Maladie Professionnelle – Membres Inférieurs - avf.fr

Maladie Professionnelle membre inférieur taux Incapacité

L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème. Il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit. Ainsi les membres inférieurs, sous certaines conditions, peuvent être à l’origine de maladie professionnelle.

Membre inférieur

Dans le calcul des incapacités permanentes, les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une valeur fonctionnelle égale.

Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d’appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.

Lorsqu’un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l’expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %.

Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause 100

Atteintes des fonctions articulaires

Symphyse pubienne

Disjonction (selon le diastasis, la gêne à la marche, l’impossibilité des efforts, les douleurs éventuelles, compte non tenu des retentissements sacro-iliaques) 10 à 20

Articulations sacro-iliaques

Diastasis (entraînant une mobilité anormale du sacrum, avec retentissement sur la marche, accroupissement impossible, sacralgies) 45

Arthropathie sacro-iliaque douloureuse chronique d’origine traumatique 15

Cuisse

• Angulation, déformation, selon le retentissement sur la marche 10 à 30
• Pseudarthrose du fémur 70

Jambe

• Angulation, déformation en baïonnette, etc., selon le retentissement sur la marche 5 à 25
• Pseudarthrose du tibia ou des deux os 70

Ostéites et ostéomyélites

(Venant s’ajouter aux autres éléments séquellaires)

• Fistule persistante unique 10
• Fistule persistante multiple, avec déformation osseuse résistant à la cure chirurgicale 15 à 25

Lésions multiples des membres inférieurs

Lorsque des lésions traumatiques ont laissé des séquelles portant sur les deux membres inférieurs, il y a lieu d’évaluer l’incapacité de chaque membre séparément, puis d’additionner les taux, sans que la somme puisse dépasser 100 %.

Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

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