Les travailleurs ayant exercé au fond dans les mines de fer ont été exposés à des conditions particulièrement éprouvantes. Poussières de minerai, atmosphère confinée, efforts physiques intenses : ces facteurs ont provoqué des pathologies graves, parfois diagnostiquées des décennies après la fin de l’activité. Le tableau 44 bis des maladies professionnelles du régime général permet la reconnaissance et l’indemnisation de ces affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer. Même si les mines françaises ont fermé, les anciens mineurs ou leurs ayants droit peuvent encore engager des démarches pour faire valoir leurs droits.
Comprendre les affections liées au travail dans les mines de fer
Le terme « affection » désigne, en droit de la sécurité sociale, une maladie ou un ensemble de troubles pathologiques. Dans le contexte minier, les affections consécutives au travail au fond résultent de l’inhalation prolongée de poussières de fer et d’autres particules présentes dans les galeries souterraines.
Les mineurs de fer étaient exposés quotidiennement à un environnement nocif. L’absence de systèmes de ventilation performants et le recours à des techniques d’extraction générant d’importantes quantités de poussières ont favorisé l’apparition de pathologies respiratoires graves.
Les deux principales maladies reconnues par le tableau 44 bis sont :
- La sidérose : surcharge pulmonaire en particules de fer, provoquant une fibrose progressive des poumons.
- Le cancer broncho-pulmonaire : tumeur maligne des voies respiratoires, dont le lien avec l’exposition professionnelle aux poussières de mine est établi.
La sidérose peut rester asymptomatique pendant de nombreuses années. Elle est généralement découverte à l’occasion d’une radiographie pulmonaire. Un ancien mineur présentant une opacité pulmonaire doit impérativement signaler son passé professionnel au médecin traitant.
Ces pathologies peuvent se déclarer longtemps après la cessation de l’activité minière. Il est donc essentiel pour les anciens mineurs de fer, ou leurs proches en cas de décès, de connaître les conditions de reconnaissance fixées par ce tableau.
Tableau 44 bis : conditions de reconnaissance en maladie professionnelle
Le tableau 44 bis figure dans le code de la sécurité sociale. Il fixe les critères précis permettant la prise en charge d’une pathologie au titre des maladies professionnelles du régime général.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cancer bronchopulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans |
| Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces affections :
- Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Seuls les travaux réalisés au fond sont concernés. Les activités de surface (tri, transport, administration) ne relèvent pas de ce tableau, même si elles se déroulaient sur le site minier.
Le tableau 44 bis a été modifié par le décret n° 2005-262 du 22 mars 2005. Il définit les désignations des maladies, les délais de prise en charge et la liste limitative des travaux ouvrant droit à reconnaissance.
Pour qu’une maladie soit reconnue au titre du tableau 44 bis, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
- La pathologie figure dans la liste du tableau (sidérose ou cancer broncho-pulmonaire).
- Le délai de prise en charge est respecté (délai entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale).
- Le travailleur a effectué les travaux mentionnés dans la liste limitative.
Chaque pathologie du tableau 44 bis est assortie d’un délai de prise en charge spécifique. Si la maladie est constatée après l’expiration de ce délai, la reconnaissance n’est pas automatique. Un recours devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) reste toutefois possible.
Démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée aux mines de fer
La reconnaissance d’une affection consécutive au travail au fond dans les mines de fer suit la procédure classique de déclaration de maladie professionnelle. La victime ou ses ayants droit doivent adresser une déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) accompagnée du certificat médical initial.
Les étapes principales sont les suivantes :
- Consultation médicale : obtenir un certificat médical décrivant la pathologie et mentionnant le lien possible avec l’activité minière.
- Déclaration à la CPAM : envoi du formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle dans un délai de deux ans suivant la date du certificat médical.
- Instruction du dossier : la CPAM dispose de trois mois (renouvelables) pour statuer.
- Décision : acceptation ou refus de la prise en charge.
Un ancien mineur ayant travaillé au fond des mines de fer de Lorraine entre 1960 et 1985 est diagnostiqué d’une sidérose en 2010. Bien que les mines aient fermé depuis des années, il dépose une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM. Le dossier remplit les conditions du tableau 44 bis : la pathologie y figure, les travaux au fond sont attestés par les bulletins de paie, et le délai de prise en charge est respecté. La CPAM reconnaît la maladie professionnelle, ouvrant droit à une rente d’incapacité permanente.
Contester un refus de reconnaissance ou obtenir une meilleure indemnisation
En cas de refus de la CPAM, plusieurs voies de recours existent. La victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA), puis le pôle social du tribunal judiciaire en cas de maintien du refus.
Par ailleurs, lorsqu’une des conditions du tableau 44 bis n’est pas strictement remplie (dépassement du délai de prise en charge, par exemple), le dossier peut être transmis au CRRMP. Ce comité d’experts évalue si un lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle est établi.
Si l’employeur (ou son successeur juridique) avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable de l’employeur pour maladie professionnelle. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation intégrale des préjudices.
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est particulièrement recommandé pour les dossiers complexes : contestation de taux d’incapacité, action en faute inexcusable ou indemnisation des ayants droit après un décès lié à la pathologie.
Il est également possible de se faire assister par un médecin expert de recours lors des expertises médicales. Ce professionnel défend les intérêts de la victime face au médecin-conseil de la sécurité sociale.
Tableaux connexes : autres maladies professionnelles des mineurs
Le tableau 44 bis ne couvre pas l’ensemble des pathologies auxquelles les mineurs ont été exposés. D’autres tableaux du régime général concernent des affections voisines :
- Tableau 94 – Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer : ce tableau vise spécifiquement la BPCO liée à l’activité minière dans le fer.
- Tableau 67 – Chlorure de potassium dans les mines de potasse : affections provoquées par ce composé dans un autre type de mine.
Les anciens mineurs souffrant de troubles musculo-squelettiques liés aux conditions de travail au fond peuvent également faire valoir leurs droits au titre d’autres tableaux.
– Pathologies visées : sidérose et cancer broncho-pulmonaire.
– Travaux concernés : uniquement les travaux au fond dans les mines de fer.
– Délai de prise en charge : variable selon la pathologie, à vérifier impérativement.
– Recours possible même après fermeture des mines.
– Action en faute inexcusable envisageable pour une indemnisation majorée.
Pour toute question sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou l’engagement d’un recours, il est possible de contacter la permanence de l’association Aide aux Victimes de France.
Questions fréquentes
Le tableau 44 bis est-il encore applicable malgré la fermeture des mines de fer ?
Oui. La fermeture des mines n’empêche pas la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Les pathologies liées à l’exposition passée aux poussières de fer peuvent être déclarées tant que le délai de prescription n’est pas dépassé. Le délai court à compter de la date du certificat médical constatant la maladie.
Quelles maladies sont reconnues par le tableau 44 bis ?
Le tableau 44 bis reconnaît deux pathologies principales : la sidérose (fibrose pulmonaire due aux poussières de fer) et le cancer broncho-pulmonaire primitif. Ces deux affections doivent résulter de travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Que faire si la CPAM refuse la reconnaissance en maladie professionnelle ?
La victime peut contester le refus devant la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. En cas de nouveau refus, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible. Si le refus porte sur le non-respect d’une condition du tableau, le dossier peut être soumis au CRRMP.
Les ayants droit d'un mineur décédé peuvent-ils engager des démarches ?
Oui. Les ayants droit (conjoint, enfants) d’un mineur décédé des suites d’une maladie professionnelle peuvent déclarer la maladie à titre posthume et demander l’attribution d’une rente de survivant. Ils peuvent également engager une action en faute inexcusable de l’employeur.
Quelle est la différence entre le tableau 44 bis et le tableau 94 ?
Le tableau 44 bis concerne la sidérose et le cancer broncho-pulmonaire liés au travail au fond dans les mines de fer. Le tableau 94 vise spécifiquement la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) du mineur de fer. Ce sont deux tableaux complémentaires qui couvrent des pathologies distinctes.
Témoignages
— Gérard M., ancien mineur de fer, Meurthe-et-MoselleMon père a travaillé 30 ans au fond des mines de fer en Lorraine. Il est décédé d’un cancer du poumon en 2012. On savait pas qu’on pouvait faire reconnaître ça en maladie professionnelle. C’est avf.fr qui nous a orienté vers un avocat, et on a obtenu la reconnaissance + une rente pour ma mère. Ça remplace pas papa mais au moins elle a de quoi vivre dignement.
— Marcel T., retraité, MoselleJ’ai bossé au fond de 1968 à 1990. On m’a diagnostiqué une sidérose en 2008. J’ai déclaré ça à la sécu, ils ont reconnu la maladie pro assez vite vu que c’était dans le tableau 44 bis. Par contre pour le taux d’incapacité j’ai du me battre, il était trop bas. Avec l’aide de l’association j’ai pu contester et obtenir un meilleur taux.
— Catherine D., fille d'un ancien mineur, MetzMon père nous a jamais parlé de ses problèmes de santé, il disait que c’était normal pour un mineur. Quand il a eu son cancer on a contacté l’association aide aux victimes de france, ils nous ont expliqué les droits et mis en relation avec un avocat spécialisé. La faute inexcusable a été reconnue et l’indemnisation a été bien supérieure à ce qu’on esperait.
