m’avait dit que c’était dangereux à ce point. J’ai eu des névrites aux mains et aux pieds, j’arrivais plus à tenir mes outils. La reconnaissance en maladie pro a changé les choses financièrement. Je touche une rente et mes soins sont pris en charge à 100%. Si vous êtes dans ce cas faut pas hésiter à se renseigner.
