Indemnisation d’un accident de travail
Suite à un accident du travail (ou un accident de service), la victime bénéficie d’un droit à l’indemnisation. Ainsi, la sécurité sociale versera des indemnités journalières (par le biais de la CPAM). Elles pourront être complétées par des indemnités complémentaires versées directement par l’employeur.
Que vous soyez en contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI) ou en intérim, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation suite à un accident du travail.
Bon à savoir : Dans le cas d’une indemnisation pour faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation est calculée différemment et est plus importante. Pensez à vérifier si vous n’êtes pas victime d’une faute inexcusable de la part de votre employeur.
Demander une indemnisation suite à un accident du travail
Pour demander une indemnisation, il faut déjà que l’accident soit bien reconnu comme accident du travail. Par la suite, il va y avoir deux indemnisations :
- Une indemnisation de la CPAM (les indemnités journalières)
- Une indemnisation de la part de votre employeur (les indemnités complémentaires)
Accident du travail indemnisation (indemnités journalières)
Une fois votre accident du travail reconnu, la sécurité sociale vous verse automatiquement des indemnités journalières. Les indemnités journalières sont dues dès le premier jour d’arrêt. Ainsi, il n’y a pas de jours de carence que vous soyez salarié dans le privé ou dans la fonction publique.
Accident de travail et indemnisation par l’employeur
Après avoir déclaré un accident de travail et en plus des indemnités journalières (IJ) de la sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation complémentaire de la part de votre employeur si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous travaillez dans l’entreprise depuis un an,
- Vous êtes soignés en Europe
- Votre accident du travail est dûment déclaré
- Vous n’êtes pas travailleur saisonnier, intermittent, temporaire ou en télétravail.
Les indemnités complémentaires ont un délai de carence de 7 jours.
Regardez ici les indemnités complémentaires auxquelles vous avez potentiellement le droit :
Calcul de l’indemnisation après un AT
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) versera des indemnités journalières perçues par la victime, suite à un accident du travail. C’est-à-dire que chaque jour où la victime ne va pas travailler, elle touche de l’argent afin de compenser son accident du travail. D’une manière générale, l’indemnisation en AT est plus favorable qu’en maladie professionnelle. Sous certaines conditions, l’employeur peut verser des indemnités complémentaires à la victime.
Ici vous pouvez calculer votre indemnisation liée à votre accident du travail :
Pour la victime salariée mensualisée, la caisse d’assurance maladie calcule le salaire journalier de référence. Ce salaire journalier est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie. La limite des indemnités journalières est de 343,07€ par jour. Les indemnités journalières sont alors égales à un pourcentage du salaire journalier de référence.
Attention : si l’accident du travail est dû à cause d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit en plus à des indemnités complémentaires. Voir la rubrique faute inexcusable.
Si à la fin, lorsqu’elle est consolidée, la victime garde des séquelles, elle peut avoir droit
- Soit à une rente,
- Soit à un capital
Bon à savoir : Plus d’informations sur la rente après un accident du travail.
| Durée de versement des indemnités | Pourcentage du salaire journalier de référence | Gain journalier net | Plafond des indemnités journalières |
|---|---|---|---|
| Du 1er au 28e jour d’arrêt | 60 % | 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 % | 206 € |
| À partir du 29e jour d’arrêt | 80 % | 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 % | 274 € |
L’employeur peut être tenu de verser une indemnité complémentaire :
- pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,
- pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.
Attention : des dispositions prévues dans les conventions collectives peuvent prévoir un montant plus élevé.
Indemnisation suite à accident trajet travail en voiture
En Novembre dernier, je me suis rendu à mon travail. Cependant, sur l’autoroute A1, il y avait un ralentissement. Or le véhicule derrière n’a pas eu le temps de s’arrêter. Il m’a donc percutée violemment et m’a projetée sur un autre véhicule. L’accident impliquait cinq voitures. Heureusement, le jour même, je n’ai rien senti. A l’inverse, le lendemain matin, il m’était impossible de bouger mon cou. En effet, une douleur atroce partait du cou et traversait les omoplates jusqu’au bas du dos. Je suis donc allé consulter. Après de nombreux examens, j’ai été renouvelé plusieurs fois en arrêt.
Durant les fêtes, je fais un faux mouvement et la même douleur atroce réapparaît. Le lendemain en me réveillant, j’avais encore des douleurs. Ainsi je suis allé aux urgences. Mais le médecin m’a juste posé quelques questions et a prolongé mon arrêt en me précisant de voir avec mon médecin traitant pour effectuer un scanner. Désormais le scanner est fait et les résultats seront prêts demain. Ainsi, je souhaiterai avoir de l’aide pour remplir la fiche d’information que m’avait envoyé mon assureur et dont le délai court jusqu’à jeudi. Enfin votre équipe peut-elle me conseiller pour la suite de mon dossier d’indemnisation ?
Accident de trajet au travail en moto
Je me permets de vous contacter afin de vous soumettre mon cas et les problèmes que je rencontre. En effet, au mois de juillet, alors que je circulais à moto, un automobiliste m’a refusé la priorité à un rond point. Malheureusement j’ai eu un accident. Je me suis donc retrouvé avec le pied fracturé au niveau du naviculaire et j’ai eu un arrêt de travail de 2 mois 1/2. Il faut savoir que le tiers est reconnu responsable à 100%. Par ailleurs, je viens de recevoir la proposition d’indemnisation de mon assurance qui me propose la somme de 2150€.
Or, aucune médecin expert ne m’a examiné et je conteste le montant car j’estime que le préjudice professionnel est nettement plus important (je suis fonctionnaire de police et avoir eu une fracture au pied me bloque des postes futurs et des évolutions professionnelles). Pourquoi aucun médecin expert ne m’a vu après l’accident ? Pourquoi l’assurance ne m’interroge pas sur les préjudices professionnels subis ? Quels seront les montants des indemnisations dans le cadre de cet accident du travail ?
Consolidation décidée par la CPAM suite accident travail
Suite à un accident de travail, je suis toujours en arrêt de travail. Ainsi je continue toujours les soins. Cependant La CPAM me convoque début janvier. Mais avec les grèves, il m’est impossible de m’y rendre. J’envoie donc deux lettres recommandées avec accusé de réception. Cependant cet organisme m’envoie un courrier 3 jours après en m’annonçant que le médecin conseil (sans me voir car n’ayant pu me rendre à la convocation) décide une consolidation avec arrêt des indemnités journalières et sans séquelles indemnisables. Désormais je ne perçois plus les indemnisations journalières auxquelles je bénéficiais. Aussitôt j’ai contesté, par courrier, et demandé un expertise. J’ai reçu une convocation aujourd’hui. Ainsi dois-je m’y rendre avec un médecin-expert indépendant ?
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Patrick Kloepfer
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