Tableau 41 – Intoxications professionnelles par l’hexane (régime agricole) - avf.fr
L’hexane est un solvant organique largement utilisé dans le milieu agricole et industriel. L’exposition prolongée à cette substance peut provoquer des atteintes neurologiques graves. Le tableau 41 du régime agricole encadre la reconnaissance en maladie professionnelle des intoxications professionnelles par l’hexane. Il fixe les pathologies concernées, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles d’entraîner la maladie. Comprendre ce tableau est essentiel pour engager les démarches de reconnaissance et obtenir une juste indemnisation.
Qu’est-ce que l’hexane et pourquoi est-il dangereux ?
L’hexane est un hydrocarbure saturé appartenant à la famille des alcanes. Il entre dans la composition de plusieurs distillats de pétrole, notamment l’essence et les solvants pour caoutchouc. Sous sa forme pure, il est utilisé en laboratoire comme réactif ou étalon d’analyse.
Dans le secteur agricole et industriel, l’hexane remplit de nombreuses fonctions :
- Solvant de dégraissage et de nettoyage dans les ateliers, imprimeries et industries textiles
- Solvant d’extraction pour l’huile de cèdre, la cire d’abeille et la lanoline
- Dénaturant de l’alcool éthylique
- Liquide de transport pour certains aérosols
- Fluide dans les thermomètres à basse température
- Agent d’extraction des huiles végétales (colza, tournesol) dans les huileries agricoles
L’hexane pénètre principalement dans l’organisme par voie respiratoire. L’inhalation régulière provoque des vertiges, de la somnolence, des maux de tête, des nausées et une faiblesse musculaire. À terme, une exposition chronique peut entraîner une polynévrite sensitivo-motrice irréversible.
La toxicité de l’hexane repose sur un de ses métabolites, la 2,5-hexanedione, qui altère progressivement les fibres nerveuses périphériques. Les travailleurs agricoles manipulant des colles, des solvants ou intervenant dans les huileries sont particulièrement exposés.
Contenu du tableau 41 : intoxications professionnelles par l’hexane
Le tableau 41 du régime agricole des tableaux des maladies professionnelles définit les conditions strictes de reconnaissance d’une intoxication par l’hexane.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. | 30 jours |
Pathologies désignées et délais de prise en charge
Le tableau 41 couvre principalement les atteintes suivantes :
- Polynévrite sensitivo-motrice des membres (atteinte des nerfs périphériques) – délai de prise en charge de 30 jours après la fin de l’exposition
- Troubles neurologiques aigus liés à une exposition intense : vertiges, céphalées, nausées
Ce décret a créé le tableau 41 du régime agricole relatif aux intoxications professionnelles par l’hexane. Il précise les maladies indemnisables, les délais de prise en charge et la liste indicative des travaux exposants.
Travaux susceptibles de provoquer la maladie
La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer l’intoxication comprend notamment :
- Travaux de collage, en particulier sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l’hexane
- Utilisation de solvants à base d’hexane dans les ateliers de maintenance agricole
- Travaux dans les huileries utilisant l’hexane comme agent d’extraction
Cette maladie est également reconnue au sein du régime général de la Sécurité sociale. Un tableau spécifique dédié (tableau 59) s’applique aux salariés relevant du régime général. La victime doit vérifier de quel régime elle dépend avant d’engager sa déclaration.
Comment faire reconnaître une intoxication par l’hexane en maladie professionnelle ?
Pour obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle, le salarié agricole doit remplir les conditions cumulatives du tableau 41 : présenter une pathologie désignée, respecter le délai de prise en charge et avoir exercé un travail figurant dans la liste indicative.
Étapes de la déclaration
La procédure suit un parcours précis :
- Consultation médicale : le médecin traitant établit un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien possible avec l’exposition à l’hexane
- Déclaration auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : la victime remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et y joint le CMI
- Instruction du dossier : la MSA dispose d’un délai de trois mois (renouvelable une fois) pour statuer
- Décision : en cas de reconnaissance, un taux d’incapacité permanente peut être attribué, ouvrant droit à une rente ou un capital
Un ouvrier travaillant depuis huit ans dans une huilerie de colza est exposé quotidiennement aux vapeurs d’hexane lors du processus d’extraction. Il développe progressivement des fourmillements dans les mains et les pieds, puis une faiblesse musculaire. Un électromyogramme confirme une polynévrite sensitivo-motrice. La déclaration auprès de la MSA au titre du tableau 41 est acceptée. Un taux d’incapacité permanente de 20 % lui est reconnu.
Que faire en cas de refus de la MSA ?
Si la MSA refuse la prise en charge, plusieurs voies de recours existent :
- Commission de recours amiable (CRA) : premier recours obligatoire dans un délai de deux mois suivant la notification de refus
- Tribunal judiciaire – pôle social : en cas de rejet par la CRA, la victime peut saisir le tribunal compétent
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : si la pathologie ne remplit pas strictement toutes les conditions du tableau, ce comité peut reconnaître le caractère professionnel de la maladie
La victime dispose de deux mois à compter de la notification de refus pour saisir la commission de recours amiable. Passé ce délai, le recours est irrecevable. Il est recommandé de se faire accompagner dès réception de la décision défavorable.
L’accompagnement par un médecin expert de recours est souvent déterminant pour contester un refus ou faire réévaluer un taux d’incapacité sous-estimé.
Indemnisation des victimes d’intoxication professionnelle par l’hexane
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à plusieurs prestations :
- Prise en charge intégrale des frais médicaux liés à la pathologie (soins, rééducation, appareillage)
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail
- Rente d’incapacité permanente ou capital, selon le taux attribué
- Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
– L’hexane provoque principalement des polynévrites sensitivo-motrices
– Le délai de prise en charge est de 30 jours après cessation de l’exposition
– La déclaration s’effectue auprès de la MSA pour les salariés agricoles
– Un refus peut être contesté devant la CRA puis le tribunal judiciaire
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation majorée
En cas de séquelles importantes affectant la capacité de travail, la question du licenciement pour inaptitude liée à une maladie professionnelle peut également se poser. La victime a alors des droits spécifiques en matière d’indemnisation.
Les personnes ayant besoin d’un soutien financier pour engager une procédure peuvent déposer une demande d’aide juridictionnelle.
Pour toute question, il est possible de contacter gratuitement la permanence de l’association afin d’obtenir des informations complémentaires et être orienté vers un professionnel compétent.
Par ailleurs, l’intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone fait l’objet d’un autre tableau et concerne des expositions à un solvant différent mais aux conséquences tout aussi graves.
Questions fréquentes
Quels sont les symptômes d'une intoxication chronique par l'hexane ?
L’exposition chronique à l’hexane se manifeste par des fourmillements et engourdissements des extrémités (mains et pieds), une faiblesse musculaire progressive, des crampes, puis une polynévrite sensitivo-motrice pouvant aller jusqu’à des difficultés de marche. Ces symptômes apparaissent généralement après plusieurs mois d’exposition régulière.
Quelle est la différence entre le tableau 41 du régime agricole et le tableau 59 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent les mêmes pathologies liées à l’hexane, mais s’appliquent à des régimes différents. Le tableau 41 concerne les salariés relevant de la MSA (régime agricole), tandis que le tableau 59 s’applique aux salariés du régime général de la Sécurité sociale. Les conditions de reconnaissance sont similaires.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle liée à l'hexane ?
La victime dispose de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien entre la pathologie et l’exposition professionnelle. Le délai de prise en charge prévu par le tableau 41 est de 30 jours après la cessation de l’exposition à l’hexane.
Peut-on obtenir une indemnisation même si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies ?
Oui. Si la pathologie ne remplit pas strictement les conditions du tableau 41, la victime peut demander la reconnaissance par le biais du système complémentaire. Le dossier est alors transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur en cas d'intoxication par l'hexane ?
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition à l’hexane et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation intégrale de tous les préjudices subis.
Témoignages
— Thierry M., ancien ouvrier en huilerie, CharenteJ’ai travaillé 12 ans dans une huilerie et on manipulait de l’hexane tout les jours sans vrai protection. Quand j’ai commencé a avoir des fourmillement dans les pieds puis les mains, je pensait que c’était rien. Au final c’est une polynévrite. J’ai fait reconnaitre ça en maladie pro grâce au tableau 41, j’ai eu un taux de 25%. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
— Marie-Claire D., conjointe d'exploitant agricole, Lot-et-GaronneMon mari utilisait des colles et solvants à base d’hexane dans son atelier de réparation agricole. Il a développé des problèmes neurologiques sérieux. On savait pas qu’il pouvait faire une déclaration de maladie professionnelle. C’est en contactant avf.fr qu’on a été orienté vers un avocat qui a monté le dossier. La MSA a d’abord refusé, mais on a gagné en recours. Merci vraiment à l’association.
— Pascal R., technicien agricole retraité, Eure-et-LoirMoi j’ai eu un refus de la MSA parce que soit disant le délai était dépassé. L’avocat qu’on m’a conseillé a fait passer le dossier au CRRMP et finalement ça a été accepté. J’ai touché une rente et mes soins sont pris en charge à 100%. Faut pas lacher quand on vous refuse, y’a toujours des recours possible.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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