L’exposition professionnelle aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt peut provoquer des pathologies respiratoires graves. Le tableau 70 bis des maladies professionnelles du régime général encadre leur reconnaissance et ouvre droit à une indemnisation. Comprendre ce tableau, ses conditions et les démarches à suivre est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits.
Carbures métalliques frittés ou fondus : de quoi parle-t-on ?
Les carbures métalliques frittés (aussi appelés métaux durs) sont des matériaux composites utilisés dans l’industrie pour leur extrême résistance à l’usure. Ils sont fabriqués en mélangeant des poudres de carbure de tungstène, de titane ou de tantale avec un liant métallique, le plus souvent du cobalt. Le mélange est ensuite compacté puis chauffé (fritté) pour former un matériau très dur.
Les carbures métalliques fondus, quant à eux, sont obtenus par fusion à très haute température. Ils servent notamment à la fabrication d’outils de coupe, de forets, de plaquettes d’usinage ou de pièces d’usure industrielle.
Le problème sanitaire réside dans le cobalt, un métal de transition présent comme liant. Lors de la fabrication, de la transformation ou de l’affûtage de ces matériaux, des poussières fines contenant du cobalt sont libérées. Inhalées de manière répétée, elles provoquent des affections respiratoires pouvant aller de la simple irritation bronchique à la fibrose pulmonaire irréversible.
En médecine, une affection respiratoire désigne toute maladie touchant les voies respiratoires : bronches, poumons, sinus. Lorsqu’elle est causée par l’activité professionnelle, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle et donner lieu à une prise en charge intégrale des soins ainsi qu’à une indemnisation.
Tableau 70 bis : contenu et conditions de reconnaissance
Le tableau 70 bis du régime général des maladies professionnelles liste les affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt. Il a été créé par le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. | 15 jours |
| Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux. | 30 jours |
| Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l’exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :- infection pulmonaire ;- insuffisance ventriculaire droite. | 20 ans |
Maladies désignées par le tableau 70 bis
Le tableau recense plusieurs pathologies avec leurs délais de prise en charge respectifs :
- Rhinite récidivante – inflammation des muqueuses nasales survenant de manière répétée
- Asthme ou dyspnée asthmatiforme – crises respiratoires avec sifflement et oppression thoracique
- Insuffisance respiratoire chronique – réduction durable de la capacité pulmonaire
- Fibrose pulmonaire diffuse – remplacement progressif du tissu pulmonaire sain par du tissu cicatriciel
Chaque pathologie est associée à un délai de prise en charge, c’est-à-dire la durée maximale entre la fin de l’exposition et la constatation médicale de la maladie. Ce délai varie généralement de quelques jours à plusieurs années selon la gravité de l’atteinte.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite dans un tableau suppose la réunion de trois conditions : la maladie figure dans le tableau, le délai de prise en charge est respecté, et le travail exercé correspond à la liste des travaux visés.
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Le tableau 70 bis prévoit une liste limitative de travaux. Cela signifie que seuls les salariés ayant exercé l’un de ces métiers peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés
- Affûtage d’outils ou pièces en carbures métalliques frittés
- Fabrication et transformation des super-alliages à base de cobalt
- Rechargement et affûtage d’outils et pièces en super-alliages à base de cobalt
- Techniques de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base de cobalt
Contrairement aux tableaux comportant une liste indicative, le tableau 70 bis impose une liste limitative de travaux. Si l’activité professionnelle exercée ne figure pas dans cette liste, la présomption d’imputabilité ne s’applique pas. La victime doit alors saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour faire reconnaître le lien entre la maladie et le travail.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux carbures métalliques
La reconnaissance d’une maladie inscrite au tableau 70 bis suit la procédure classique de déclaration de maladie professionnelle.
Étapes de la déclaration
1. Constatation médicale. Un médecin établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant son lien possible avec l’exposition aux carbures métalliques frittés ou fondus.
2. Déclaration à la CPAM. La victime dispose d’un délai de deux ans à compter de la date du CMI (ou de la date à laquelle elle est informée du lien entre la maladie et le travail) pour adresser sa déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
3. Instruction par la CPAM. La caisse dispose de 120 jours pour statuer. Elle peut solliciter un avis médical complémentaire ou mener une enquête administrative.
4. Décision. Si les trois conditions du tableau sont réunies (maladie, délai, travaux), la maladie est reconnue d’origine professionnelle par présomption.
Un technicien d’affûtage travaille depuis 12 ans dans une entreprise fabriquant des plaquettes en carbures frittés. Il développe un asthme sévère. Son médecin établit un CMI mentionnant l’exposition aux poussières de cobalt. La CPAM vérifie que l’asthme figure au tableau 70 bis, que le délai de prise en charge est respecté et que l’affûtage de carbures frittés figure dans la liste limitative. Les trois conditions étant remplies, la maladie est reconnue comme professionnelle. Le technicien bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses soins et peut prétendre à une rente en cas d’incapacité permanente.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
Un refus de reconnaissance n’est pas définitif. Plusieurs voies de recours contre une décision défavorable existent :
- Commission de recours amiable (CRA) – recours obligatoire avant toute saisine judiciaire, dans un délai de deux mois
- Pôle social du tribunal judiciaire – en cas de rejet par la CRA
- Saisine du CRRMP – si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies mais qu’un lien direct entre la maladie et le travail peut être établi
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié aux poussières de carbures métalliques et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente ainsi que la réparation intégrale des préjudices subis (souffrances physiques, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Autres maladies professionnelles liées aux substances métalliques
L’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel est à l’origine de nombreuses pathologies reconnues par la Sécurité sociale. Parmi les tableaux connexes :
- Les maladies causées par le plomb et ses composés (saturnisme professionnel)
- Les maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse
- Les affections engendrées par les solvants organiques liquides
Toute personne exposée à des substances toxiques dans le cadre de son activité peut consulter un médecin expert pour évaluer les conséquences de cette exposition sur sa santé.
- Le tableau 70 bis couvre les affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt
- La liste des travaux est limitative : fabrication, transformation, affûtage, soudage de carbures frittés ou super-alliages à base de cobalt
- Trois conditions cumulatives : maladie inscrite au tableau, délai de prise en charge respecté, travail figurant dans la liste
- En cas de refus, des recours existent (CRA, tribunal, CRRMP)
- La faute inexcusable de l’employeur peut permettre une indemnisation complémentaire
Références légales et ressources
- Tableau n° 70 bis – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 – art. 1 JORF 9 mars 2000
Pour toute question relative à une maladie professionnelle liée aux carbures métalliques, il est possible de contacter l’association Aide aux Victimes de France.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 70 bis ?
Le tableau 70 bis couvre les affections respiratoires provoquées par l’inhalation de poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt : rhinite récidivante, asthme, insuffisance respiratoire chronique et fibrose pulmonaire diffuse.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée aux carbures métalliques ?
La victime dispose de deux ans à compter de la date du certificat médical initial ou de la date à laquelle elle a été informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle pour effectuer sa déclaration auprès de la CPAM.
Que signifie « liste limitative » des travaux dans le tableau 70 bis ?
Cela signifie que seuls les salariés ayant exercé un travail expressément mentionné dans la liste du tableau bénéficient de la présomption d’origine professionnelle. Si le travail n’y figure pas, il faut saisir le CRRMP pour établir le lien de causalité.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la rente CPAM ?
Oui. Si l’employeur a commis une faute inexcusable (connaissance du danger sans mesures de prévention suffisantes), la victime peut obtenir la majoration de sa rente et la réparation intégrale de ses préjudices : souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, pertes de gains professionnels.
Comment contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Il faut d’abord saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. En cas de nouveau refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. La victime peut également demander une expertise auprès du CRRMP.
Témoignages
— Thierry M., ancien opérateur de frittage, IsèreJ’ai travaillé 15 ans dans une usine de carbures frittés. Quand on ma diagnostiqué la fibrose pulmonaire, je savais meme pas que c’était lié au boulot. C’est un ami qui m’a parlé d’avf.fr. Ils m’ont orienté vers un avocat et en 8 mois ma maladie a été reconnue professionnelle. J’ai obtenu une rente de 850€/mois. Franchement sans eux j’aurais rien fait.
— Sandrine L., épouse d'un technicien affûteur, Loire-AtlantiqueMon mari a fait de l’asthme pendant des années, on pensait que c’était allergique. Son médecin du travail a fini par faire le lien avec les poussières de cobalt. La CPAM avait refusé la première fois parce qu’il manquait des documents. On a fait un recours avec l’aide d’un avocat et ça a marché. Il touche une rente et ses soins sont pris en charge a 100%.
— Patrick D., soudeur retraité, Haut-RhinMoi j’ai soudé des super alliages cobalt pendant 20 ans. Personne nous a jamais dit que c’était dangereux. Quand j’ai commencé a avoir du mal a respirer, j’ai consulté un pneumologue qui m’a dit que mes poumons étaient abimés. L’association m’a aidé pour la faute inexcusable, mon ancien employeur avait rien mis en place comme protection. J’ai eu une majoration de rente plus des dommages et intérets.
