Le sulfure de carbone est un solvant encore utilisé dans certaines activités agricoles. L’exposition répétée à cette substance toxique peut provoquer une intoxication chronique appelée sulfocarbonisme professionnel. Lorsque cette pathologie est contractée dans le cadre du travail agricole, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau 8 du régime agricole. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique. Encore faut-il connaître les conditions à remplir et les démarches à engager.
Qu’est-ce que le sulfocarbonisme professionnel ?
Le sulfocarbonisme professionnel désigne l’ensemble des troubles provoqués par l’inhalation prolongée ou répétée de sulfure de carbone (CS₂). Ce composé chimique volatil est utilisé notamment comme agent de traitement des sols, de fumigation ou de dégraissage dans le secteur agricole.
L’intoxication au sulfure de carbone affecte plusieurs systèmes de l’organisme. Les symptômes les plus fréquents sont :
- Troubles nerveux : polynévrites (atteintes des nerfs périphériques), névrites optiques, tremblements, fatigue chronique
- Troubles psychiques : irritabilité, troubles de la mémoire, syndrome dépressif, confusion
- Troubles digestifs : nausées, douleurs abdominales, troubles hépatiques
- Troubles cardiovasculaires : athérosclérose accélérée, insuffisance coronarienne
Le sulfocarbonisme professionnel s’installe progressivement. Les premiers symptômes — fatigue, irritabilité, troubles du sommeil — sont souvent banalisés. Plus le diagnostic est tardif, plus les séquelles peuvent être lourdes et irréversibles.
Dès lors qu’un travailleur agricole est exposé au sulfure de carbone dans le cadre de son activité et présente l’un de ces troubles, la question de la reconnaissance en maladie professionnelle doit se poser.
Contenu du tableau 8 : conditions de reconnaissance
Le tableau 8 des maladies professionnelles du régime agricole fixe trois conditions cumulatives pour obtenir la reconnaissance automatique du sulfocarbonisme professionnel : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer la pathologie.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense.
Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides. Polynévrites et névrites, quel qu’en soit le degré avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques).Névrite optique. |
Accidents aigus : 30 jours
Intoxications subaiguë sou chroniques : 1 an |
Maladies désignées et délai de prise en charge
Le tableau 8 vise les manifestations suivantes liées à l’intoxication par le sulfure de carbone :
- Troubles neurologiques : polynévrites, névrites optiques
- Troubles psychiques : syndrome psycho-organique
- Troubles digestifs et hépatiques
- Atteintes cardiovasculaires (athérosclérose)
Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition au sulfure de carbone et la première constatation médicale de la maladie. Ce délai varie selon la pathologie concernée et peut aller de quelques semaines à plusieurs années pour les atteintes cardiovasculaires.
Contrairement à certains tableaux de maladies professionnelles, le tableau 8 du régime agricole ne prévoit pas de durée minimale d’exposition. Seul le délai de prise en charge doit être respecté. Une exposition de courte durée mais intense peut donc suffire.
Travaux concernés par le tableau 8
Le tableau 8 établit une liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer le sulfocarbonisme professionnel :
- Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant
- Travaux de traitement des sols et des cultures utilisant des produits à base de sulfure de carbone
- Travaux de dégraissage du matériel agricole
- Activités au sein des organismes de stockage de produits agricoles (fumigation des silos, traitement des grains)
Ce décret a créé le tableau 8 des maladies professionnelles du régime agricole, codifié à l’annexe II de l’article R. 461-3 du Code rural. Il définit les conditions de reconnaissance du sulfocarbonisme professionnel pour les travailleurs agricoles.
Différence entre le régime agricole et le régime général
Le sulfocarbonisme professionnel est reconnu dans les deux régimes de sécurité sociale. Les travailleurs relevant du régime général (industrie, chimie) sont couverts par le tableau 22 dédié au sulfocarbonisme. Les travailleurs agricoles relèvent, eux, du tableau 8 du régime agricole (MSA).
Les pathologies visées sont similaires, mais les travaux listés diffèrent en raison des contextes professionnels propres à chaque régime. Il est essentiel de vérifier le régime d’affiliation avant d’engager les démarches.
Un ouvrier viticole travaille pendant plusieurs années dans un organisme de stockage de céréales. Il participe régulièrement aux opérations de fumigation des silos à l’aide de produits contenant du sulfure de carbone. Quelques mois après avoir quitté ce poste, il développe une polynévrite des membres inférieurs. Son médecin traitant fait le lien avec l’exposition professionnelle et établit un certificat médical initial. La MSA reconnaît la maladie professionnelle au titre du tableau 8 du régime agricole. Le travailleur bénéficie alors de la prise en charge intégrale de ses soins et d’indemnités journalières.
Démarches pour faire reconnaître le sulfocarbonisme professionnel
La reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du tableau 8 suppose de respecter une procédure précise auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Étapes de la déclaration
- Consulter un médecin : obtenir un certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et son lien probable avec l’exposition au sulfure de carbone
- Déclarer la maladie : adresser à la MSA le formulaire de déclaration de maladie professionnelle accompagné du CMI, dans un délai de 15 jours après la constatation médicale
- Instruction du dossier : la MSA dispose de trois mois (renouvelables une fois) pour statuer
- Expertise médicale : la caisse peut demander une expertise médicale pour confirmer le diagnostic
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien avec l’activité professionnelle. Passé ce délai, les droits à indemnisation sont perdus.
Que faire en cas de refus de la MSA ?
Si la MSA refuse la reconnaissance — par exemple parce que le délai de prise en charge est dépassé ou que le travail exercé ne figure pas strictement dans la liste — plusieurs voies de recours existent :
- Commission de recours amiable (CRA) : recours obligatoire avant toute saisine judiciaire
- Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, ce comité peut reconnaître la maladie sur la base d’un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle
- Tribunal judiciaire (pôle social) : en cas de rejet par la CRA, il est possible de contester la décision devant le juge
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé à ce stade. Un professionnel du droit saura défendre le dossier, notamment devant le CRRMP ou le tribunal.
En cas de refus de reconnaissance ou de difficulté dans les démarches d’indemnisation, l’association AVF peut orienter la victime vers un avocat spécialisé en maladies professionnelles du régime agricole.
Indemnisation du sulfocarbonisme professionnel
Une fois la maladie professionnelle reconnue, le travailleur agricole bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, calculées sur la base du salaire
- Rente d’incapacité permanente si des séquelles persistent après consolidation, dont le montant dépend du taux d’incapacité fixé par le médecin-conseil
Pour les séquelles esthétiques consécutives à certaines formes graves de la maladie, un préjudice esthétique peut également être invoqué dans le cadre d’une action en faute inexcusable de l’employeur.
– Le tableau 8 couvre le sulfocarbonisme professionnel des travailleurs agricoles exposés au sulfure de carbone.
– Les troubles visés sont nerveux, psychiques, digestifs et cardiovasculaires.
– Aucune durée minimale d’exposition n’est exigée.
– La déclaration à la MSA doit intervenir dans les deux ans suivant le certificat médical initial.
– En cas de refus, un recours devant le CRRMP ou le tribunal judiciaire est possible.
Pour toute question sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou les démarches à engager, il est possible de contacter la permanence de l’association.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le sulfocarbonisme professionnel au sens du tableau 8 du régime agricole ?
Le sulfocarbonisme professionnel est une intoxication chronique causée par l’inhalation de sulfure de carbone dans le cadre d’une activité agricole. Il se manifeste par des troubles nerveux, psychiques, digestifs et cardiovasculaires. Le tableau 8 du régime agricole définit les conditions de sa reconnaissance en maladie professionnelle.
Quelle est la différence entre le tableau 8 du régime agricole et le tableau 22 du régime général ?
Les deux tableaux couvrent le sulfocarbonisme professionnel mais s’adressent à des populations différentes. Le tableau 8 concerne les travailleurs agricoles affiliés à la MSA, tandis que le tableau 22 s’applique aux salariés du régime général. Les travaux listés diffèrent selon le contexte professionnel.
Quel est le délai pour déclarer un sulfocarbonisme professionnel à la MSA ?
La déclaration de maladie professionnelle doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical initial établissant le lien entre la pathologie et l’exposition professionnelle au sulfure de carbone.
Que faire si la MSA refuse de reconnaître le sulfocarbonisme professionnel ?
En cas de refus, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA), puis le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies. Un recours devant le tribunal judiciaire est aussi possible. L’assistance d’un avocat spécialisé est recommandée.
Faut-il une durée minimale d'exposition au sulfure de carbone pour bénéficier du tableau 8 ?
Non. Le tableau 8 du régime agricole ne prévoit pas de durée minimale d’exposition. Seul le délai de prise en charge — c’est-à-dire le délai entre la fin de l’exposition et la constatation médicale — doit être respecté.
Témoignages
— Philippe D., ancien ouvrier agricole dans le CherJ’ai bossé pendant 12 ans dans un silo à grains, on faisait la fumigation avec des produits au sulfure de carbone. Personne nous avait prévenu des risques. Quand j’ai commencé à avoir des fourmillements dans les jambes et des pertes de mémoire, mon médecin a fait le rapprochement. La MSA a reconnu la maladie professionnelle au titre du tableau 8. J’ai une rente de 18% maintenant. C’est pas énorme mais au moins c’est reconnu.
— Martine L., épouse d'un viticulteur en CharenteMon mari a été exposé au sulfure de carbone pendant des années pour le traitement des vignes. Troubles de l’humeur, fatigue permanente, il était plus le même. On savait pas que c’était une maladie pro. C’est en contactant avf.fr qu’on a compris qu’il y avait un tableau pour ça. L’avocat qu’ils nous ont orienté vers a monté le dossier et la MSA a accepté au bout de 4 mois. Merci à l’association.
— Karim B., salarié dans un organisme de stockage agricole, BeauceAprès 7 ans à manipuler des produits de fumigation, j’ai développé des troubles de la vue. L’ophtalmologue a parlé de névrite optique. Mon dossier a d’abord été refusé par la MSA parce que le délai de prise en charge était un peu dépassé. L’avocat a saisi le CRRMP et finalement la maladie a été reconnu. Faut pas lacher, c’est long mais ça vaut le coup.
