Les travailleurs exposés à une pression supérieure à la pression atmosphérique — plongeurs, scaphandriers, tubistes — s’exposent à des pathologies graves et parfois irréversibles. Le tableau 29 des maladies professionnelles du régime général encadre la reconnaissance et l’indemnisation de ces lésions. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits et engager les démarches de reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Qu’est-ce que la pression supérieure à la pression atmosphérique ?
La pression atmosphérique normale, au niveau de la mer, est d’environ 1 013 hectopascals (1 atm). Dans certaines activités professionnelles, les salariés travaillent dans des environnements où la pression ambiante dépasse significativement cette valeur. On parle alors de milieu hyperbare.
Chaque tranche de 10 mètres de profondeur sous l’eau ajoute environ 1 atmosphère de pression. Un plongeur travaillant à 30 mètres de fond subit ainsi une pression de 4 atm, soit quatre fois la pression normale. Le corps humain subit des contraintes physiologiques considérables dans ces conditions.
Un milieu est dit « hyperbare » lorsque la pression y est supérieure à la pression atmosphérique standard. Cela concerne principalement les travaux sous-marins, les caissons pressurisés et certaines enceintes industrielles. La réglementation impose des protocoles stricts de compression et de décompression pour protéger la santé des travailleurs.
Effets de la surpression sur l’organisme
L’exposition prolongée ou répétée à une pression supérieure à la pression atmosphérique peut provoquer des atteintes multiples :
- Atteintes ostéoarticulaires : ostéonécrose dysbarique, douleurs articulaires chroniques
- Atteintes auditives : barotraumatismes de l’oreille moyenne ou interne, surdité
- Atteintes neurologiques : syndrome neurologique des hautes pressions, accidents de décompression cérébraux ou médullaires
- Atteintes ophtalmologiques : perte de la vue partielle ou totale
- Atteintes rénales : insuffisance rénale
- Atteintes cardiovasculaires : diminution du flux sanguin vers le cerveau et les organes vitaux
Ces pathologies peuvent survenir brutalement (accident de décompression) ou se développer de manière insidieuse au fil des années d’exposition.
Le tableau 29 fixe des délais de prise en charge variables selon la pathologie. Par exemple, l’ostéonécrose dysbarique doit être constatée dans un délai précis après la dernière exposition. En cas de dépassement de ce délai, la reconnaissance devient plus difficile et nécessite un recours devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Tableau 29 : lésions liées aux travaux en milieu hyperbare
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l’épaule, la hanche et le genou, confirmée par l’aspect radiologique des lésions. | 20 ans |
| Syndrome vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique. | 3 mois |
| Otite moyenne subaiguë ou chronique. | 3 mois |
| Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s’accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s’aggravant pas après arrêt d’exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation. | 1 an |
Le tableau 29 du régime général de la Sécurité sociale répertorie les lésions provoquées par des travaux effectués dans les milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Il précise pour chaque pathologie le délai de prise en charge et les conditions d’exposition requises.
Le tableau 29 fait partie des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Lorsqu’un salarié présente une maladie mentionnée dans ce tableau et qu’il a été exposé aux travaux listés, la maladie est présumée d’origine professionnelle. Il n’a pas à prouver le lien de causalité entre son travail et sa pathologie.
Travaux concernés par le tableau 29
Le tableau 29 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies :
- Travaux effectués par les tubistes (ouvriers travaillant dans des caissons à air comprimé pour des chantiers souterrains ou sous-marins)
- Travaux effectués par les scaphandriers
- Travaux effectués par les plongeurs, munis ou non d’appareils respiratoires individuels
- Interventions en milieu hyperbare de toute nature
Ces métiers concernent notamment les secteurs du BTP sous-marin, de l’offshore pétrolier, de la maintenance d’ouvrages hydrauliques et de la défense. Un accident de travail sur un chantier peut également survenir dans ces conditions extrêmes.
Marc, 42 ans, travaille comme plongeur professionnel dans le secteur offshore depuis 15 ans. Il ressent des douleurs chroniques aux épaules et aux hanches. Une IRM révèle une ostéonécrose dysbarique bilatérale des têtes fémorales. Cette pathologie figure au tableau 29. Marc déclare sa maladie professionnelle auprès de la CPAM. La présomption d’origine professionnelle s’applique : il n’a pas besoin de prouver le lien entre sa plongée et sa maladie. Après reconnaissance, il bénéficie de la prise en charge intégrale de ses soins et d’une rente d’incapacité permanente.
Faire reconnaître une maladie professionnelle liée à la pression hyperbare
La reconnaissance d’une maladie inscrite au tableau 29 suit la procédure classique des maladies professionnelles. Elle repose sur trois conditions cumulatives :
- La pathologie figure dans la désignation des maladies du tableau 29
- Le délai de prise en charge est respecté (entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale)
- Le salarié a exercé l’un des travaux listés dans le tableau
Si ces trois conditions sont réunies, la victime bénéficie de la présomption d’imputabilité. Cela signifie que c’est à la CPAM ou à l’employeur de prouver que la maladie n’est pas d’origine professionnelle, et non l’inverse.
Lorsqu’une ou plusieurs conditions du tableau 29 ne sont pas remplies, la victime peut tout de même demander la reconnaissance de sa maladie professionnelle. Le dossier est alors transmis au CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), qui évalue si la pathologie est directement et essentiellement causée par le travail habituel. Un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 % est requis si la maladie ne figure dans aucun tableau.
Étapes de la déclaration
La démarche de déclaration comprend plusieurs étapes :
- Consultation médicale : un médecin établit un certificat médical initial (CMI) mentionnant la pathologie et son lien possible avec l’activité professionnelle
- Déclaration à la CPAM : la victime adresse le CMI et le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950) à sa caisse d’assurance maladie
- Instruction par la CPAM : la caisse dispose de 120 jours pour statuer, après enquête administrative et avis médical
- Décision : en cas de refus, un recours est possible devant la commission de recours amiable (CRA), puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
Pour estimer l’indemnisation potentielle, il est possible d’utiliser un simulateur de calcul d’indemnisation pour maladie professionnelle.
Indemnisation et recours en cas de faute de l’employeur
La reconnaissance de la maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie, au versement d’indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail, et à une rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation.
Le montant de la rente dépend du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin-conseil de la CPAM et du salaire annuel de référence. Pour un taux d’IPP de 30 %, la rente représente environ 22,5 % du salaire annuel. Pour un taux supérieur à 50 %, une majoration s’applique sur la partie du taux excédant 50 %.
Faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié aux travaux en milieu hyperbare et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut invoquer la faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure permet d’obtenir :
- La majoration de la rente d’incapacité permanente
- L’indemnisation de préjudices complémentaires : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance de promotion professionnelle
La faute inexcusable peut être reconnue notamment lorsque l’employeur n’a pas respecté les protocoles de décompression, n’a pas fourni d’équipement conforme ou n’a pas assuré la surveillance médicale obligatoire des travailleurs hyperbares.
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par deux ans à compter de la date de reconnaissance de la maladie professionnelle (ou de la date de consolidation si elle est postérieure). Il est impératif de ne pas laisser passer ce délai.
L’association AVF met gratuitement les victimes de maladies professionnelles en relation avec des avocats spécialisés en droit du dommage corporel. En cas de séquelles liées à une exposition en milieu hyperbare, il est possible de faire évaluer ses droits et d’engager un recours pour obtenir une indemnisation complète.
Pression hyperbare et autres tableaux de maladies professionnelles
Le tableau 29 n’est pas le seul à traiter des pathologies liées aux variations de pression. Il est utile de connaître également le tableau 83, relatif aux lésions provoquées par une pression inférieure à la pression atmosphérique, qui concerne notamment le personnel navigant aérien.
Par ailleurs, un accident survenu lors de travaux en milieu hyperbare peut être qualifié d’accident du travail plutôt que de maladie professionnelle, selon les circonstances (événement soudain lors d’une plongée, par exemple). Le cumul des deux qualifications est parfois possible pour optimiser l’indemnisation.
Pour les victimes présentant un handicap consécutif à ces pathologies, une demande auprès de la MDPH peut être envisagée. En cas de refus de la prestation de compensation du handicap, il est possible de contester un refus de PCH.
– Le tableau 29 couvre les lésions provoquées par les travaux en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique).
– Les métiers concernés sont principalement les plongeurs, scaphandriers, tubistes et intervenants en milieu hyperbare.
– La présomption d’origine professionnelle s’applique si les trois conditions du tableau sont réunies.
– En cas de faute de l’employeur, une action en faute inexcusable permet d’obtenir une indemnisation complémentaire.
– Le délai de prescription est de deux ans pour l’action en faute inexcusable.
Questions fréquentes
Quelles maladies sont couvertes par le tableau 29 des maladies professionnelles ?
Le tableau 29 couvre les lésions provoquées par des travaux en milieu hyperbare, c’est-à-dire dans des environnements où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Il inclut notamment l’ostéonécrose dysbarique, les accidents de décompression (neurologiques, auditifs, ostéoarticulaires), les barotraumatismes et les atteintes chroniques liées à l’exposition répétée à la surpression.
Qui est concerné par le tableau 29 ?
Le tableau 29 s’applique aux travailleurs exerçant dans des milieux hyperbares : plongeurs professionnels (avec ou sans appareil respiratoire), scaphandriers, tubistes intervenant dans des caissons à air comprimé, et plus généralement tout professionnel réalisant des interventions en milieu hyperbare (offshore, BTP sous-marin, maintenance d’ouvrages hydrauliques).
Comment faire reconnaître une maladie liée à la pression hyperbare ?
La victime doit consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial, puis adresser ce document accompagné du formulaire Cerfa n° 60-3950 à la CPAM. Si la pathologie figure au tableau 29, que le délai de prise en charge est respecté et que le travail exercé correspond à la liste limitative, la présomption d’origine professionnelle s’applique automatiquement.
Que faire en cas de refus de reconnaissance par la CPAM ?
En cas de refus, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si le refus est maintenu, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social, ex-TASS) est possible. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale est fortement recommandé à ce stade.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire au-delà de la rente ?
Oui. Si l’employeur a commis une faute inexcusable (manquement aux obligations de sécurité : absence de protocole de décompression, équipement défectueux, défaut de surveillance médicale), la victime peut obtenir la majoration de sa rente ainsi que l’indemnisation de préjudices complémentaires tels que les souffrances endurées, le préjudice d’agrément ou la perte de chance professionnelle.
Témoignages
— Thierry R., ancien plongeur professionnel, MarseilleJ’ai travaillé 18 ans comme plongeur pour une boite de travaux sous-marins. A 45 ans on m’a diagnostiqué une ostéonécrose des deux hanches, je pouvais quasi plus marcher. J’ai contacté avf.fr parce que je savais même pas que c’etait une maladie professionnelle. Ils m’ont mis en relation avec un avocat specialisé, la maladie a été reconnue en 3 mois et on a obtenu la faute inexcusable parce que les paliers de décompression étaient jamais respectés sur les chantiers. J’ai touché une rente majorée + 85 000€ de préjudices complémentaires. Ça m’a changé la vie franchement.
— Sébastien M., tubiste, région parisienneMoi j’ai bossé dans les caissons pressurisés pendant 12 ans pour le creusement de tunnels. Des douleurs aux genoux depuis des années, j’ai fini par consulter un spécialiste qui a trouvé des nécroses osseuses. Mon médecin traitant connaissait pas le tableau 29, c’est en cherchant sur internet que j’ai trouvé l’info. La CPAM a d’abord refusé en disant que le delai etait dépassé, mais l’avocat a contesté en prouvant que la première constatation datait de mon IRM récente. Au final tout a été accepté, j’ai eu une IPP de 35%.
— Nathalie D., épouse d'un scaphandrier, ToulonMon mari est scaphandrier depuis 20 ans, il a eu un accident de décompression grave il y a 2 ans. Paralysie partielle des jambes pendant des semaines. L’employeur a essayé de dire que c’était un malaise personnel… On a contacté l’association d’aide aux victimes, ils nous ont bien orientés. Grace à l’avocat c’est passé en accident du travail ET maladie pro vu qu’il avait deja des lésions chroniques. Sans aide juridique on aurait jamais su qu’on pouvait cumuler les deux.
