L’hydrogène arsénié (ou arsine) est l’un des gaz industriels les plus dangereux. Même une exposition brève peut provoquer une destruction massive des globules rouges, une insuffisance rénale et engager le pronostic vital. Lorsque cette intoxication survient dans un contexte professionnel, la victime peut faire reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle au titre du tableau 21 du régime général de la Sécurité sociale. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale des soins et à une indemnisation spécifique.
Qu’est-ce que l’hydrogène arsénié ?
L’hydrogène arsénié, également appelé arsine (formule chimique AsH₃), est un gaz incolore à l’odeur légèrement alliacée. Il se forme lors de réactions chimiques impliquant de l’arsenic en présence d’hydrogène ou d’acides. Sa toxicité est extrêmement élevée : une concentration de seulement 25 ppm pendant 30 minutes peut être mortelle.
Ce gaz agit principalement sur le sang en provoquant une hémolyse, c’est-à-dire la destruction des globules rouges. Cette destruction massive libère de l’hémoglobine dans le plasma, ce qui surcharge les reins et peut entraîner une insuffisance rénale aiguë.
L’arsine est difficile à détecter sans appareil spécifique. Son odeur n’est perceptible qu’à des concentrations déjà dangereuses. De nombreuses intoxications surviennent de manière accidentelle, sans que le salarié n’ait conscience de l’exposition.
Les principaux effets sur la santé comprennent :
- Hémolyse aiguë : destruction rapide des globules rouges, provoquant un ictère (jaunisse) et des urines foncées
- Insuffisance rénale : les reins sont saturés par l’hémoglobine libérée
- Anémie sévère : chute du taux d’hémoglobine pouvant nécessiter une transfusion
- Troubles neurologiques : céphalées, vertiges, engourdissements
- Atteinte hépatique : le foie est fragilisé par la surcharge en produits de dégradation
Tableau 21 : intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié
Le tableau 21 des maladies professionnelles du régime général définit les conditions de reconnaissance de l’intoxication par l’hydrogène arsénié. Il précise les pathologies prises en charge, le délai de prise en charge et les travaux susceptibles de provoquer l’intoxication.
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Hémoglobinurie. | 15 jours |
| Ictère avec hémolyse. | 15 jours |
| Néphrite azotémique. | 30 jours |
| Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |
Toute maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles est présumée d’origine professionnelle dès lors que les conditions du tableau sont remplies (désignation de la maladie, délai de prise en charge, travaux exposants). La victime n’a pas à prouver le lien de causalité.
Maladies désignées par le tableau 21
Le tableau vise les affections suivantes :
- Hémolyse (destruction des globules rouges)
- Néphrite azotémique (atteinte rénale avec élévation de l’azote dans le sang)
- Ictère (jaunisse consécutive à l’hémolyse)
Le délai de prise en charge est fixé à 7 jours après la cessation de l’exposition. Cela signifie que les symptômes doivent apparaître dans les 7 jours suivant la dernière exposition au gaz pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Travaux exposant à l’hydrogène arsénié
Le tableau fournit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer l’intoxication :
- Traitement des minerais arsenicaux
- Préparation et emploi des arséniures métalliques
- Décapage des métaux
- Détartrage des chaudières
- Gonflement des ballons avec de l’hydrogène impur
Le caractère indicatif de cette liste signifie que d’autres travaux peuvent être concernés. Si l’activité professionnelle expose à l’arsine sans figurer dans la liste, la reconnaissance reste possible. En cas de refus de la CPAM, il est recommandé de contester la décision.
Faire reconnaître l’intoxication par l’arsine comme maladie professionnelle
Pour obtenir la reconnaissance, la victime doit effectuer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation médicale de la maladie. En pratique, un délai de deux ans est accordé à compter de la date du certificat médical initial.
La démarche complète pour déclarer une maladie professionnelle implique de réunir un certificat médical initial décrivant les symptômes, ainsi que les éléments attestant de l’exposition professionnelle.
Un ouvrier travaillant au décapage de métaux dans une fonderie développe un ictère brutal avec urines foncées deux jours après une opération de nettoyage. Les analyses sanguines révèlent une hémolyse massive. Le médecin établit un certificat médical initial mentionnant une intoxication à l’hydrogène arsénié. Les conditions du tableau 21 étant réunies (maladie désignée, délai de 7 jours respecté, travail figurant dans la liste), la CPAM reconnaît la maladie professionnelle. L’ouvrier bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses soins et d’indemnités journalières majorées.
Que faire si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies ?
Lorsque le délai de prise en charge est dépassé ou que le travail exercé ne figure pas dans la liste indicative, la reconnaissance reste possible par la voie du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité examine le dossier au cas par cas et statue sur le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle.
L’accompagnement par un médecin-expert indépendant peut s’avérer déterminant dans cette procédure. L’annuaire des médecins experts-conseils permet d’identifier un praticien spécialisé.
Indemnisation et recours après reconnaissance
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de plusieurs droits :
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la pathologie
- Indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail
- Rente ou capital en cas d’incapacité permanente, déterminée par un taux fixé par le médecin-conseil
Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est évalué après consolidation de l’état de santé. Pour une hémolyse ayant entraîné une insuffisance rénale chronique, ce taux peut être significatif, ouvrant droit à une rente viagère.
Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 %, l’indemnisation prend la forme d’un capital. Au-delà, il s’agit d’une rente trimestrielle. Le placement des indemnités perçues mérite une attention particulière pour préserver le capital sur le long terme.
La faute inexcusable de l’employeur
Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’arsine et n’a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de faute inexcusable. Cette procédure permet d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de préjudices complémentaires : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément.
Un modèle de lettre de demande de reconnaissance de faute inexcusable peut constituer un premier pas dans cette démarche.
– Le tableau 21 couvre l’intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié (arsine)
– Maladies visées : hémolyse, néphrite azotémique, ictère
– Délai de prise en charge : 7 jours après cessation de l’exposition
– La liste des travaux est indicative : d’autres activités peuvent ouvrir droit à la reconnaissance
– En cas de séquelles, une rente ou un capital d’incapacité permanente est versé
– La faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire
La victime d’une intoxication par l’hydrogène arsénié peut bénéficier d’un accompagnement juridique pour contester un refus de reconnaissance, évaluer son taux d’incapacité ou engager une action en faute inexcusable. L’association AVF oriente gratuitement vers un avocat spécialisé en dommage corporel.
Références légales
- Tableau n° 21 – Consulter l’article sur Légifrance
- Créé par Décret 85-1353 du 17 décembre 1985, art. 1, JORF 21 décembre 1985
Pour toute question, il est possible de contacter la permanence de l’association gratuitement.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'hydrogène arsénié et pourquoi est-il si dangereux ?
L’hydrogène arsénié (arsine, AsH₃) est un gaz incolore extrêmement toxique qui se forme lors de réactions chimiques impliquant l’arsenic. Il provoque une hémolyse massive (destruction des globules rouges), pouvant entraîner une insuffisance rénale aiguë et le décès. Une exposition même brève à faible concentration peut être fatale.
Quelles sont les conditions de reconnaissance du tableau 21 ?
Le tableau 21 exige que la maladie déclarée (hémolyse, néphrite azotémique ou ictère) soit constatée dans un délai de 7 jours après la fin de l’exposition professionnelle. Le travail exercé doit exposer aux émanations d’arsine, bien que la liste des travaux soit indicative.
Peut-on obtenir une reconnaissance hors tableau si le délai de 7 jours est dépassé ?
Oui. Si le délai de prise en charge est dépassé ou si le travail ne figure pas dans la liste, le dossier peut être examiné par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.
Quelles indemnités peut percevoir la victime d'une intoxication à l'arsine ?
La victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins, d’indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail, et d’une rente ou d’un capital en cas d’incapacité permanente. Si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, des préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, etc.) sont indemnisés.
Comment engager une action en faute inexcusable de l'employeur ?
La victime doit d’abord saisir la CPAM pour une tentative de conciliation. En cas d’échec, elle peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat spécialisé est fortement recommandée pour constituer le dossier et prouver que l’employeur avait conscience du danger sans avoir pris les mesures nécessaires.
Témoignages
— Karim D., ancien ouvrier en fonderie, MoselleJ’ai été intoxiqué à l’arsine en 2019 pendant une opération de décapage. Hospitalisé en urgence, dialyse pendant 3 semaines… La CPAM a d’abord refusé ma maladie pro parce que l’entreprise contestait l’exposition. Avec l’aide d’avf.fr j’ai été orienté vers un avocat qui a monté le dossier. Maladie reconnue, taux d’IPP de 18 %, et faute inexcusable de l’employeur retenue. J’ai touché 35 000 € de préjudices complémentaires en plus de la rente. Sans cette aide je serais resté sans rien.
— Stéphanie M., technicienne de laboratoire, Loire-AtlantiqueMon mari a été exposé à l’arsine dans un labo d’analyse de minerais. Les premiers symptomes sont apparus le lendemain : urine très foncée, fatigue extrême. Le médecin du travail a tout de suite fait le lien. La déclaration a été faite dans les temps, reconnaissance directe au titre du tableau 21. Il a eu 4 mois d’arret et une prise en charge complète. Je conseille vraiment de ne pas tarder à déclarer.
— Patrick L., agent de maintenance, RhôneIntoxication à l’arsine pendant le détartrage d’une chaudière en 2021. J’ai cru que c’etait une gastro au début… C’est aux urgences qu’on m’a dit que mes globules rouges étaient détruits. L’avocat que m’a conseillé l’association a fait reconnaître la faute inexcusable car y’avait aucune ventilation sur le chantier. Rente majorée + 22 000 € d’indemnités. Faut pas hésiter à se faire aider.
