Les travailleurs exposés de manière régulière à des sources de chaleur intense — verre ou métal portés à incandescence — peuvent développer des affections oculaires dues au rayonnement thermique. Le tableau 71 du régime général des maladies professionnelles encadre la reconnaissance de ces pathologies. Comprendre les conditions de prise en charge et les démarches à suivre est essentiel pour faire valoir ses droits à indemnisation.
Qu’est-ce qu’un rayonnement thermique ?
Un rayonnement thermique est un rayonnement électromagnétique émis par tout corps porté à haute température. Plus la température est élevée, plus l’intensité du rayonnement augmente. Dans le cadre professionnel, les sources principales sont les fours industriels, les coulées de métal en fusion et le travail du verre à chaud.
Ce type de rayonnement se situe principalement dans le spectre infrarouge. Il est invisible à l’œil nu, ce qui le rend d’autant plus dangereux. Le travailleur ne perçoit pas toujours l’agression subie par ses yeux, et les lésions s’installent progressivement.
Le tableau 71 concerne exclusivement les rayonnements infrarouges émis par des matériaux incandescents. Les affections liées aux rayonnements ultraviolets (soudure à l’arc, par exemple) relèvent d’autres tableaux de maladies professionnelles.
Les professions les plus exposées aux rayonnements thermiques
Certains secteurs d’activité concentrent l’essentiel des cas d’affections oculaires liées au rayonnement thermique :
- Métallurgie et sidérurgie : fondeurs, aciéristes, lamineurs travaillant au contact du métal en fusion.
- Verrerie : souffleurs de verre, conducteurs de fours verriers, ouvriers de verreries industrielles.
- Céramique et briqueterie : enfourneurs et défourneurs exposés à des fours à haute température.
- Forges : forgerons manipulant des pièces portées à incandescence.
Dans tous ces cas, l’exposition habituelle au rayonnement de verre ou de métal incandescent est le critère déterminant pour la reconnaissance en maladie professionnelle.
Affections oculaires dues au rayonnement thermique : le tableau 71
Le tableau 71 du régime général a été créé par le décret 85-1353 du 17 décembre 1985. Il identifie une pathologie précise et fixe les conditions de reconnaissance.
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cataracte. | 15 ans |
Lorsqu’une maladie figure dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions de délai et d’exposition sont remplies, la présomption d’origine professionnelle s’applique. Le salarié n’a pas à prouver le lien de causalité.
La pathologie reconnue : la cataracte
La maladie désignée par le tableau 71 est la cataracte. Il s’agit d’une opacification du cristallin entraînant une baisse progressive de la vision. La cataracte dite « des verriers » ou « des fondeurs » est historiquement l’une des premières affections oculaires professionnelles documentées.
Le délai de prise en charge est fixé à 15 ans après la fin de l’exposition au risque. Ce délai relativement long s’explique par le caractère progressif de la maladie : les lésions du cristallin se développent lentement, parfois des années après la cessation de l’activité à risque.
Ce délai signifie qu’une déclaration reste possible jusqu’à 15 ans après la dernière exposition professionnelle au rayonnement thermique. Passé ce délai, la présomption d’imputabilité ne joue plus. Il est donc important de ne pas tarder à engager les démarches dès le diagnostic posé.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 71 établit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie :
Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.
Le caractère limitatif signifie que seuls les travailleurs exerçant ces activités spécifiques bénéficient de la présomption d’origine professionnelle. Toutefois, un salarié exerçant un autre métier mais exposé au même type de rayonnement peut demander la reconnaissance par le biais du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Comment faire reconnaître une affection oculaire en maladie professionnelle
La reconnaissance d’une maladie professionnelle liée au rayonnement thermique suit un parcours précis. Il est important de connaître les différences entre accident de travail et maladie professionnelle pour orienter correctement sa démarche.
Les étapes de la déclaration
La victime doit suivre plusieurs étapes :
- Consulter un ophtalmologue pour obtenir un diagnostic précis de cataracte et un certificat médical initial (CMI).
- Déclarer la maladie professionnelle auprès de la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation de travail ou la constatation médicale. Pour connaître la procédure détaillée, consulter le guide sur comment déclarer une maladie professionnelle.
- Fournir les justificatifs d’exposition : attestations d’employeurs, fiches de poste, témoignages de collègues.
- Attendre la décision de la CPAM, qui dispose d’un délai d’instruction de 120 jours.
Marc, 67 ans, ancien souffleur de verre pendant 30 ans, est diagnostiqué d’une cataracte bilatérale trois ans après sa retraite. Son ophtalmologue rédige un CMI mentionnant l’exposition prolongée au rayonnement infrarouge. Marc déclare sa maladie professionnelle auprès de la CPAM. Le délai de prise en charge de 15 ans n’étant pas dépassé et son ancien poste figurant dans la liste limitative du tableau 71, sa maladie est reconnue d’origine professionnelle. Il bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’intervention chirurgicale et d’une rente d’incapacité permanente.
Que faire en cas de refus de la CPAM ?
En cas de rejet, la victime dispose de voies de recours. La première étape consiste à saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM. En cas de nouveau refus, il est possible de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (pôle social du tribunal judiciaire).
Le recours à un médecin expert indépendant peut s’avérer déterminant pour contester un avis médical défavorable ou un taux d’incapacité sous-évalué.
• Maladie désignée : cataracte.
• Délai de prise en charge : 15 ans après la fin de l’exposition.
• Travaux visés : exposition habituelle au rayonnement thermique de verre ou métal portés à incandescence.
• Date de création du tableau : 17 décembre 1985.
• En cas de refus, des voies de recours existent devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
Indemnisation et faute inexcusable de l’employeur
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation par la sécurité sociale : prise en charge des soins à 100 %, indemnités journalières majorées et, en cas de séquelles, une rente d’incapacité permanente.
Toutefois, si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au rayonnement thermique et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires (lunettes filtrantes, écrans, limitation des temps d’exposition), la victime peut engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur.
La reconnaissance de la faute inexcusable permet d’obtenir une majoration de la rente pouvant aller jusqu’à son doublement, ainsi que la réparation intégrale des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie. Les indemnités complémentaires peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la gravité des séquelles.
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé pour évaluer l’opportunité d’une telle procédure. La nomenclature des postes de préjudice corporel (Dintilhac) sert de référence pour chiffrer l’ensemble des dommages.
La victime d’une affection oculaire due au rayonnement thermique peut bénéficier d’un accompagnement juridique pour la reconnaissance de sa maladie professionnelle, la contestation d’un refus ou l’engagement d’une procédure en faute inexcusable. L’association met en relation avec des avocats spécialisés en dommage corporel.
Tableau 71 bis : rayonnement thermique associé aux poussières
Il existe un tableau complémentaire, le tableau 71 bis, qui concerne les affections oculaires provoquées par le rayonnement thermique combiné à l’exposition aux poussières. Les conditions de reconnaissance diffèrent légèrement. Il est important de vérifier quel tableau correspond à la situation exacte du travailleur.
Si l’environnement de travail combinait rayonnement thermique et présence de poussières (sidérurgie, fonderie), la maladie professionnelle due au rayonnement thermique associé aux poussières peut être plus adaptée. Les deux tableaux ne sont pas exclusifs : un médecin spécialisé peut aider à déterminer le cadre le plus favorable.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quelles maladies oculaires sont couvertes par le tableau 71 ?
Le tableau 71 couvre exclusivement la cataracte provoquée par l’exposition habituelle au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence. D’autres affections oculaires liées à d’autres agents peuvent relever d’autres tableaux ou d’une reconnaissance hors tableau via le CRRMP.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle au titre du tableau 71 ?
Le délai de prise en charge est de 15 ans après la fin de l’exposition au rayonnement thermique. La déclaration auprès de la CPAM doit intervenir dans les 15 jours suivant la constatation médicale de la maladie.
Peut-on obtenir une reconnaissance hors tableau 71 ?
Oui. Si le salarié ne remplit pas toutes les conditions du tableau (par exemple, un métier ne figurant pas dans la liste limitative), il peut solliciter une reconnaissance par le CRRMP. Il faudra alors prouver le lien direct entre l’activité professionnelle et la pathologie.
Quelle indemnisation pour une cataracte professionnelle ?
La reconnaissance ouvre droit à la prise en charge intégrale des frais médicaux (chirurgie, implants), des indemnités journalières et, en cas de séquelles, d’une rente d’incapacité permanente. En cas de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices est possible.
Quelle différence entre le tableau 71 et le tableau 71 bis ?
Le tableau 71 concerne les affections oculaires dues au seul rayonnement thermique. Le tableau 71 bis vise les affections résultant de l’association du rayonnement thermique et de l’exposition aux poussières. Les pathologies désignées et les conditions peuvent différer.
Témoignages
— Gérard, 63 ans, ancien fondeurJ’ai travaillé 28 ans dans une fonderie d’aluminium. On avait des lunettes de protection mais pas toujours adaptées. En 2021 on m’a diagnostiqué une cataracte bilatérale. J’ai contacté avf.fr qui m’a mis en relation avec un avocat. Ma maladie pro a été reconnue en 4 mois et j’ai touché une rente + le remboursement total de mes 2 opérations. Faut pas laisser trainer surtout.
— Nathalie, 58 ans, ancienne ouvrière en verrerieJ’ai bossé 22 ans dans une verrerie industrielle. Personne nous avait dit que ça pouvait abimer les yeux a ce point. Quand l’ophtalmo m’a parlé de cataracte professionnelle j’étais surprise. L’association m’a aidé pour le dossier CPAM et la faute inexcusable, j’ai obtenu 18 000€ en plus de la rente. Je regrette de pas avoir fait les démarches plus tôt.
— Philippe, 71 ans, retraité sidérurgieMoi c’est mon fils qui a trouvé le site avf.fr. J’étais à la retraite depuis 6 ans quand on m’a opéré de la cataracte. Je pensais que c’était juste l’âge mais l’avocat a monté le dossier maladie pro et ça a marché vu que j’étais encore dans le délai des 15 ans. Rente de 12% d’incapacité permanente. C’est pas énorme mais c’est mérité après 35 ans devant les fours.
