Association d'Aide aux Victimes de France
Section d'aide aux victimes d'Accident du Travail et de Maladies Professionnelles

Tableau 44 bis – Aff. travail fond mines fer - avf.fr

Notion liée aux travaux dans les mines de fer

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Tout d’abord, les affections sont, dans le vocabulaire juridique, des maladies. De ce fait, les affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer arrivaient fréquemment mais désormais les mines sont fermées.

Ainsi les mineurs contractaient des maladies à cause de leur environnement de travail tels que :

  • La sidérose
  • Le cancer broncho-pulmonaire

Dès lors, ces maladies pouvaient être caractérisées en tant que maladies professionnelles si les conditions du tableau 44 bis. étaient remplies.

Si vous souhaitez déclarer votre maladie professionnelle.

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE EN CHARGE
Cancer bronchopulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques.15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie :

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.

Pour en savoir plus

Bon à savoir : Le chlorure de potassium dans les mines de potasse peut aussi être le déclencheur d’une maladie professionnelle.

Photo de Patrick Kloepfer en fauteuil roulant
guillemets bleus
guillemets

Patrick Kloepfer

Président d'honneur de l'AVF

“Vous pouvez compter sur l’Association AVF pour vous épauler. Bon courage à chacun ! “

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