La chlorpromazine, médicament neuroleptique largement utilisé en milieu médical et agricole, peut provoquer des pathologies graves chez les travailleurs exposés. Le tableau 26 des maladies professionnelles du régime agricole recense les affections reconnues comme d’origine professionnelle lorsqu’elles résultent de la manipulation ou de l’emploi de cette substance. Une reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique. Comprendre les conditions de ce tableau est la première étape pour engager un recours adapté.
Qu’est-ce que la chlorpromazine ?
La chlorpromazine est un médicament de la famille des phénothiazines. Elle fait partie des premiers neuroleptiques mis sur le marché. Ce principe actif agit sur le système nerveux central et possède plusieurs indications thérapeutiques.
En médecine humaine, la chlorpromazine est prescrite pour traiter :
- Les troubles psychotiques, notamment la schizophrénie
- Les épisodes maniaques
- Les nausées et vomissements sévères
- Certains états d’agitation
En milieu agricole, la chlorpromazine est également utilisée dans la préparation d’aliments pour le bétail et lors de soins vétérinaires. Ce sont ces usages professionnels qui exposent les travailleurs agricoles à un contact régulier avec la substance.
La manipulation répétée de chlorpromazine, même sans ingestion, peut entraîner des réactions cutanées, des atteintes hépatiques ou des troubles hématologiques. Le simple contact cutané constitue une voie d’exposition à ne pas négliger.
Les professionnels concernés ne sont pas uniquement ceux qui administrent le médicament. Toute personne manipulant des produits renfermant de la chlorpromazine dans un cadre agricole peut être exposée, y compris le personnel des organismes de stockage ou de vente d’aliments du bétail.
Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine : le tableau 26
Le tableau 26 du régime agricole définit précisément les pathologies reconnues comme maladies professionnelles lorsqu’elles sont provoquées par la chlorpromazine. Ce tableau fixe les conditions de reconnaissance : nature de la maladie, délai de prise en charge et liste des travaux concernés.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Lésions exczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 |
| Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés | 7 jours |
Pathologies et délais de prise en charge
Les maladies reconnues au titre du tableau 26 comprennent principalement :
- Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition – délai de prise en charge de 15 jours
- Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition – délai de 15 jours
- Photosensibilisation cutanée – délai de 15 jours
Le délai de prise en charge correspond à la durée maximale entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Si les symptômes apparaissent dans ce délai, la présomption d’origine professionnelle s’applique.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 26 prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Cela signifie que seuls les travailleurs exerçant les activités suivantes peuvent bénéficier de la reconnaissance automatique :
- Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de la chlorpromazine (ou de produits en renfermant) effectués dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d’aliments du bétail
- Travaux effectués dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d’organismes ou d’institutions relevant du régime agricole de protection sociale
- Soins donnés au bétail
Ce tableau a été créé par le Décret n°2005-368 du 19 avril 2005. Il établit la liste des maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine dans le cadre du régime agricole de la Sécurité sociale.
Reconnaissance au régime général
Les travailleurs relevant du régime général de la Sécurité sociale ne sont pas couverts par le tableau 26 du régime agricole. Un tableau spécifique dédié (tableau 38) existe pour la reconnaissance des maladies liées à la chlorpromazine dans le cadre du régime général.
Le régime applicable dépend du statut du travailleur au moment de l’exposition. Un salarié agricole relève du tableau 26 du régime agricole. Un salarié du secteur industriel, hospitalier ou commercial relève du tableau 38 du régime général. La confusion entre les deux régimes est une erreur fréquente qui peut retarder la procédure.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle liée à la chlorpromazine
La reconnaissance d’une maladie professionnelle engendrée par la chlorpromazine suit une procédure précise. Le travailleur agricole doit respecter plusieurs étapes pour faire valoir ses droits.
Déclarer la maladie professionnelle
La première démarche consiste à effectuer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical initial décrivant les symptômes et mentionnant le lien avec l’activité professionnelle.
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation de la maladie. Un dépassement de ce délai ne prive pas le salarié de ses droits, mais peut compliquer la procédure. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
L’expertise médicale
La MSA peut ordonner une expertise médicale pour confirmer le diagnostic et le lien avec l’exposition professionnelle. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un médecin expert de recours lors de cette étape. Ce spécialiste indépendant défend les intérêts de la victime face au médecin de la caisse.
Un technicien travaillant dans un organisme de stockage d’aliments pour bétail manipule quotidiennement des produits contenant de la chlorpromazine. Après plusieurs mois d’exposition, il développe un eczéma persistant sur les mains et les avant-bras. Son médecin traitant constate la pathologie et établit un certificat médical initial. Le technicien déclare sa maladie professionnelle auprès de la MSA dans les 15 jours. La maladie correspond au tableau 26 (lésions eczématiformes) et le délai de prise en charge est respecté : la reconnaissance est obtenue sans difficulté.
En cas de refus de reconnaissance
Si la MSA refuse la reconnaissance en maladie professionnelle, la victime dispose de voies de recours. Un recours gracieux peut d’abord être tenté. En cas d’échec, un recours contentieux devant le tribunal judiciaire est possible.
L’accompagnement par un avocat spécialisé est alors indispensable pour constituer un dossier solide et maximiser les chances d’obtenir la reconnaissance.
Un travailleur agricole confronté à une maladie engendrée par la chlorpromazine peut être mis en relation avec un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. L’Association d’Aide aux Victimes de France oriente les victimes vers les professionnels adaptés à leur situation.
Indemnisation d’une maladie professionnelle liée à la chlorpromazine
Une fois la maladie professionnelle reconnue, le travailleur agricole bénéficie d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie. En cas d’incapacité permanente, une rente ou un capital peut être versé en fonction du taux d’incapacité fixé.
Pour les victimes ayant obtenu une indemnisation sous forme de capital, il est pertinent de s’interroger sur le placement des indemnités reçues afin de préserver ce capital dans le temps.
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à la chlorpromazine et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices subis (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Références légales
- Article annexe II du Code rural – Tableau n° 26 : Consulter sur Légifrance
- Créé par le Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 1 (V)
Questions fréquentes
Quelles maladies sont reconnues au tableau 26 du régime agricole ?
Le tableau 26 reconnaît principalement les lésions eczématiformes, les conjonctivites et les photosensibilisations cutanées provoquées par la manipulation de chlorpromazine ou de produits en renfermant. Ces pathologies doivent récidiver après nouvelle exposition pour être prises en charge.
Quel est le délai de prise en charge du tableau 26 ?
Le délai de prise en charge est de 15 jours. Cela signifie que la maladie doit être constatée médicalement dans les 15 jours suivant la fin de l’exposition à la chlorpromazine pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Quelle est la différence entre le tableau 26 et le tableau 38 ?
Le tableau 26 concerne les travailleurs du régime agricole (salariés agricoles, personnel des organismes de stockage d’aliments du bétail, services socio-médicaux agricoles). Le tableau 38 concerne les salariés du régime général. Les pathologies reconnues sont similaires, mais le régime applicable dépend du statut du travailleur.
Comment déclarer une maladie professionnelle liée à la chlorpromazine ?
La déclaration se fait auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les travailleurs du régime agricole. Il faut joindre un certificat médical initial et respecter le délai de 15 jours suivant la constatation de la maladie ou la cessation du travail.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Oui. En cas de refus, un recours gracieux peut être formé auprès de la MSA. Si ce recours échoue, il est possible de saisir le tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement recommandé pour cette procédure.
Témoignages
— Patrick L., ancien employé dans un organisme de stockage, CantalJ’ai travaillé pendant 8 ans dans un organisme de stockage d’aliments pour bétail. J’avais des plaques rouges sur les mains qui partaient jamais vraiment. Mon médecin m’a dit que c’était lié à la chlorpromazine dans les produits que je manipulais. J’ai fait ma declaration de maladie pro, ca a été reconnu au tableau 26. J’ai touché une petite rente. Avec le recul j’aurais du agir plus tôt.
— Nathalie R., aide-soignante en structure agricole, Haute-LoireJe travaillais dans un service médical dependant d’un organisme agricole. J’ai développé une grosse allergie cutanée à cause de la chlorpromazine qu’on utilisait. La MSA a d’abord refusé ma demande. J’ai contacté avf.fr et ils m’ont orientée vers un avocat qui a tout repris en main. Au final ma maladie a été reconnue et j’ai été indemnisée correctement. Merci pour l’accompagnement.
— Jean-Marc D., éleveur, GersMoi c’est en soignant mes bêtes que j’ai chopé des problèmes de peau. Le véto m’avait prescrit un produit avec de la chlorpromazine. Au bout de quelques mois j’avais de l’eczéma partout sur les bras. Un ami m’a parlé des tableaux de maladies pro. J’ai fait les démarches, c’est passé sans trop de soucis vu que mon cas correspondait pile au tableau 26.
