Taux d’incapacité – Amputation Membres Inférieurs - avf.fr
Amputation des membres inférieurs – taux d’incapacité indicatif
L’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l’incapacité permanente est déterminé compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu’un caractère indicatif. Les taux d’incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l’évaluation garde, lorsqu’il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l’entière liberté de s’écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement les raisons qui l’y ont conduit.
Tableau récapitulatif
Exemple de lecture du tableau : vous avez été amputé de votre jambe au tiers supérieur, votre taux d’incapacité sera d’environ 70%
| Amputation Membres Inférieurs | Taux d’incapacité |
| Amputation inter-ilio-abdominale | 100 % |
| Cuisse | |
| – Désarticulation de la hanche | 100 % |
| – Amputation inter-trochantérienne | 100 % |
| – Amputation sous-trochantérienne | 100 % |
| – Amputation au tiers moyen ou au tiers inférieur | 80 % |
| Genou | |
| – Désarticulation | 80 % |
| Jambe | |
| – Amputation au tiers supérieur | 70 % |
| – Amputation au tiers moyen ou inférieur | 70 % |
| Cheville | |
| – Désarticulation tibio-tarsienne | 50 % |
| – Amputation du pied, avec conservation de la partie postérieure du calcanéum avec bon appui talonnier (avec mouvement du pied restant satisfaisant et sans bascule en varus) | 40 % |
| Pied : | |
| – Désarticulation médio-tarsienne de Chopart | 45 % |
| – Amputation transmétatarsienne de l’avant-pied | 30 % |
| – Orteils : L’amputation d’orteils prend surtout de l’importance, lorsqu’il s’agit du premier orteil, ou de plusieurs orteils voisins. | |
| – Perte de cinq orteils | 25 % |
| Premier orteil. | |
| – Les deux phalanges avec le métatarsien | 20 % |
| – Les deux phalanges | 12 % |
| – Phalange distale | 5 % |
| Autres orteils. | |
| – Amputation d’un orteil | 2 % |
| – Deuxième ou cinquième orteil avec leur métatarsien | 10 % |
| – Troisième ou quatrième orteil avec leur métatarsien |
L’incapacité résultant de la perte de plusieurs orteils sera évaluée en estimant la perte de chaque orteil séparément, et en en faisant la somme. Le taux global ne pourra dépasser le taux fixé pour l’amputation de tous les orteils.
Patrick Kloepfer
Président d'honneur de l'AVF
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