Nos guides, par situation

Chaque rubrique rassemble les démarches, les délais, les recours et les formulaires. Commencez par celle qui correspond à ce qui vous arrive.

• Accident du travail et maladie professionnelle
  Déclaration, reconnaissance, indemnités journalières, taux d'incapacité, faute inexcusable : le guide le plus complet du site, avec les formulaires Cerfa et les tableaux de maladies.
• Accident de la route
  Loi Badinter, expertise médicale, offre de l'assureur, Fonds de garantie si l'auteur est inconnu ou non assuré : comment obtenir une indemnisation intégrale.
• Accident médical
  Erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale : commission de conciliation, ONIAM, seuils de gravité et voies de recours.
• Agression
  Plainte, constitution de partie civile, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, SARVI : être indemnisé même si l'auteur est inconnu ou insolvable.
• CIVI et Fonds de garantie
  Qui peut saisir la commission d'indemnisation, sous quels seuils, avec quelle provision, et comment le Fonds de garantie paie à la place de l'auteur.
• Licenciement
  Inaptitude après un accident ou une maladie, indemnités doublées, chômage, prud'hommes : les droits du salarié licencié pour raison de santé.
• Violences domestiques
  Ordonnance de protection, plainte, éviction du conjoint, indemnisation : les dispositifs qui protègent et réparent, dans l'ordre où les utiliser.
• Soutenir l'association
  Faire un don, adhérer, léguer : comment l'association finance sa permanence gratuite, et la réduction d'impôt de 66 %.