Le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium est reconnu comme maladie professionnelle au titre du tableau 61 bis du régime général de la Sécurité sociale. Ce tableau encadre les conditions de reconnaissance, le délai de prise en charge et la liste des travaux concernés. Comprendre ses mécanismes permet à la victime d’engager les démarches nécessaires pour obtenir une juste indemnisation.
Le cadmium : un métal toxique et cancérogène
Le cadmium est un métal mou, de couleur bleuâtre, obtenu industriellement comme sous-produit de la métallurgie du zinc. Il est également présent dans certains minerais de plomb et de cuivre.
Ce métal est classé cancérogène avéré pour l’être humain par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, groupe 1). L’exposition professionnelle au cadmium se fait principalement par inhalation de poussières ou de fumées lors de procédés industriels. Les particules de cadmium pénètrent dans les voies respiratoires et se déposent dans les poumons, entraînant à long terme un risque élevé de cancer broncho-pulmonaire.
Le cadmium possède une demi-vie biologique de 10 à 30 ans dans l’organisme. Même après l’arrêt de l’exposition, le risque de développer un cancer persiste pendant de nombreuses années. C’est pourquoi le délai de prise en charge du tableau 61 bis est fixé à 40 ans.
Les secteurs les plus exposés sont la métallurgie, la fabrication de batteries, le recyclage de métaux et certaines activités de soudure. Les salariés ayant travaillé dans ces domaines doivent être vigilants quant aux symptômes respiratoires pouvant apparaître longtemps après la période d’exposition.
Tableau 61 bis : conditions de reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire par inhalation de cadmium
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de 20 ans (1)) |
Désignation de la maladie
Le tableau 61 bis vise spécifiquement le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de fumées renfermant du cadmium. Il s’agit de tumeurs malignes se développant au niveau des bronches et des poumons, directement liées à l’exposition professionnelle à ce métal.
Délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans. Ce délai correspond au temps maximal pouvant s’écouler entre la fin de l’exposition au cadmium et la constatation médicale de la maladie.
Le Conseil d’État a annulé la partie du tableau relative à la condition d’un temps écoulé de 20 ans depuis le début de l’exposition. Depuis cette décision, seule la durée minimale d’exposition de 5 ans et le délai de prise en charge de 40 ans sont requis.
Liste limitative des travaux concernés
Le tableau 61 bis comporte une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Cela signifie que seuls les travaux expressément mentionnés permettent une présomption d’origine professionnelle :
- Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium
- Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium
Contrairement aux tableaux à liste indicative, une liste limitative exclut la présomption d’imputabilité si la victime n’a pas exercé l’un des travaux énumérés. Toutefois, même en dehors de cette liste, il est possible de saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour faire reconnaître la maladie sur la base d’un lien direct avec l’activité habituelle.
Démarches pour faire reconnaître un cancer broncho-pulmonaire lié au cadmium
La reconnaissance d’une maladie professionnelle suit un parcours précis. La victime doit adresser une déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de deux ans à compter de la constatation médicale de la maladie ou de la date du certificat médical établissant le lien possible.
Constituer un dossier solide
Le dossier de déclaration doit comporter :
- Le certificat médical initial (CMI) décrivant la pathologie et mentionnant le lien possible avec l’exposition professionnelle au cadmium
- L’attestation de salaire fournie par l’employeur
- Tout document attestant de l’exposition : fiches de poste, fiches de données de sécurité, rapports de médecine du travail
Un salarié ayant travaillé pendant 8 ans dans une entreprise de récupération de matières métalliques contenant du cadmium développe un cancer broncho-pulmonaire 25 ans après la fin de son activité. Les conditions du tableau 61 bis sont réunies : durée d’exposition supérieure à 5 ans, délai de prise en charge inférieur à 40 ans, travail figurant sur la liste limitative. La présomption d’origine professionnelle s’applique, et la CPAM doit reconnaître la maladie sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.
Le rôle de l’expertise médicale
La CPAM peut diligenter une expertise médicale pour vérifier que la pathologie correspond bien à la désignation du tableau. Il est fortement recommandé de se faire assister par un médecin expert de recours lors de cette étape. Un médecin-conseil indépendant permet de s’assurer que l’évaluation des séquelles est fidèle à la réalité du préjudice subi.
Indemnisation et recours en cas de cancer professionnel lié au cadmium
Une fois la maladie professionnelle reconnue, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie, du versement d’indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail, et d’une rente ou d’un capital selon le taux d’incapacité permanente fixé après consolidation.
La faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition au cadmium et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, la victime peut engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur. Cette action permet d’obtenir une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance professionnelle, et bien d’autres postes.
– La majoration de la rente d’incapacité permanente
– L’indemnisation intégrale des préjudices extrapatrimoniaux (souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.)
– La réparation du déficit fonctionnel temporaire
– L’indemnisation des frais restés à charge
La victime d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu d’origine professionnelle peut également saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) si les conditions d’une infraction pénale sont réunies, notamment en cas de mise en danger délibérée par l’employeur.
La reconnaissance d’un cancer broncho-pulmonaire en maladie professionnelle et l’engagement d’une procédure en faute inexcusable nécessitent un accompagnement juridique spécialisé. L’association AVF met en relation les victimes avec des avocats expérimentés en droit du dommage corporel.
Questions fréquentes sur le tableau 61 bis et le cancer lié au cadmium
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un cancer broncho-pulmonaire lié au cadmium en maladie professionnelle ?
La déclaration doit être effectuée auprès de la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date du certificat médical constatant la maladie. Le tableau 61 bis prévoit un délai de prise en charge de 40 ans après la fin de l’exposition, sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans.
Que faire si le travail exercé ne figure pas sur la liste limitative du tableau 61 bis ?
Si la victime a été exposée au cadmium dans le cadre de travaux non mentionnés au tableau, il est possible de saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité examine si la maladie est directement causée par le travail habituel du salarié.
Peut-on engager une action en faute inexcusable contre l'employeur ?
Oui, si l’employeur avait connaissance du danger lié au cadmium et n’a pas mis en place les protections nécessaires (ventilation, équipements de protection individuelle, suivi médical renforcé), la victime peut engager une procédure en faute inexcusable pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Quelle indemnisation peut obtenir la victime d'un cancer professionnel au cadmium ?
Outre la prise en charge des soins à 100 %, la victime perçoit des indemnités journalières majorées puis une rente d’incapacité permanente. En cas de faute inexcusable reconnue, elle obtient la majoration de la rente et l’indemnisation intégrale de tous les préjudices personnels.
Les ayants droit peuvent-ils engager un recours en cas de décès ?
Oui, en cas de décès consécutif à un cancer broncho-pulmonaire reconnu d’origine professionnelle, les ayants droit (conjoint, enfants) peuvent demander une rente de survivant et engager une action en faute inexcusable de l’employeur pour obtenir réparation de leurs propres préjudices.
Témoignages
— Michel R., ancien ouvrier métallurgiste, 67 ansMon père a travaillé 12 ans dans une usine de fabrication de piles au nickel-cadmium. On lui a diagnostiqué un cancer du poumon à 71 ans, soit presque 30 ans après son départ. Au début on pensait que c’était foutu pour la reconnaissance vu le temps passé, mais grâce à avf.fr on a été mis en contact avec un avocat qui connaissait bien le tableau 61 bis. La maladie pro a été reconnue et on a même obtenu la faute inexcusable parce que l’employeur n’avait jamais mis de système de ventilation correct. Ça a pris 18 mois mais mon père a touché sa rente majorée + environ 45 000 € pour les préjudices.
— Catherine D., veuve d'un salarié exposé au cadmiumMon mari est décédé d’un cancer broncho-pulmonaire en 2021. Il avait bossé dans le recyclage de métaux pendant une dizaine d’années dans les années 90. On m’avait dit que je pouvais rien faire, que c’était trop tard. Finalement j’ai contacté l’association et l’avocat qu’ils m’ont orientée a tout pris en charge. La maladie pro a été reconnue à titre posthume et j’ai obtenu une rente de conjoint survivant + une indemnisation suite à la faute inexcusable. C’est pas simple émotionnellement mais au moins financièrement c’est un vrai soulagement.
— Yannick L., 58 ans, en rémissionJ’ai été exposé au cadmium pendant 7 ans dans une boite de recyclage de batteries. Cancer du poumon diagnostiqué en 2019, j’avais que 54 ans. La CPAM a d’abord trainé des pieds, ils ont mis presque 8 mois à traiter mon dossier. L’avocat que m’a trouvé AVF a fait un recours devant le TASS et on a obtenu la reconnaissance + la faute inexcusable. Rente majorée et 62 000 € d’indemnités complémentaires. Aujourd’hui je suis en rémission et je me bat pour que d’autres collègues fassent les demarches.
