La leptospirose est une infection bactérienne grave qui touche chaque année des travailleurs agricoles exposés à des milieux humides contaminés. Lorsque la maladie est contractée dans le cadre professionnel, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 5 du régime agricole. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation des préjudices subis. Il est essentiel pour toute victime de connaître les conditions de ce tableau, les travaux visés et les recours possibles en cas de refus.
Qu’est-ce que la leptospirose ?
La leptospirose est une maladie bactérienne causée par des bactéries du genre Leptospira. Les principaux réservoirs de cette bactérie sont les rongeurs, en particulier les rats. Ces animaux excrètent la bactérie dans leurs urines, contaminant ainsi l’eau, les sols humides et la boue.
La transmission à l’être humain se fait par contact direct ou indirect : une plaie ouverte, une lésion cutanée ou une muqueuse (yeux, bouche) entre en contact avec de l’eau ou un sol souillé par l’urine d’un animal infecté. La maladie ne se transmet pas d’homme à homme.
Symptômes et formes cliniques de la leptospirose
Après une période d’incubation de 4 à 14 jours, la leptospirose se manifeste sous différentes formes :
- Forme fébrile simple : fièvre élevée, douleurs musculaires intenses (myalgies), maux de tête
- Forme ictérique (maladie de Weil) : atteinte hépatique avec jaunisse, insuffisance rénale, hémorragies
- Forme méningée : méningite aseptique avec raideur de la nuque
- Formes graves : défaillance multi-organes pouvant mettre en jeu le pronostic vital
En France, environ 600 à 800 cas de leptospirose sont déclarés chaque année. Le taux de létalité des formes graves atteint 5 à 20 %. Les travailleurs agricoles et les professionnels en contact avec des milieux aquatiques figurent parmi les populations les plus exposées.
Sans traitement antibiotique rapide, la leptospirose peut entraîner des séquelles durables : insuffisance rénale chronique, troubles hépatiques, atteintes oculaires. Ces séquelles peuvent justifier la reconnaissance d’un taux d’incapacité permanente ouvrant droit à une rente.
Tableau 5 du régime agricole : leptospirose professionnelle
Le tableau 5 des maladies professionnelles du régime agricole fixe les conditions de reconnaissance de la leptospirose comme maladie professionnelle. Ce tableau est codifié à l’article D. 461-13 du Code de la sécurité sociale et a été modifié par le décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007.
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge |
|---|---|
| Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospirosa interrogans.La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l’aide d’un sérodiagnostic d’agglutination, à un taux considéré comme significatif. | 21 jours |
Lorsque les conditions du tableau 5 sont réunies (maladie désignée, délai de prise en charge respecté, exposition aux travaux listés), la victime bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver le lien entre la maladie et le travail : c’est à l’employeur ou à la MSA de démontrer le contraire.
Désignation des maladies couvertes
Le tableau 5 couvre les manifestations cliniques suivantes de la leptospirose :
- Leptospirose confirmée par un diagnostic bactériologique ou sérologique
- Toutes les formes cliniques : fébrile, ictérique, méningée, rénale
Le délai de prise en charge est fixé à 21 jours après la fin de l’exposition au risque. Ce délai correspond à la durée maximale d’incubation de la maladie.
La spirochétose, une infection également causée par des spirochètes (famille bactérienne englobant les leptospires), est liée à la leptospirose et fait l’objet du tableau 19 du régime général. De même, le tableau 5 BIS du régime agricole relatif à la maladie de Lyme couvre une autre infection transmise en milieu agricole.
Travaux susceptibles de provoquer la leptospirose
Le tableau 5 liste précisément les travaux exposant au contact d’animaux porteurs de germes, effectués notamment au contact d’eau ou dans des lieux humides susceptibles d’être souillés par leurs déjections :
- a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains
- b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais
- c) Travaux d’entretien des cours d’eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage
- d) Travaux d’entretien et de surveillance des parcs aquatiques
- e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce
- f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d’eau ou d’égout, d’entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques
- g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre
- h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d’aliments du bétail
- i) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d’équarrissage, travaux de récupération et exploitation du 5e quartier des animaux de boucherie
- j) Travaux de dératisation, de piégeage, de garde-chasse
- k) Travaux de soins aux animaux vertébrés
Un ouvrier agricole travaillant au curage de fossés dans une exploitation en zone humide développe une fièvre élevée accompagnée de douleurs musculaires intenses. Le diagnostic de leptospirose est confirmé par sérologie. Les symptômes sont apparus 12 jours après l’exposition. Le travail de curage figure dans la liste du tableau 5, le délai de 21 jours est respecté : la maladie est reconnue comme professionnelle. L’ouvrier bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses soins et de ses indemnités journalières majorées.
Démarches de reconnaissance de la leptospirose professionnelle
Pour faire reconnaître la leptospirose comme maladie professionnelle au titre du tableau 5 du régime agricole, la victime doit suivre une procédure précise auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Étapes de la déclaration
- Consultation médicale : obtenir un certificat médical initial (CMI) établissant le diagnostic de leptospirose et mentionnant le lien possible avec l’activité professionnelle
- Déclaration de maladie professionnelle : adresser le formulaire de déclaration à la MSA, accompagné du CMI, dans le délai de 2 ans suivant la date de première constatation médicale
- Instruction par la MSA : la caisse dispose de 3 mois (renouvelable une fois de 3 mois) pour statuer sur la reconnaissance
- Décision : reconnaissance ou refus notifié par courrier
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle la victime a été informée par un médecin du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Passé ce délai, la demande est irrecevable sauf cas de force majeure.
En cas de refus de reconnaissance
Si la MSA refuse la reconnaissance, par exemple parce qu’une condition du tableau 5 n’est pas strictement remplie, la victime dispose de plusieurs voies de recours. Il est possible de saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), puis, en cas de rejet, le pôle social du tribunal judiciaire.
Lorsque la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau (par exemple, un travail non listé ou un délai dépassé), un dossier peut être transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité évalue au cas par cas l’existence d’un lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Pour contester une décision relative à un accident ou une maladie du travail, l’accompagnement par un avocat spécialisé en dommage corporel est fortement recommandé.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau est présumée d’origine professionnelle. Lorsqu’une ou plusieurs conditions du tableau ne sont pas remplies, la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle par le CRRMP s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Indemnisation et recours en cas de séquelles
La reconnaissance de la leptospirose comme maladie professionnelle ouvre droit à plusieurs prestations :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
- Indemnités journalières majorées pendant la période d’arrêt de travail
- Rente d’incapacité permanente si un taux d’IPP est fixé après consolidation
- Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
Lorsque la leptospirose laisse des séquelles (insuffisance rénale, troubles hépatiques, atteintes neurologiques), un taux d’incapacité permanente est attribué par le médecin-conseil. Ce taux détermine le montant de la rente versée à la victime.
Si l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires (absence de gants, pas d’information sur le risque de leptospirose, absence de vaccination proposée), la victime peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cela permet d’obtenir une majoration de la rente et l’indemnisation de tous les préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément. Un modèle de lettre de demande de reconnaissance de faute inexcusable est disponible pour entamer cette démarche.
L’assistance d’un médecin expert de recours lors de l’expertise médicale est vivement conseillée pour garantir une évaluation juste du taux d’incapacité.
La victime d’une leptospirose professionnelle qui fait face à un refus de reconnaissance ou qui souhaite engager une action en faute inexcusable peut être orientée vers un avocat spécialisé en dommage corporel. L’association AVF met gratuitement en relation les victimes avec des professionnels compétents.
Références légales et liens utiles
- Article Tableau n° 5 – Consulter sur Legifrance
- Modifié par Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 – art. 1 (V)
- Tableau 5 BIS – Maladie de Lyme
- Harcèlement moral et arrêt de travail – autre situation professionnelle pouvant donner lieu à des recours
Questions fréquentes
La leptospirose est-elle reconnue comme maladie professionnelle en agriculture ?
Oui. La leptospirose figure au tableau 5 des maladies professionnelles du régime agricole. La reconnaissance est automatique (présomption d’origine) lorsque les trois conditions sont réunies : diagnostic confirmé, délai de prise en charge de 21 jours respecté, et exposition à l’un des travaux listés dans le tableau.
Quel est le délai de prise en charge de la leptospirose professionnelle ?
Le délai de prise en charge fixé par le tableau 5 est de 21 jours. Cela signifie que les premiers symptômes doivent apparaître dans les 21 jours suivant la fin de l’exposition au risque professionnel.
Que faire si la MSA refuse la reconnaissance de la leptospirose comme maladie professionnelle ?
En cas de refus, la victime peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans un délai de 2 mois. Si le refus est maintenu, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. Lorsqu’une condition du tableau n’est pas remplie, le dossier peut être examiné par le CRRMP.
Peut-on engager une action en faute inexcusable pour une leptospirose professionnelle ?
Oui. Si l’employeur avait conscience du danger (travail en milieu humide, présence de rongeurs) et n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires (équipements de protection, information, vaccination), la victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable. Cela ouvre droit à une majoration de la rente et à l’indemnisation intégrale des préjudices.
Quels professionnels agricoles sont les plus exposés à la leptospirose ?
Les travailleurs les plus exposés sont ceux en contact régulier avec des milieux humides ou des animaux : ouvriers de drainage et curage, personnels d’abattoir, travailleurs en pisciculture, agents d’entretien de cours d’eau, coupeurs de canne à sucre, et toute personne effectuant des soins aux animaux vertébrés.
Témoignages
— Thierry M., ouvrier agricole dans le JuraJ’ai attrapé la leptospirose en curant des fossés, je pensais que c’était une grosse grippe au début. Résultat : 3 semaines d’hospi et des problèmes aux reins. La MSA a reconnu la maladie pro grâce au tableau 5 mais pour la rente ça a été plus compliqué. L’avocat que m’a orienté avf.fr a obtenu un taux de 15% au lieu des 8% proposés. Ça change tout pour la suite.
— Sandrine L., aide en exploitation laitièreMon mari travaillait dans une fromagerie artisanale, il a chopé la leptospirose en nettoyant les caves. Le patron disait que c’était pas lié au boulot… Bah si justement. On a fait la déclaration, reconnaissance en 2 mois. Faut pas hésiter à se battre, on a eu la prise en charge à 100% et les indemnités journalières. Merci à la permanence pour les conseils.
— Bruno C., garde-pêche en NormandieLeptospirose contractée au bord d’un étang que j’entretenais. 10 jours de fièvre à 40, j’ai cru que j’y passais. La MSA avait refusé au début parce que mon médecin avait pas bien rempli le certificat. J’ai refait le dossier avec un avocat spécialisé et un médecin expert, cette fois c’est passé. Faute inexcusable reconnue en plus car aucune prévention mise en place par mon employeur. J’ai touché presque 18 000€ d’indemnisation complémentaire.
