Les kératoconjonctivites virales figurent au tableau 80 du régime général des maladies professionnelles. Cette pathologie oculaire touche principalement le personnel soignant, les agents de laboratoire et le personnel d’entretien en milieu hospitalier. Lorsque les conditions du tableau sont réunies, la victime peut engager une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle et obtenir une indemnisation auprès de la Sécurité sociale. Cette page détaille les critères du tableau 80, les professions exposées et les recours possibles.
Qu’est-ce qu’une kératoconjonctivite virale ?
La kératoconjonctivite est une inflammation simultanée de la conjonctive et de la cornée de l’œil. Elle associe deux atteintes : la conjonctivite (inflammation de la membrane qui tapisse l’intérieur des paupières) et la kératite (inflammation de la cornée). Cette double atteinte rend la pathologie plus sévère qu’une simple conjonctivite isolée.
Lorsqu’elle est d’origine virale, la kératoconjonctivite est le plus souvent causée par un adénovirus. Elle se caractérise par :
- Une rougeur oculaire intense et un larmoiement abondant
- Une sensation de corps étranger dans l’œil
- Une photophobie (sensibilité accrue à la lumière)
- Un œdème des paupières
- Des sécrétions oculaires parfois purulentes
La maladie est très contagieuse. Elle se transmet par contact direct avec les sécrétions oculaires ou par l’intermédiaire de surfaces contaminées (instruments médicaux, poignées de porte, linge). C’est cette forte contagiosité qui explique sa fréquence en milieu hospitalier et sa reconnaissance comme maladie professionnelle.
La kératoconjonctivite virale peut laisser des opacités cornéennes persistantes, entraînant une baisse de l’acuité visuelle parfois durable. En cas de séquelles, la victime peut prétendre à une rente d’incapacité permanente partielle (IPP).
Tableau 80 des maladies professionnelles : kératoconjonctivites virales
Le tableau 80 a été créé par le décret 85-1353 du 17 décembre 1985. Il encadre la reconnaissance des kératoconjonctivites virales comme maladie professionnelle pour les salariés du régime général.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge |
|---|---|
| A. – Kératite nummulaire sous-épithéliale. | 21 jours |
| B. – Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. | 21 jours |
| C. – Conjonctivite hémorragique. | 21 jours |
| D. – Conjonctivite œdémateuse avec chémosis. | 21 jours |
| E. – Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne. | 21 jours |
Désignation de la maladie
Le tableau 80 couvre la kératoconjonctivite virale. Il s’agit de toute forme de kératoconjonctivite dont l’origine virale est médicalement établie.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge prévu par le tableau est de 30 jours. Cela signifie que les premiers symptômes doivent apparaître dans les 30 jours suivant la fin de l’exposition au risque professionnel.
Si les symptômes apparaissent au-delà du délai de 30 jours, la reconnaissance au titre du tableau 80 peut être refusée. La victime devra alors saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour tenter d’obtenir une reconnaissance hors tableau.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 80 prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie :
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d’entretien, mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections.
Concrètement, les professions les plus exposées sont :
- Les infirmiers et aides-soignants en ophtalmologie ou dans tout service hospitalier
- Les médecins ophtalmologistes et leur personnel
- Les techniciens de laboratoire manipulant des prélèvements oculaires
- Le personnel d’entretien des établissements de soins
- Les agents de service hospitalier en contact avec des patients infectés
Lorsque les conditions du tableau sont remplies (maladie désignée, délai de prise en charge respecté, travaux listés), la maladie est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité entre son activité et la pathologie.
Conditions de reconnaissance de la kératoconjonctivite en maladie professionnelle
Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle, trois conditions doivent être simultanément réunies :
- La maladie correspond à la désignation du tableau 80 (kératoconjonctivite virale confirmée par un diagnostic médical)
- Le délai de prise en charge de 30 jours est respecté
- Les travaux exercés figurent dans la liste limitative du tableau
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial constatant la maladie ou de la date de cessation d’activité si elle est postérieure.
Une aide-soignante travaille dans un service d’ophtalmologie où plusieurs patients sont atteints de kératoconjonctivite à adénovirus. Trois semaines après le début de l’épidémie dans le service, elle développe une kératoconjonctivite virale diagnostiquée par un ophtalmologue. Le délai de 30 jours est respecté, les travaux correspondent à la liste limitative. La maladie est présumée professionnelle. Elle obtient la prise en charge à 100 % de ses soins et des indemnités journalières majorées pendant son arrêt de travail.
Indemnisation et recours en cas de kératoconjonctivite professionnelle
Une fois la maladie reconnue comme professionnelle, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie (consultations, traitements, collyres)
- Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail (60 % du salaire journalier les 28 premiers jours, puis 80 %)
- Rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation (opacités cornéennes, baisse d’acuité visuelle)
Si l’employeur avait conscience du danger lié à l’exposition aux patients infectés et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires (gants, solution hydroalcoolique, équipements de protection oculaire), la victime peut engager une action en faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation intégrale des préjudices (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).
Contestation en cas de refus de reconnaissance
Il arrive que la CPAM refuse la reconnaissance en maladie professionnelle. Ce refus peut intervenir lorsque le délai de prise en charge est dépassé ou lorsque l’activité exercée ne correspond pas exactement à la liste limitative du tableau.
Dans ce cas, plusieurs recours existent :
- Saisine du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) pour une reconnaissance hors tableau
- Recours devant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM
- Recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
Ces démarches sont complexes. Se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet de constituer un dossier solide et d’optimiser les chances de succès. L’association AVF met en relation les victimes avec des avocats compétents en la matière.
– Pathologie : kératoconjonctivite virale
– Délai de prise en charge : 30 jours
– Professions concernées : personnel de soins, de laboratoire, de service et d’entretien en contact avec des patients porteurs
– Date de création du tableau : 23 juin 1985
– La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge à 100 % et à des indemnités majorées
Références légales
- Tableau n° 80 du régime général – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
Pour toute question relative à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou pour être orienté vers un avocat spécialisé, il est possible de contacter la permanence de l’association.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 80 peut être contestée par la CPAM. Un avocat spécialisé en dommage corporel aide la victime à défendre ses droits et à obtenir une juste indemnisation, notamment en cas de séquelles oculaires ou de faute inexcusable de l’employeur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le tableau 80 des maladies professionnelles ?
Le tableau 80 du régime général reconnaît les kératoconjonctivites virales comme maladie professionnelle. Il concerne le personnel de soins, de laboratoire, de service et d’entretien exposé au contact direct ou indirect de patients porteurs de cette affection. Le délai de prise en charge est de 30 jours.
Quels sont les symptômes d'une kératoconjonctivite virale professionnelle ?
Les symptômes comprennent une rougeur oculaire marquée, un larmoiement, une sensation de corps étranger dans l’œil, une photophobie et un gonflement des paupières. La maladie peut laisser des opacités cornéennes et entraîner une baisse durable de la vision.
Quel est le délai pour déclarer une kératoconjonctivite en maladie professionnelle ?
La déclaration doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de deux ans à compter du certificat médical initial ou de la date de cessation d’activité. Le délai de prise en charge du tableau 80 (entre l’exposition et l’apparition des symptômes) est de 30 jours.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance en maladie professionnelle ?
En cas de refus, il est possible de saisir le CRRMP pour une reconnaissance hors tableau, de contester devant la Commission de recours amiable, ou d’engager un recours contentieux devant le tribunal judiciaire. L’accompagnement par un avocat spécialisé est fortement recommandé.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire pour une kératoconjonctivite professionnelle ?
Oui. Si l’employeur a commis une faute inexcusable (absence de mesures de protection malgré la connaissance du risque), la victime peut obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation intégrale de ses préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel.
Témoignages
— Nathalie, aide-soignante, 41 ansJ’ai chopé une kératoconjonctivite en travaillant en ophtalmo, on avait une épidémie dans le service et pas assez d’équipements de protection. Ca fesait super mal, j’ai été arrêtée 3 semaines. Au debut la sécu trainait pour reconnaître ça en maladie pro, j’ai appellé avf.fr et ils m’ont orientée vers un avocat. Au final tout a été pris en charge à 100%, j’ai eu mes indemnités journalières majorées. Merci vraiment.
— Stéphane, technicien de laboratoire, 35 ansJ’ai eu une keratoconjonctivite virale apres avoir manipulé des prélèvements sans savoir que le patient étais porteur. Mon ophtalmo m’a dit que j’avais des opacités sur la cornée qui risquaient de rester. La CPAM a reconnu la maladie professionnelle sans probleme vu que je rentrais pile dans le tableau 80. J’ai obtenu une petite rente pour les séquelles. C’est pas grand chose mais au moins c’est reconnu.
— Isabelle, agent d'entretien hospitalier, 52 ansMoi je savais meme pas que ça pouvait être une maladie professionnelle. J’ai eu une grosse infection aux yeux, j’ai cru que c’etait juste une conjonctivite. C’est une collègue qui m’a dit de regarder les tableaux de maladies pro. J’ai fait ma declaration et ça a été accepté. 30 jours de délai c’étais bon pour moi. Je conseille à tout le monde de se renseigner, on perd rien à essayer.
