La maladie de Lyme figure au tableau 5 bis des maladies professionnelles du régime agricole. Cette pathologie, transmise par piqûre de tique, touche particulièrement les travailleurs exposés en milieu naturel : forestiers, éleveurs, agents d’entretien des espaces verts. Lorsque les conditions du tableau sont remplies, la victime peut obtenir une reconnaissance en maladie professionnelle et une indemnisation par la MSA (Mutualité sociale agricole). En cas de refus ou de contestation, un recours reste possible avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Qu’est-ce que la maladie de Lyme ?
La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est une infection bactérienne causée par des bactéries du genre Borrelia. Elle se transmet à l’homme lors d’une piqûre de tique du genre Ixodes, principalement Ixodes ricinus en France.
L’infection évolue en plusieurs stades si elle n’est pas traitée à temps :
- Phase primaire : apparition d’un érythème migrant (plaque rouge caractéristique autour de la piqûre), souvent dans les 3 à 30 jours suivant la morsure.
- Phase secondaire : atteintes neurologiques (paralysie faciale, méningite), articulaires ou cardiaques, survenant quelques semaines à quelques mois après l’infection.
- Phase tertiaire : manifestations chroniques pouvant toucher les articulations (arthrite de Lyme), le système nerveux (encéphalomyélite) ou la peau (acrodermatite chronique atrophiante).
Selon Santé Publique France, environ 50 000 nouveaux cas de borréliose de Lyme sont diagnostiqués chaque année. Les régions les plus touchées sont l’Alsace, la Lorraine, le Limousin et l’Auvergne, zones où les tiques sont particulièrement présentes.
Pour les travailleurs agricoles et forestiers, le risque est significativement plus élevé que pour la population générale en raison de l’exposition prolongée en milieu naturel.
Tableau 5 bis : conditions de reconnaissance de la maladie de Lyme en maladie professionnelle
| DÉSIGNATION DES MALADIES | Délai de prise en charge |
|---|---|
| Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme :1. Manifestation primaire :Erythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux. | 30 jours |
| 2. Manifestations secondaires :Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à :- douleurs radiculaires ;- troubles de la sensibilité ;- atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth).Troubles cardiaques :- troubles de la conduction ;- péricardite.Troubles articulaires :- oligoarthrite régressive. | 6 mois |
| 3. Manifestations tertiaires :- encéphalomyélite progressive ;- dermatite chronique atrophiante ;- arthrite chronique destructive.Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par un examen biologique spécifique. | 10 ans |
Le tableau 5 bis du régime agricole encadre la reconnaissance de la maladie de Lyme comme maladie professionnelle. Il précise trois éléments essentiels : les manifestations cliniques prises en charge, le délai de prise en charge et les travaux concernés.
Manifestations cliniques et délais de prise en charge
Le tableau reconnaît plusieurs formes de la maladie, chacune associée à un délai de prise en charge spécifique (délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale) :
- Érythème migrant (phase primaire) : délai de prise en charge de 30 jours.
- Manifestations secondaires — troubles neurologiques (méningite lymphocytaire, paralysie faciale), troubles cardiaques (myocardite, péricardite), arthrite : délai de prise en charge de 6 mois.
- Manifestations tertiaires — arthrite chronique, encéphalomyélite progressive, dermatite chronique atrophiante : délai pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Le délai court à partir de la fin de l’exposition professionnelle au risque. Si la première constatation médicale intervient après l’expiration du délai prévu au tableau, la demande de reconnaissance est refusée par la MSA. Il est donc essentiel de consulter rapidement un médecin dès l’apparition des premiers symptômes et de conserver tous les certificats médicaux.
Liste limitative des travaux exposant à la maladie de Lyme
Le tableau 5 bis prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Cela signifie que seuls les travailleurs exerçant ces activités peuvent bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre Ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques), effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande.
- Travaux de soins aux animaux vertébrés.
Concrètement, sont principalement concernés les bûcherons, gardes forestiers, agents de l’ONF, éleveurs, bergers, techniciens de rivière, paysagistes intervenant en zone boisée ou encore les vétérinaires ruraux.
Un agent d’exploitation forestière en Alsace développe un érythème migrant après une mission de balisage en forêt. Il consulte dans les 15 jours et son médecin confirme une borréliose de Lyme. Le diagnostic est posé dans le délai de 30 jours, les travaux correspondent à la liste limitative : la MSA reconnaît directement la maladie professionnelle au titre du tableau 5 bis. L’agent bénéficie de la prise en charge intégrale de ses soins et d’indemnités journalières.
Ce tableau a été créé par le décret n°2005-368 du 19 avril 2005. Il est codifié à l’annexe II du Code rural et de la pêche maritime. Il établit la présomption d’imputabilité de la maladie de Lyme à l’activité professionnelle agricole dès lors que les conditions de désignation, de délai et de travaux sont réunies.
Comment déclarer la maladie de Lyme en maladie professionnelle agricole ?
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée auprès de la MSA dont dépend le travailleur. Voici les étapes à suivre :
- Consulter un médecin qui établira un certificat médical initial (CMI) mentionnant la maladie et son lien possible avec l’activité professionnelle.
- Remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresser à la MSA, accompagné du CMI.
- La MSA instruit le dossier : elle vérifie si les conditions du tableau 5 bis sont remplies (désignation de la maladie, délai, travaux).
- En cas de doute, la MSA peut soumettre le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Lors de l’instruction, la MSA peut demander une expertise médicale. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un médecin expert de recours pour défendre ses intérêts lors de cette étape. Ce praticien indépendant veille à ce que l’ensemble des séquelles soient correctement évaluées.
Que faire en cas de refus de reconnaissance de la maladie de Lyme ?
Il arrive que la MSA refuse la reconnaissance en maladie professionnelle. Les motifs les plus fréquents sont le dépassement du délai de prise en charge, l’absence de preuve d’exposition professionnelle ou une contestation du diagnostic.
Plusieurs voies de recours existent :
- Saisine de la commission de recours amiable (CRA) de la MSA, dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.
- Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire si la CRA rejette la demande.
- Saisine du CRRMP : si la maladie ne remplit pas strictement les conditions du tableau (par exemple, un léger dépassement du délai), le comité peut tout de même reconnaître l’origine professionnelle après examen individuel du dossier.
Un refus de la MSA n’est pas définitif. La victime dispose de délais stricts pour contester. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des accidents et maladies du travail est déterminant pour faire valoir ses droits et obtenir la reconnaissance de sa pathologie.
Indemnisation de la maladie de Lyme reconnue en maladie professionnelle
Une fois la maladie de Lyme reconnue comme maladie professionnelle, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie (consultations, traitements, hospitalisations).
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, plus favorables que celles de l’assurance maladie classique.
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) fixée après consolidation. Le taux d’IPP dépend de la gravité des séquelles.
- Indemnisation complémentaire au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées si une faute de l’employeur est établie.
– La maladie de Lyme est reconnue au tableau 5 bis du régime agricole.
– Les travailleurs exposés en milieu naturel (forêt, bocage, élevage) sont les principaux bénéficiaires.
– Le délai de prise en charge varie de 30 jours à 10 ans selon le stade de la maladie.
– La liste des travaux est limitative : seuls les métiers prévus au tableau bénéficient de la présomption d’imputabilité.
– En cas de refus de la MSA, un recours est toujours possible devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
D’autres maladies transmises par des animaux ou leur environnement peuvent également être reconnues en maladie professionnelle agricole, comme la leptospirose (tableau 5 du régime agricole).
Pour toute question sur une situation personnelle, il est possible de contacter gratuitement la permanence de l’association.
Un avocat en droit du dommage corporel peut accompagner la victime dans ses démarches de recours contre la MSA, contester un refus de reconnaissance ou obtenir une meilleure indemnisation. L’association AVF oriente gratuitement vers un professionnel compétent.
Questions fréquentes
La maladie de Lyme est-elle reconnue en maladie professionnelle ?
Oui, la maladie de Lyme figure au tableau 5 bis des maladies professionnelles du régime agricole. Si les conditions de désignation de la maladie, de délai de prise en charge et de travaux exposants sont réunies, la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité professionnelle.
Quels travailleurs sont concernés par le tableau 5 bis ?
Le tableau vise les travailleurs exposés en milieu naturel (forêt, bois, bocage, steppe, lande) et les personnes effectuant des soins aux animaux vertébrés. Les forestiers, éleveurs, gardes-chasse, paysagistes en zone boisée et vétérinaires ruraux sont les profils les plus fréquemment concernés.
Quel est le délai pour déclarer la maladie de Lyme comme maladie professionnelle ?
Le délai de prise en charge dépend du stade de la maladie : 30 jours pour l’érythème migrant, 6 mois pour les manifestations secondaires, et jusqu’à 10 ans pour les formes tertiaires. La déclaration elle-même doit être faite dans les deux ans suivant la première constatation médicale.
Que faire si la MSA refuse de reconnaître la maladie de Lyme en maladie professionnelle ?
La victime peut contester le refus devant la commission de recours amiable (CRA) de la MSA dans un délai de deux mois, puis saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies, le CRRMP peut examiner le dossier individuellement.
Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute de l'employeur ?
Oui. Si l’employeur a commis une faute inexcusable (par exemple, en n’ayant pas fourni d’équipements de protection ou en n’informant pas le salarié du risque), la victime peut obtenir une majoration de sa rente et une indemnisation complémentaire pour l’ensemble de ses préjudices.
Témoignages
— Laurent, 47 ans, agent ONF en LorraineJ’ai été piqué par une tique pendant un martelage en forêt, j’ai vu la plaque rouge mais j’ai pas consulté tout de suite… grosse erreur. 3 mois après j’avais des douleurs articulaires terribles. Mon médecin a diagnostiqué une borréliose stade 2. La MSA a reconnu la maladie pro grâce au tableau 5 bis, j’ai été pris en charge à 100%. Mon taux d’IPP a été fixé à 15%. Franchement sans l’aide d’avf.fr j’aurais pas su comment monter mon dossier.
— Sophie, 38 ans, bergère dans les PyrénéesPendant 2 ans j’avais des symptômes bizarres, fatigue chronique, douleurs, problèmes de concentration. Diagnostiquée Lyme tardivement. La MSA a d’abord refusé ma demande parce que le délai était soit disant dépassé. J’ai fait un recours avec un avocat et le CRRMP a finalement reconnu la maladie pro. J’ai touché une rente et le remboursement de tous mes soins. Faut pas se décourager au premier refus.
— Michel, 54 ans, éleveur en AuvergneMaladie de Lyme contractée au pré en soignant mes bêtes. Forme tertiaire avec arthrite chronique du genou. La reconnaissance a pris du temps mais avec les bons justificatifs ça a marché. IPP à 22%, rente mensuelle de 380€. Ce qui m’a aidé c’est d’avoir gardé tous mes arrêts maladie et certificats depuis le début.
