Certaines maladies professionnelles touchent directement la fonction visuelle. Exposition à des substances chimiques, rayonnements ultraviolets, agents infectieux : les atteintes oculaires d’origine professionnelle sont variées et parfois invalidantes. Le barème indicatif d’invalidité fixe des taux d’incapacité permanente en ophtalmologie, permettant à la victime d’obtenir une indemnisation adaptée à la gravité de ses séquelles.
Cette page détaille l’ensemble des atteintes visuelles reconnues dans le cadre des maladies professionnelles : cécité, scotomes, altérations du champ visuel, cataractes et lésions des annexes de l’œil. Comprendre ces barèmes est essentiel pour contester une évaluation sous-estimée ou engager un recours en reconnaissance de maladie professionnelle.
Le taux d’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le médecin évaluateur garde la liberté de s’écarter des chiffres proposés, à condition de motiver clairement sa décision. Les taux mentionnés ci-dessous sont donc des valeurs moyennes.
Altération de la fonction visuelle liée à une maladie professionnelle
L’évaluation des troubles visuels d’origine professionnelle prend en compte quatre dimensions complémentaires :
- Vision centrale (de loin et de près) : c’est la vision de précision, indispensable à la lecture, au travail de détail.
- Vision périphérique : la vision de sécurité, essentielle pour les déplacements et la conduite.
- Vision binoculaire : la coordination des deux yeux permettant la perception du relief.
- Sens chromatique et lumineux : la capacité à distinguer les couleurs et à s’adapter aux variations de lumière.
Les exigences professionnelles de la victime sont également prises en compte. Un horloger et un ouvrier du bâtiment n’ont pas les mêmes besoins visuels, ce qui peut influencer le taux retenu.
Le médecin évaluateur doit considérer les exigences visuelles du poste occupé par la victime. Une même atteinte oculaire peut justifier un taux d’incapacité différent selon le métier exercé.
Cécité d’origine professionnelle : taux d’incapacité à 100 %
Trois formes de cécité sont distinguées dans le barème, toutes évaluées à un taux d’incapacité de 100 % :
Cécité complète
La vision est totalement abolie (V = 0), y compris la perception de la lumière. Ce taux ouvre droit à l’attribution d’une tierce personne.
Quasi-cécité
La vision centrale est égale ou inférieure à 1/20 d’un œil, l’autre étant également inférieur à 1/20. Le champ visuel périphérique ne dépasse pas 20° dans le secteur le plus étendu.
Cécité professionnelle
L’œil le meilleur présente une acuité au plus égale à 1/20, avec un champ visuel rétréci à moins de 20° dans son secteur le plus étendu. La victime ne peut plus exercer aucune activité professionnelle nécessitant la vue.
Cécité complète (avec tierce personne) : 100 % — Quasi-cécité : 100 % — Cécité professionnelle : 100 %. Ces trois formes ouvrent droit à une rente d’incapacité permanente maximale.
Scotome central bilatéral en ophtalmologie
Le scotome central est une zone aveugle au centre du champ visuel. Lorsqu’il touche les deux yeux mais que la vision périphérique est conservée, le taux est évalué entre 50 et 90 %, selon la profession de la victime et le retentissement fonctionnel.
Perte complète de la vision d’un œil
Un œil est considéré comme perdu lorsque sa vision est totalement abolie, ou inférieure à 1/20 avec déficience du champ visuel périphérique. Les taux varient selon l’atteinte esthétique :
- Perte de la vision d’un œil, sans difformité apparente : 30 %
- Ablation ou altération du globe, avec possibilité de prothèse : 33 %
- Sans possibilité de prothèse : 40 %
Un taux complémentaire pour défiguration importante peut s’ajouter à ces valeurs (voir la rubrique « Téguments » du barème).
Si l’altération du globe entraîne une défiguration visible, un taux supplémentaire doit être ajouté. Il est fréquent que l’assurance maladie omette cette majoration. La victime peut contester l’évaluation devant le tribunal judiciaire.
Scotome central unilatéral
- Sans perte du champ visuel périphérique : 15 à 18 %
- Avec perte du champ visuel périphérique : 30 %
Diminution de la vision des deux yeux
Le degré de vision est estimé après correction optique supportable en vision binoculaire. Deux échelles sont utilisées :
- Échelle de Monoyer (vision éloignée)
- Échelle de Parinaud (vision rapprochée)
Le spécialiste doit recourir aux procédés habituels de contrôle lors des examens fonctionnels. Le tableau général d’évaluation (voir ci-dessous) croise la vision de chaque œil pour déterminer le taux médical d’incapacité.
Vision périphérique et champ visuel en ophtalmologie
Lacune unilatérale du champ visuel
- Déficit en îlot (localisation centrale ou périphérique, temporale ou nasale, supérieure ou inférieure) : 5 à 15 %
- Rétrécissement concentrique du champ visuel (taux à ajouter à celui de l’acuité visuelle centrale) :
- À 30° : un seul œil 3 à 5 % — les deux yeux 5 à 20 %
- Moins de 10° : un seul œil 10 à 15 % — les deux yeux 70 à 80 %
Scotomes centraux
Le taux se confond avec celui attribué pour la baisse de la vision :
- Un œil (suivant le degré de vision) : 15 à 20 %
- Les deux yeux (suivant le degré de vision) : 50 à 90 %
Hémianopsie
L’hémianopsie est la perte de la moitié du champ visuel. Avec conservation de la vision centrale :
- Homonyme droite ou gauche : 30 à 35 %
- Hétéronyme binasale : 15 à 20 %
- Hétéronyme bitemporale : 40 à 80 %
- Horizontale supérieure : 10 à 15 %
- Horizontale inférieure : 30 à 50 %
Les quadranopsies sont évaluées en assignant une valeur à chaque quadrant du champ visuel.
Scotomes paracentraux hémianopsiques : bien qu’ils respectent la vision centrale, ils peuvent être très gênants. Taux indicatifs :
- Scotome paracentral bitemporal : 10 à 15 %
- Scotome hémianopsique latéral droit (entravant la lecture) : 10 à 30 %
En cas d’hémianopsie avec perte de la vision centrale, les taux correspondants s’ajoutent sans que le total puisse dépasser 100 %.
Vision binoculaire en ophtalmologie
Le déséquilibre de la fonction binoculaire entraîne une diplopie (vision double). Lorsqu’elle est persistante et non améliorée par le traitement, le taux est de 5 %.
Un soudeur exposé sans protection adaptée développe une kératoconjonctivite évoluant vers des taies cornéennes bilatérales. Sa vision centrale chute à 3/10 d’un œil et 5/10 de l’autre. Le médecin-conseil retient un taux de 25 %. Après contestation avec l’aide d’un médecin expert conseil, le taux est réévalué à 35 %, tenant compte de la profession exercée.
Tableau général d’évaluation en ophtalmologie
Le tableau ci-après est applicable qu’il s’agisse de la blessure d’un seul œil ou des deux yeux. Le taux est évalué après correction. Il ne s’applique pas aux scotomes centraux avec conservation du champ visuel périphérique.
La vision d’un œil est indiquée par une colonne horizontale, la vision de l’autre par une colonne verticale. Le point de rencontre donne le taux médical d’incapacité.
| Degré de vision | 9/10 | 8/10 | 7/10 | 6/10 | 5/10 | 4/10 | 3/10 | 2/10 | 1/10 | 1/20 et moins de 1/20 | Énucléation |
| 9/10 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 4 | 8 | 15 | 19 | 30 | 33 |
| 8/10 | 0 | 0 | 1 | 2 | 4 | 5 | 12 | 17 | 21 | 30 | 33 |
| 7/10 | 0 | 1 | 3 | 4 | 6 | 7 | 14 | 19 | 22 | 32 | 35 |
| 6/10 | 1 | 2 | 4 | 6 | 8 | 9 | 18 | 21 | 24 | 35 | 40 |
| 5/10 | 2 | 4 | 6 | 8 | 10 | 11 | 20 | 23 | 26 | 40 | 45 |
| 4/10 | 4 | 5 | 7 | 9 | 11 | 13 | 22 | 25 | 30 | 45 | 50 |
| 3/10 | 8 | 12 | 14 | 18 | 20 | 22 | 25 | 35 | 45 | 55 | 60 |
| 2/10 | 15 | 17 | 19 | 21 | 23 | 25 | 35 | 50 | 60 | 75 | 80 |
| 1/10 | 19 | 21 | 22 | 24 | 26 | 30 | 45 | 60 | 80 | 90 | 95 |
| 1/20 et – de 1/20 | 30 | 30 | 32 | 35 | 40 | 45 | 55 | 75 | 90 | 100 | 100 |
| Enucléation | 33 | 33 | 35 | 40 | 45 | 50 | 60 | 80 | 95 | 100 | 100 |
Tous ces taux peuvent être diminués en raison de la conservation du champ visuel périphérique. Cette diminution ne peut toutefois dépasser 20 %.
Troubles du sens chromatique et du sens lumineux
Ces troubles, dont l’origine traumatique isolée est très rare, sont des symptômes de lésion de l’appareil nerveux sensoriel. Ils entrent en ligne de compte dans l’appréciation globale de l’incapacité liée à ces lésions.
Cas particuliers : taies de cornée et cataractes
Taies de cornée
L’évaluation est réalisée d’après le tableau d’acuité visuelle, avec minoration en fonction de la conservation du champ visuel périphérique.
Taie centrale
La vision diminue lorsque la pupille se rétrécit, notamment lors du travail en pleine lumière ou du travail de près. En cas de photophobie entraînant l’éblouissement de l’autre œil, le retentissement fonctionnel est majoré.
Cataractes d’origine professionnelle
Cataractes unilatérales
L’évaluation dépend de l’acuité visuelle résiduelle après traitement éventuel (intervention chirurgicale, port de lentille).
Cataractes bilatérales (opérées ou résorbées)
Le taux est fixé en tenant compte du résultat postopératoire, de la tolérance aux corrections optiques et des contraintes visuelles liées à la profession.
Les cataractes peuvent être reconnues comme maladie professionnelle en cas d’exposition prolongée aux rayonnements infrarouges (verriers, fondeurs) ou ionisants. La liste des maladies professionnelles identifie plusieurs tableaux concernant ces expositions.
Annexes de l’œil : orbite, paupières, squelette orbitaire
Orbite
Les lésions orbitaires d’origine professionnelle (fracture de l’orbite, corps étranger intra-orbitaire) sont évaluées en fonction de leur retentissement sur la fonction visuelle et sur l’aspect esthétique. Le taux intègre les troubles oculomoteurs éventuels.
Paupières
Les atteintes palpébrales (brûlures chimiques, cicatrices rétractiles) peuvent entraîner un lagophtalmie (impossibilité de fermer complètement l’œil) ou un entropion/ectropion. Le taux d’incapacité tient compte du retentissement cornéen et de la gêne fonctionnelle.
Squelette orbitaire en ophtalmologie
Les fractures du squelette orbitaire, fréquentes dans les accidents de travail, sont évaluées selon leurs conséquences fonctionnelles : diplopie résiduelle, enophtalmie (enfoncement du globe), troubles sensitifs de la face. Le taux est indépendant de celui retenu pour les séquelles visuelles directes.
— Les taux d’incapacité sont indicatifs : le médecin peut les adapter au cas particulier.
— La profession exercée influence l’évaluation du taux.
— La cécité (complète, quasi ou professionnelle) ouvre droit à un taux de 100 %.
— La perte d’un œil est évaluée entre 30 et 40 % selon la possibilité de prothèse.
— En cas de désaccord sur le taux, une contestation est possible devant le tribunal judiciaire.
— Le recours à un médecin expert de recours permet souvent une réévaluation significative.
Une victime atteinte d’une maladie professionnelle ophtalmologique dont le taux d’incapacité semble sous-estimé peut solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en dommage corporel. L’association AVF met gratuitement en relation avec des professionnels compétents pour contester l’évaluation et obtenir une juste indemnisation.
Questions fréquentes
Quelles maladies professionnelles peuvent affecter la vision ?
Les atteintes visuelles reconnues comme maladies professionnelles incluent les kératoconjonctivites (tableau 80), les cataractes liées aux rayonnements, les brûlures chimiques cornéennes et les lésions rétiniennes dues aux lasers ou rayonnements. L’exposition à certains solvants organiques peut aussi altérer la fonction visuelle.
Comment est fixé le taux d'incapacité permanente en ophtalmologie ?
Le taux est déterminé par le médecin-conseil de la CPAM à partir du barème indicatif d’invalidité. Il prend en compte l’acuité visuelle corrigée, le champ visuel, la vision binoculaire et les exigences de la profession exercée. Le médecin peut s’écarter du barème en motivant sa décision.
Peut-on contester un taux d'incapacité en ophtalmologie ?
Oui. La victime dispose d’un délai de deux mois après notification pour contester le taux devant la commission médicale de recours amiable (CMRA), puis devant le tribunal judiciaire (pôle social). Le recours à un médecin expert de recours est fortement recommandé pour étayer la contestation.
Quel est le taux d'incapacité pour la perte d'un œil ?
La perte complète de la vision d’un œil (l’autre étant normal) est évaluée à 30 % sans difformité apparente, 33 % avec possibilité de prothèse, et 40 % sans possibilité de prothèse. Un taux supplémentaire peut être ajouté en cas de défiguration.
La profession est-elle prise en compte dans l'évaluation ?
Oui. Le barème précise que les exigences visuelles varient considérablement selon les métiers. Le médecin évaluateur doit tenir compte des activités professionnelles qui demeurent possibles pour la victime, ce qui peut influencer le taux à la hausse.
Témoignages
— Patrick M., ancien soudeur, Haute-VienneJ’ai travaillé 22 ans comme soudeur, et a 54 ans on m’a diagnostiqué une cataracte bilatérale. La CPAM m’avait attribué un taux de 15%, ce qui me paraissait vraiment pas suffisant vu que je pouvais plus du tout travailler. Grâce à avf.fr j’ai été mis en contact avec un avocat qui a contesté le taux. Au final j’ai obtenu 35% et une rente bien plus correcte. Merci encore pour votre aide.
— Sandrine L., technicienne de laboratoire, EureSuite à une exposition répétée à des produits chimiques j’ai développé des lesions cornéennes aux deux yeux. Mon employeur a d’abord nié le lien avec le travail. L’avocat que l’association m’a trouvé a monté le dossier en 3 mois, la maladie pro a été reconnue et j’ai eu un taux de 25%. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu et indemnisé.
— Mourad K., ouvrier BTP, Bouches-du-RhôneUn éclat de métal m’a touché l’oeil droit sur un chantier. Perte totale de la vision de cet oeil. Le médecin conseil avait mis 30% mais l’avocat a fait valoir que sans prothèse possible c’était 40% minimum. Le tribunal a suivi, j’ai eu gain de cause au bout de 8 mois. Faut pas hésiter à se battre.
