Tableau 25 – Affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille - avf.fr
La silicose et les autres affections dues à la silice cristalline figurent parmi les maladies professionnelles reconnues les plus anciennes en France. Le tableau 25 du régime général encadre leur prise en charge. Il définit précisément les pathologies concernées, les délais applicables et les travaux susceptibles de provoquer ces atteintes respiratoires souvent irréversibles. Comprendre ce tableau est essentiel pour toute victime souhaitant engager une démarche de reconnaissance et obtenir une juste indemnisation.
Affections dues à la silice cristalline : de quoi parle-t-on ?
La silice cristalline est un minéral présent dans de nombreuses roches (grès, granit, sable). Lorsqu’elle est inhalée sous forme de poussières fines, elle provoque des lésions pulmonaires graves et progressives. Le terme médical principal est la silicose, une fibrose pulmonaire irréversible.
Le tableau 25 couvre trois grandes catégories d’exposition :
- Section A : poussières contenant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite)
- Section B : poussières de silicates cristallins (kaolin, talc) et de graphite
- Section C : poussières de houille (charbon), responsables de la pneumoconiose du mineur
Ces trois types d’exposition partagent un point commun : elles entraînent des troubles respiratoires chroniques pouvant évoluer vers une insuffisance respiratoire sévère, voire un cancer broncho-pulmonaire dans certains cas.
Le tableau 25 reconnaît le cancer broncho-pulmonaire primitif comme complication de la silicose. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique, y compris pour les ayants droit en cas de décès.
Présentation du tableau 25 du régime général
Le tableau 25 est l’un des plus détaillés parmi les tableaux de maladies professionnelles. Il distingue plusieurs pathologies selon la nature de l’exposition et fixe des délais de prise en charge variables.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| – A – | – A – |
| Affections dues à l’inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite. | |
| A1. – Silicose aigüe : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsqu’elles existent ; ces signes ou ces constatations s’accompagnent de troubles fonctionnels respiratoires d’évolution rapide. | A1. – 6 mois (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 6 mois) |
| A2. – Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent ; ces signes ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. Complications : – cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée. – pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d’une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; – non spécifiques : pneumothorax spontané ; surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique. Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : – cancer bronchopulmonaire primitif ; – lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet). | A2. – 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans) |
| A3. – Sclérodermie systémique progressive. | A3. – 15 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) |
| – B – | – B – |
| Affections dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite : | 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) |
| Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires : | |
| B1. – Kaolinose. | B1. – Travaux d’extraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin : faïence, poterie. |
| B2. – Talcose | B2. – Travaux d’extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l’apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures. |
| B3. – Graphitose. | |
| – C – | – C – |
| Affections dues à l’inhalation de poussières de houille : | |
| C1. – Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu’elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. | C1. – 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) |
| Complications : – cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; – pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d’une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; – non spécifiques : surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ; pneumothorax spontané. Manifestations pathologiques associée : – lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet). | |
| C2. – Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, d’apparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent. | C2. – 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) |
| Complications de cette affection : – insuffisance respiratoire chronique caractérisée ; insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; pneumothorax spontané. |
Pathologies reconnues au titre de la section A (silice cristalline)
Les affections liées à l’inhalation de silice cristalline sont les plus fréquentes. Elles comprennent :
- Silicose aiguë : pneumoconiose à évolution rapide, avec un délai de prise en charge de 6 mois
- Silicose chronique : fibrose pulmonaire confirmée par radiologie, avec un délai de prise en charge de 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)
- Complications : insuffisance respiratoire, infection tuberculeuse, insuffisance cardiaque droite
- Cancer broncho-pulmonaire primitif : délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans
Le délai de prise en charge indiqué dans le tableau (jusqu’à 35 ou 40 ans) correspond au temps maximal entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie. Il ne doit pas être confondu avec le délai de déclaration, qui est de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial.
Pathologies reconnues au titre des sections B et C
La section B concerne les silicates cristallins (kaolin, talc) et le graphite. Les pathologies reconnues incluent :
- Ite à silicates : fibrose pulmonaire liée au kaolin ou au talc
- Graphitose : fibrose due à l’inhalation de poussières de graphite
La section C vise spécifiquement les travailleurs des mines de houille. La pneumoconiose du houilleur est une maladie historique qui touche encore aujourd’hui d’anciens mineurs ou leurs ayants droit.
Selon les données de l’Assurance maladie, plusieurs centaines de cas de silicose sont encore reconnus chaque année en France. Les secteurs du BTP, de la fonderie et de la taille de pierre restent les plus concernés.
Travaux exposant aux poussières de silice cristalline
Le tableau 25 dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces affections. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle sert de référence pour l’instruction des dossiers par la CPAM.
Section A : travaux exposant à la silice cristalline
- Forage, abattage, extraction et transport de minerais ou de roches contenant de la silice cristalline
- Creusement de galeries et fonçage de puits dans les mines
- Concassage, broyage, tamisage et manipulation à sec de minerais ou de roches
- Taille et polissage de roches (granit, grès, ardoise)
- Fabrication et manutention de produits abrasifs ou de poudres à nettoyer
- Ponçage et sciage à sec de matériaux contenant de la silice
- Fabrication de verre, porcelaine, faïence, produits céramiques et réfractaires
- Travaux de fonderie : décochage, ébarbage, dessablage
- Décapage ou polissage au jet de sable
- Travaux de construction, d’entretien et de démolition
- Confection de prothèses dentaires
Section B : silicates cristallins et graphite
- Manipulation, broyage, conditionnement et usinage du graphite
- Fabrication d’électrodes
- Extraction et traitement du kaolin et du talc
Section C : poussières de houille
- Travaux au fond dans les mines de houille
Un artisan tailleur de pierre exerce son activité pendant 18 ans. Il développe une toux chronique et une dyspnée progressive. Le scanner thoracique révèle une fibrose pulmonaire bilatérale. Son médecin établit un certificat médical initial mentionnant une silicose. L’artisan dépose une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM. Sa pathologie correspond au tableau 25 section A, le délai de prise en charge n’est pas dépassé et son activité figure dans la liste indicative. La reconnaissance est accordée en 3 mois.
Comment déclarer une maladie professionnelle du tableau 25
La démarche de reconnaissance suit un parcours précis. Il est important de respecter chaque étape pour éviter un rejet du dossier.
Étape 1 : obtenir un diagnostic médical
La première condition est de disposer d’un certificat médical initial (CMI) établi par un médecin. Ce certificat doit décrire la pathologie constatée et mentionner son lien possible avec l’activité professionnelle. Pour la silicose, un scanner thoracique et des épreuves fonctionnelles respiratoires sont généralement nécessaires.
Étape 2 : vérifier les critères du tableau 25
Trois conditions doivent être réunies pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle :
- La pathologie figure dans la désignation du tableau 25
- Le délai de prise en charge n’est pas dépassé
- Le travail exercé correspond aux conditions d’exposition décrites
Lorsque les trois conditions du tableau sont remplies, la maladie est présumée d’origine professionnelle. La victime n’a pas à prouver le lien de causalité. Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, le dossier peut être transmis au CRRMP pour examen complémentaire.
Étape 3 : déposer la déclaration auprès de la CPAM
La victime doit adresser à sa caisse d’assurance maladie le formulaire S6100 (Cerfa de demande de reconnaissance de maladie professionnelle), accompagné du certificat médical initial et de tout justificatif utile (fiches de paie, attestations d’employeurs, etc.).
Étape 4 : instruction et décision
La CPAM dispose d’un délai de trois mois pour statuer sur la demande. Ce délai peut être prolongé à six mois lorsque le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), notamment si l’une des conditions du tableau n’est pas strictement remplie.
Le renvoi du dossier au CRRMP ne signifie pas un refus. Ce comité, composé de médecins spécialistes, examine les cas qui ne rentrent pas exactement dans les cases du tableau. Il peut reconnaître le caractère professionnel de la maladie si un lien direct est établi avec l’activité exercée.
Indemnisation des affections dues à la silice cristalline
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie. Mais l’indemnisation ne s’arrête pas là.
Un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est attribué par le médecin-conseil de la CPAM après consolidation. Ce taux détermine le montant de la rente ou du capital versé :
- Taux inférieur à 10 % : versement d’un capital forfaitaire
- Taux égal ou supérieur à 10 % : versement d’une rente viagère
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la victime peut obtenir une majoration de sa rente ainsi que la réparation intégrale de ses préjudices (souffrances physiques et morales, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc.). Cette procédure nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
– Le tableau 25 couvre la silicose, les affections liées aux silicates, au graphite et à la houille
– Les délais de prise en charge vont de 6 mois à 40 ans selon la pathologie
– La déclaration se fait avec le formulaire S6100 auprès de la CPAM
– Le CRRMP peut intervenir si les critères du tableau ne sont pas tous remplis
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation majorée
L’association AVF accompagne gratuitement les victimes de maladies professionnelles. En cas de séquelles respiratoires importantes ou de contestation d’un taux d’incapacité, il est possible d’être orienté vers un avocat spécialisé pour engager un recours en faute inexcusable de l’employeur.
Questions fréquentes sur le tableau 25 et la silicose
Questions fréquentes
La silicose est-elle toujours considérée comme maladie professionnelle ?
Oui, à condition de remplir les critères du tableau 25 du régime général. Si la pathologie, le délai de prise en charge et les conditions d’exposition sont réunis, la silicose bénéficie de la présomption d’origine professionnelle. Dans le cas contraire, le dossier peut être examiné par le CRRMP.
Quel est le délai pour déclarer une silicose comme maladie professionnelle ?
La victime dispose de 2 ans à compter de la date du certificat médical initial pour déposer sa déclaration auprès de la CPAM. Ce délai ne doit pas être confondu avec le délai de prise en charge du tableau (jusqu’à 35 ans pour la silicose chronique).
Peut-on obtenir une reconnaissance hors tableau 25 ?
Oui. Si la victime ne remplit pas toutes les conditions du tableau mais peut démontrer un lien direct entre son activité et sa pathologie, le CRRMP peut accorder la reconnaissance. Une durée d’exposition significative et un dossier médical solide sont alors indispensables.
Quels secteurs professionnels sont les plus touchés par la silicose ?
Le BTP (découpe de pierre, béton, carrelage), la fonderie, l’industrie du verre et de la céramique, les mines et carrières, ainsi que les prothésistes dentaires figurent parmi les secteurs les plus exposés à la silice cristalline.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur dans le cas de la silicose ?
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié. Elle permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de l’ensemble des préjudices subis.
Témoignages
— Philippe, 62 ans, ancien mineur (Nord)j’ai travaillé 25 ans au fond dans les mines et on m’a diagnostiqué une silicose en 2019. je savais meme pas que c’était une maladie professionnelle, c’est un ancien collègue qui m’a parlé d’avf.fr. l’association m’a orienté vers un avocat et j’ai été reconnu avec un taux de 45%. la rente m’aide bien au quotidien vu que je peux plus travailler comme avant
— Marc, 54 ans, tailleur de pierre (Bourgogne)après 20 ans de taille de granit j’ai commencé a avoir des difficultés pour respirer. mon médecin a fait un scanner et il a trouvé une fibrose. j’ai rempli le formulaire s6100 et la cpam a reconnu la maladie pro en 4 mois. maintenant je suis en procédure pour faute inexcusable parce que mon patron fournissait jamais de masques corrects
— Nadia, 47 ans, veuve d'un ouvrier fondeur (Moselle)mon mari est décédé d’un cancer du poumon lié a la silicose il avait 58 ans. on nous a dit que ça pouvait être reconnu en maladie professionnelle meme après le décès. grâce à l’avocat qu’on nous a trouvé via l’association on a obtenu la reconnaissance et une rente pour les enfants. c’est pas grand chose face a ce qu’on a perdu mais au moins c’est reconnu
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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