L’exposition prolongée à des bruits intenses en milieu professionnel peut provoquer une surdité irréversible. Cette atteinte auditive, aussi appelée hypoacousie de perception, est reconnue comme maladie professionnelle par le tableau 42 du régime général de la Sécurité sociale. Chaque année, des milliers de travailleurs découvrent une perte auditive liée à leur activité. Connaître les conditions de prise en charge, les démarches à accomplir et les voies de recours permet d’obtenir une juste indemnisation.
Surdité professionnelle : comprendre le tableau 42 du régime général
Le tableau 42 recense les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels. Il définit précisément la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie.
La surdité professionnelle se caractérise par un déficit audiométrique bilatéral, généralement symétrique, qui touche en priorité les fréquences élevées. La perte auditive est progressive et souvent insidieuse : la victime ne s’en rend compte qu’après plusieurs années d’exposition.
Le tableau 42 est l’un des tableaux de maladies professionnelles les plus fréquemment invoqués. Selon l’Assurance maladie, la surdité professionnelle représente environ 1 000 à 1 500 nouvelles reconnaissances par an, principalement dans l’industrie manufacturière, le BTP et l’agroalimentaire.
Pour être reconnue au titre du tableau 42, l’atteinte auditive doit répondre à des critères médicaux stricts :
- Le diagnostic est établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale concordantes.
- En cas de non-concordance, une impédancemétrie avec recherche du réflexe stapédien ou l’étude du suivi audiométrique professionnel est requise.
- Les examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
- L’audiométrie diagnostique doit être effectuée après une cessation d’exposition au bruit d’au moins 3 jours.
- Le déficit constaté sur la meilleure oreille doit être d’au moins 35 dB, calculé sur la moyenne des fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz.
Une fois la surdité professionnelle consolidée, aucune aggravation ne peut être indemnisée au titre du tableau 42, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. Il est donc essentiel de déclarer la maladie dès l’apparition des premiers symptômes pour ne pas perdre de droits.
Le délai de prise en charge prévu par le tableau 42 est d’un an après la cessation de l’exposition au risque. Ce délai correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au bruit et la première constatation médicale de la maladie.
Présentation détaillée du tableau 42 : travaux concernés
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes. | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) |
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l’atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels :
L’exposition aux bruits lésionnels peut résulter des activités suivantes :
- Travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection : décolletage, emboutissage, estampage, broyage, fraisage, martelage, burinage, rivetage, laminage, étirage, tréfilage, découpage, sciage, cisaillage, tronçonnage, ébarbage, grenaillage manuel, sablage manuel, meulage, polissage, gougeage et découpage par procédé arc-air, métallisation.
- Câblage, toronnage, bobinage de fils d’acier.
- Utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques.
- Manutention mécanisée de récipients métalliques.
- Travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; embouteillage.
- Tissage sur métiers ou machines à tisser, travaux sur peigneuses, machines à filer, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles.
- Mise au point, essais et utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente, ainsi que certains moteurs électriques selon leur puissance et vitesse de rotation.
- Emploi ou destruction de munitions ou d’explosifs.
- Utilisation de pistolets de scellement.
- Broyage, concassage, criblage, sablage, sciage, usinage de pierres et produits minéraux.
- Procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation.
- Abattage, tronçonnage, ébranchage mécanique des arbres.
- Emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, défonceuses, ponceuses, clouteuses.
- Utilisation d’engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains.
- Broyage, injection, usinage des matières plastiques et du caoutchouc.
- Travail sur rotatives dans l’industrie graphique.
- Fabrication et conditionnement mécanisé du papier et du carton.
- Emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton et réfractaires.
- Travaux de mesurage des niveaux sonores et d’essais ou de réparation des dispositifs d’émission sonore.
- Travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes.
- Fusion en four industriel par arcs électriques.
- Travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d’aéroports.
- Découpe, soudage et usinage par ultrasons des matières plastiques (composante audible).
- Travaux dans l’industrie agroalimentaire : abattage et éviscération de volailles, porcs et bovins ; plumage de volailles ; emboîtage de conserves ; malaxage, coupe, sciage, broyage, compression des produits alimentaires.
- Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.
L’atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels est également reconnue comme maladie professionnelle dans le régime agricole. Les travailleurs agricoles doivent se référer au tableau 46 du régime agricole dédié aux atteintes auditives.
Déclarer une maladie professionnelle liée au bruit : démarches pratiques
La reconnaissance d’une atteinte auditive comme maladie professionnelle suit un parcours précis. Voici les étapes à respecter.
Obtenir un diagnostic médical
La première étape consiste à consulter un médecin ORL. Celui-ci réalise les examens audiométriques nécessaires et rédige un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie. Ce certificat est indispensable pour ouvrir le dossier.
Vérifier la correspondance avec le tableau 42
Il convient de vérifier que la pathologie diagnostiquée, le délai de prise en charge et les conditions d’exposition correspondent aux critères du tableau. Si les trois conditions sont remplies, la maladie bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et la maladie.
Déposer la déclaration auprès de la CPAM
La déclaration s’effectue auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie à l’aide du formulaire S6100, accompagné du certificat médical initial et des pièces justificatives (attestation d’exposition, bulletins de salaire, etc.).
Le délai de reconnaissance est généralement de trois mois. Il peut s’étendre à six mois lorsque le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), notamment si l’une des conditions du tableau n’est pas strictement remplie.
Un salarié travaille pendant 20 ans dans une usine d’emboutissage de pièces métalliques. Il constate une gêne auditive croissante. Un audiogramme révèle un déficit de 42 dB sur la meilleure oreille. Son médecin ORL rédige un certificat médical initial. La maladie correspond au tableau 42 (travaux sur métaux par percussion). La CPAM reconnaît la maladie professionnelle en 3 mois. Le salarié obtient un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %, ouvrant droit à une rente trimestrielle.
Indemnisation et recours en cas de surdité professionnelle
La reconnaissance au titre du tableau 42 ouvre droit à plusieurs indemnisations :
- Prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie (appareillage auditif, consultations ORL, rééducation).
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, majorées par rapport à la maladie ordinaire.
- Rente ou capital en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé après consolidation.
Lorsque l’employeur n’a pas respecté ses obligations de prévention (absence de protections auditives, dépassement des seuils réglementaires, absence de suivi audiométrique), la victime peut engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur. Cette action permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices : souffrances endurées, préjudice d’agrément, perte de qualité de vie.
– La surdité professionnelle est reconnue si le déficit est d’au moins 35 dB sur la meilleure oreille.
– Le délai de prise en charge est d’un an après cessation de l’exposition.
– La déclaration se fait via le formulaire S6100 auprès de la CPAM.
– En cas de manquement de l’employeur, une action en faute inexcusable est possible.
– Les travailleurs agricoles relèvent du tableau 46 du régime agricole.
La victime d’une atteinte auditive liée au travail peut bénéficier de l’accompagnement d’un avocat spécialisé en dommage corporel pour contester un refus de reconnaissance, faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ou obtenir une indemnisation complémentaire. L’Aide aux Victimes de France oriente gratuitement vers des professionnels compétents.
Pour une évaluation du taux d’incapacité lié à une atteinte fonctionnelle, il est recommandé de se faire assister par un médecin expert de recours lors de l’expertise médicale.
Tableau n° 42 – Modifié par Décret n°2003-924 du 25 septembre 2003 – art. 1 JORF 28 septembre 2003. Consulter l’article sur Légifrance.
Questions fréquentes sur l’atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Questions fréquentes
Quel déficit auditif minimum est requis pour une reconnaissance au tableau 42 ?
Le déficit doit être d’au moins 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé en moyenne sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz. L’audiométrie doit être réalisée après au moins 3 jours sans exposition au bruit lésionnel.
Quel est le délai pour déclarer une surdité professionnelle ?
La déclaration doit être faite dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien entre la maladie et l’activité professionnelle. Le tableau 42 prévoit un délai de prise en charge d’un an après la fin de l’exposition.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM. Si le refus est confirmé, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) est possible. Le dossier peut également être soumis au CRRMP si une condition du tableau n’est pas remplie.
Peut-on cumuler la rente pour maladie professionnelle avec d'autres indemnisations ?
La rente pour incapacité permanente est cumulable avec d’autres prestations (pension d’invalidité sous certaines conditions, indemnités complémentaires en cas de faute inexcusable de l’employeur). L’accompagnement par un avocat permet de vérifier l’ensemble des droits ouverts.
Les acouphènes sont-ils pris en compte dans le tableau 42 ?
Les acouphènes (bourdonnements ou sifflements permanents) ne sont pas explicitement listés dans le tableau 42. Toutefois, ils peuvent être pris en compte dans l’évaluation du taux d’incapacité permanente lors de l’expertise médicale, notamment au titre des souffrances endurées en cas de reconnaissance de la faute inexcusable.
Témoignages
— Stéphane R., 54 ans, ancien chaudronnierJ’ai bossé 25 ans dans la chaudronnerie, le bruit c’etait tout les jours, les collègues pareil on mettait pas toujours les bouchons. Quand j’ai commencé à plus entendre la télé ma femme m’a dit d’aller consulter. Le ORL m’a dit déficit de 45 dB, j’ai déclaré en maladie pro avec le tableau 42, ça a été accepté en 3 mois. J’ai eu un taux de 20% et une rente. Faut pas attendre comme moi…
— Nadia K., 47 ans, ouvrière en agroalimentaireMoi je travaillais sur une chaîne d’emboitage de conserves, 8h par jour le bruit des machines c’est infernal. Mon médecin du travail m’avait jamais fait d’audiogramme en 12 ans. J’ai contacté avf.fr après un refus de la cpam, ils m’ont orienté vers un avocat qui a monté le dossier faute inexcusable. Au final j’ai eu la reconnaissance + majoration de rente. Merci a toute l’équipe.
— Patrick M., 61 ans, retraité du BTPPerforateur pneumatique pendant 30 ans, résultat surdité bilatérale et acouphènes permanents. Au début la CPAM voulait pas reconnaitre parce que j’avais déclaré un peu tard. Grâce à un avocat spécialisé j’ai saisi le tribunal et finalement obtenu la reconnaissance au tableau 42 avec un taux de 25%. La rente compense un peu, j’aurais du déclarer bien avant ma retraite.
