Les personnels des services aériens sont exposés de manière répétée à une pression inférieure à la pression atmosphérique. Cette exposition peut provoquer des pathologies auditives et sinusiennes reconnues par le tableau 83 du régime général des maladies professionnelles. Comprendre ce tableau permet à la victime d’engager les démarches pour reconnaître une maladie professionnelle et d’obtenir une indemnisation adaptée à ses préjudices.
Qu’est-ce que le tableau 83 des maladies professionnelles ?
Le tableau 83 du régime général de la Sécurité sociale recense les lésions provoquées par les travaux effectués dans un environnement où la pression est inférieure à la pression atmosphérique. Il a été créé par le décret n° 87-582 du 22 juillet 1987.
Ce tableau concerne exclusivement les travailleurs du service aérien : pilotes, copilotes, personnels navigants commerciaux (hôtesses de l’air, stewards), mécaniciens navigants et tout salarié amené à exercer régulièrement en altitude dans un aéronef.
Lors des phases de montée et de descente, les variations de pression à l’intérieur de la cabine sollicitent intensément les structures de l’oreille moyenne et interne ainsi que les sinus. À terme, ces contraintes répétées peuvent générer des lésions chroniques.
Le tableau 83 figure à l’annexe II du Code de la sécurité sociale. Il fixe les désignations des maladies, les délais de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de les provoquer.
Pathologies reconnues par le tableau 83 : pression inférieure à la pression atmosphérique
Le tableau 83 identifie plusieurs affections liées à l’exposition répétée à une pression basse. Ces pathologies touchent principalement la sphère ORL.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Otites moyennes subaiguës. | 6 mois |
| Otites moyennes chroniques. | 1 an |
| Lésions de l’oreille interne. | 1 an |
| Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques. |
Otite moyenne subaiguë ou chronique
L’otite moyenne subaiguë correspond à une inflammation de l’oreille moyenne qui persiste au-delà de quelques jours. Lorsqu’elle se répète ou ne guérit pas, elle peut évoluer vers une otite moyenne chronique. Les symptômes incluent :
- Douleurs auriculaires récurrentes
- Baisse progressive de l’audition
- Sensation d’oreille bouchée
- Écoulements auriculaires dans les formes chroniques
Chaque pathologie du tableau 83 est assortie d’un délai de prise en charge précis. Si la maladie est constatée au-delà de ce délai après la fin de l’exposition, la reconnaissance automatique n’est plus possible. Il faut alors saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Lésions de l’oreille interne
Les variations brutales de pression peuvent endommager les structures fragiles de l’oreille interne (cochlée, vestibule). Les conséquences sont potentiellement graves :
- Surdité de perception partielle ou totale
- Acouphènes permanents
- Vertiges et troubles de l’équilibre
Ces lésions peuvent entraîner un déficit fonctionnel permanent significatif, notamment lorsque la surdité est irréversible ou que les vertiges empêchent la poursuite de l’activité professionnelle.
Un steward travaillant depuis 12 ans sur des vols long-courriers développe une otite moyenne chronique bilatérale avec baisse d’audition de 30 %. Son médecin traitant établit un certificat médical initial mentionnant le tableau 83. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle. Après consolidation, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % est fixé, ouvrant droit à une rente maladie professionnelle.
Lésions sinusiennes (barosinusite)
Bien que moins fréquemment citées, les atteintes sinusiennes liées aux variations de pression (barosinusites) peuvent également être rattachées aux affections du tableau 83. Elles se manifestent par des douleurs faciales intenses, des sinusites à répétition et parfois des épistaxis (saignements de nez).
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 83 prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les maladies qu’il recense. Cette liste ne comprend qu’une seule catégorie :
Travaux effectués en service aérien.
Cela signifie que seuls les salariés exerçant effectivement dans un aéronef en vol sont concernés par la présomption d’origine professionnelle. Le personnel au sol, même s’il travaille dans un aéroport, n’entre pas dans le champ de ce tableau.
Lorsqu’un tableau comporte une liste limitative de travaux, la victime doit prouver qu’elle a exercé l’un de ces travaux. En revanche, si la maladie figure au tableau et que le délai de prise en charge est respecté, l’origine professionnelle est présumée. L’employeur ou la CPAM peut contester, mais la charge de la preuve est inversée.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 83 ?
La procédure de reconnaissance suit plusieurs étapes essentielles. Il est recommandé à la victime de s’y engager rapidement après l’apparition des premiers symptômes.
Étape 1 : consulter un médecin et obtenir un certificat médical initial
Le médecin traitant ou le médecin ORL constate la pathologie et rédige un certificat médical initial (CMI) mentionnant le lien possible avec l’activité professionnelle. Ce document est indispensable pour engager la procédure.
Étape 2 : déclarer la maladie professionnelle auprès de la CPAM
La victime adresse à la CPAM le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950) accompagné du CMI. La caisse dispose alors d’un délai de 120 jours pour statuer.
Étape 3 : l’instruction du dossier
La CPAM vérifie que les conditions du tableau 83 sont réunies : désignation de la maladie, délai de prise en charge et nature des travaux effectués. Elle peut diligenter une enquête administrative ou médicale.
- La pathologie correspond à une désignation du tableau (otite moyenne, lésion de l’oreille interne…)
- Le délai de prise en charge est respecté
- La victime a exercé des travaux en service aérien
Étape 4 : contester un refus éventuel
En cas de refus de reconnaissance, la victime peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est vivement conseillé à ce stade.
Indemnisation et taux d’incapacité
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Après la phase de consolidation (stabilisation de l’état de santé), un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil.
Ce taux détermine le niveau d’indemnisation :
- Taux IPP inférieur à 10 % : versement d’un capital forfaitaire
- Taux IPP égal ou supérieur à 10 % : versement d’une rente viagère
En parallèle, la victime peut subir un déficit fonctionnel temporaire pendant la période de soins, ouvrant droit à des indemnités journalières majorées.
Le salarié en arrêt pour maladie professionnelle perçoit 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour. Aucun jour de carence ne s’applique.
Si la victime estime que le taux d’IPP fixé est trop faible, elle peut contester cette décision. L’assistance d’un médecin expert de recours est alors déterminante pour évaluer correctement les séquelles.
La victime d’une pathologie liée à la pression inférieure à la pression atmosphérique peut bénéficier de l’accompagnement d’un avocat spécialisé pour faire reconnaître sa maladie professionnelle ou contester un refus de la CPAM. L’association AVF met en relation les victimes avec des professionnels du droit compétents.
Lien avec le tableau 29 : pression supérieure à la pression atmosphérique
Le tableau 83 concerne la pression inférieure à la pression atmosphérique (altitude), tandis que le tableau 29 traite des affections liées à la pression supérieure (travaux en milieu hyperbare : plongeurs, tunneliers, caissons). Les pathologies sont parfois similaires — notamment les atteintes de l’oreille — mais les mécanismes et les populations exposées diffèrent.
Si un travailleur a été exposé successivement aux deux types de pression, les deux tableaux peuvent être invoqués. Chaque déclaration fait l’objet d’une instruction distincte.
Les personnels militaires navigants ne relèvent pas du régime général de la Sécurité sociale. Leur indemnisation obéit à des règles spécifiques (pensions militaires d’invalidité). Le tableau 83 s’applique uniquement aux salariés du secteur privé et assimilés.
Conclusion
Le tableau 83 du régime général protège les travailleurs du service aérien confrontés aux effets délétères d’une pression inférieure à la pression atmosphérique. Les otites chroniques, lésions de l’oreille interne et barosinusites figurent parmi les pathologies reconnues. La victime a tout intérêt à engager rapidement les démarches de reconnaissance et, en cas de difficulté, à se faire accompagner par un avocat spécialisé et un médecin expert de recours.
Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Quels travailleurs sont concernés par le tableau 83 des maladies professionnelles ?
Le tableau 83 vise exclusivement les salariés effectuant des travaux en service aérien : pilotes, personnels navigants commerciaux, mécaniciens navigants. Seule l’activité à bord d’un aéronef en vol est prise en compte.
Quelles maladies sont reconnues au titre du tableau 83 ?
Les pathologies reconnues sont l’otite moyenne subaiguë, l’otite moyenne chronique, les lésions de l’oreille interne (surdité, acouphènes, vertiges) et les lésions sinusiennes liées aux variations de pression en altitude.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle du tableau 83 ?
La victime doit déclarer la maladie dans un délai de deux ans à compter de la date de première constatation médicale ou de la cessation de l’exposition au risque. Au-delà, la reconnaissance reste possible via le CRRMP, mais la procédure est plus complexe.
Peut-on contester un refus de reconnaissance de la CPAM ?
Oui. La victime peut d’abord saisir la Commission de recours amiable (CRA), puis le pôle social du tribunal judiciaire. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en dommage corporel est recommandé pour maximiser les chances de succès.
Quelle indemnisation pour une maladie professionnelle du tableau 83 ?
L’indemnisation dépend du taux d’IPP fixé après consolidation. En dessous de 10 %, un capital forfaitaire est versé. À partir de 10 %, la victime perçoit une rente viagère. Des indemnités journalières majorées sont versées pendant l’arrêt de travail.
Témoignages
— Laurent M., ancien copilote, 48 ansJ’ai commencé a avoir des sifflements dans les oreilles après 15 ans de vol. Mon ORL m’a dit que c’etait lié à mon métier mais j’ai mis du temps à déclarer. L’association avf.fr m’a orienté vers un avocat qui a monté le dossier. Maladie reconnue au tableau 83, taux IPP 12 %, je touche maintenant une rente. Si j’avais su avant j’aurais pas attendu aussi longtemps.
— Sophie R., hôtesse de l'air, 39 ansOtites à repetition depuis des années, j’en pouvais plus. La CPAM avait refusé ma demande la premiere fois parce qu’il manquait des pièces au dossier. Avec l’avocat qu’on m’a conseillé j’ai refait le dossier et cette fois c’est passé. Prise en charge à 100% et un capital versé. Franchement ça soulage.
— Karim D., mécanicien navigant, 52 ansAprès une expertise médicale assez rapide par la sécu, on m’avait mis un taux à 8%. L’avocat a contesté avec un medecin expert de recours, le taux est passé a 14%. La différence c’est entre un petit capital et une rente a vie. Merci à l’équipe de l’association pour m’avoir expliqué tout ça parce que seul j’aurais jamais su.
